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Publication 2022

I. – OUVRAGES

Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

Louis d’Avout

« La portée internationale des voies d’exécution civiles », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.

Louis d’Avout et Rebecca Legendre

Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, VMA c/ Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo », aff. C-490/20, D., 2022, p. 331-336

Florian Berger

« Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant », p. 677-690 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768

Nicolas Bouche

Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020, Propriété industrielle, 2022, commentaire 6

Benjamin Boumakani et Aubin Nzaou-Kongo

Mediating Energy Resources Development and Environmental Concerns: An Initial Step Towards the Energy Transition, Carbon & Climate Law Review, Vol. 16, Issue 1, 2022

Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat et Michel Menjucq

Chronique Droit du commerce international (1er août-31 décembre 2021), JCP G 2021, doctrine 148

Cécile Corso

« Presentation of the European Platform Access to Personal and Family Rights (EPAPFR) », p. 7-15 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

Sandrine Cortembert

Éditorial, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 3

Alain Devers

– Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20, Droit de la famille, commentaire 100

La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 62

Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international, Droit de la famille, 2022, fiche pratique 2

La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 10

Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat

Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), n° 2, avril 2022, chronique 3

Falilou Diop

Unité économique et actions privées : l’extension aux filiales de la responsabilité consécutive au comportement anticoncurrentiel d’une société mère. Commentaire de CJUE, 6 octobre 2021, Sumal c/ Mercedes Benz Trucks España, aff. C-882/19, ECLI:EU:C:2021:800, RLC, 2022/112, n° 4187, p. 17-22

Étienne Durand

Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20, Énergie – Environnement – Infrastructures, 2022, commentaire 36

– Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables, AJCT 2022, p. 26-30

– « Europe 2020 et énergie », p. 93-96 in Didier Blanc (dir.), Chronique « Protection par la solidarité », 2e partie, Rev. dr. UE, 2022, n° 655

Yves El Hage

Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, D., 2022, p. 1082-1087

« L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Frédérique Ferrand

« Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.

Ymane Glaoua

Recevabilité à agir dans l’œuvre de collaboration « Les misérables » : c’est la faute à Cityprod ! Note sous CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09967 et CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09968, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 36, mars 2022, p. 6

Julie Grangeon

« Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : les États-Unis », p. 424-445 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti

Recadrer les scènes de viol. Entretien avec Sarah Al-Matari, La Vie des idées [en ligne], 25 février 2022

Jeremy Heymann

– La protection des passagers aériens encore renforcée par l'application extraterritoriale du droit de l’Union ! Commentaire de CJUE, 4e ch., 7 avril 2022, United Airlines, aff. C-561/20, JCP G 2022, commentaire 791

Raiponce au prisme du droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées, Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n° 39-40, 2022, p. 301-310

« Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? », p. 515-529 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection Colloques, 2022, 587 p.

In memoriam Pierre Gothot (1935-2021), JDI Clunet, n° 1/2022

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Étienne Durand

« Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Rosalie Le Moing

L’ambivalence du rôle de la doctrine à l’égard du droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales, Paix et sécurité européenne et internationale, université Côte d’Azur, 2022, n° 17

Gaëlle Marti

Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses, Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, mai 2022, dossier 5

« Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022

« Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, collection « Horizons européens », 2022

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet

Chronique Droit et intelligence artificielle, JCP G 2022, doctrine 760

Guilhem Mercier

Les Aïnous, de l’identité niée à la reconnaissance de peuple autochtone, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 30-32

Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier

Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021), RDP, mai 2022, p. 889 et suiv.

Athénaïs Morales

Concurrence déloyale et approche mosaïque. Note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, Gazette du Palais, 22 février 2022, n° 6, p. 27-29, <GPL432l6>

Kiara Neri

– « La mer et le droit à la paix », p. 135-149 in Nicolas Guillet (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie-Institut Louis Joinet, collection « Colloques & Essais » : n° 144, 2022, 180 p.

Private Ships Faced with Large-Scale Rescue Operations at Sea – A Challenge for the Law of the Sea, federalismi.it / Rivista di diritto pubblico italiano, comunitario e comparato, 17 janvier 2022, n° 2/2022 : Non-State Actors and Human Security in Navigable Spaces, p. 75-91

Cyril Nourissat

– Vers un Code de droit international privé..., Defrénois, n° 18, 5 mai 2022, p. 1, n° DEF207i8

– « II. – Circulation des personnes, services et capitaux », p. 638-654 in Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), avril 2022, chronique 3, p. 619-654

À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale, Procédures, 2022, alerte 15

Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21, Procédures, 2022, commentaire 97

Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20, Procédures, 2022, commentaire 96

– « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20, Procédures, 2022, commentaire 65

Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20, Procédures, 2022, commentaire 12

Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Procédures, 2022, commentaire 11

Ludovic Pailler

« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19, JDI Clunet, janvier-mars 2022, n° 1/2022, commentaire 5, p. 187-209

Antoine Petel

– L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données, JCP G, 2022, 698

Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?, JCP A, 2022, étude 2172

Almodis Peyre

L’impact du Brexit sur les mineurs isolés à la frontière franco-britannique, Observatoire du Brexit, 1er mai 2022

Mathieu Rouy

« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Paris, éditions Panthéon-Assas, Hors collection, 2022, 1502 p.

« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768

Panayotis Soldatos

La présidence semestrielle française du Conseil de l’Union européenne et ses éventuels prolongements : l’ambition et la réalité, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 7 juin 2022

De l’accord d’association UE-Ukraine à l’invasion russe : vaste programme pour une stratégie européenne de sphère géopolitique optimale et autonome, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 15 mars 2022

Blanche Sousi

L’Union européenne pionnière à l’ère du numérique : DSA, DMA, MiCA, DORA, Banque-Notes Express [en ligne], 30 avril 2022

Non, l’euro n’a pas 20 ans ! Il en a 23, Banque-Notes Express [en ligne], 6 janvier 2022

Hélène Surrel

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021), Titre VII [en ligne], n° 8, avril 2022

 

Publications 2021

I. – OUVRAGES

AZZI (T.) et EL HAGE (Y.), Les métadonnées liées aux images fixes. Rapport de mission au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Paris, Ministère de la Culture, 2021, 53 p., annexes, 30 p.

BIDON-THEUREY (C.), L’effectivité de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Bilan et perspectives, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 31, 2021, 116 p.

BARNOIN (M.), KOBER (V.), PETEL (A.) et PETIT (Fr.), Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche Data, Paris, Territorial éditions, coll. « Dossiers d’experts » : n° 898, 2021, 176 p.

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, Droit de l’Union européenne ; Colloques, 2021, 480 p.

CHALAYE (I.), Le statut des orbites terrestres et leur utilisation à la lumière des principes du droit spatial, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Mireille Couston, professeur, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 29, 2021, 139 p.

DEBARD (Th.) et GUINCHARD (S.), Lexique des termes juridiques, 2021-2022, 29e éd., Paris, Dalloz, Lexiques, 2021, 1119 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen / dir. Serge Guinchard (avec Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Vincent Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d’Ambra, Carole Fattaccini, Natalie Fricero et Henri Gerp), 10e éd., Paris, Dalloz, 2021, 2640 p. (Dalloz Action.)

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable (avec Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot,  Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli et Jean-Marc Sorel), 11e éd., Paris, Dalloz, 2021, 1600 p. (Précis.)

FERRAND (F.) et al., Procédure civile, 7e éd., Paris, Dalloz, Hypercours, 2021, 1030 p.

GERNIGON (L.), La lutte contre la pollution marine d’origine tellurique en droit international public. Une approche à renouveler, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, UMR DICE, Aix-Marseille Université, et Kiara Neri, Maître de conférences HDR, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 34, 2021, 132 p.

GUINCHARD (S.), VARINARD (A.) et DEBARD (Th.), Institutions juridictionnelles, 7e éd., Paris, Dalloz, Précis, 2021, 1430 p.

HEYMANN (J.) (dir.), Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2021, 284 p.

JOUVE (C.), L’effectivité du régime international relatif aux hydrocarbures en mer, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Kiara Neri, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 30, 2021, 131 p.

KARPENSCHIF (M.), Manuel de droit européen des aides d’État, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2021, 592 p.

KARPENSCHIF (M.) et NOURISSAT (C.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, Thémis, 2021, 824 p.

NERI (K.) (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, Cahiers de droit international, 2021, 485 p.

PONCET (R.), L’effet horizontal des droits sociaux fondamentaux en Europe, mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction d’Étienne Durand, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 28, 2021, 111 p.

SAGE (L.), Les rapports des États et des ONG en matière de traités internationaux : entre coopération et confrontation, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 32, 2021, 95 p.

SAMBARE (I. A.), Les organisations spatiales privées à but non lucratif : Asgardia et le Moon Village Association, une gouvernance inédite des activités spatiales à l’ère du Space 4.0, mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Mireille Couston, professeur, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 33, 82 p.

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.), Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd. mise à jour, Paris, PUF, Droit fondamental, 2021, 1020 p.

YILDIRIM-NEPLE (Yaran), La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle au sein du système de la Charte sociale européenne, Mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Kiara Neri et Loïc Robert, maîtres de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 35, 185 p.

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

AVOUT (L. d’).

Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19, Rev. crit. DIP 2021. 672

– Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102, JCP G 2021, commentaire 733.

La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts), D., 2021, p. 217-221

AVOUT (L. d’) (coord.), Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2020)  », JDI (Clunet), 2021, p. 1409-1502

AVOUT (L. d’), BOLLÉE (S.) et FARNOUX (É.), Panorama Droit du commerce international, septembre 2020-juillet 2021, D., 2021, p. 1832-1847

BARBA (M.).

Dispositif des conclusions d’appel : la saga continue. Note sous Cass. 2e civ. , 9 septembre 2021, n° 20-17.263, D., 2021, p. 1848-1854

– Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15, comm. n° 122, p. 630-633 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 6 mars 2018, République slovaque c/ Achmea BV, aff. C-284/16, comm. n° 132, p. 671-678 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 5 mars 2018, Relu Adrian Coman e.a., aff. C-673/16, comm. n° 133, p. 678-682 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 4 octobre 2018, Commission c/ France, aff. C-416/17, comm. n° 136, p. 687-692 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 24 octobre 2018, Apple Sales International e.a. c/ MJA ès qualité de mandataire liquidateur d’eBizcuss.com, aff. C-595/17, comm. n° 137, p. 692-697 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 30 avril 2019, Avis n° 1/17 sur l’accord économique et commercial global UE-Canada, comm. n° 142, p. 703-707 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 18 novembre 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19, comm. n° 147, p. 719-724 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803, RLDC, 2021/194, n° 6961, p. 23-27.

L'appel civil et les délices du droit transitoire, D. 2021, p. 1217-1222.

Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge, RIDC 2021-1, p. 103-128.

La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097, Gaz Pal., 30 mars 2021, n° 13, p. 23-25.

– L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630), LPA, 22 janvier 2021, n° 16, p. 11 et suiv.

Chronique : Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente, D., 2021, p. 39-45.

BARBA (M.) et NOURISSAT (C.). Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19, JCP G 2021, commentaire 1066

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) et LÉCUYER (Y.),  Les droits humains : pour un principe d'universalité, RDP mars 2021, p. 519 et suiv.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).

« Discrimination », p. 197-198 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Exil », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

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Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050, Dr. famille, 2021, commentaire 183

Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779, Dr. famille 2021, commentaire 169

Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534, Dr. famille, 2021, commentaire 136

Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531, Dr. famille, 2021, commentaire 122

Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU, Dr. famille 2021, commentaire 121

L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691, Dr. famille 2021, commentaire 50

Absence d'agrément pour adopter. Observations sur Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084, Dr. famille 2021, commentaire 51

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Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03, comm. n° 76, p. 398-404 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Commentaire de CJUE, gr. ch., 26 février 2013, Åkerberg Fransson (Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson), aff. C-617/10, comm. n° 98, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11, comm. n° 99, p. 496-502 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Commentaire de CJUE, gr. ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P, comm. n° 103, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 19 décembre 2013, Telefónica c/ Commission, aff. C-274/12 P, comm. n° 107, p. 523-531 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Commentaire de CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, Groupe Gascogne c/ Commission, aff. C-58/12 P, comm. n° 106, p. 517-522 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 octobre 2017, Berlioz, aff. C-682/15, comm. n° 128, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2020, État luxembourgeois c/ B et c/ B e.a., aff. C-245 et 246/19, comm. n° 146, conjoint avec n° 128, sous n° 128, p. 661-665 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence

Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 juillet 2019, Commission c/ Belgique, aff. C-543/17, comm. n° 144, p. 713-719 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

YOLAL (E.), « La position de la France en matière d’armes nucléaires », p. 151-187 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

 

Publications 2020

I. – OUVRAGES

AFOGO (N. O.). – Les mesures conservatoires du Tribunalinternational du droit de la mer et la protection du milieu marin. – Mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 138 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 26.)

BASILIEN (J.). – La protection de la partie faible au contrat international : regard sur l'encadrement des clauses de choix de loi, de forum et clauses compromissoires aux États-Unis et dans l'Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Ludovic Pailler, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 93 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 23.)

BILBAO (P. de). – Vers la gestion durable des ressources halieutiques : la mise en œuvre intégrée de l’Objectif de développement durable n° 14. – Mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Kiara Neri, Maître de conférences HDR, et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 127 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 24.)

BOUCHE (N.) /dir. – Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques. Édition 2020-2021. – Paris : Dalloz, 2020. – 1 122 p. – (Lexiques.)

DOUMBÉ-BILLÉ (St.) (†), BEN MAHFOUDH (H.) et NERI (K.) / dir. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

FERRAND (F.), KNETSCH (J.), ZWICKEL (M.). – Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage (avec Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard). – 35éd. – Paris, Dalloz, 2020. – (Précis.)

GRANGEON (J.), FRANÇOISE (M.) / dir. – Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p. – (Inter-normes.)

GRAVEZ (E.). – L’Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Loïc Robert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 55 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 25.)

KARPENSCHIF (M.), ROUX (Chr.) / dir. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 / dir. sc. M. Karpenschif et Chr. Roux. – JCP A 2020, études 2197 à 2208.

MEKOUAR (A.), PRIEUR (M.) / dir. – Droit, humanité et environnement. Mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

NERI (K.) / dir. – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

NERI (K.), AÏVO (G.) et LOZANORIOS (F.) (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

NOURISSAT (C.) et CLAVIÈRE (Bl. de). – Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l’Union – Droit interne. – 6e éd. – Paris : Dalloz, 2020. – 782 p. – (HyperCours.)

POUZET (C.). – Les modes de régulation de l'intelligence artificielle par le droit européen : entre droit souple et droit dur. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 103 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 22.)

ROBERT (L.), SURREL (H.) / dir. – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

VIENNOIS (J.-P.) / dir. – Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque, Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 / dir. Jean-Pierre Viennois. – RLDA 2020/160, n° 6994 à 6996, p. 24-41.

II. – ARTICLES

AÏVO (G.).

– « La question des combattants irréguliers dans les nouvelles tendances de conflits armés », p. 53-80 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

– « Considérations générales sur l’apatridie en Afrique », p. 1053-1070 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

AVOUT (L. d).

–  Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin). – JDI n° 4/2020, chr. 10, p. 1493 et suiv.

Panorama « Droit du commerce international » (avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux). – D., 2020, p. 1970.

Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088. – Rev. crit. DIP, 2020/3, p. 526-537.

– L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 359-368.

BARBA (M.).

– « Droit des contrats : l’articulation des sources du droit des services de paiement dans le marché intérieur », p. 90-94 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

Appel civil : une main de fer dans un gant de velours. Note sous Civ. 2e, 17 septembre 2020. D. 2020, p. 2046-2050.

– Le rapport Perben et la procédure d’appel. – D. 2020. 1729.

Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. – LPA 13-14 août 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv.

Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606. – LPA 2 mars 2020, n° 44, p. 13 et suiv.

– La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement. – RLC 2020/91, n° 3741, p. 25-37.

BARBA (M.) et LAFFLY (R.). – « Exécution provisoire », in JurisClasseur Procédures Formulaire. – Paris : LexisNexis, 26 octobre 2020.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.), ROUY (M.).

« Article 11 », p. 225-230 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

« Article 10 », p. 215-224 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

« Article 9 », p. 207-214 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193. – Propr. industr., 2020, comm. 74.

– « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », p. 9-14 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– « La preuve dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle », p. 29-34 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020. Propr. industr. 2020, comm. 59.

Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propr. industr. 2020, comm. 53.

– Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018. Propr. industr. 2020, comm. 49.

– Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016. – Propr. industr. 2020, comm. 38.

– Obtentions végétales – Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429. – Propr. industr. 2020, comm. 32.

– Un an de droit  international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2020, chr. 4.

– Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088. – Propr. industr. 2020, comm. 21.

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019). – Procédures 2020, chr. 2.

– Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18. – Propr. industr. 2020, comm. 12.

– Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17. – Propr. industr. 2020, comm. 6.

BOUMAKANI (B.), NZAOU (A.). – « Les nouveaux aspects de la protection de l’environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d’Afrique subsaharienne », p. 569-588 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

CARPANO (É.).

Par-delà la souveraineté étatique dans l’Union : État de droit et intégration. – Federalismi.it – Rivista di Diritto Pubblico Italiano, Comparato, Europeo, n° 31/2020, p. 43-59.

« Le Parlement andin, un Parlement en sursis ? », p. 61-79 in I. Bosse-Platière (dir.). – La parlementarisation des intégrations régionales. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2020. – 390 p. – (Droits européens.)

CLAVIÈRE (Bl. de).

– « Droit du travail : port de la barbe et mise en œuvre du régime européen d’interdiction des discriminations directes : des difficultés dans l’appréciation des exigences professionnelles essentielles et déterminantes… », p. 102-105 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux », p. 99-101 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « Libertés de l’Union européenne : de l’adaptation du droit interne aux évolutions techniques, par le biais des libertés économiques de circulation », p. 98-99 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « Propos introductifs », p. 84-85 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe. – JCP G 2020. 1023.

CORSO (C.). – « L’utopie en droit international privé. L’idéal d’articulation des ordres juridiques à l’épreuve des souverainetés nationales, p. 73-89 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

COURTOIS (J.). – « Les visioconférences comme moyen de faciliter l’accès à la justice civile », p. 255-261 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

COUTURIER (N.).

– « Justiciable, contrat et procès : le droit civil et la procédure civile à l’heure de la révolution numérique ? », p. 361-379 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Smart contracts – vers une rupture avec le droit civil existant ? », p. 141-158 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

CRAVAREZZA (A.) et GRANGEON (J.). « Du bon usage de la critique en droit de l’Union européenne », p. 25 et suiv. in Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer et Olivier Peiffert (dir.). – Études européennes critiques. Actes de la 1re journée d’études de la « Jeune recherche » de l’Association française des études européennes (AFÉE), Nice, 19 octobre 2018. – Paris : Pedone, 2020. – 206 p. – (Institut du droit de la paix et du développement.)

Dadda (I.) et Moille (C.). – « Droit international privé. Du vingtième anniversaire du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité et de la mise en œuvre méthodique du droit européen par le juge judiciaire : retour sur le principe de reconnaissance, dans les autres États membres, de toute décision ouvrant une procédure d’insolvabilité prise par une juridiction compétente dans un autre État membre », p. 106-108 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

DAGBEDJI (Ch.).

Bénin : la chambre des petites créances, une nouveauté de la loi du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1er septembre 2020, n° 8, p. 7.

L’interprétation stricte des cas d’ouverture à annulation des sentences arbitrales. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1er septembre 2020, n° 8, p. 2.

– La transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué. – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1er juin 2020, n° 6, p. 3.

– Saisie sur saisie ne vaut (à propos d’un récent arrêt de la CCJA). – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1er juin 2020, n° 6, p. 4.

Suprématie des actes uniformes de l’OHADA : consistance et constance. – L’essentiel. Droits africains des affaires, n° 5, mai 2020, p. 4.

– Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vers une application flexible. – LPA 6 avril 2020, n° 69, p. 11 et suiv.

– Immunité d’exécution des États : mise en échec d’une QPC relative à des mesures exécutoires. Note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2019, n° 19-10669. – LPA 7 février 2020, n° 28, p. 14-18.

DEVERS (A.).

– Régimes matrimoniaux – Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux. – Dr. famille, 2020, commentaire 173.

– Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761. – Dr. famille, 2020, commentaire 156.

– Droit international privé – Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870. Dr. famille, 2020, commentaire 155.

– Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif (Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783). – JCP G 2020, actualité 1200 et JCP N, 2020, actualité 900.

– Personne-Famille – Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre, JO du 11 septembre 2018. – JCP N 2020, commentaire 1147.

– Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA. Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327. – JCP N 2020, commentaire 1150.

Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646. Dr. famille 2020, commentaire 97.

– Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption – Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261. – Dr. famille 2020, comm. 63.

– Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. – Dr. famille 2020, comm. 23.

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La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 324-333.

– « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». – Lexbase Hebdo – édition Affaires, n° 638, 11 juin 2020.

– « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in M. Nicolas-Gréciano (dir.). – Secret du délibéré et opinions dissidentes. – Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », vol. 106, 2020. – 198 p.

– Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 . –  Rev. crit. DIP,  2020, p. 139 et suiv .

– StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique. –  D., 2020, p. 935-936.

– Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-507/17. –  Journal du droit international (Clunet) n° 1, janvier 2020, comm. 6.

– Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675. – RLDI, 2020/166, n° 5634.

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– Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne. – RLDI n° 176, décembre 2020, p. 43-47.

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Au-delà de l’euphorie : vers une autre lecture du plan de relance de l’UE. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 9 octobre 2020.

Contempler une Union européenne en processus de catharsis sociétale après la fin de la pandémie de coronavirus ou confinée dans son périmètre de grand marché et de zone euro dysfonctionnelle ?. Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 26 mai 2020.

L’UE à l’heure du coronavirus : Gulliver enchaîné par les limites de ses compétences et empêtré dans la polarisation des approches de relance et des visions d’intégration. Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 28 février 2020.

Le Brexit, miroir des insuffisances de l’Union européenne et source d’enseignements pour le devenir de l’Europe. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 21 février 2020.

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Finance numérique, euro numérique : Commission européenne et Banque centrale européenne versus stablecoins. – Banque-Notes Express [en ligne], 17 novembre 2020.

Le plan de relance pour l’Europe : une traduction législative sous pression. – Banque-Notes Express [en ligne], 22 septembre 2020.

Cela s’est passé un 21 juillet : un petit pas financier mais un grand pas pour la construction européenne. – Banque-Notes Express [en ligne], 21 juillet 2020.

Angela Merkel, présidente de l’Union européenne le 1er juillet ? ou la nécessité de rappeler qui préside quoi. – Banque-Notes Express [en ligne], 23 juin 2020.

– Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Allemagne : vers une plus grande intégration économique de la zone euro ?Banque-Notes Express [en ligne], 25 mai 2020.

Covid-19 : merci aux soignants, merci aux Traités !Banque-Notes Express [en ligne], 8 mai 2020.

La monnaie digitale de banque centrale : un pas de plus vers la disparition du cash ?  – Banque-Notes Express [en ligne], 27 février 2020.

Union européenne : le Royaume-Uni est parti... mais il a laissé ses empreintes.  – Banque-Notes Express [en ligne], 5 février 2020.

SOUSI (B.) et MAYMONT (A.). L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RU : un divorce aux aguets. – Banque-Notes Express [en ligne], 27 décembre 2020.

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Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) ». – Titre VII [en ligne], octobre 2020, n° 5.

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– « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

– Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16. – JCP G 2020, actualité 799.

– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec F. Sudre, L. Milano et B. Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 743.

– Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14. – JCP G 2020, actualité 605.

– Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16. – JCP G 2020, actualité 464.

Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) ». – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.

La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.

– Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19. – JCP G 2020, actualité 313.

– « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 in L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020. – 324 p. – (Colloques & Essais : 101.)

– Interdiction des discriminations -Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15. – JCP G 2020, actualité 103.

– Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12. – JCP G 2020, actualité 32.

– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 40.

TILLMANN (M.). – « L’apport de la doctrine américaine quant à l’opportunité d’un Robot Act », p. 45-55 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

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– « La répression du crime d’agression par la Cour pénale internationale », p. 177-199 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– « La Cour pénale internationale et l’Afrique », p. 81-97 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

VIENNOIS (J.-P.). – « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020. – RLDA 2020/160, n° 6994, p. 26-31.

YOLAL (E.).

– « Le droit international actuel ignore-t-il le terrorisme d’État ? », p. 105-134 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– Affaire Bemba : l'échec de la mise en œuvre de la responsabilité pénale du supérieur hiérachique au regard d'un acquittement controversé. – Journal du CDI, n° 18, mars 2020, p. 7-16.

 

 

Publications 2019

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BLACHÈR (Ph.), NERI (K.). – Droit des relations internationales. – 7e éd. – Paris : LexisNexis, 2019. – 222 p.

BOUCHE (N.) / dir. – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

BRUNERIE (C.). – La commercialisation des tests génétiques. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Hugues Fulchiron, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 76 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 21).

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

DEBARD (Th.).

Institutions juridictionnelles. – 15e éd. (avec S. Guinchard, A. Varinard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1334 p.

Lexique des termes juridiques 2019-2020. – 27e éd. (avec S. Guinchard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1150 p.

FERRAND (F.) CADIET (L.) / dir. – Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice. – Paris : Société de législation comparée, 2019. – 182 p. – (Colloques : n° 38.)

FERRAND (F.) (et al.).

– Principles of European Family Law Regarding Property, Maintenance and Succession Rights of Couples in de facto Unions. – Anvers/Oxford : Intersentia, 2019. – 282 p.

– Procédure civile. – 6e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 960 p. – (Hypercours.)

Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p. – (Précis.)

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – 3e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 547 p. – (Competition Law/Droit de la concurrence.)

LE BAUT-FERRARESE (B.) / coord. sc. – Dossier Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens ». 1re et 2e parties. – Énergie – Environnement – Infrastructures, juin et août-septembre 2019, dossiers 22 à 29.

MUSY (P.). Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Hélène Hamant, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 129 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 19.)

PELLET (V.). – État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 89 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 20.)

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.). – Droit européen et international des droits de l’homme. – 14e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2019. – 1013 p.

II. – ARTICLES

AVOUT (L. d’).

– Chronique « Droit international privé de l’Union européenne – 2018 » (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin). – JDI 2019/4, chronique 9, p. 1413.

– Chronique « Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019) ». – D. 2019. 1956.

– La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun – Réflexions sur le développement progressif de l’Europe juridique. – JCP E 2019, étude 1276.

– Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos. – JCP G 2019. actualité 559.

– L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). – Rev. crit. DIP 2019, p. 177-185.

BARBA (M.). – Cautionnement : validité, proportionnalité et devoir de mise en garde. – AJ Contrat 2019. 534.

BARBA (M.), FRISON-ROCHE (M.). – Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. – Dr. adm. 2019, comm. 45, p. 41-43.

BILLION (A.). – Droit d’auteur, désir et violence. – Cahiers Jean Moulin [en ligne], n° 5, mis à jour le : 04/12/2019, URL : publications-prairial.fr/cjm/index.php.

BILLION (A.), GUILLERMIN (M.). – Intelligence artificielle juridique : enjeux épistémiques et éthiques. – Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 8, 2018.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Privilège de l’agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel. – Propriété industrielle 2019,comm. 67, p. 42.

– Dénomination variétale et marque de l’Union européenne. Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18. – Propriété industrielle 2019, comm. 60.

– Obtentions végétales. Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. – Propriété industrielle 2019, comm. 32, p. 34.

– « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle, n° 6719, p. 29-34 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique. – Propriété industrielle 2019, comm. 6.

CLAVIÈRE (B. de).

– « Propos introductifs », p. 14-15 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne », p. 25-29 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « De l’efficacité du dialogue des juges et de l’effectivité du droit social », p. 29-30 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 30-46.

CARPANO (É.).

– « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », chron. n° 29 in Quel État de droit dans une Europe en crise ? / dir. É. Carpano, M.-L. Basilien-Gainche. – Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

– « La définition du standard européen de l’État de droit », in Les mécanismes de suivi du respect de l’État de droit en Europe / dir. R. Tinière, F. Ippolito. – RTDEur. 2019, p. 255-272.

– « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », p. 17-24 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

CARPANO (É.), MARTI (G.). – « Avant-propos », p. 15-16 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COURTOIS (J.).

– Précisions sur l’appréciation des dettes non professionnelles en matière de surendettement des particuliers (Cass. 2e civ., 6 juin 2019). – LPA, 15 novembre 2019, n° 229, p. 9-12.

– « L’opposition par le droit comparé. Retour sur le mythe de l’absence de droit en Chine », In L’opposition doctrinale / dir. L.Bakir, Ch.-É. Aubert. – Actes du colloque organisé à l’Université de Strasbourg, 8-9 décembre 2017. – Paris : Mare & Martin, 2019. – (Droit public.)

– Concentration des moyens et autorité de la chose jugée dans une même instance (Cass. 2e civ., 11 avril 2019). – LPA 16 septembre 2019, n° 185, p. 18-21.

– Compte rendu de Yuanshi Bu. – Chinese civil Code – The General Part. Munich : C.H. Beck, 2019. XXI + 264 p. – RTDCiv. 3/2019, p. 689-692.

DEVERS (A.).

– La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18. – Dr. famille 2019, comm. 260.

– Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18. – Dr. famille 2019, comm. 259.

– Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18. – Dr. famille 2019, comm. 258.

– « Le droit international privé de la famille et des personnes » (avec M. Michel Farge). – Droit de la famille 2020-2021 / dir. Pierre Murat. – Paris : Dalloz, 2019. – 2129 p.

– Droit international privé. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». – Dr. famille, comm. 161.

– Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18, – Dr. famille 2019, comm. 69.

– L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

DURAND (E.).

– « L’exception en droit du marché intérieur », p. 117-141 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La vente à prix réglementé de bouteilles de gaz constitue une mission de SIEG soumise au principe de proportionnalité. Note sur CJUE, 11 avr. 2019, Repsol Butano SA e.a., aff. jtes C-473/17 et C-546/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La fin doit justifier les moyens : plaidoyer de la Commission pour une adaptation des processus décisionnels aux enjeux de la transition énergétique et écologique. Note sur Communication de la Commission du 9 avr. 2019, Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, COM(2019)177 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La Commission européenne dresse un bilan enthousiaste de l’union de l’énergie. Note sur Rapport de la Commission du 9 avr. 2019, Quatrième rapport de la Commission sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2019)175 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La cybersécurité : l’angle mort de la transition énergétique. Note sur Recommandation de la Commission du 3 avr. 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

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– L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018). –JCP A 2019, commentaire 2093.

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– Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18. – Procédures 2019, comm. 318.

– Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18. – Procédures 2019, comm. 288.

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– Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a. aff. C-172/18. – Procédures 2019, comm. 286.

– Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18. – Procédures 2019, comm. 285.

– Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans Procédures, aff. C-451/18. – Procédures 2019, comm. 257.

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– Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse. – Defrénois 2019, n° 24, p. 13-18.

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– Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur. Note sous Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. – AJ Contrat 2019, p. 139-140.

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– Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2095.

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– Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2099.

– Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2100.

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Union européenne : fin d’un double suspense, mais le film continueBanque-Notes Express, 14 décembre 2019.

Brexit – Demandez le report ! Demandez le report ! Banque-Notes Express, 31 octobre 2019.

Brexit – Êtes-vous prêts ?Banque-Notes Express, 9 septembre 2019.

Le carré d’as du Conseil européen… largement dans la main du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 3 juillet 2019.

Variations sur le thème du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 20 mai 2019.

L’Europe : du rêve à la raison. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 8 avril 2019.

Un certain 9 mai, la déclaration Schuman. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 9 mai 2019.

Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles. – Banque-Notes Express, 31 mars 2019.

Alstom-Siemens : la Commission européenne interdit leur mariage. – Banque-Notes Express, 19 février 2019.

On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

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« Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 36-45 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

« Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 70-84 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

« Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 110-116 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Titre VII [en ligne], n° 3, octobre 2019.

– Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14). – JCP G 2019, actualité 1064.

– Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)<

– Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17). – JCP G 2019, actualité 872.

– Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda). – JCP G 2019, doctrine 718.

– Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avr. 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon AS c/ Turquie, n° 19965/06. – JCP G 2019, actualité 492.

– La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux, Chr.de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. L. Milano, H. Surrel. – RDP 2019, p. 884-891.

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour eu- ropéenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, actualité 319.

– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, actualité 252.

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janv. 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, actualité 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, actualité 49.

TREPPOZ (E.).

– Chronique « Droit européen de la propriété intellectuelle ». – RTDEUr. 2019/4, p. 915-934.

– Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique. – JCP E 2019, étude 1343 (4 juillet, n° 27, p. 28-34).

– L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz IP/IT 2019, p. 104-107.

 

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Publications 2018

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / dir. K. Neri. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 320 p.

DEBARD (T.) / dir. (avec S. Guinchard). – Lexique des termes juridiques 2018-2019. – 26e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1180 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1824 p.

LACOUR (C.). – La recherche du juge naturel pour connaître du délit virtuel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. – Mémoire de Master Droit privé international et comparé / sous la direction de Cyril Nourissat, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2018. – 45 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 18).

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. – Actes du colloque du 26 janvier 2018 / dir. N. Treppoz, organisé par le CREDIP, avec le soutien de la Commission Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3. – Propriétés intellectuelles, n° 68, p. 7-49 (juillet 2018).

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. – Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36.

ROUY (M.). –Le critère d’« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. – Mémoire de Master Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2018. – 84 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 16)

SANCHEZ (S.). – L’intervention des États tiers devant la Cour internationale de justice telle que prévue à l’article 62 de son statut. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2018. – 73 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 17).

SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

AVOUT (L. d’).

– Chr. Droit international privé de l’Union européenne (2017) et al. – JDI 2018. Chr. 9, p. 1373.

– Chr. Droit du commerce international. Août 2017-juillet 2018 (avec S. Bollée). – D. 2018. 1934.

BERGÉ (J.-S.). ( 31 août 2018)

– La Xe session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.

– Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.

– « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».

– « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.

–  « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.

– « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.

– De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.

– « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet publié sur le blog du GDR  CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/ reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour- de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/

– Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.

– « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

– « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

– La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

– « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

– Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr. 2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu. – Propr. industr. 2018. Comm. 57.

– La juridiction unifiée du brevet. – Procédures 2018. Alerte. 18.

– Obtentions végétales. Le choc des photos. – Propr. industr. 2018. Comm. 50.

– Défaut d’homogénéité et conditions climatiques. – Propr. industr. 2018. Comm. 37.

– Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2018. Chr. 4.

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) avec Olivier Hubert. – Procédures 2018. Chr. 1.

– Test et nouveauté. – Propr. industr. 2018. Comm. 17.

– Nullité de PCOV et bonne administration du recours. – Propr. industr. 2018. Comm. 7.

CARDON (M.). – « Intel missa est ! ». Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés. – RTDEur. 2018. 115.

CARPANO (E.).

– Une loi de blocage pour quoi faire ? À propos de la réaction européenne face au rétablissement des sanctions extraterritoriales américaines à l’égard de l'Iran. – D. 2018. 2102.

– Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justice. – Ann dr. de l’UE 2016, p. 45-84.

– La dynamique dérégulatoire de l’entrave dans le marché intérieur. – RUE 2018, n° 616 (mars), p. 140-148.

CLAVIÈRE (B. de).

– Droit du travail : du droit à congés payés et de l’effet direct des directives, p. 173-174 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

– Méthode, p. 140-141 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

– Produits défectueux, p. 153-155 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

– Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE, p. 160-165 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

CORTEMBERT (S.).

– Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 16, juillet 2018, p. 3.

– La participation de la France aux OMP de l’Union européenne. – Revue internationale des francophonies, n° 11, juin 2018.

DEBARD (T.). – « Droit de l’Union européenne et procédure civile ». – Encyclopédie juridique Dalloz, juillet 2018.

DEVERS (A.).

– Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. – Dr. famille 2018. Comm. 228 (sept. 2018, n° 9, p. 52).

– Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants. – Dr. famille 2018. Comm. 229 (sept. 2018, n° 9, p. 52).

– La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. – JCP N 2018. 1168 (p. 50-53).

– Recevabilité d’une demande incidente d'exequatur. – Dr. famille 2018. Comm. 115 (p. 55-56).

– Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés. – Dr. famille 2018. Comm. 114 (p. 53-55).

– Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale. – Dr. famille 2018. Chr. 22.

– Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants. – Dr. famille 2018. Dossier 5.

– La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO n°269 du 19 nov. 2016. – Droit et patrimoine 2018, n° 276, p. 51-55.

DOUMBÉ-BILLÉ (S). – Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 17, novembre 2018, p. 3.

DURAND (É.).

 « Services d’intérêt économique général ». – Étude. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires

– «  Le SIEG sous la contrainte du droit du marché intérieur de l’Union ». – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, veille permanente, 22 nov. 2018.

FERRAND (F.).

– « Appel » (refonte de la rubrique). – Répertoire de procédure civile. – Paris : Dalloz, 2018. – 316 p.

– « Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess? », p. 193-204 in: International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe / G. Douglas, M. Murch, V. Stephens (eds). – Anvers : Intersentia, 2018. – 360 p.

– « Erfahrungen mit dem PACS in Frankreich », p. 3-37 in : Neunte Schweizer Familienrecht§Tage / R. Fankhauser, A. Büchler. – Berne : Stämpfli, 2018.

– Honneur et devoir de juger (avec P.-Y. Gautier). – D. 2018. 951.

– Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec L. Francoz Terminal). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

FERRARI-BREEUR (Ch.). – L’assurance des objets d’art des personnes publiques. – Dalloz IP/IT n° 5, mai 2018, p. 280-285.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec F. Ferrand). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

HAMANT (H.). – Les orientations de la doctrine de sécurité de la Russie à la lecture des quatre documents-cadres adoptés depuis la fin de l’URSS. – Paix et Sécurité Européenne et Internationale (PSEI), n° 8, janv. 2018. – en ligne sur : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1749.

HEYMANN (J.).

– Transports aériens – Un avion foudroyé et des passagers retardés. De la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004, note sous Cass. 1re civ., 12 sept. 2018. – JCP G 2018. 1206.

– Chronique Les transports : activités, contrats et responsabilités / dir.  Isabelle Bon-Garcin. – JCP E 2018. 1514, p. 32-35 (oct. 2018, n° 41, p. 26-41).

– Citoyenneté de l’Union et conflit positif de nationalité. CJUE, Gde Ch., 14 novembre 2017, Toufik Lounes, aff. C-165/16. – RTDEur. 2018. 587.

– Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé – (Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 15-27.809 et 16-12.408). – Rev. crit. DIP 2018, p. 257-266 (2018, n° 2).

– Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation – 1er novembre 2017-30 avril 2018 (dir. S. Barbou des Places, A.-S. Chone-Grimaldi). – Europe 2018. Chr. 2 (§§ 16, 17 et 20).

JURY (F.).

– Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 févr. 2018). – JCP A 2018. Comm. 2337 (10 déc. 2018, n° 49, p. 36s.).

– Le régime des aides d’État : un moteur efficace de la politique fiscale européenne. – RUE 2018, n° 620 (juill.-août), p. 427-435.

KARPENSCHIF (M.).

– L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d’une aide d’État (avec F. Gagnaire). – RLC 2018/77. 3479 (nov. 2018, p. 28-44).

– Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. 2253 (8 oct. 2018, n° 40, p. 21-30).

– « L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État », p. 477-493 in : L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet / dir. P. Paschalidis, J. Wildemeersch. – Bruxelles : Bruylant, 2018. – 992 p.

– Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 (Chronique avec J.- L. Sauron). – JCP A. 2018. 2218 (juillet-août 2018, n° 30-34, p. 19-29).

– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-329/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 10-11.

– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, TV2 Danmark, aff. C-649/15 P, Com. c/ TV2 Danmark, aff. C-656/15 P, Viasat Broadcasting, aff. C-657/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11.

– Note ss Trib. UE, 26 sept. 2017, aff. T-138/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11-12.

– Note ss Trib. UE, 28 nov.2017, aff. T-254/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 12-13.

– Note ss CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-70/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13.

– Note ss CJUE, 20 sept. 2017, aff. C-300/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13-14.

– Note ss Trib. UE, ord., 11 oct. 2017, aff. T-170/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 14-15.

– Note ss CJUE, 25 déc. 2017, aff. C-467-15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

– Note ss Trib. UE, 17 nov. 2017, aff. T-263/15 14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

– Note ss Trib. UE, 12 sept. 2017, aff. T-671/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15-16.

– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-591/14 16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, aff. C-481/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

– Note ss CE, 24 nov. 2017, req. 403183 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16-17.

– Note ss CE, 15 déc. 2017, req. 408550 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 17.

– Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

LAAZOUZI (M.) ( 31 août 2018). – Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques. – JCP G 2018. 295.

LAHOUAZI (M.).

– Arrêt Commission c/ France et IFP Énergies nouvelles. – RDUE 2018. 290-296

– Arbitrage et personnes publiques : une dérogation supplémentaire. Retour sur l’article 6 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Dr. adm. 2018. Étude 11 (nov. 2018, n° 11, p. 15s.).

– Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique de l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs (avec A. Antoine). – AJDA 2018, p. 1758-1764 (24 sept., n° 31).

– « Droit des aides d’État et Brexit : de la continuité dans la rupture. À propos de la lettre du Gouvernement du 28 mars 2018 ». – L’Observatoire du Brexit (https://brexit.hypotheses.org/), 26 avril 2018.

– La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement ». – JCP A 2018. 2123.

– L’arrêt Achmea ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne. Comm. ss CJUE, Gde Ch., 6 mars 2018, Slowakische Republik c/ Achmea BV, aff. C-284/16. – RDUE 2018. 617.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », p. 111-155 in Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. – Actes du Colloque, Brest, 23-24 juin 2016 / dir. N. Boillet, G. Goffaux Callebaut. – Paris : Pedone, 2018. – 214 p.

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

LE MOING (R.). – Note sur l’ordonnance en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de justice rendue en l’affaire Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c/ Fédération de russie). – Le Journal du CDI, n° 17, nov. 2018, p. 9-14.

MARTI (G.).

– La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018). – JCP A 2018. 2272.

– Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018). – JCP A 2018. 2271.

– Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018). – JCP A 2018. 2270.

– Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018). – JCP A 2018. 2269.

– Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018). – JCP A 2018. 2268.

– L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018). – JCP A 2018. 2267.

– Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018). – JCP A 2018. 2266.

– Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018). – JCP A 2018. 2265.

– Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018). – JCP A 2018. 2264.

– Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018). – JCP A 2018. 2263.

– Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018). – JCP A 2018. 2262.

– L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018). – JCP A 2018. 2261 (15 oct. 2018, n° 41, p. 31-36).

– Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE. – Civitas Europa, n° 1/2018 (vol. 40).

– L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.

– Absence de droit au visa au titre de l’asile. – JCP A 2018. 2089.

– Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.

– Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.

– Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. – JCP A 2018. 2086.

– Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.

– Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.

– L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. – JCP A 2018. 2083.

MOILLE (C.). – Clause attributive de juridiction et droit de la concurrence : l’affaire « eBizcuss » fait de nouveau parler d’elle ! p. 171-173 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

MIGAZZI (C.). – « L’obligation d’assistance en mer et la pratique du Conseil de sécurité », p. 255-271 in Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / dir. K. Neri. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 320 p.

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– Porter secours aux personnes en danger en mer est obligatoire depuis le xviie siècle. – Le Monde, 5 octobre 2018.

– « Le Conseil de sécurité et la mer, une pratique renouvelée? Rapport introductif », p. 11-28 in Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / dir. K. Neri. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 320 p.

– L’Aquarius et l’assistance en mer : quelle(s) obligation(s) pour l’Italie ? – D. 2018. 1376.

NOURISSAT (C.).

– Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement « Bruxelles I bis » (CJUE, 2e ch., 4 oct. 2018, aff. C-337/17). – AJ Contrat  2018. 537 (déc. 2018).

– Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018). – Procédures 2018. Comm. 369 (déc. 2018, p. 13).

– DIP – Règlement régimes matrimoniaux et Convention de La Haye du 14 mars 1978. Une similitude en trompe-l’œil ? (avec J. Gasté). – JCP N 2018. Étude 1346 (n° 47, 23 nov. 2018, p. 33-43.

– Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018). – Procédures 2018. Comm. 334, p. 17.

– Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! – JCP N 2018. Aperçu 808 (19 oct. 2018, n° 42, p. 5).

– Chr. Droit international privé notarial (dir avec H. Péroz). – JCP N 2018. Chr. 1313 (12 oct. 2018, n° 41, p. 31s.).

– Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard). – Defr. 2018. 17 (18 oct. 2018, n° 41, p. 17).

– Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Étude 1496 (oct. 2018, n° 40).

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 965 (sept. 2018, n° 38).

– « Propos conclusifs », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 14.

– Droit notarial de l’Union européenne : octobre 2017-mars 2018. – Defr. 2018. 43.

– Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. – AJ Contrat 2018. 294.Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 685-687.

– Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 687-689.

– Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 689-691.

– Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 691-692.

– Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs, aff. C-192/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 679-681.

– Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 681-683.

– Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).. – JDI 2/2018, p. 683-684.

– Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 684-685.

– La prescription de l'action, l'ordre public et la Convention de Vienne. Note ss Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 31.

– Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33.

– Exequatur d'une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33-34.

– Immunités d'exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 34.

– Compétence en matière d'indemnisation pour cause de retard d'un vol aérien. – Procédures 2018. Comm. 146.

– Compétence de la juridiction pour connaître d'une décision des organes de société. – Procédures 2018. Comm. 145.

– Action en indemnisation d'une résiliation d'un contrat de concession commerciale. – Procédures 2018. Comm. 144.

– La clause d'arbitrage contenue dans un traité bilatéral d'investissement n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne. – Procédures 2018. Comm. 143.

– Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d'assurance. – Procédures 2018. Comm. 108 (p. 18).

– Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE ». – Procédures 2018. Comm. 111 (p. 20-21).

– Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? – Procédures 2018. Comm. 81.

– Protection des données devant le for du consommateur. – Procédures 2018. Comm. 80.

– Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 157.

– Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen ». – Procédures 2018. Comm. 48.

– Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II ». – Procédures 2018. Comm. 46.

– Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis ». – Procédures 2018. Comm. 45.

– Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile. – Procédures 2018. Comm. 44.

– L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective. – Procédures 2018. Comm. 12.

– Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. – Procédures 2018. Comm 11.

– Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. – RLDA 2018/133, n° 6380, p. 24-32.

PAILLER (L.).

– « L’invocabilité de la Charte », in Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Larcier, 2018.

– Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national, p. 149-153 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

– Du faible rôle opératoire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 155-159 in Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017 » / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville. – RDUE 2018/4, p. 139-174.

– L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3. –JDI, n° 3/2018, juillet-septembre, doctr. 9, p. 823-850.

– Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. – JDI 2018/2, p. 585-601.

– Commentaire de CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. – JDI 2018/2. 9.

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– « L’impact du Brexit sur les institutions de l’Union européenne », p. 143-157 in Le Brexit dans toutes ses dimensions / dir. B. Barraud. – Paris : L’Harmattan, 2018. – 210 p.

– « Le Conseil de sécurité et le trafic illicite de migrants : le rôle de l’Union européenne », p. 111-139 in Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / dir. K. Neri. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 320 p.

– Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

SERMET (L.).

– Modes et méthodes de l’intégration régionale en Afrique – Discussions sur le prétendu miroir européen. – RUE 2018, n° 621 (sept.), p. 475-484.

– Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 15, juin 2018, p. 3.

SOLDATOS (P.).

– L’« introuvable » mécanisme de protection du citoyen européen face aux violations, par son État, de l’acquis démocratique fondé sur les valeurs sociétales de l’Union européenne : réflexions d’actualité préoccupante. – Fenêtre Europe, 22 nov. 2018.

– L’Union européenne de l’interdépendance économique et son déficit de construction politique et de défense de l’idéal humaniste suprême de l’Europe : l’urgence de réviser son paradigme intégratif originel. – Fenêtre Europe, 24 sept. 2018.

– En quête de lecture réaliste de l’impasse européenne et de reprise du paradigme pour une autre Europe. – Fenêtre Europe, 9 mai 2018.

– L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.

– L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.

– Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – blogdroiteuropeen.com.

SOUSI (B.).

– Brexit (suite et fin ?) - Que prévoit, pour les services financiers, l’accord de retrait ? . – Banque-Notes Express, 26 nov. 2018.

– L’Europe vue de l’amphi. – Banque-Notes Express, 11 oct. 2018.

– Quelle Europe voulons-nous ? – Banques-Notes Express, 8 mai 2018.

– L’Autorité bancaire européenne aura son siège à Paris. Confirmation que la France sait (désormais) faire un lobbying efficace. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2018.

SURREL (H).

– Droit à la liberté d’expression – Responsabilité d’un portail d’actualité en raison de l’affichage d’un hyperlien (Cour EDH, 4 déc. 2018, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, n° 11257/16). – JCP G 2018. Act. 1385.

– « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée » in Vie privée : quelle protection par quel juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan. – 2018 : https://transversales.org/2017.

– Note ss Cour EDH, 11 oct. 2018, Osmanyan et Amiraghyan c/ Arménie, n° 71306/11. – JCP G 2018. Act. 1122.

– Note ss Cour EDH, Gde Ch., 15 nov. 2018, Navalnyy c/ Russie n° 29580/12s. – JCP G 2018. Act. 1315.

– Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII, n° 1, sept. 2018.

– Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11. – JCP G 2018. Act. 991 (n° 39, 24 sept. 2018).

– La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles. – RDP 2018, p. 879-889.

– Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, M. L. et W. W. c/ Allemagne, n° 60798/10 et 65599/10. – JCP G 2018. Act. 869 (n° 30-35, juill. 2018).

– La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? –Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre. – Paris : LexisNexis, 2018. – 860 p.

– Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l'impasse ? – RTDH 2018. 365.

– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – NCCC, n° 59, avr. 2018, p. 147-156.

– Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16. – JCP G 2018. Act. 745.

– Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16. – JCP G 2018. Act. 682.

– Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12. – JCP G 2018. Act. 549.

– Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06. – JCP G 2018. Act. 432.

– Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.

– Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.

– Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.

– Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.

– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

TREPPOZ (É.).

– Chr. Droit européen de la propriété intellectuelle. – RTDEur. 2018. 851-870.

– « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec Th. Bouvet) », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 6.

– « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 7.

 

III. – COMPTES RENDUS

BERGÉ (J.-S.).

– Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529 ; Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666. – European Review of Private Law 2018 (3).

– Compte rendu de A.E. Platsas. – The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors. – Edward Elgar, 2017. – 288 p. – ISBN : 9781786433282 ; W. Kuan Hon, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar : 2017. – 488 p. – ISBN : 9781786431967. - JDI 2018/2.

– Lectures d'ici et d'ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états. – Comptes rendus de M. Weimer, A. de Ruijeter (eds). – Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power. – Bloomsbury : 2017, 266 p. ; E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective. – Larcier : 2017, 812 p. ; C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. – Larcier : 2018, 497 p. – Les Petites Affiches, 2018, n° 89, p. 7.

– Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014. – Blog « Droit & Pluriel », janv. 2018.

– Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – Compte rendu de M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. – Anvers : Intersentia, 2017. – 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux. – Bruxelles : Bruylant 2017. – 384 p. – LPA, 2018, n° 22, rubr. Bibliographie et billet sur le site du GDR ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/.

SURREL (H).

– Compte rendu de R. Tinière /dir. – Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence. – Wavre : Némésis-Anthémis, 2017 – Coll. Droit et justice. – 212 p. – ISBN : 9782-8072-0293-1. – RTDEur. 2018/3, p. VII-IX.

– Compte rendu de L. Burgorgue-Larsen / dir. – La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2017. – Coll. Cahiers européens n°10 – 715 p. – EAN : 9782233008244. – RTDEur. 2018/3, p. IX-X.

Publications 2017

I. – OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.). – Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël) / Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israel). – Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l’appel à projets sur « Le "droit à l’enfant" et la filiation en France et dans le monde ». – Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 8 juin 2017. – 288 p. – (Convention n° 14.18 – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé.)

BERGÉ (J.-S.), CLAVIÈRE (B. de) et al. – Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 528 p.

BERGÉ (J.-S.) (ed). – Global Phenomena and Social Sciences. An Interdisciplinary and Comparative Approach (avec S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia, eds). – Springer International Publishing, 2017. – 126 p.

BERGÉ (J.-S.). – Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 15e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 211 p.

BERGÉ (J.-S.). – Operating Law in a Global Context. Comparing, Combining and Prioritizing (avec G. Helleringer). – Cheltenham : Edward Elgar, 2017. – 256 p.

Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ 2016 (Bayonne – San Sebastian).

DEBARD (Th.). – Institutions juridictionnelles (avec S. Guinchard, A. Varinard). – 14e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1278 p.

DEBARD (Th.). – Lexique des termes juridiques 2017-2018 (avec S. Guinchard). – 25e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1200 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen / dir. S. Guinchard. – 9e éd. – Paris : Dalloz, déc. 2016. – 2141 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 9e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1526 p.

FERRAND (F.) et al. –Procédure civile. – 5e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 864 p.

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État (Préface de Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’UE). – 2e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2017. – 526 p.

MARTI (G.) / dir. – Les Nations sans États. Un droit à l’État ?Civitas Europa, 2017/1 (n° 38). – Dossier spécial. – 432 p.

PAILLER (L.). – Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. – (Préfaces F. Marchadier et E. Garaud). – Paris : Pedone, 2017. – 548 p.

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SURREL (H.). – « Commentaires n° 17, 29, 48, 59, 60 et 61 », in : Les grand arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

AVOUT (L. d’).

- Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres). – JCP S 2017. 1374.

- Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 (avec S. Bollée). – D. 2017. 2054.

- Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique). – JCP G 2017. 967.

– La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française. – D. 2017. 457.

- De l’autonomie, de la durée et des causes d’extinction des droits réels de jouissance spéciale (avec B. Mallet-Bricout). – D. 2017. 134.

BELOT (D.).

- La durée du droit d’auteur en héritage. – Juris Art etc. nov. 2017, p. 32.

- Évaluation du préjudice suite à la vente et l’offre de marchandises sous une marque contrefaite. Comm. de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 1-86140). – Juris Art etc. juill.-août 2017, p. 9.

- Cumul total ou de plein droit des protections. – Juris Art etc. juin 2017, p. 11.

- Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. – Comm. CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14. – Juris art etc. juin 2017, p. 11.

BERGÉ (J.-S.).

- « Préface » (avec H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena), p. 8-9 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

- « L’espace de liberté, sécurité, justice : retour sur une année d’intersections juridiques », p. 41-47 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

- « Le contrôle de conventionnalité », p. 35-39 in : Précis de culture juridique / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. Paris : Lextenso, 2017.

- La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective. – Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ), Issue 18 (2017).

- Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle. D. 2017, n° 44.

- « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law » (with S. Grumbach), Direito e mundo digital / M. Marinho, G. Ribeiro eds. – Revista Brasileira de Politicas Pública, vol. 7 (3), dezembro 2017.

- « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », p. 17-35 in : Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité / dir. G. Cerqueira, N. Nord. – Paris : SLC, 2017.

- « Ce que rendre compte d’une année (2016) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 336-1-336-2 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne ! – publié sur www.gdrelsj.eu. – avr. 2017.

- Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5). – theconversation.com/gouverner-la-circulation-totale-au-dela-du-controle-75501 – 28 avr. 2017.

- Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5). – theconversation.com/circulation-totale-des-mouvements-de-capitaux-debrides-75485 – 27 avr. 2017.

- Circulation totale : des données au-delà de tout contrôle ? (3/5). – theconversation.com/circulation-totale-des-donnees-au-dela-de-tout-controle-75433 – 26 avr. 2017.

- Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle (2/5). –https://theconversation.com/circulation-totale-des-dechets-au-dela-du-controle-75427 – 25 avr. 2017.

- Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5). – theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359 – 24 avr. 2017.

- 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature). – publié sur https://blogdroiteuropeen.com, mars 2017.

- « Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) ». – published on www.gdr-elsj.eu – March 2017.

- « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms » (in collaboration with B. de Clavière), p. 169-220 in : Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 528 p.

- « Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement », p. 253-257 in : Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet. – Paris : Pedone, mars 2017.

- La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen/, févr. 2017.

- Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study. – publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2017.

- Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach. – Ritsumeikan Law Review (Kyoto), 34 (2017) 1-22.

- The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context (Febr. 8, 2017). Available at SSRN: ssrn.com/abstract=2913418.

- Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national. – Rev. des contrats, n° 2017/1.

- La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle. – Rev. des contrats, n° 2017/1.

- Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international-prive/, janv. 2017.

- Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2017/01/27/immigration/quest-quun-etranger-entre-regionalisation-globalisation, janv. 2017.

BOUCHE (N.)

- Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté. – Propr. ind. 2017. Comm. 64.

- La poire qui (re)venait du froid. – Propr. ind. 2017. Comm. 58.

- Obtentions végétales. Légalité du caractère additionnel rétroactif. – Propr. ind. 2017. Comm. 51.

- Pot-pourri de marguerites, le retour. – Propr. ind. 2017. Comm. 46.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2017. Chr. 4.

- Très relative stabilité. – Propr. ind. 2017. Comm. 21.

- Pour le libre choix des armes. – Propr. ind. 2017. Comm. 7.

- Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (Chr. oct. 2015 – sept. 2016), avec O. Hubert. – Procédures 2017. Comm. 1.

CARPANO (É.)

- « La stérilisation forcée en droit international des droits de l’homme », in : La sexualité en droit international des droits de l’homme / dir. J. Cazala et B. Taxil. - Paris : Pedone, 2017. – 374 p.

- « Réflexions sur l’idée d’une jurisprudence globale des droits fondamentaux », p. 499-514 in : Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin. – Paris : LGDJ, 2017.

- La transposition des directives par les régions : perspectives de droit comparé. – Rev. de l’Union européenne 2017. 543.

- « Préface », in : A. Fall. – Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité au Rwanda. – Paris : L’Harmattan, 2017. – 622 p.

CLAVIÈRE (B. de).

- « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms » (in collaboration with J.-S. Bergé), p. 169-220 in : Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 528 p.

- « De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation » (Civ. 1re, 16 févr. 2016, nos 14-26.342 et 14-29.686), p. 336-5-336-7 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111), p. 336-7-336-9 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- « Le contrôle parfaitement maîtrisé des discriminations à raison de l’âge » (Soc. 9 mars 2016, n° 14-25.840, MA c/ SA EDF e.a.), p. 336-9-336-10 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique (avec C. Nourissat). – RLDA 2017/129, p. 23-24.

- Du champ d’application spatial de la directive sur les agents commerciaux. – RLDA 2017/126, n° 6206, p. 23-29.

DEVERS (A.)

- Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis. – Dr. Fam. 2017. Comm. 173.

- Le divorce sans juge en droit international privé (et al.). – Dr. Fam. 2017. Dossier 5 (n° 1, p. 10-24).

DOUMBÉ-BILLÉ (St.). – Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ? », p. 587-604 in : Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux. – Paris : Pedone, 2017. – 1379 p.

FERRAND (F.).

« Der europäische Gerichtsverbund – Die französische Perspektive », p. 35-79 in : Der europäische Gerichtsverbund. Die internationale Dimension des europäischen Zivilverfahrensrechts / dir. B. Hess. – Bielefeld: Gieseking, 2017. – 236 p.

- « The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution? », p. 175-206 in : Supreme Courts in Transition in China and the West. Adjudication at the Service of Public Goals / C.H. van Rhee, Y. Fu (eds). – La Haye : Springer, 2017. – 245 p.

- Le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation. – JCP G 2017. n° 400.

- Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. – D. 2017. 1770.

- Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 (avec L. Francoz Terminal). – FamRZ 2017, n° 18, p. 1456-1459.

FERRARI-BREEUR (Ch.).

- Politique et culture : repli contre ouverture. – Juris Art etc. juin 2017, n° 47, p. 3.

- Le marché de l’art en exposition. – Juris Art Etc. févr. 2017, n° 43, p. 3.

- Brexit : Tout est fini, rien n’a commencé. – Juris Art Etc. janv. 2017, n° 42, p. 19-20.

FRANÇOISE (M.). – « La crise de croissance de la coopération judiciaire en matière civile », p. 210-234 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

FRANCOZ TERMINAL (L.).

- “Registered Partnerships as an alternative to Marriage: France”, p. 153-184 in: The future of registered Partnerships / J.M. Scherpe, A. Hayward (eds). – Anvers: Intersentia, 2017 (European Family Law Series; vol. 44.)

- Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 (avec F. Ferrand). – FamRZ 2017, n° 18, p. 1456-1459.

HUBERT (O.). – Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (Chr. oct. 2015 – sept. 2016), avec N. Bouche. – Procédures 2017. Comm. 1.

KARPENSCHIF (M.).

- Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? (avec L. Midol-Monnet). – ACCP, déc. 2017, p. 54-61.

Private enforcement et droit des aides d’État. – JCP A 2017. Étude 2285.

- Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. Étude 2227.

- Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 21-22.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 21.

- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 ; CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 19-21.

- Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 19.

- Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Comm. c/ France et Orange, aff. C-486/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 18-19.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Comm., aff. T-386/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 18.

- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Comm., aff. C-211/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 17-18.

- Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Comm., aff. T-57/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 17.

- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 16-17.

- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 15-16.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 14-15.

- Après le « contrôle analogue », « l’essentiel de l’activité ». – JCP A 2017. 2015 (16 janv. 2017, n° 3, p. 21-23).

LAAZOUZI (M.).

- L’extension du for européen aux personnes morales victimes d’atteintes aux droits de la personnalité sur Internet. – JCP G 2017. 1293.

- Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire). – Les Cahiers de l’Arbitrage (The Paris Journal of International Arbitration), avr. 2017, n° 4, p. 977-1000.

LAHOUAZI (M.). – Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la cour administrative d’appel de Bordeaux. – JCP A 2017. 2066.

LEKKOU (E.). – The national identity in the service of national identities. – Freedom, Security & Justice: European Legal Studies, 2017, n. 3. – accessible sur http://www.fsjeurostudies.eu/2017,-n.-3.html.

LETOURNEUX (L.). – La répartition de responsabilité entre l’Union européenne et ses États membres en cas de pêche illicite, non déclarée ou non réglementée, à la lumière de l’affaire n°21 du TIDM. – Annuaire du droit de la mer, t. 21. – Paris : Pedone, 2017.

MARTI (G.).

- Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos (avec Th. Fleury Graff, J.-D. Mouton, St. Pierré-Caps). – Civitas Europa, 2017/1 (n° 38), p. 5-7.

- Ce que l’Union européenne fait à l’État. Recherches sur l’incidence de l’appartenance à l’Union européenne sur les États-nations. – Civitas Europa, 2017/1 (n° 38), p. 317-335.

- Les valeurs communes de l’Union européenne et la question du pouvoir constituant. – RUE n° 613/2017, p. 611-615.

- Protection des données personnelles du demandeur d’asile. – JCP A 2017. 2303.

- Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH. – JCP A 2017. 2302.

- Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien. – JCP A 2017. 2301.

- Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle. – JCP A 2017. 2300.

- Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition. – JCP A 2017. 2299.

- Décision administrative unique mais régime contentieux distinct. – JCP A 2017. 2298.

- Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert. – JCP A 2017. 2297.

- Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile. – JCP A 2017. 2296.

- Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits. – JCP A 2017. 2295.

- Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour. – JCP A 2017. 2294.

- Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile. – JCP A 2017. 2293.

- « Le droit de retrait », in : Encyclopédie de la gouvernance européenne / dir. V. Charléty e.a. – Bruxelles : Bruylant, 2017.

- Multilinguisme et identité constitutionnelle. – RAE-LEA n° 3/2016, p. 419-428.

- Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen ? – RAE-LEA, n° 4/2016, p. 263-271.

MOILLE (C.) – « Le défaut d’exequatur d’une décision de liquidation prononcée à l’étranger et la conservation du droit d’agir du débiteur en France » (Com. 28 juin 2016, n° 14-10.415), p. 336-34-336-35 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

NOURISSAT (C.).

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-  Nouvel arrêt en matière de délit commis par Internet. – Procédures 2017. Comm. 306.

- Titularité d’une marque Benelux. – Procédures 2017. Comm. 304.

- La réserve héréditaire à l’épreuve de l’exception d’ordre public international (avec M. Revillard). – JCP G 2017. 1236.

- Compétence internationale d’un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d’une action en contrefaçon. – Procédures 2017. Comm. 266.

- Précision sur la notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ». – Procédures 2017. Comm. 265.

- Droit notarial de l’Union européenne. – Defr. 2017. 35-40.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2017. 1546.

- Règlement des litiges du commerce international. – JCP E 2017. 1236.

- Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur. – Procédures 2017. Comm. 238.

- Concurrence et contrefaçon dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne. – Procédures 2017. Comm. 237.

- Inopposabilité d’une clause attributive en cas d’action en responsabilité civile délictuelle. – Procédures 2017. Comm. 236.

- Inopposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action directe de la victime. – Procédures 2017. Comm. 235.

- Justice prédictive et profession d’avocat : entre fantasme(s) et réalité(s). – JCP G 2017. 878.

- Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance. – Procédures 2017. Comm. 195.

- Insolvabilité. Révocation d’un paiement intervenu avant l’ouverture de la faillite. – Procédures 2017. Comm. 194.

- Contentieux familial. Liquidation d’un régime matrimonial. – Procédures 2017. Comm. 193.

- Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson... – Procédures 2017. Comm. 192.

- Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat de crédit. – Procédures 2017. Comm. 191.

- Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... – Procédures 2017. Repère 7.

- Chr. Commerce international – Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2017. 1198.

- Le notaire n’est pas une juridiction au sens des règlements européens de coopération judiciaire civile. – JCP N 2017. 1184.

- « Un modèle pour l’Europe ». – JCP N 2017. 1126.

- Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. – JCP N 2017. Act. 548.

- La directive sur les agents commerciaux ne saurait bénéficier à un agent exerçant hors de l’Union européenne même si la loi applicable au contrat est celle d’un État membre. – AJ Contrat 2017. 186-188.

- La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique (avec B. de Clavière). – RLDA 2017/129, p. 23-24.

- Les règlements européens en matière patrimoniale. Propos conclusifs. – Dr. Fam. 2017. Dossier 36.

- Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires... – Defr. 2017. 647-651.

- Chr. 2016 de droit notarial de l’UE. – Defr. 2017. 317-324.

- Absence de nullité de la signification non traduite. – Procédures 2017. Comm. 91.

- Le notaire n’est pas une juridiction. – Procédures 2017. Comm. 90.

- Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale. – Procédures 2017. Comm. 66.

- Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... – Procédures 2017. Comm. 65.

- Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2017. Comm. 40.

- Domaine de la lex concursus. – Procédures 2017. Comm. 39.

- Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions. – Procédures 2017. Comm. 37.

- Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. – Procédures 2017. Comm. 36.

- Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. – JDI 2017. 671-672.

- Fiscalité indirecte. – Taxe d’immatriculation. – JDI 2017. 670.

- Tarif. – Avoués. – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles. – JDI 2017. 668-669.

- Politique sociale. – Licenciements collectifs. – Autorisation préalable. – Liberté d’établissement. – Liberté d’entreprendre. – JDI 2017. 665-668.

- Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. – JDI 2017. 663-665.

- Situation purement interne. – Libertés fondamentales. – Renvoi préjudiciel. – Irrecevabilité manifeste. – JDI 2017. 661-663.

- Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loi applicable. – RLDA 2017/122, p. 19 (janv. 2017).

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- Brexit et accords mixtes. – L’Observatoire du Brexit, oct. 2017, [https://brexit.hypotheses.org/1000].

- Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire. – JCP A 2017. 2218.

- Molière, les marchés publics et le travailleur détaché. – JCP A 2017, n° 6, p. 14-18.

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- Les droits politiques des minorités et les libertés locales. – Colloque « Les libertés fondamentales dans les contentieux des collectivités territoriales ». – Bull. jur. des coll. locales, n° 6/17, juin 2017, p. 423-427.

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- Vision d’Europe : communauté de valeurs ou  «grand marché» en dérive libre-échangiste ? publié sur www.fenetreeurope.com, 20 nov. 2017.

- Pour la refondation de l’Europe : puiser dans la mémoire et les fondamentaux de l’idée européenne d’après-guerre. – publié sur www.fenetreeurope.com, 22 sept. 2017.

- Se fédérer ou périr : oser le saut qualitatif pour une autre Europe. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 6 juin 2017.

- Les 60 ans des traités de Rome : au-delà des panégyriques de procrastination, vers l’heure de vérité pour la transmutation de l’UE. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 9 mars 2017.

- Quel regard sur l’Union européenne à l’aube de cette nouvelle année ? Réflexions sous ciel couvert. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 25 janv. 2017.

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- « Les succursales européennes de banques britanniques face au Brexit », pp. 525s. in Liber Amicorum Martine Delierneux. – Bruxelles : Larcier, 2017.

- « Être ou ne pas être un établissement de pays tiers ». – Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, – Paris : Joly, 2017.

- La création du Parquet européen. Bel exemple d’une Europe à plusieurs vitesses. – Banque-Notes Express, 16 nov. 2017.

- Protection des données personnelles : savez-vous que le Règlement européen du 27 avril 2016 nous concerne tous (ou quasiment) ? – Banque-Notes Express, 15 sept. 2017.

- Parution : L’Europe bancaire, monétaire et financière par les plus grandes plumes européennes. – Banque-Notes Express, 9 juillet 2017.

- Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante). – Banque-Notes Express, 1er juillet 2017.

- La directive dite « services » et la création d’un ordre professionnel. Bref point de vue. – L’Objet d’Art, juin 2017, p. 29.

- L’Union européenne, toute en symboles. – Banque-Notes Express, 29 mai 2017.

- L’Union européenne : l’heure du lifting. – Banque-Notes Express, 24 mars 2017.

- Brexit, CETA. Suite des épisodes précédents. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2017.

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- Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12. – JCP G 2017. Act. 1230.

- Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources. Comm. Cour EDH, 5 oct. 2017, Becker c/ Norvège, req. n° 21272/12. – JCP G 2017. Act. 1164.

- Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12. – JCP G 2017. 1170.

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- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique. – JCP G 2017. Act. 905.

- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique. – JCP A 2017. Act. 391.

- Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande. – JCP G 2017. Act. 832.

- Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie. – JCP G 2017. Act. 774.

- Note sous Cour EDH, Gde Ch., 24 janv. 2017, Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie. – JCP G 2017. Act. 177.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, juin 2017, p. 265-276.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2017, n° 54, p. 175-185.

- Traite des êtres humains et travail forcé. Note ss Cour EDH, 30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce. – JCP G 2017. Act. 445.

- Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Note ss Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France. – JCP G 2017. Act. 708.

- Comm. n° 61, p. 743-752 in : Les grand arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

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TREPPOZ (É.).

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- Retour sur la liberté de création. À propos de l’affaire Koons. – Juris Art etc. mai 2017, n° 46, p. 3.

- Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne. – Dalloz IP/IT, janv. 2017, n° 1, p. 50-53.

VIENNOIS (J.-P.). – Originalité de l’arbitrage liée aux questions entrepreneuriales. – Droit & Patrimoine, sept. 2017, n° 272, p. 47-51.

III. – COMPTE RENDUS

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- Compte rendu de Eeckhout (P.), Lopez-Escudero (M.). – The European Union’s External Action in Times of Crisis. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 624 p. – ISBN: 9781509900558. – RTD Eur. 2017/2, p. VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Bensoussan-Brulé (V.), Torres (C.) et al. – Failles de sécurité et violation de données personnelles / Daly (A.). – Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 146 p. – ISBN : 9782804478490 / Oxford: Hart Publishing, 2016. – 184 p. – ISBN: 9781509900657. – RTD Eur. 2017/2, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Brière (C.). – La régulation normative dans l’espace judiciaire européen. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 140 p. – ISBN : 9782804489564. – RTD Eur. 2017/1, p. II, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Buelens (J.), Rigaux (M.) (eds). – From Social Competition to Social Dumping. – Anvers: Intersentia, 2016. – 148 p. – ISBN: 9781780683522. – RTD Eur. 2017/1, p. III, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Chalmers (D.) et al. – The End of the Eurocrats’ Dream. – Cambridge: Cambridge University Press, 2016. – 278 p. – ISBN: 9781107090545 / Popelier (P.), Lambrecht (S.), Lemmens (K.) (ed). – Criticism of the European Court of Human Rights. – Anvers: Intersentia, 2016. – 571 p. – ISBN: 9781780684017. – RTD Eur. 2017/1, p. III-IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Colson (R.), Field (S.). – EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice. – Cambridge: Cambridge University Press, 2016. – 294 p. – ISBN: 9781107096585. – RTD Eur. 2017/1, p. IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Delgado Casteleiro (A.). – The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control. – Cambridge: Cambridge University Press, 2016. – 278 p. – ISBN: 9781107090545. – RTD Eur. 2017/1, p. IV-V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Durovic (M.). – European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 214 p. – ISBN: 9781782258117 / Weatherill (S.). – Contract Law of the Internal Market. – Anvers: Intersentia, 2016. – 230 p. – ISBN: 9781780682402. – RTD Eur. 2017/1, p. V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de McDonagh (L.). – European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court. – Cheltenham: Edward Elgar Publishing, 2016. – 224 p. – ISBN: 9781784714734 / Kennedy (M.). – WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework. – Cambridge: Cambridge University Press, 2016. – 498 p. – ISBN : 9781107144682. – RTD Eur. 2017/1, p. VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Pazartzis (P.), Gavouneli (M.) et al. (eds) – Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 520 p. – ISBN: 9781849468800. – RTD Eur. 2017/1, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Shen (G.). – Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU. – Anvers: Intersentia, 2016. – 302 p. – ISBN: 9781780684147. – RTD Eur. 2017/1, p. VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

CARPANO (É.). – Compte rendu de de Blumann (Cl.) / dir. – Commentaire J. Mégret : introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises. – Bruxelles : Université de Bruxelles, 2015. – 542 p. – ISBN : 9782800415819. – RTD Eur. 2017/2, p. II-III, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

FERRAND (F.).

- Compte rendu de Nylund (Anna) et Krans (Bart) (eds). – The European Union and National Civil Procedure. – Anvers: Intersentia, 2016. – ISBN: 9781780683805176. – RTD Eur. 2017/2, p. VIII-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.9

- Compte rendu de Deshayes (B.), Jacquemin (Ph.) / dir. – Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. Towards an European expertise / Vers une expertise européenne. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 268 p. – ISBN : 9782804494834. – RTD Eur. 2017/2, p. III-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

LEKKOU (E.).

- Compte rendu de De La Rosa (St.) / dir. – L’encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession. – Paris : Société de législation comparée, 2014. – 220 p. – ISBN : 9782365170406 – RTD Eur. 2017/4, p. V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Anagnostopoulou (D.), Papadopoulos (I.), Papadopoulou (L.). – The EU at a Crossroads. Challenges and Perspectives. – Cambridge: Cambridge Scholars publishing, 2016. – 310 p. – ISBN: 9781443899291. – RTD Eur. 2017/4, p. I-II, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

MARTI (G.).

- Compte rendu de Ronse (T.). – Les compétences de l’Union européenne. – Bruxelles : Université de Bruxelles, 2017. – 364 p. – ISBN : 9782800416120. – RTD Eur. 2017/3, p. XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Bertrand (B.). – Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2016. – 442 p. – ISBN : 9782802751151. – RTD Eur. 2017/3, p. III-IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

ROBERT (L.).

- Compte rendu de Leach (Ph.), Donald (A.). – Parliaments and the European Court of Human Rights. – Oxford: Oxford University Press, 2016. – 352 p. – ISBN: 9780198734246. – RTD Eur. 2017/3, p. X-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Fromont (L.), Van Waeyenberge (A.). – Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 264 p. – ISBN : 9782804490744. – RTD Eur. 2017/3, p. VIII-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

ZAMPINI (F.).

- Compte rendu de Bergström (M.), Iacovides (M.), Strand (M.) (eds). – Harmonising EU Competition Litigation. The New Directive and Beyond. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 384 p. – ISBN: 9781849467629. – RTD Eur. 2017/1, p. I-II, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Parisi (N.), Peralia (V.). – Elementi di diritto dell’Unione europea. Un ente di governo per Stati e individui. – Milan : Le Monnier Università, 2016. – 346 p. – ISBN : 9788800746649. – RTD Eur. 2017/1, p. VI-VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Publications 2016

 

I. – OUVRAGES

 

BERGÉ (J.-S.), avec G. Canivet / dir. – La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

CARPANO (E.), avec M. Chastagnaret, E. Mazuyer / dir. – La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard / dir. – Lexique des termes juridiques 2016-2017. – 24e éd. – Paris : Dalloz, 2016. – 1176 p.

DOUMBÉ-BILLÉ (S.), avec A. Oddenino / dir. – Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

FERRAND (F.), avec H. Fulchiron / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. Rapports nationaux. – Lyon : IDCEL, 2016. – 511 p. – (document en ligne sur le site web de l’IDCEL).

FERRAND (F.), avec M. Cottin, M. Zwickel / dir. – Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

FERRAND (F.) / dir. – Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

FERRAND (F.), avec C. Chainais, S. Guinchard. – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil. – 33e éd. – Paris : Dalloz, 2016. – 1600 p. (Précis.)

FERRAND (F.), avec B. Pireyre / dir. – Prospective de l’appel civil. Actes du colloque de Lyon du 10 décembre 2015. – Paris : Société de législation comparée, 2016. – 191 p.

KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.) / dir. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 3e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2016. – 668 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

 

AIVO (G.). – Frontières et apatridie. – Rev. africaine de la gouvernance et de la démocratie, vol. 3, 2016, p. 107-124.

ALATA (A.). – « Les entités infra-étatiques dans le droit de la responsabilité internationale : aperçu général », p. 107-136 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

AVOUT (L. d’).

- Comm. de CJCE, 27 sept. 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc (Daily Mail), aff. 81/87. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 34, cjt avec nos 60 et 90, sous n° 60, p. 299-315.

- Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c.…., aff. C-212/97. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 60, p. 299-315.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 90, cjt avec nos 34 et 60, sous n° 60, p. 299-315.

- Chr. Droit du commerce international (août 2015-juill. 2016, avec S. Bollée). – D 2016. 2025-2041.

- Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72. – JDI 4/2016, p. 1486-1494.

- Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. – JDI 4/2016, p. 1468-1473.

- « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14. – JDI 4/2016, p. 1455-1458.

- De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. – JDI 4/2016, p. 1451-1455.

- Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. – Rev de l’arbitrage 2016/3, p. 816-832.

- Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité. – JCP G 2016, p. 519-523.

 

BARBA (M.).

- Approche synthétique des instruments européens de recouvrement des créances. – RLDA 2016/118, n° 5998 (p. 23-28).

- Approche analytique des instruments européens de recouvrement des créances – focus sur l’injonction de payer européenne. – RLDA 2016/118, n° 5999 (p. 29-35).

- « Le cautionnement international devant l’arbitre : la clause compromissoire », p. 21-26 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5916.

- « Le cautionnement international devant l’arbitre : l’instance et la sentence », p. 27-32 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5917.

- « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 1 : De la connexité et de son instrumentalisation… », p. 28-32 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/111, Repères n° 5820.

 

BELBAL (N.). – « La coopération transfrontalière franco-italienne en matière de transport », p. 229-245 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

BELOT (D.).

- Les Minimoys sont nés d’une collaboration. Comm. de TGI Paris, 8 janv. 2016, n° 13/08556. – Juris Art etc. mai 2016, p. 13.

- La contrefaçon de marque suppose une confusion. – Juris Art etc. mai 2016, p. 12.

- Pas d’obligation de diffusion pour France Télévisions. Comm. de CA Paris, 2 févr. 2016, n° 2015-232. – Juris Art etc. mai 2016, p. 11.

- EMI ne peut plus croire au Père Noël. – Juris Art etc. avr. 2016, p. 13.

- Les huit salopards : visa confirmé. Comm. de TA Paris, 18 févr. 2016, n° 1601877/9. – Juris Art etc. avr. 2016, p. 11.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : apports de l’économie et du droit » (avec S. Harnay), p. 37-56 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires (avec S. Grumbach). – JDI 2016/4, Variétés 6, p. 1153-1173 ; available as SSRN : The Datasphere and the Law: New Space, New Territories (Nov. 25, 2016): https://ssrn.com/abstract=2868904.

- Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen. – ADUE 2015, éd. Panthéon-Assas 2016, p. 3-11.

- « Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre », p. 593-604 in : Les rapports entre ordres juridiques / dir. B. Bonnet. – Paris : LGDJ, 2016.

- « Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen », p. 49-55 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

- Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 54, p. 254-260.

- Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 92, cjt avec n° 54, sous n° 54, p. 254-260.

- La langue des documents contractuels et le droit de l’UE. – Rev. des contrats, n° 2016/4.

- Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. – Rev. des contrats, n° 2016/4.

- L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle. – publié sur www.gdr-elsj.eu, oct. 2016

- We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere (with S. Grumbach), oct. 2016, http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458.

- Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction (avec H. Labayle). – RTD Eur. 2016/3, p. 589-609

-  La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, in chronique « Interactions du droit international et européen » (avec S. Touzé). – JDI 3/2016, chr. 6, p. 983-1008.

- « Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? » (July 6, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2805545.

- Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 340-341.

- Remarques sur l’acte juridique en droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 341-342.

- « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 1-2 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

- « Avotins ou le calme qui couve la tempête ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, mai 2016.

- « De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016. Insémination post-mortem sans frontières. – publié sur https://theconversation.com/fr, juin 2016.

- « L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections / The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections » – GDR CNRS ELSJ, 2016. – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016.

- Operating the law in a global context: the multidimensional comparison. – Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo 2015, issue 110, p. 513-543.

- La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus. – European Review of Private Law (special issue in honor of Pr A. Hartkamp – R. Zimmermann et C. Sieburgh, eds), 2016, vol. 24, issue 3-4, p. 373-392.

- A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: « Full Movement Beyond Control » (May 9, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653.

- Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200.

- « Allocution d’ouverture », p. 1-5 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

- Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question. – JDI 2016, n° 1, p. 61-77.

- Applied Global Legal Pluralism (in collaboration with G. Helleringer). – Montesquieu Law Review 2016, Issue 1.

- « Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law », p. 37-49 in : Legal Certainty in Real Estate Transactions / B. du Marais, M.-F. Nicolas eds. – Anvers : Intersentia, 2016.

- « Les sources externes et la pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie », Rapport thématique, 10 p. in : La pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie / coord. E. Cornut, P. Deumier. – Paris : Mission de recherche Droit et Justice (GIP Justice), 2016.

 

BOUCHE (N.).

- Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. – Propr. ind. 2016, comm. 90.

- Champ d’application temporelle des protocoles techniques. – Propr. ind. 2016, comm. 81.

- Chr. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle (et al.). – Propr. ind. 2016, Chr. 9.

- Accès aux documents de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 72.

- Visite et prolongation de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 65.

- L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales. – Propr. ind. 2016, comm. 60.

- L’environnement de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 50.

- Conditions de culture spéciales. – Propr. ind. 2016, comm. 40.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2016, chr. 3.

- Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. – Propr. ind. 2016, étude 7).

- Les peupliers d’argent. – Propr. ind. 2016, comm. 15.

- Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. – Propr. ind. 2016, comm. 8.

 

CARDON (M.).

- Comm. de CJCE, 25 nov. 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 7, p. 35-47.

- Comm. de CJCE, 12 déc. 1972, International Fruit Company NV e.a. c/ Produktschap voor Groenten en Fruit, aff. jtes 21 à 24/72. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 8, p. 47-58.

- Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Christian Poucet c/ AGF et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand, aff. jtes C-159/91 et C-160/91. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 41, p. 220-226.

- Comm. de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 57, p. 269-275.

- Comm. de CJCE, 31 mars 1998, France et Société commerciale des potasses et de l’azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission (« Kali und Salz »), aff. jtes C-68/94 et C-30/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 58, p. 275-293.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 10 juill. 2008, Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association (Impala), aff. C-413/06 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 87, cjt avec n° 58, p. 275-293.

 

CARPANO (É.).

- « Présentation générale » (avec M. Chastagnaret, E. Mazuyer), p. 11-14 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. É. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- « Introduction. La concurrence réglementaire entre law shopping et dérégulation compétitive », p. 79-94 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- « La mise en oeuvre du droit international par les régions : perspectives de droit européen et comparé », p. 177-191 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

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- Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Comm. c/ Allemagne (« Ville de Hambourg »), aff. C-480/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 95, p. 458-462.

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- Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 36, p. 187-192.

- Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 38, p. 196-206.

- Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 46, cjt avec n° 36, sous n° 36, p. 187-192.

- Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 48, cjt avec nos 38 et 49, sous n° 38, p. 196-206.

- Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 49, cjt avec nos 38 et 48, sous n° 38, p. 196-206.

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- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie (« Zoskupenie »), aff. C-240/09. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 97, p. 467-474.

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- Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés. – JCP A 2016. 2328.

- Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2327.

- Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint. – JCP A 2016. 2326.

- Handicap et statut de résident longue durée. – JCP A 2016. 2325.

- Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR. – JCP A 2016. 2324.

- La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. – JCP A 2016. 2323.

- Principe d’unité de la famille et octroi du statut de réfugié. – JCP A 2016. 2322.

- Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office. – JCP A 2016. 2321.

- « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire. – JCP A 2016. 2320.

- Incidences contentieuses de la prolongation de la rétention par le juge judiciaire. – JCP A 2016. 2319.

- L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. – JCP A 2016. 2318.

- Comm. de CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi, aff. C-61/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 98, p. 475-479.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 104, p. 508-513.

- Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l’allocation aux adultes handicapés. – JCP A 2016. 2168.

- Réexamen de la demande d’asile en cas de transmission d’informations relatives au demandeur. – JCP A 2016. 2167.

- Annulation du refus d’autorisation de travail d’un ressortissant algérien surqualifié. – JCP A 2016. 2166.

- Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens. – JCP A 2016. 2165.

- Quand la « jungle » de Calais s’invite au prétoire du juge du référé-liberté. – JCP A 2016. 2164.

- Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référésuspension. – JCP A 2016. 2163.

- Droit à être entendu dans le cadre d’une procédure de réexamen d’une demande d’asile précédemment rejetée par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2162.

- Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l’étranger malade. – JCP A 2016. 2161.

- Incidences de l’absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l’éloignement et du placement en rétention. – JCP A 2016. 2160.

- L’ouverture – limitée – du prétoire du juge des référés à l’étranger retenu ou assigné en cas de changement de circonstances. Comm. CE, réf., 11 juin 2015, Min. Intérieur c/ Khizaneishvili, n° 390704. – JCP A 2016. Comm. 2076.

- Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959. – JCP A 2016. Comm. 2077.

- Interprétation restrictive du droit à être entendu préalablement au placement en rétention. Note ss CE, 5 juin 2015, Min. Intérieur c/ Ouda, n° 375423. – JCP A 2016. Comm. 2078.

- Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130. – JCP A 2016. Comm. 2079.

- L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021. – JCP A 2016. Comm. 2080.

- Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886. – JCP A 2016. Comm. 2081.

- Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 391392. – JCP A 2016. Comm. 2082.

- Validation de l’adaptation du Code des étrangers à Mayotte. Note ss CE, 22 juill. 2015, GISTI e.a., req. n° 381550 et CIMADE e.a., n° 383034. – JCP A 2016. Comm. 2083.

- Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, n° 390479. – JCP A 2016. Comm. 2084.

- Dublin II : exigences procédurales en cas de prolongation du délai de transfert aux autorités de l’État responsable. Note ss CE, 21 oct. 2015, Min. Intérieur c/ Satiashvili, n° 391375. – JCP A 2016. 2085.

 

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- Comm. de CJUE, 30 janv. 2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, aff. C-285/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 112, p. 539-543.

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- De la qualification contractuelle ou délictuelle d’une action fondée sur l’article L. 442-6 du Code de commerce. – Procédures 2016, comm. 361.

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- Comm. de CJUE, 3e Ch., 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) NV, aff. C-184/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 108, p. 519-522.

- 3 questions à Cyril Nourissat. À propos du colloque Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne. – JCP N 2016. Act. 986

- Petite leçon d’interprétation autonome en matière de créance incontestée. – Procédures 2016, comm. 262.

- Essai de cantonnement de la portée du forum actoris en matière délictuelle. – Procédures 2016, comm. 260.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2016. Doct. 241.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2016. 1154.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2016. Doctr. 1020.

- Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (avec M. Revillard). – Defr. 2016. 878-894.

- L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe ! – Procédures 2016, comm. 231.

- Des connaissances linguistiques et de la signification des actes. – Procédures 2016, comm. 230.

- Le divorce privé et le droit de l’Union : illustration d’une rencontre avortée. – Procédures 2016, comm. 229.

- Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! – Procédures 2016, Repère 6, p. 1.

- Validité et opposabilité d’une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. – Procédures 2016, comm. 200.

- Nature délictuelle de l’action visant à recouvrer une « rémunération équitable » pour mise en circulation d’un support d’enregistrement. – Procédures 2016, comm. 199.

- Procédure européenne d’injonction de payer. – Procédures 2016, comm. 161.

- Demande en garantie en matière d’assurance dommage aux personnes. – Procédures 2016, comm. 130, p. 19.

- Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l’Échelle : publication des décrets et arrêtés « Macron » sur les professions juridiques. – Procédures 2016, Repère 5, p. 1.

- Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements. – Procédures 2016, comm. 159.

- « L’autre actualité du cautionnement international », p. 20 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5917.

- Notification transfrontière d’une mise en demeure de payer une indemnité d’éviction en cas de rupture d’un contrat d’agence commerciale. Comm. CJUE, 11 nov. 2015, aff. C-223/14. – AJCA (AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution), janv. 2016, p. 54-55.

- Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? – Procédures 2016, comm. 16.

- La Cour de justice précise ce qu’il convient d’entendre par « acte extrajudiciaire ». – Procédures 2016, comm. 13.

- Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. – Procédures 2016, comm. 17.

- Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2016, comm. 18.

- Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 14.

- Vente judiciaire d’une copropriété. – Procédures 2016, comm. 54.

- Modification du règlement « RPL » et du règlement « IPE ». – Procédures 2016, comm. 56.

- Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national. – Procédures 2016, comm. 57.

- L’« objectif économique » au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 53.

- Demande en garantie en matière d’assurance dommage aux personnes. – Procédures 2016, comm. 130.

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- L’hyperlien vers une œuvre protégée illicite : une communication au public ? Comm de CJUE, 8 sept. 2016, GS Media BV, aff. C-160/15. – Juris Art etc. n° 39, oct. 2016

- Fin du Wi-Fi gratuit sans mot de passe avec obligation de révéler son identité : une nouvelle mesure pour lutter contre le téléchargement illégal ? – Juris Art etc. n° 40, nov. 2016.

- Modifications de la directive SMA : Le CSA veut plus ! – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- Mises en demeure d’iTélé par le CSA. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- Extension de l’exception de prêt public aux prêts électroniques dans le respect de la protection des auteurs : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- La revente des copies de sauvegarde des programmes d’ordinateur conditionnée à l’autorisation du titulaire de droit : CJUE, 12 oct. 2016, aff. C-166/15. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

 

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- « Bratislava : d’un sommet à l’autre, c’est l’Europe qu’on décompose ». – http://www.fenetreeurope.com, 11 juill. 2016.

- « Faiblesses structurelles de l’UE et urgence de resserrement-refondation ». – www.fenetreeurope.com et www.soldatos.net (édit., n° 2, 2016). – 30 mars 2016.

- « "Brexit" ou le triomphe de l’Europe à la carte ? Dilemme cornélien ? ». – http://www.fenetreeurope.com et www.soldatos.net (édit., n° 1, 2016). – 27 janv. 2016.

 

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- « L’accord Canada/UE concerne aussi les services financiers. Qu’est-ce que cela va changer ? ». – Banque-Notes Express, 23 nov. 2016.

- « Valse anglaise ». – Banque-Notes Express, 27 juin 2016.

- « Carnets de Bâle » (avec C. Rolling). – Banque-Notes Express, 4 mai 2016.

- « Législation de l’UE en matière de services financiers. Appel à témoignages ! ». – Banque-Notes Express, 6 janv. 2016.

 

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- La réforme d’un régime de pension ne peut s’affranchir de la prééminence du droit. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 13 déc. 2016, Bélané Nagy c/ Hongrie, n° 53080/13. – JCP G 2016, act. 1424.

- Le droit d’accès à l’information enfin consacré. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottsag c/ Hongrie, n° 18030/11. – JCP G 2016, act. 1361.

- L’absence d’indemnisation d’une servitude d’urbanisme ne viole pas ipso facto le droit de propriété. Note ss Cour EDH, 6 oct. 2016, Malfatto et Mieille c/ France, nos 40886/06 et 51946/07. – JCP G 2016, act. 1148.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 53, p. 179-186.

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- Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 14, p. 86-90.

- Comm. de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne (Sabena), aff. 149/77. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 20, p. 108-113.

- Comm. de CJCE, 11 juill. 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Féd. nat. des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 29, p. 156-160.

- Comm. de CJCE, 30 juill. 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 51, p. 241-243.

- Comm. de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlagsund vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag (Familiapress), aff. C-368/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 52, p. 244-247.

- Comm. de CJCE, 17 févr. 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 56, p. 265-269.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 80, p. 417-422.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 déc. 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a. (Laval), aff. C-341/05. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 86, p. 437-441.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 sept. 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Com. (Kadi), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 88, p. 441-445.

- Comm. de CJUE, 7 nov. 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 109, p. 523-527.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 113, p. 543-547.

- Comm. de CJUE, Ass. plén., 18 déc. 2014, Avis 2.13. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 117, p. 567-571.

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- « Égalité et non-discrimination » in : Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chr. de jurisprudence (2015) / dir. C. Maubernard, H. Surrel. – RTDH 2016. 692-699.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 51, p. 173-181

- Critères de la mise en balance entre liberté de la presse et droits du prévenu. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 29 mars 2016, Bédat c/ Suisse. – JCP G 2016, act. 507.

- Un député a le droit d’être entendu avant l’infliction d’une sanction disciplinaire. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 17 mai 2016, Karacsony e.a. c/ Hongrie. – JCP G 2016, act. 624.

- La France de nouveau appelée au respect du « journalisme responsable ». Note ss Cour EDH, 21 janv. 2016, De Carolis et FranceTélévisions c/ France, n° 29313/10. – JCP G 2016, act. 166.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n° 50, p. 157-165.

 

TREPPOZ (É.).

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- Comm. de CJUE, 16 juill. 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 120, p. 576-585.

- De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction. – Rev. des contrats 2016/2, p. 282-285.

- Les clauses de droit international privé. – Juris Art etc. 2016, n° 34, p. 34-36.

- De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. – JCP G 2016.153 (8 févr. 2016, p. 281-283).

- Bonne foi et méthode conflictuelle. – Rev. de droit d’Assas 2016, n° 12, p. 97-103.

 

VIENNOIS (J.-P.).

- Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 4, p. 22-27.

- Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Com., aff. 6/72. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 9, p. 59-63.

- Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 32, p. 173-177.

- Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 37, p. 192-196.

- Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 65, p. 341-344.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 93, cjt avec n° 94, sous 94, p. 451-458.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Com. c/ Italie, aff. C-531/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 94, p. 451-458.

- Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 116, p. 560-567.

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- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 juill. 2005, Com. c/ France, aff. C-304/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 77, p. 403-407.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 déc. 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 79, p. 411-417.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 102, cjt avec n° 103, sous n° 103, p. 502-507.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 103, p. 502-507.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 oct. 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 107, cjt avec n° 111, sous n° 111, p. 532-539.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 nov. 2013, Groupe Gascogne c/ Com., aff. C-58/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 110, p. 528-532.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 19 déc. 2013, Telefónica c/ Com., aff. C-274/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 111, p. 532-539.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 avr. 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 114, p. 547-552.

 

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- « L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier », p. 159-173 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

 

III. – COMPTE RENDUS

 

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- Compte rendu de Castets-Renard (C.) / dir. – Quelle protection des données personnelles en Europe ? – Bruxelles : Larcier, 2015. – 190 p. – ISBN : 9782804476847 ; Grosjean (A.) / dir. – Enjeux européens et mondiaux de la protection des données. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 466 p. – ISBN : 9782804477011 ; Debet (A.), Massot (J.), Metallinos (N.). – Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen. – Paris : Lextenso, 2015. – 1296 p. – ISBN : 9782359710939. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Klamert (M.). – Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 356 p. – ISBN : 9781107034594. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Ballegooij (W.). – The Nature of Mutual Recognition in European Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 402 p. – ISBN : 9781780683263. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Hervé (A.). – L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 642 p. – ISBN : 9782802739777. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Basedow (J.). – The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws. – La Haye : Brill/Nijhoff, 2015. – 634 p. – ISBN : 9789004296800. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Mathieu (B.). – Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau. – Paris : LGDJ, 2015. – 359 p. – ISBN : 9782275046389. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Van Ballegooij (W.). – The Nature of Mutual Recognition in European Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 402 p. – ISBN : 9781780683263. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FERRAND (F.).

- Compte rendu de Hess (B.), Bergström (M.), Storskrubb (E.) (eds). – EU Civil Justice, Current Issues and Future Outlook, Swedish Studies in European Law. – Oxford : Hart Publishing, vol. 7, 2016. – 344 p. – ISBN : 9781849466820. – RTD Eur. 2016/4, p. VI-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Bohnet (F.), Guillaume (F.). – Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé. – 3e éd. – Neuchâtel : UniNE, Fac. de droit de Neuchâtel, 2015. – 976 p. – ISBN : 9783719037574. – RTD Eur. 2016/3, p. III-V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Stumpf (C.), Kainer (F.), Baldus (Ch.) (dir.). – Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrecht, Privatinitiative und Gemeinwohlhorizonte in der europäischen Integration. Festschrift Peter-Christian Müller-Graff zum 70. Geburtstag. – Baden-Baden : Nomos, 2015. – 1 615 p. – ISBN : 9783848720880. – RTD Eur. 2016/3, p. XI-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

KARPENSCHIF (M.). – Compte rendu de Peiffert (O.). – L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 596 p. – ISBN : 978280274888. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

MARTI (G.).

- Compte rendu de Colavitti (R.). – Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 810 p. – ISBN : 97828027494551. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Kosta (V.). – Fundamental Rights in EU Internal Market Legislation. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 384 p. – ISBN : 9781849467117. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Nyman-Metcalf (K.), Papageorgiou (I.). – Democracy through Regional Integration. – Anvers : Intersentia, 2015. – 158 p. – ISBN : 9781780683621. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NERI (K.).

- Compte rendu de Haeck (Y.), Ruiz-Chiriboga (O.), Burbano Herrera (C.). – The Inter-American Court of Human Rights: Theory and Practice, Present and Future. – Anvers : Intersentia, 2015. – 832 p. – ISBN : 9781780683089. – RTD Eur. 2016/4, p. V-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Medina Quiroga (C.). – The American Convention on Human Rights. – 2nd ed. – Anvers : Intersentia, 2016. – 374 p. – ISBN : 9781780683218. – RTD Eur. 2016/4, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NOURISSAT (C.). – Compte rendu de Azzi (T.), Boskovic (O.). – Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p. – ISBN : 9782802749363. – RTD Eur. 2016/3, p. I-III, accessible sur www.dalloz-revues.fr. 

 

 

 

 

 

Publications 2015

I. – OUVRAGES

 

ADALID (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p. – (Collection droit de l’Union européenne : Thèses.)

 

BERGÉ (J.-S.), avec P. Courbe. – Introduction générale au droit. – 14e éd. par J.-S. Bergé. – Paris : Dalloz, 2015. – 194 p. – (Les mémentos Dalloz.)

 

BERGÉ (J.-S.), FRANCQ (St.), GARDEÑES SANTIAGO (M.) / eds/dir. – Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

BERGÉ (J.-S.). – La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle. Présentations – Textes – Jurisprudences – Situations. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 445 p. – (Manuels.)

 

BERGÉ (J.-S.), avec S. Romano. – Les ordres juridiques. – Paris : Dalloz, 2015. – 134 p. – (Coll. Tiré à part.)

 

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard. – Lexique de termes juridiques 2015-2016. – 23e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 118 p. – (Lexiques.)

 

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard, A. Varinard. – Institutions juridictionnelles. – 13e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 118 p. – (Lexiques.)

 

Droit international et développement. – Actes du Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

FERRAND (F.), avec M. Zwickel, M. Cottin / dir. – Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. – Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Étienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-ÉÉtienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

 

FERRAND (F.), avec S. Guinchard et al. – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 8e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 447p. – (Précis Droit privé.)

 

 FERRAND (F.), avec S. Guinchard, C. Chainais. – Procédure civile. – 4e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 900 p. – (HyperCours.)

 

 FERRAND (F.), FULCHIRON (H.) / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. – Paris : Société de législation comparée, 2015. – 300 p. – (Droit comparé et européen : vol. 19.)

 

FERRAND (F.), FULCHIRON (H.) / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. Rapports nationaux. – Lyon : IDCEL, 2015. – 511 p. – parution en ligne sur les sites web IDCEL et EDIEC.

 

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 415 p. – (Competition Law / Droit de la concurrence : n° 1.)

 

LAAZOUZI (M.) et al. / dir. F. Picod. – Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 891 p. – (Droit de l’Union européenne. Grands arrêts.)

 

LE BAUT-FERRARESE (B.) / dir. – Les transitions énergétiques dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p. – (Collection Centre d’Études Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : n° 9.)

 

NERI (K.), HAQUIN SAENZ (L.). – Histoire des droits de l’homme de l’Antiquité à l’Époque moderne. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – (Cahiers de Droit international : n° 11.)

 

SMOLINSKA (A.M. / dir.), BOUTROS (M.), LOZANORIOS (F.), LUNCA (M.). – Droit international des relations diplomatiques et consulaires. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – (Cahiers de Droit international : n° 10.)

 

SURREL (H.) et al. / dir. F. Sudre. – Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. – 7e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2015. – 944 p.

 

 TREPPOZ (É.), avec J.C. Ginsburg. – International Copyright Law: US and EU Perspectives. Texts and Cases. – Cheltenham/Northampton : Edward Elgar Publishing Ltd, 2015. – 880 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

 

ADALID (S.). – « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », p. 348-9-348-11 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

AÏVO (G.). – « Le développement à l’épreuve des conflits armés en Afrique », p. 291-302 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

AVOUT (L. d’).

- L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires. – JCP G 2015.1875.

- Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques. – JCP G 2015.995.

avec S. Bollée. – Droit du commerce international, août 2014-juill. 2015. – D. 2015.20131.

 

AYARI (Z.). – Note sur Cour EDH, 12 mai 201, Chypre c/ Turquie. – Journal du CDI, févr. 2015, p. 9-12.

 

BARBA (M.).

- « L’arrêt Gazprom ou quand la montagne accouche d’une souris… ». Note ss CJUE, 13 mai 2015, Gazprom OAO c/ Rép. de Lituanie, aff. C-536/13, ECLI:EU:C:2015:316, p. 46-52 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5672.

- « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 348-20-348-21 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

et al. – « Autour du droit international privé : florilège 2014 ! », p. 12 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- « Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges) », publié sur : www.gdr-elsj.eu/2015/03/15/justice/mise-au-point-technique-sur-la-question-prejudicielle-le-principe-de-sincere-cooperation-entre-juges

- « La spécialisation fonctionnelle des juridictions », p. 229-248 in : Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Etienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Etienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014 / dir. F. Ferrand et al. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

- « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives ». Note ss CJUE, 1re ch., 21 janv. 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5549.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « L’ELSJ, un droit d’insection ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, nov. 2015.

- Operating international law in a global context: presentation of a three steps method - in collaboration with G. Helleringer. – AILJ (Australian International Law Journal) 2014-2015, vol. 21. – 25 p.

- La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation. – Revue de droit uniforme (Uniform Law Review – Unidroit) 2015/3-4. – 23 p.

- La mise à niveau européenne de l’ordre public national. – Rev. des contrats, n° 2015/4. – 4 p.

- « La fragmentation de l’ELSJ… le retour ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.

- « Santi Romano et l’ELSJ », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.

- « L’application du droit au pluriel : le double déplacement, p. 57-67 in : Mélanges en l’honneur de Didier Martin. – Paris : Lextenso, 2015.

- « Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité », p. 915-933 in : Chr. Interactions du droit international et européen, collab. avec S. Touzé. – JDI 2015/3.

- “Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte” (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire), publié sur www.gdr-elsj.eu, juill. 2015

-« Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 348-2-348-3 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode. – Cahiers du droit (Université Laval, Québec), vol. 56, n° 2, juin 2015, p. 185-207.

- « Le triple test... et ses contextes », p. 26-28 in : Dossier spécial « Les contenus générés par les utilisateurs ». – Juris Art etc. 2015, n° 25.

- L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen. – Rev. des contrats, n° 2015/2, p. 378-381.

- « Commentaire de CE, Ass., 11 déc. 2006, Sté de Groot, n° 234560 », p. 445-452 in : Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public / dir. A. Miron, A. Pellet. – Paris : Dalloz, 2015.

- « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen. Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law. Preguntas abiertas en Torno a las Fronteras del Derecho Internacional Privado Europeo », p. 21-34 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / eds/dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

- Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (à propos de CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13). – Légipresse 2015/3.

- « Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (Cour EDH) », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.

- « Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.

- « L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions "droit international – droit européen" », publié sur http://www.gdr-elsj.eu, janv. 2015.

- La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques, collab. C. Chaserant, S. Harnay. – JDI 2015/1, p. 69-80.

 

BOUCHE (N.).

- Pot-pourri de marguerites. – Propr. industr. 2015. Comm. 79.

- Interprétation récusée. – Propr. industr. 2015. Comm. 72.

- Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable. – Propr. industr. 2015. Comm. 63.

- La protection du savoir-faire. – AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution 2015.346.

- Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve. – Propr. industr 2015. Comm. 56, p. 34-36.

- Erreur comptable. – Propr. industr. 2015. Comm. 39, p. 34-35.

- Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d’agents publics. – Propr. industr. 2015. Étude 11, p. 13-18.

- Avec P Veron. – La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet. – Propr. industr. 2015, n° 54, p. 28-35.

- Vers la commission nationale des obtentions de salariés. – Propr. industr. 2015. Alerte 28, p. 3.

- Tout le suc de la betterave. – Propr. industr. 2015, comm. 31, p. 43-44.

- Le certificat d’obtention végétale, une chance sérieuse de ressources (CAA Lyon, 4e ch., 8 janv. 2015, Cne de Valence c/ EARL Pépinières Georges V, n° 14LY000942). – Propr. industr. 2015, comm. 26, p. 39-40.

- Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13-23.566.). – Propr. industr. 2015, comm. 25, p. 38-39.

- Dangereuse micro-propagation (OCVV, ch. rec., 4 avr. 2014, Sprint Horticulture Pty Ltd, Hortis Holland BV c/ OCVV, n° A004/2013). – Propr. industr. 2015, comm. 8, p. 41-43.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2015, chr. 2, p. 19-27.

 

CARDON (M.). – « Les accords de partenariats économiques », p. 171-196 in : Droit international et développement. – Actes du Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

CARPANO (É.).

- Accès des fonctionnaires européens à la profession d’avocat : tous les fonctionnaires ne se valent pas! Note ss Paris, 10 sept. 2015. – D. 2015.2491.

- Privation des droits civiques et citoyenneté européenne. Note ss CJUE, 6 oct. 2015. – D. 2015.2414.

- « L’encadrement européen du pouvoir de sanction de l’État en matière fiscale ». Note ss CJUE, 16 juill. 2015, aff. C-255/14, p. 45-46 in : Chr. Droit fiscal européen / dir. scientif. M. Chastagnaret. – RLDA 2015/108, Repères n° 5737.

- « L’européanisation des logiques de marché : la loi "Macron" et le droit de l’Union », p. 36-38 in : Chr. Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/109, Repères n° 5763.

- « Indemnisation en cas de retard de vol : "circonstances extraordinaires" et problèmes techniques ». Note ss CJUE, 17 sept. 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C-257/14, ECLI:EU:C:2015:618, p. 42 in : Chr. Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/109, Repères n° 5765.

- « Sources du droit international. – Les traités. Effets des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé ». – Juris-Classeur Droit international. – Fasc. 35-10 (août 2015).

- « TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique ». Note ss CJUE, 5 mars 2015, Commission c/ France et Commission c/ Luxembourg, aff. C-479/13 et C-502/13, p. 53-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/104, Repères n° 5583.

 

CLAVIÈRE (B. de), avec B. Pascale. – « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union (Aspects of Substantive Law and Private International Law) », p. 505-522 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / eds/dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

COMBET (M.). (janv.-août 2015)

- « Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance ». Note ss CJUE, 23 avr. 2015, Van Hove, aff. C-96/14, ECLI:EU:C:2015:262, p. 55-57 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5674.

- « La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers ». Note ss CJUE, 28 janv. 2015, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc, aff. C-375/13, p. 49-53 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5548.

- « Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ». Note ss CJUE, 22 janv. 2015, Stanley International Betting Ltd, aff. C-463/13, ECLI:EU:C:2015:25 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Sogno di Tolosa e.a., aff. C-480/14, ECLI:EU:C:2015:105 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Siddu, aff. C-478/14, ECLI:EU:C:2015:104 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Concu et Melis, aff. C-457/14, ECLI:EU:C:2015:98 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Saba, aff. C-652/13, ECLI:EU:C:2015:103 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Lb Group, aff. C-651/13, ECLI:EU:C:2015:103, p. 49-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/104, Repères n° 5582.

- « La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice ». Note ss CJUE, 22 oct. 2014, Blanco et Fabretti, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, p. 63-64 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/101, Repères n° 5479.

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- Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité. – Procédures 2015, n° 8, p. 16.

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- Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes. – Procédures 2015, n° 7, p. 19-20.

- Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic ». – Procédures 2015, n° 7,  p. 18-19.

- Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C-536/13. – JCP G 2015. N° 27, p. 1328-1331.

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- Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264. – Procédures 2015.15-16 (n° 6).

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- Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? – Contrats Concurrence Consommation 2015, Dossier 4 (mai 2015, n° 5).

- Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice. – JCP N 2015. Act. 575 (1er mai 2015, n° 16, p. 14).

- Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers. – Procédures 2015. Comm. 83, p. 26 (mars 2015).

- La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. – Procédures 2015. Comm. 82, p. 25-26 (mars 2015).

- Procédures Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle. – Procédures 2015. Comm. 81, p. 26 (mars 2015).

- Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant. – Procédures 2015. Comm. 80, p. 24-25 (mars 2015).

- Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur. – Procédures 2015. Comm. 79, p. 23-24 (mars 2015).

- Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room. – Procédures 2015. Repère 3, p. 1-2 (mars 2015).

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- Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle. – Procédures 2015. Comm. 16, p. 43-44.

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- « Les clauses attributives de juridiction déséquilibrées en droit européen ». Note ss Cass. Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, p. 52-55 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5673.

- « La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note ss Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-13.405, p. 46-49 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5547.

- « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note ss. Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), p. 53-55 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/100, Repères n° 5435.

 

ROBERT (L.)

- La réification du corps humain devant la Cour européenne des droits de l’homme – Retour critique sur quelques idées reçues. – Revue des droits de l’homme, à paraître.

- Droit d’entrée et de séjour. Note ss Cour EDH, 10 juill. 2014, Tanda-Muzinga c/ France, n° 2260/10 ; Mugenzi c/ France, n° 52701/09 ; Senigo Longue e.a. c/ France, n° 19113/09 ; Cour EDH, 25 mars 2014, Biao c/ Danemark, n° 38590/10 ; Cour EDH, Gde Ch., 3 oct. 2014, Jeunesse c/ Pays-Bas, n° 12738/10, avec A. Panet, in Chr. Vie privée et familiale (dir. H. Fulchiron). – Journal européen des droits de l’homme, à paraître.

 

SERAGELDIN (S.). – Une relecture de l’article 1165 du Code civil. – Rev. de l’Institut de droit des affaires internationales, janv. 2015, n° 2, p. 15-17.

 

SMOLINSKA (A.M.).

- Louable clarification de la nature juridique des contrats concessifs. – JCP A 2015. Act. 738.

- Avec J.-L. Rouchon, B. Ruy. – Le contentieux de la commande publique : quelles solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ? – Contrats et Marchés publics 2015, étude 3.

 

SOLDATOS (P.).

- «L’odyssée d’une UE à la dérive, poussée par les vents tempétueux d’Éole », publié sur : www.fenetreeurope.com, 9 nov. 2015.

- «Demain, il sera, peut-être, trop tard, notre Europe », publié sur :  www.fenetreeurope.com, 4 oct. 2015.

– « L’Union européenne, Sisyphe sous le poids des incohérences nationales ? », publié sur : http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1150, 3 févr. 2015.

 

SOUSI (B.).

- Vous avez dit « Résolution bancaire » ? – Banque-Notes Express, 27 oct. 2015.

- Grèce : tout ça pour ça ? – Banque-Notes Express, 13 juill. 2015.

- Politique monétaire de la BCE. Les programmes « OMT » et « QE 2015 » : quelle différence ? – Banque-Notes Express, 12 mars 2015.

- Faciliter le financement des entreprises : c’est l’objet de l’Union des marchés de capitaux. – Banque-Notes Express, 26 févr. 2015.

- Mises à jour et nouveaux repères…dans l’Union européenne. – Banque-Notes Express, 15 janv. 2015.

- avec M. Karpenschif, « Préface », p. V-VI de ADALID (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p.

SURREL (H.).

- L’information sur le fils caché d’Albert de Monaco ne relève pas exclusivement de la vie privée. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 10 nov. 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, n° 40454/07. – JCP G 2015, Act. 1332.

- La Cour de Strasbourg donne une leçon de droits de l’homme à Dieudonné. Note ss Cour EDH, déc., 20 oct. 2015, Dieudonné M’Bala M’Bala c/ France, n° 25239/13. – JCP G 14 déc. 2015, note 1405.

- « Préface », p. 11-13 in : H. Hurpy. – Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 1019 p.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 49, oct. 2015, p. 221-229.

- co-dir. avec C. Maubernard. – Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. – RTDH 2015/3, p. 691-717.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 48, juin 2015, p. 231-239.

- Chr. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. scientif. F. Sudre. – RDP 2015, n° 3, p. 834-835 et p. 857-859.

- « Commentaires des arrêts nos 17, 60 et 61 » in : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 7e éd. – Paris : PUF, 2015. – 944 p.

- « La Cour EDH dans la presse française », p. 55-70 in : La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse / dir. E. Lambert-Abdelgawad, P. Dourneau-Josette. – Bruxelles / Limal : Nemesis, 2015.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, avr. 2015, p. 231-239.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 46, janv. 2015, p. 195-199.

- S’il respecte certaines garanties, un journaliste peut filmer en caméra cachée (Cour EDH, 24 févr. 2015, Haldimann e.a. c/ Suisse). – JCP G 2015. Act. 337.

 

TREPPOZ (E.).

– De la potestativité à l’indétermination de la clause attributive de juridiction unilatérale. Note ss Cass., 1re Civ., 25 mars 2015, n° 13-27.264. – Rev. Contrats 2015/3, p. 552-554.

- La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? – Juris Art etc. juill. 2015, n° 26, p. 6.

- « Does size matter? A comparative study of jurisdictional rules applicable to domestic and Community intellectual property rights », p. 152-170 in : Research Handbook on EU Private International Law. Research Handbooks in European Law series / ed. P. Stone, Y. Farah. – Cheltenham/Northampton : Edward Elgar Publishing Ltd, 2015. – 424 p.

- Accessibilité du site : outil européen contesté. – Juris Art etc. mai 2015, n° 24, p. 38-41.

- Photos volées. – Juris Art etc., mars 2015, n° 22, p. 36-37.

- Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ? – Juris Art etc. févr. 2015, n° 21, p. 29-31.

 

VOUGIOUKAS (D.).

- Confirmation par le Tribunal de la décision de la Commission sur la compatibilité de la concentration Lufthansa/Austrian. Note ss Trib. UE, 13 mai 2015, Niki Luftfahrt GmbH c/ Commission, aff. T-162/10, EU:T:2015:283 – RLC 2015/45, n° 2841.

- Confirmation par le Tribunal de la décision de la Commission sur la compatibilité de la concentration Lufthansa/Austrian. Note ss Trib. UE, 13 mai 2015, Niki Luftfahrt GmbH c/ Commission, aff. T-162/10, EU:T:2015:283, p. 50-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. CarpanoRLDA 2015/107, n° 5707.

 

ZAMPINI (F.). – « Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris », p. 348-22-348-25 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

III. – COMPTES RENDUS D’OUVRAGES

 

ADALID (S.). – Compte rendu de Burgorgue Larsen (L.) (dir.). – La vulnérabilité saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2014. – 246 p. – ISBN : 9782233007094. – RTD Eur. 2014/4, p. VII-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

BERGÉ (J.-S.).

- Compte rendu de Dubout (E.), Nabli (B.). – Droit français de l’intégration européenne. – Paris : LGDJ, 2015. – 194 p. – ISBN : 9782275039466. – RTD Eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Waeyenberge (A.). – Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne. Évolution de la méthode communautaire. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 374 p. – ISBN : 9782804472993. – RTD eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Ngwanza (A.), Lhuilier (G.) (dir.). – Le contentieux extractif. – Paris : Chambre de commerce internationale, 2015. – 252 p. – ISBN : 9789284203185. – RTD Eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Adam (St.), Hammamoun (S.), Neuwahl (N.), White (E.), Lannon (E.), Louis (J.-V.). – L’Union européenne comme acteur international. – Bruxelles : Université de Bruxelles, 2015. – 240 p. – ISBN : 9782800415789. – RTD Eur. 2015/3, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Gullifer (L.), Vogenauer (St.) (eds). – English and European Perspectives on Contract and Commercial Law. Essays in Honour of Hugh Beale. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 540 p. – ISBN : 9781849465496 ; Niglia (L.). – The Struggle for European Private Law. A Critique of Codification. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 204 p. – ISBN : 9781849462600. – RTD Eur. 2015/3, p. VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Ilardi (A.). – The New European Patent. 1st ed. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 150 p. – ISBN : 9781849468336 ; PILA (J.), Wadlow (Ch.) (eds). – The Unitary EU Patent System. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 236 p. – ISBN : 9781849466196 ; Zimmer (F.J.) et al. – Protecting and Enforcing Life Science Inventions in Europe under EPC and EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 450 p. – ISBN : 9781849469111. – RTD Eur. 2015/3, p. VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Muir Watt (H.), Fernandez Arroyo (D.P.). – Private International Law and Global Governance. – Oxford : Oxford University Press, 2015. – 400 p. – ISBN : 9780198727620. – RTD Eur. 2015/3, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Reid (E.). – Balancing Human Rights, Environmental Protection and International Trade. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 348 p. – ISBN : 9781841138268. – RTD Eur. 2015/3, p. XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Sautenet (A.). – Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 776 p. – ISBN : 9782802740933. – RTD Eur. 2015/2, p. XIX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Ruiz Fabri (H.), Sinclair (G. F.), Rosen (A.) (dir.). – Revisiting Van Gend en Loos. – Paris : Soc. de législation comparée, 2014. – 312 p. – ISBN : 9782365170383. – RTD Eur. 2015/2, p. XVIII-XIX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Reich (N.), Micklitz (H.-W.), Rott (P.), Tonner (K.). – European Consumer Law. – 2d ed. – Anvers : Intersentia, 2014. – 422 p. – ISBN : 9781780680866. – RTD Eur. 2015/2, p. XVIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Neframi (E.) (dir.). – Objectifs et compétences dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 450 p. – ISBN : 9782802735380. – RTD Eur. 2015/2, p. XVII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Menetrey (S.), Hess (B.) (dir.) – Les dialogues des juges en Europe – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 396 p. – ISBN : 9782804471705 et Kristian Fauchald (O.), Nollkaemper (A.). – The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 382 p. – ISBN: 9781849466639. – RTD Eur. 2015/2, p. XVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Freedland (M.), Prassl (J.) (eds). – Viking, Laval and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 365 p. – ISBN : 9781849466240. – RTD Eur. 2015/2, p. XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Brisimi (V.). – The Interface between Competition and the Internal Market. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 274 p. – ISBN : 9781849465694. – RTD Eur. 2015/2, p. X. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Anagnostou (D.) (ed.). – Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 250 p. – ISBN: 9781849463904. – RTD Eur. 2015/1, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Comparato (G.). – Nationalism and Private Law in Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 332 p. – ISBN: 9781849465878. – RTD Eur. 2015/1, p. VI-VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Maduro (M.), Tuori (K.), Sankari (S.) (eds). – Transnational Law. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 409 p. – ISBN : 9781107028319. – RTD Eur. 2015/1, p. XII-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Majone (G.). – Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far? – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 376 p. – ISBN : 9781107694798. – RTD Eur. 2015/1, p. XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Peters (A.), Devers (M.), Thevenot-Werner (A.-M.), Zbinden (P.) (dir.). – Les acteurs à l’heure du constitutionnalisme Global. – Paris : Société de législation comparée, 2014. – 200 p. – ISBN : 9782365170314. – RTD Eur. 2015/1, p. XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FERRAND (F.).

- Compte rendu de Stürner (M.), Gascon Inchausti (F.), Caponi (R.) (eds). – New Trends In Access To Justice Under EU Directive 2013/11. – Munich : Sellier, 2014. – 178 p. – ISBN : 9783866532892. – RTD Eur. 2015/2, p. XIV-XXVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Kiesow (R. M.). – Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010). – Paris : Soc. de législation comparée, 2014. – 140 p. – ISBN : 9782365170390. – RTD Eur. 2015/1, p. X-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Esplugues Mota (C.), Barona Vilar (S.) (eds). – Global Perspectives on ADR. – Anvers : Intersentia, 2013. – 554 p. – ISBN: 9781780681399. – RTD Eur. 2014/4, p. IX-XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Compte rendu de Giliker (P.). – The Europeanisation of English Tort Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 226 p. – ISBN :9781849463195. – RTD Eur. 2014/4, p. XIII-XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.).

- Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.). – Énergies renouvelables et marché intérieur. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 448 p. – ISBN: 9782802744528. – RTD Eur. 2015/1, p. IV-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Sadeleer (N. de). – EU Environmental Law and the Internal Market. – Oxford : Oxford University Press, 2014. – 560 p. – ISBN : 9780199675432. – RTD Eur. 2015/1, p. XIV-XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

MARTI (G.).

- Compte rendu de Flogaitis (S.). – The Evolution of Law and the State in Europe. Seven Lessons. – Oxford : Hart publishing, 2014. – 123 p. – ISBN : 9781849466448. – RTD Eur. 2015/3, p. IV-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Pellet (A.), Miron (A.) (dir.). – Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. – 1re éd. – 2015. – 783 p. – ISBN : 9782247151967. – RTD Eur. 2015/3, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NERI (K.).

- Compte rendu de Koutrakos (P.), Skordas (A.). – The Law and Practice of Piracy at Sea. European and International Perspectives. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 414 p. – ISBN : 9781849464123. – RTD Eur. 2014/4, p. XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de La Chimia (A.). – Tied Aid and Development Aid Procurement in the Framework of EU and WTO Law. The Imperative for Change. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 488 p. – ISBN : 9781849461153. – RTD Eur. 2014/4, p. XVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Peers (S.), Hervey (T.), Kenner (J.), Ward (A.). – The EU Charter of Fundamental Rights. – Munich : Nomos, 2014. – 800 p. – ISBN : 9783848704729. – RTD Eur. 2014/4, p. XXII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Saul (B.), Kinley (D.), Mowbray (J.). – The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Commentary, Cases, and Materials. – Oxford : Oxford University Press, 2014. – 1360 p. – ISBN : 9780199640300. – RTD Eur. 2014/4, p. XXIX-XXX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NOURISSAT (C.).

- Compte rendu de Bergquist (U.), Damascelli (D.), Frimston (R.), Lagarde (P.), Odersky (F.), Reinhartz (B.). – Commentaire du règlement européen sur les successions. – Paris : Dalloz, 2015. – 320 p. – ISBN : 9782247141456. – RTD Eur. 2015/3, p. I-III, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Michel V. (dir.). – 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 208 p. – ISBN : 9782802744474. – RTD Eur. 2014/4, p. XIX-XXI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

ROBERT (L.).

- Compte rendu de Niedobitek (M.) (Hrsg.). – Europarecht – Grundlagen der Union. – Berlin/Boston : Walter de Gruyter GmbH, 2014. – 966 p. – ISBN : 9783110271683 et Niedobitek (M.) (Hrsg.). – Europarecht – Politiken der Union. – Berlin/Boston : Walter de Gruyter GmbH, 2014. – 1374 p. – ISBN : 9783110271393. – RTD Eur. 2015/2, p. XVII-XVIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de De Shutter (O.). – International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary. – 2d ed. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 1052 p. – ISBN : 9781107063754. – RTD Eur. 2015/2, p. XI-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

SOUSI (B.). – Compte rendu de Bonneau (Th.). – Régulation bancaire et financière européenne et internationale. – 2e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 480 p. – ISBN : 9782802744009. – RTD Eur. 2015/3, p. III-IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

SURREL (H.). – Compte rendu de De Vries (S.), Bernitz (U.), Weatherill (S.). – The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 246 p. – ISBN : 9781849464437. – RTD Eur. 2015/1, p. VIII-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

ZAMPINI (F).

- Compte rendu de Bradley (K.), Travers (N.), Whelan (A.) (eds). – Of Courts and Constitutions. Liber Amicorum in Honour of Nial Fennelly. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 454 p. – ISBN : 9781849466653. – RTD Eur. 2015/1, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Janneke (G.), Fleuren (J.) (eds.). – Implementation of the European Convention on Human Rights and of the judgments of the ECtHR in national case law. A comparative analysis. – Anvers : Intersentia, 2014. – 386 p. – ISBN : 9781780682174. – RTD Eur. 2015/1, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Frese (M.J). – Sanctions in EU Competition Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 312 p. – ISBN : 9781849465182. – RTD Eur. 2014/4, p. XI-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Publications 2014

I. – OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.) / ss la dir. de. – L’autre droit (européen et international) des contrats ? (contributions de M. Karpenschif, M. Laazouzi, F. Marchadier, G. Pignarre, A. Tenenbaum, C. Nourissat, J.-P. Marguénaud). – Actes de la journée d’études (EDIEC – EDD – CREDIP), Lyon, 13 décembre 2013. – Revue des contrats 2014, n° 3, p. 537-582.

DEBARD (T.). – Lexique de termes juridiques 2014/2015 (codir. avec S. Guinchard). – 22e éd. – Paris : Dalloz, 2014. – 1 070 p.

GRANGEON (J.). – La réparation du dommage concurrentiel saisie par le droit de l’Union européenne. Approche comparative. – Mémoire de Master 2 recherche Droit européen des affaires / ss la dir. de Éric Carpano. – Lyon : EDIEC, 2014. – 80 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 6). – Document disponible sur le site web de l’EDIEC, à l’adresse : ediec.univ-lyon3.fr/publications.

KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.) / ss la dir. de. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 2e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2014. – 515 p. – (Thémis.)

FERRAND (F.)

  • Procédure civile. Droit interne et droit de l’Union européenne (avec S. Guinchard et C. Chainais). – 32e éd. – Paris : Dalloz, 2014. – 1584 p. – (Précis.)
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- Union européenne : un président peut en cacher un autre. – Banque-Notes Express, 9 juillet 2014.

- Élections au Parlement européen – Voter : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? – Banque-Notes Express, 5 mai 2014.

- La Commission européenne : si mal connue, si mal comprise. – Banque-Notes Mars 2014/1

- Conditions pour devenir membre de la zone euro. À propos de la Lettonie. – Banque-Notes Express, 1er janvier 2014.

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- Comm. de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd (Grant), aff. C-249/96. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 55, p. 256-259.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne, aff. C-540/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 78, p. 371-376.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 84, p. 389-393.

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- Comm. de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z (X, Y et Z), aff. jtes C-199/12 à C-201/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 104, p. 453-457.

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- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, avril 2014.

- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014.

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- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014, p. 163-168.

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- Comm. de CJCE, 30 septembre 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 32, p. 155-159.

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- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 99, p. 440-445.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 102 conjoint avec n° 106, p. 461-468.

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- Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 13e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 186 p. – (Mémentos.)

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- Lexique des termes juridiques 2014 / co-direction avec S. Guinchard. – 21e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1008 p.

- Institutions juridictionnelles / avec S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard. – 12e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1112 p.

DOUMBÉ-BILLÉ (St.), MIGAZZI (C.), NERI (K.), PACCAUD (Fr.), SMOLINSKA (A.M.). – Droit international de l’environnement. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 232 p. – (Masters Droit.)

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- Droit processuel. – 7e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1512 p. – (Précis.)

- Procédure civile. – 3e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 788 p. – (HyperCours.)

- Principles of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 420 p. – (European Family Law : vol. 33.)

GESLIN (A.) et al. / sous la dir. de. – L’Union européenne et les États-Unis. Processus, politiques, projets / The European Union and the United States. Processes, policies and projects. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 290 p.

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NOURISSAT (C.), CLAVIÈRE-BONNAMOUR (B. de). – Droit de la concurrence, Libertés de circulation. Droit de l’Union européenne, droit interne. – Paris : Dalloz, 2013. – 596 p. – (HyperCours.)

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OUOBA (M.). – La CEDEAO et le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Aspects récents du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest. – Mémoire de master 2 recherche Droit international public / sous la direction du Professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : EDIEC, 2013. – 113 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 5).

PINHEL ARAUJO (C.). – La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Hélène Surrel. – Lyon : EDIEC, 2013. – 133 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 4.)

ROBERT (L.) / sous la dir. de. – L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 244 p. – (Cahiers de droit international.)

II – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

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- Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre États membres (CJUE, 22 nov. 2012, Bank Handlowy c/ Christiano-pol, aff. C-116/11). – JCP E 2013, n° 4, p. 28-32.

- Refonte du règlement Bruxelles I. – D. 2013. 1014-1025.

- Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ? (Paris, 23 oct. 2012, Chaloub c/ Daum). – Revue de l’arbitrage 2013, p. 170-182.

- Saisie immobilière (Cass., Com., 12 mars 2013, M. V. Feracci c/ M. Cl. Ferrari, n° 11-27.748 et n° 11-27.749). – Revue critique de droit international privé 2013, p. 649-666.

- Immunités des États et personnel diplomatique (Cass., Soc., 28 févr. 2012, République d’Argentine). – RCDIP 2013, p. 179-192.

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- « L’essentiel : Droit européen et international ». – JurisClasseur Propriété littéraire et artistique. – E-fascicule (juin 2013).

- De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveaux. – JDI 2013/1, p. 3-25.

- Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen, Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle. – Paris : L’Harmattan, 2013. – 1 062 p.

- « Ce que rendre compte d’une année (2012) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union veut dire », p. 292-13-292-14 in Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.

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- Doctrine et interactions du droit international et européen, in chr. « Interactions du droit international et européen ». – JDI 2013/3, p. 963-971.

- « Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ? » in Autonomie en droit européen. – Actes de la journée d’étude organisée par le Collège européen de Paris (dir. C. Kessedjian). – Paris : Éditions Panthéon-Assas.

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- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 12 sur Poillot (E.), Rueda (I.). – Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law. – Bruxelles : Larcier, 2012. – 369 p. – ISBN : 9782804451035. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 17 sur Van Raepenbusch (S.). – Les recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 120 p. – ISBN : 9782802735588. – www.dalloz-revues.fr.

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- De l’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction au sous-acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété. – JCP G 2013, doctr. 1129.

- Les garanties hypothécaires, in Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions. – JCP N, 2013, chr. 1176

- Droit international privé notarial. – JCP N 2013, chr. 1242.

- Retour sur les lois de police dans l’ordre international (à propos de quelques éléments d’actualité en matière de contrat d’agence commerciale). – RLDA 2013/86, n° 4785 (p. 56-60).

- La refonte du règlement « Bruxelles I » : much ado about nothing… – Procédures 2013, Alerte n° 26.

ROBERT (L.).

- « Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable (CJUE, 6 nov. 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11) », p. 47-51 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/79. Repères n° 4465.

- « Concurrence et justice privée (CJUE, 7 févr. 2013, Protimonopolný úrad Slovenskej republiky c/ Slovenská sporiteľňa a.s., aff. C-68/12) », p. 58-60 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4592.

SOLDATOS (P.).

- L’union politique de l’Europe : une finalité en voie d’actualisation étapiste ou un rêve mouvant ? – Revue de l’Union européenne, mai 2013.

- « L’urgence de protéger le pouvoir d'initiative législative de la Commission européenne », p. 175-190 in L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation / sous la dir. de F. Peraldi-Leneuf et St. De La Rosa. – Paris : Pedone, 2013. – (Cahiers européens IREDIES : n° 5.)

- « L’impact de la constitutionnalisation du Conseil européen sur l’équilibre de gouvernance dans l’Union européenne : une décote programmée de la Commission », p. 967-984 in La Constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. – Paris : Publications de la Sorbonne, 2013. – 1088 p.

SOUSI (B.).

- Le Mécanisme de supervision unique : un système qui concerne tous les États membres. – Banque, février 2013, p. 32.

- « La condition juridique de la femme et l’Europe. Billet d’humeur sur l’évolution des mentalités », p. 89s. in : Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu. – Paris : LexisNexis, 2013. – 654 p.

- Mais qui est donc Bruxelles ? – Banque-Notes (Lettre informatique trimestrielle sur l’Europe bancaire et monétaire), n° 1/2013, p. 1.

- Zoom d’une juriste sur la Banque Centrale Européenne. – Banque-Notes, n° 2/2013, p. 1.

- Garantie des dépôts : le malentendu de Chypre. – Banque-Notes, n° 3-4/2013, p. 1.

- « Transposition d’une directive d’harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des États membres ? », in : Droit bancaire et financier / sous la dir. d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre. – Paris : Édition Revue Banque, 2013. – 458 p. – (Mélanges AEDBF-France : VI.)

TREPPOZ (É.).

- « La réception des formes modernes de l’art par le droit d’auteur », p. 156s. in : L’art en mouvement. Regards de droit privé / ss la dir. de F. Labarthe et A. Bensamoun. – Paris : Mare et Martin, 2013. – 220 p. – (Droit privé et sciences criminelles.)

- «Le droit international privé dans les mondes virtuels », p. 93s. in : Le droit dans les mondes virtuels. Philosophie et économie / ss la dir. de G. Delabre. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 246 p.

- Édition française des articles 5 (3), 5 (4), et 22 du Règlement Bruxelles I. – Commentaire unalex du Règlement « Bruxelles I ». – Munich : IPR Verlag, 2013. – 994 p.

- Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen. – RCDIP 2013. 472.

- Le repli territorialiste de la Cour de cassation en droit d’auteur (Cass., 1re civ., 10 avr. 2013). – JCP G 2013. 1215.

- Quelles mutations pour la chronologie des médias ? – Journal des accidents et des catastrophes (JAC), 2013, n °1, p. 38

- Les droits voisins à l’épreuve du droit international privé. – JAC, 2013, n° 3, p. 34.

- Marché d’occasion : une nouveauté en perspective ? – JAC, 2013, n° 7, p. 32.

- La difficile recherche de la localisation de la fourniture principale de service en matière d’agence commerciale (Cass., Com., 14 mai 2013, n° 11-26.631). – Revue des contrats, 2013.

VOUGIOUKAS (D.). – Μicrosoft : L’abus de position dominante coûte cher. Étude sur l’ensemble des affaires concernant la violation de l’article 102 TFUE par l’éditeur américain. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/2, p. 2-5. ZAMPINI (F.).

- « Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 février 2013, Åklagaren c/ Åkerberg Fransson, aff. C-617/10) », p. 52-57 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4591.

- « Le juge judiciaire, juge européen de la concurrence loyal », p. 292-44-292-46 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.

Publications 2012

I. – OUVRAGES

BARBA (M.). – L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : EDIEC, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 2.)

CARPANO (E.) / sous la dir. de. – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p. – (Collection CEE : n° 7.)

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.) / sous la dir. de. – Lexique des termes juridiques 2013. – 20e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 970 p.

DOUMBÉ-BILLÉ (S.) / sous la dir. de.

- Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3)

- Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 1.)

La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

GUINCHARD (S.), CHAINAIS (C.), FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et droit de l’Union européenne. – 31e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 1 541 p. - (Précis.)

JURY (F.). – La contractualisation des obligations de service public : un vecteur d’efficience économique des services d’intérêt économique général. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Michaël Karpenschif. – Lyon : EDIEC, 2012. – 109 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 1.)

LE BAUT-FERRARESE (B., dir.), MICHALLET (I., collab.). – Traité de droit des énergies renouvelables. – 2e éd. – Paris : Le Moniteur, 2012. – 692 p. – (Référence juridique.)

Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p. – (Collection CEE : n° 8).

NERI (K.). – L’emploi de la force en mer. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 628 p. – (Cahiers de droit international : n° 6.)

ROUAULT (M.-Ch.), BARBÉ (V.), ADALID (S.). – Droit administratif. Annales corrigées 2013 : Licence de droit 2e année. – Paris : Gualino, 2012. – 188 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

ADALID (S.).

- Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national. – RTDeur. 2012. 503-505 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- « Un marché réglementé est… un marché réglementé (CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11) », p. 64-66 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4149.

- Vers une intermédiation en assurance plus encadrée, Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Bulletin n° 293, septembre 2012, p. 10.

- « Recherche "médicament" désespérément (CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11) », p. 64-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4376.

ADALID (S.), BERKES (A.), COMBET (M.), COMPAIN (A.), CORSO (C.), DE SANCTIS (S.), DELGADO (L.), DI NOTO (R.), DUMONT (L.), EL BOUSTANI (Y.), GARCIA (M.), LABAYLE (S.), LE BARREAU (L.), MAZILLE (C.), QUEGUINER (J.-S.), ROCCATI (M.), VERDIER-BÜSCHEL (I.), WARYLEWSKA (K.). – L’Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? – RTDeur. 2012. 828.

AIVO (G.).

- « La question du régime juridique des déplacés environnementaux », in : M. Prieur. – Rio+20 : quelle ambition pour l’environnement ?, à paraître 2012.

- « La protection des femmes et des enfants dans les conflits armés », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international).

- Commentaire de l’affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo (CPI, 14 mars et 10 juillet 2012). – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

ALBERT (J.-L.), FERRARI-BREEUR (Ch.). –  « Avant-propos », p. 9-11 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

AUGOYARD (M.). – Un « ministre européen des finances », une idée politique aux contours juridiques à définir. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/2, p. 2-3.

AVOUT (L. d’).

- Note sous Cass. civ. 1re, 7 déc. 2011. – JCP G 2012.

- Compte rendu RTDciv. 2012/1 sur : Cabrillac (R.) (dir.). – Quel avenir pour le modèle français dans le monde ?

- Compte rendu RTDeur. 2012/4 sur : Grundmann (St.). - European Company Law. Organization, Finance and Capital Markets. - Cambridge/Anvers/ Portland: Intersentia, 2012. - 985 p.

- La législation européenne de droit international privé : bref bilan d’une décennie (2000-2010). – Revue de Droit d’Assas n° 5 (2012), à paraître.

- « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens. Comparaisons franco-allemandes ». – éd. Société de Législation comparée, à paraître.

BAUCHY (J.), CORNETTE (F.), COUTTS (S.), DIBOS (F.), HOURMAT (Ch.), LARBRE (D.), LE BORGNE (K.), LOUBEYRE (A.), MOILLE (C.), MORIN (M.-E.), PAILLER (L.), PELLEGRINI (C.), RACHO (T.), VENENCIE (M.-B.). – L’Espace de liberté sécurité justice : Un droit à géométrie variable ? RTDeur. 2012/4, p. 839.

BERGÉ (J.-S.).

- « The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law » (en collaboration avec Pedro A. de Miguel Asensio), p. 285-311 in : S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.). – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 388 p.

- « Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre », p. 249-278 in : F. Sudre, C. Picheral (dir.). – Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne. – Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2012. – 342 p. – (Droit et Justice.)

- Comm. CJUE, Gde Ch., 25 oct. 2011, eDate - Martinez, aff. jtes C-509/09 et C-161/10 (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen). – Légipresse, mars 2012, p. 95-101.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXII sur : COUTRON (L.) (dir.). – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXV sur : TITIRIGA (R.). – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton. –  www.dalloz-revues.fr.

- « L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité », p. 71-86 in : Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé). – Paris : Pedone, 2012.

- « Circulation et application du droit au niveau national, international et européen », p. 21-38 in : Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe. Le droit entre tradition et modernité. – Paris : Dalloz, 2012. – 550 p.

- Éditorial : Saisir le droit dans sa complexité ! – Journal du CDI, n° 8, mars 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen.

- Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ? – Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/2, p. 569-573.

- « Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé », p. 63-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4036, p. 63-65.

- Les mots de l’interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326). – Journal du droit international 2012/3, p. 1005-1020 (chronique « Interactions du droit international et européen »).

Compte rendu RIDC 2012/2 sur Fauvarque-Cosson (B.), Pataut (E.), Rochfeld (J.) (dir.). – La citoyenneté européenne. – Paris : Société de législation comparée, 2011. – 129 p. – (coll. Trans Europe Experts, volume 3).

Préface de Ben Dahmen (Khédija). – Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle. – thèse. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 1062 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLII-XLIII sur : AVBELJ (Matej), KOMÁREK (Jan). – Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 452 p. – ISBN : 9781849461252 ; BAKKER (Christine), SOSSAI (Mirko). – Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 664 p. – ISBN : 9781849462488 ; MICHEL (Quentin). – Concilier l’inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 309 p. – ISBN : 9789052017990 ; SENDEN (Hanneke). – Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. – Bruxelles : Intersentia, 2011. – 476 p. – ISBN : 9781780680279. www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX sur : LANFRANCHI (Marie-Pierre), LECUCQ (Olivier), NAZET-ALLOUCHE (Dominique) / sous la direction de. – Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 373 p. – ISBN : 9782802735397. www.dalloz-revues.fr.

- « Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen », p. 575-585 in : M. Benlolo-Carabot, E. Cujo et U. Candas (dir.). – Union européenne et droit international. – Paris : Pedone, coll. CEDIN, 2012.

- Entretien – 3 questions à Jean-Sylvestre Bergé, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » – JCP G n° 29, 16 juillet 2012, 880.

- « Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11), p. 69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4379.

- Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début ! Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/4, à paraître.

BERGÉ (J.-S.), LABAYLE (H.). – La fragmentation de l’Espace de liberté sécurité justice. Introduction. – RTDeur. 2012. 827.

BERGÉ (J.-S.), LOLJEEH (R.). – Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données. – RTDeur. 2012. 499-503 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

BOUTROS ABDELNOUR (M.).

- La peine de mort en Afrique entre restriction et abolition. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La réparation du préjudice dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo devant la Cour internationale de justice. – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

CARPANO (É.). 

- « Autopsie d’un revirement avorté : retour sur la saga Jégo-Quéré / Unión de Pequeños Agricultores », p. 181-208 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- « Justice et intégrations régionales en Amérique », p. 227-247 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. IV-V sur : POPELIER (P.), VAN DE HEYNING (C.), VAN NUFFEL (P.). – Human rights protection in the European legal order : The interaction between the European and the national courts. – Cambridge : Intersentia, 2011. – 384 p. – ISBN : 9781780680101. www.dalloz-revues.fr.

- « Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales », p. 69-71 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4039.

- « Relance du marché intérieur : acte II », p. 68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4378.

CLAVIÈRE (B. de).

- Discrimination fondée sur l’âge : primauté du droit de l’Union et uniformisation du contrôle juridictionnel. – RTDeur. 2012. 520-522 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- De la distinction entre fournisseur et utilisateur d’un produit défectueux au sens de la directive 85/374/CEE (CJUE, 21 décembre 2011, CHU de Besançon c/ Thomas Dutrueux et CPAM du Jura, aff. C-495/10). – RLDA 2012/70, p. 52-58.

- Consécration européenne de l’effet erga omnes des actions en suppression des clauses abusives » (CJUE, 26 avril 2012, Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság c/ Invitel Távközlési Zrt, aff. C-472/10). – RLDA 2012/74, p. 68-70. Note publiée également sur le site du GDR CNRS RUEDELSJ (Groupement de recherche n° 3452 « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice » : www.gdr-elsj.eu/).

- Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciales issues du règlement 44/2001 (CJUE, 6 septembre 2012, Daniela Mühlleitner c/ Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi, aff. C-190/11). – RLDA 2012/ 77. Repères 4371.

CLAVIÈRE (B. de), CORSO (C.), MOILLE (C.), PANET (A.), PELLEGRINI (C.). – Autour du droit international privé : florilège ! – RTDeur. 2012. 522-526 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

COMBET (M.).

- La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs. – LPA 19 octobre 2012, n° 210, p. 7-12.

- « La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versées à des OPCVM étrangers (CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA c/ Directeur des résidents à l’étranger et des services généraux et Santander Asset Management e.a. c/ Ministre du Budget […]), aff. jtes C-338 à C-347/11 », p. 58-62 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/73. Repères n° 4147.

- L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci. Note ss Cass. com., 13 déc. 2011, Mme X c/ Société Banque gestion privée Indosuez, n° 11-11.934, F-D. – RTDfin.2012. 48-51.

- « Précisions sur le "centre des intérêts principaux" dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité (CJUE, 20 octobre 2011, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA, aff. C-396/09), p. 67-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4038.

- Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur. Note ss Cass. com., 10 janv. 2012, Mme X c/ Caisse d’Épargne, n° 10-28800, F-D. – LPA 16 avril 2012, n° 76, p. 15-20.

- L’office du juge dans la lutte contre les clauses abusives : entre cohérence et protection du consommateur dans le marché intérieur (CJUE, 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, aff. C-618/10). – RLDA 2012/77. Repères n° 4372.

CORTEMBERT (S.).

- « Les partenariats de l’Union européenne et la Turquie », p. 21-43 in : B. Bonnet (dir.). – Turquie et Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 358 p. – (Droit de l’Union européenne.)

- « La régionalisation du droit international par l’intégration politique, économique, monétaire », p. 169-188 in S. Doumbé-Billé. – La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

CUENIN (A.). – La construction d’un régime d’asile européen commun : l’intégration contrôlée du droit international des réfugiés par l’Union européenne. – Journal du CDI, n° 8, mars 2012.

DEBARD (Th.).

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. I-II sur : COHEN-JONATHAN (G.), CONSTANTINESCO (V.), MICHEL (V.) (dir.). – Chemins d’Europe. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Jacqué. – Paris : Dalloz, 2010. – 787 p. – ISBN : 9782247089864. www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXIX-XXX sur : BARBOU DES PLACES (S.) (dir.). – Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens. Actes de la journée d’études organisée par le CRUCE, 18 septembre 2009. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 260 p. – ISBN : 9782802735038. www.dalloz-revues.fr.

- « "Touche pas à mon euro" : quelques réflexions sur la prétendue crise de l’euro, l’endettement des états souverains, le déficit d’union européenne », p. 155-168 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

« Réviser les traités ou les respecter ? Brèves remarques à propos de la crise de la dette dans les États membres de l’Union européenne », p. 97-105 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

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- « Nécessité et finalité de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) », Rencontre mondiale des juristes de l’environnement pour Rio+20, colloque du 15 au 17 juin 2012, Brésil (en cours).

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- « Le juge africain et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre national et sous régional », in : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. – Journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon-Assas, 10 février 2012.

-« Pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement », in : Rio+20 : Quelle ambition pour l’environnement ? – Colloque CIDCE. – Limoges, 29-30 sept. et 1er oct. 2011, (à paraître).

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Obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012 (Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial). – JCP G 2012, à paraître.

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- Note sous CJUE, 4e ch., 13 oct. 2011, Prism Investments BV, aff. C-139/10 (L’exequatur d’une décision déjà exécutée dans l’État membre d’origine). – JCP G 2012. 84.

- Note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2011 (Détermination de la loi applicable à un cautionnement d’un contrat d’hébergement d’une personne âgée). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 46.

- Note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2011 (Détermination de la loi applicable à la suppression de la compensation du divorce). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 44.

- Note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011 (Déplacement illicite de l’enfant in utero). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 42.

- Note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2011 (L’office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 37.

- La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996. – Gaz. Pal. 7 janv. 2012, n° 7, p. 8.

- Compétence internationale du juge français en présence de coemployeurs. – Dr. soc. 2012, p. 140.

- L’articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981). – Dr. fam. 2012, comm. 1.

- Note sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 (Précisions sur les ressources de l’ex-époux survivant pour bénéficier d’une pension de réversion). – Dr. fam. 2012, comm. 20.

- Note sous Cass., 1re civ., 12 sept. 2012 (Obligation du juge de l’exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère). – JCP G 2012. 1715.

- Note sous Cass., Soc., 23 mai 2012 (Égalité de traitement-Prohibition de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle). – JCP S 2012. 30.

- Le nouveau droit international privé du divorce. À propos du règlement Rome III sur la loi applicable au divorce (avec M. Farge). – JCP G 2012. 1277.

- L’efficacité des partenariats enregistrés à l’étranger. – JCP N 2012. 32.

- Note sous Cass., 1re civ., 7 juin 2012, 2 esp. (Contrariété à l’ordre public de la décision étrangère d’adoption par un couple de personnes de même sexe). – JCP G 2012. 1204.

- L’apport des droits européens à la lutte contre les enlèvements d’enfants, à paraître.

DURAND (É.). 

- Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? (CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10), p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

- « Marché intérieur et jeux de hasard, un épilogue à la saga jurisprudentielle ? », p. 56-61 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). –  RLDA 2012/77. Repères n° 4374.

FERRAND (F.).

Dalloz Action Procédure civile, éd. 2012/2013 (rédaction de tous les passages de droit européen).

« Zivilrechtspflege » (chapitre sur la justice civile), 65 p. in : SONNENBERGER (H.J.), CLASSEN (C.D.) (dir.). – Einführung in das französische Recht. – 4e éd. – Francfort s/Main : Deutscher Fachverlag, 2012. – 512 p.

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- L’influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri Motulsky. – Procédures, mars 2012.

- Refonte de la rubrique « Appel ». – Répertoire de procédure civile, env. 200 p.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Considérations comparatives. – Mélanges Camille Jauffret‐Spinosi, 2012.

- Der Einfluss des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy Lehre. – Festschrift Rolf Stürner, 2012.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. – ZZP Int 16/2011, p. 1-31.

Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX-LI sur : MAGNUS (Ulrich) et MANKOWSKI (Peter) / sous la direction de. – Brussels I Regulation, European Commentaries on Private International Law. – 2d ed. 2012. – Munich : Sellier European Law Publishers. – 972 p. – ISBN : 9783-866531420. www.dalloz-revues.fr.

- La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne. – Actes du colloque « La déjudiciarisation », Orléans, 26-27 oct. 2011, à paraître.

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KARPENSCHIF (M.).

- Du paquet Monti / Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? – JCP A 2012, étude 2006 (p. 46).

- De l’utilité budgétaire d’une violation des règles européennes de concurrence. – AJDA 2012. 65.

- « La fin du tout marché ? », p. 309-328 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs. De l’intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative ! – JCP A 2012, étude 2203 (p. 24-26).

- « Financement des SIEG : le "paquet Almunia", entre continuité et innovations », p. 66-67 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4037.

- Les contrats de partenariat à l’épreuve de leur exécution. – CP-ACCP, n° 125, octobre 2012, p. 3.

- Quand le droit européen des aides d’État s’invite dans le contentieux des délégations de service public. – JCP A 2012, étude 2326 (15 octobre, p. 29).

« Exonérations fiscales et droit de l’Union, ou les liaisons dangereuses illustrées par l’article 44septies du CGI », p. 181-200 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

KARPENSCHIF (M.), MIDOL-MONNET (L.). – Le programme national « Très Haut Débit - Volet B ». Nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique. – JCP A 2012, étude 2056.

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- Nemzeti alkotmányosság és európai integráció : Kovács István Emléknapok, a plenáris ülésen elhangzott előadás alapján készült tudományos dolgozat, Szeged, 2012.

- « La souveraineté nationale, l’identité constitutionnelle et l’intégration européenne ». – Communication au colloque Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes : Analyses à partir de la Constitution hongroise. – Paris : Centre de Recherche de Droit Constitutionnel de l’École de Droit de la Sorbonne (Univ. Paris I) - CEE de l’Université de Szeged, 10 octobre 2012, table ronde présidée par Jean-Marc Sauvé.

- La Hongrie et l’Europe : un projet d’avenir ? – Conférence prononcée en avril à l’Université Lille 3. – Publié in : Les pays de Visegrad, Actes du colloque, Université Lille 3, 2012.

LE BAUT-FERRARESE (B.). 

- Les énergies renouvelables, nouveau champ d’activité pour les entrepreneurs agricoles. – RD. rur. 2012, étude 2.

- Les appels d’offres du droit de l’énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l’électricité renouvelable ? – CP-ACCP, n° 121, mai 2012, p. 32-37.

- « Quel droit pour le marché demain ? », p. 143-155 in S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3.)

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- « La réversibilité de l’intégration européenne », p. 329-346 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- « La Cour de justice confirme son opposition au filtrage généralisé sur Internet », p. 71-72 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4040.

- « Droit d’auteur et protection des logiciels : une clarification qui sème le trouble ? (CJUE, Gde Ch., 2 mai 2012, SAS Institute Inc./ World Programming Ltd., aff. C-406/10, concl. Y. Bot) », p. 68-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

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- Le pardon de l’État. Étude de droit public. – RDP 2012. 1309-1338.

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- « L’humanité et ses déclinaisons en droit international », in : L. Hennebel et H. Tigroudja. – L’humanisme. Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux. – Bruxelles : Bruylant, 2012, à paraître.

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- Note sur la décision du Conseil constitutionnel ivoirien n° CI-2011-036 du 4 mai 2011. – Revue québécoise de droit international, parution juin 2012.

- La proposition d’amendement de l’article 16 du Statut de Rome ou la dimension institutionnelle de la mise en œuvre de la justice pénale internationale. – Journal du CDI, n° 7, 2012.

PACCAUD (Fr.).

- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, un organe toujours efficace ? – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La norme internationale environnementale : entre dépassement et invocabilité. – Journal du CDI, n° 8, 2012.

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- « Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », p. 75-78 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4043.

- « Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique (CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10) », p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4377.

SMOLINSKA (A.M.).

- « Aide publique au développement et droits de l’homme : une conditionnalité légitime ? », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012.

- Réflexions autour de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres fondements du droit à la vie dans le système africain de protection des droits de l’homme. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

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- Refus d’octroi d’un congé parental à un militaire : Cour EDH, Gde Ch., 22 mars 2012, Konstantin Markin c/ Russie. – JCP G 2012. 456.

- Refus de report d’une audience demandé par un avocat en raison de ses convictions religieuses : Cour EDH, Francesco Sessa c/ Italie. – JCP G 2012. 526.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée. – JCP G 2012. 1732.

- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. F. Sudre) (2011, avec G. Gonzalez, L. Milano). – RDP 2012. 785-816.

- Rubrique « Principe de non-discrimination » in : C. Picheral, H. Surrel (dir.), Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence 2011. – RTDH, 1er octobre 2012.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée, Cour EDH, Gde Ch., 12 sept. 2012, Nada c/ Suisse. – JCP G 2012 act. 1016.

- Associations communales de chasse agréées et CEDH : l’épilogue : Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France, req. n° 57412/08. – JCP G 2012 act. 1146.

- Un arrêté portant reconduite à frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! : Cour EDH, Gde Ch., 13 décembre 2012, De Souza Ribeiro c/ France, req. n° 22689/07. – JCP G 2012 act. 1420.

- Le contentieux français des associations communales de chasse agréées devant la Cour de Strasbourg : suite et fin. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France n° 57412/08. – JCP G 2012. 1351.

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-  Faut-il repenser l’objet ou le contenu du droit d’auteur ? Dossier Le plagiat : de la liberté de création à la contrefaçon, dir. A.-E. Kahn and M.-C. Piatti. – RLDI 2012. Perspectives 2763.

- Les conflits de responsabilités en droit international privé. – Responsabilité civile et Assurances 2012 (février), n° 2, p. 13-17.

- Note sous CJUE, 12 May 2011, aff. C-144/10. – Revue critique de droit international privé, 2012. 922.

- De l’irrévocabilité au droit à indemnité du mandat d’intérêt commun. Note sous Cass., 1e civ., 2 octobre 2001. – JCP E 2002. 593.

- Les ambitions de la Cour de cassation en matière de régulation transatlantique de compétence internationale, note sous Cass., 1re civ., 7 décembre 2011. – Revue des contrats, 2012. 943.

- Que penser du projet de global européen du droit d’auteur ? (avec T. Azzi, V.-L. Benabou, L. A. Bensamoun, N. Martial-Braz). – LPA 27juin 2012, n° 130, p. 55-59.

- Faut-il repenser l’objet du droit d’auteur ? Faut-il repenser le contenu du droit d’auteur ? – RLDI 2012/82, Perspectives n° 2763.

- Les incoterms et le for contractuel au sens du règlement numéro 44/2001/CE. Note ss CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe SA c/ Edil Centro SpA, aff. C-87/10. – Revue des contrats 2012. 173-178.

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- Pas de miracle, pas de référendum abrogatif : la loi électorale n’est pas un « Lazare juridique »… Note sous Cour const. ital., 12 janv. 2012, sent. n° 13. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, avril 2012.

- « De l’État responsable à la responsabilisation des régions : l’exemple italien », p. 417-438 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

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- « L’exemple italien en matière de fin de vie », p. 103-119 in : Bioéthique et CEDH. – Actes du Colloque du Concours Habeas Corpus, Lyon, 7-8 avril 2011. – Saarbrücken : Éditions universitaires européennes, 2012. – 174 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/4, p. LXXI sur : HERINGA (A.W.), KIIVER (Ph.). – Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law. – 3rd ed. – Bruxelles : Intersentia, 2012. – 364 p. – www.dalloz-revues.fr.

- L’arrêt Otis : « private enforcement » pour la Commission et manifeste d’autonomie-alignement à l’égard de la CEDH… – L’Euroscope du CEE, n° 2012/4, p. 2-3.

Publications 2010

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KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.), dir. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. – Paris : PUF, 2010. – 420 p. – (Thémis : Droit).

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques 2011. – 18e éd. – Paris : Dalloz, 2010. – 874 p.
 
SOLDATOS (P.). – Les fondamentaux de l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne : Essai éclectique d’analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2010. – 174 p.
 
WATHELET (M.). – Contentieux européen (coll. J. Wildemeersch). – Bruxelles : Larcier, 2010. – 792 p.
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS
 
ADALID (S.)
– « Surveillance macroprudentielle » : l’enjeu important d’un mot barbare. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 4.
– À la recherche d’un contrat social européen pour le XXIe siècle. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 1.
 
CARPANO (É.)
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62, GAJUE, n° 2.
– Comm. de CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, GAJUE, n° 5.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, GAJUE, n° 13.
– Comm. de CJCE, 20 févr. 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78, GAJUE, n° 21.
– Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, GAJUE, n° 28.
– Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91, GAJUE, n° 45.
– Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02, GAJUE, n° 79.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07, GAJUE, n° 95.

CHABAUD (L.)
– La Commission Barroso II entre en fonction. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Catherine Ashton, une diplomate en devenir. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 2.
 
COMBET (M.). – L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ? Note sous CJUE, 17 décembre 2009, Martín Martín, aff. C-227/08. – RLDA 2010/47, n° 2787 (Repères, p. 60).
 
DEBARD (Th.)
– Comm. de CJCE, 5 févr. 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise (Van Gend en Loos), aff. 26/62, GAJUE, n° 1.
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1964, Flaminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, GAJUE, n° 3.
– Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, GAJUE, n° 6.
– Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, GAJUE, n° 14.
– Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État c/ Société anonyme Simmenthal, aff. 106/77, GAJUE, n° 19.
– Comm. de CJCE, 11 janv. 2000, Tanja Kreil c/ Bundesrespublik Deustchland, aff. C-285/98, GAJUE, n° 64.
– Comm. de CJCE, 4 juill. 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission, aff. C-352/98 P, GAJUE, n° 66.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 févr. 2007, Segi e.a. c/ Conseil, aff. C-355/04, GAJUE, n° 88.
 
DURAND (É.). – L’Europe manque d’énergie, l’énergie manque d’Europe. État des lieux d’une politique naissante. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 3.
 
FERRARI-BREEUR (Ch.)
– Recrutement et accueil des ressortissants de l’Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles. – JCP A 2010, comm. 2166 (p. 46).
– Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Royaume de Belgique, aff. 149/79, GAJUE, n° 23.
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, GAJUE, n° 26.
– Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99, GAJUE, n° 70.
– Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01, GAJUE, n° 74.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04, GAJUE, n° 86.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04, GAJUE, n° 87.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, GAJUE, n° 94.
 
KARPENSCHIF (M.)
– Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. – JCP A 2010, étude 2256, p. 18.
– Les aides publiques face à la crise. – RFDA 2010. 750.
– Plaidoyer pour une nouvelle catégorie de consommateur : les personnes publiques. – Revue européenne du droit de la consommation (REDC), n° 3-2010, p. 699.
– (coll. Walter Salamand) CCAG Travaux : Une réforme entre progrès et régression. – Contrats - Marchés publ. 2010, étude 3 (p. 7).
– Services sociaux d’intérêt général et financement public : à quand la fin des relations dangereuses ? – ACCP, oct. 2010, n° 103, p. 35.
– Comm. de CJCE, 12 juill. 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, GAJUE, n° 10.
– Comm. de CJCE, 21 nov. 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (« Saumon »), aff. C-354/90, GAJUE, n° 41.
– Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, GAJUE, n° 44.
– Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, GAJUE, n° 46.
– Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, GAJUE, n° 56.
– Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98, GAJUE, n° 63.
– Comm. de CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, GAJUE, n° 67.
– Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98, GAJUE, n° 69.
– Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, GAJUE, n° 73.
– Les sociétés publiques locales, passeport pour un véritable PPPI ? – JCP A 2010, étude 2348, p. 13.
 
KATSORCHI (P.)
– Le Président du Conseil européen. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 3.
 
LE BAUT-FERRARESE (B.)
– Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? – Étude. – Le Courrier des maires, mai 2010, n° 235.
– Européenne, la taxe carbone doit-elle l’être ou à défaut ne pas être ? – Environnement et Développement durable 2010, étude 12 (p. 13).
– La « loi Grenelle 1 ». Le volet transports. – La Gazette des communes, 4 janvier 2010, p. 48.
– La « loi Grenelle 1 ». Grands principes et gouvernance. – La Gazette des communes, 18 janvier 2010, p. 56.
– La réception du Protocole de Kyoto en droit européen. – RTD eur. 2010. 55.
– Les conditions d’implantation et d’exploitation des éoliennes. – Étude. – Le Courrier des maires, juin 2010, n° 236.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76, GAJUE, n° 17.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76, GAJUE, n° 18.
– Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, GAJUE, n° 22.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio (San Giorgio), aff. 199/82, GAJUE, n° 25.
– Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89, GAJUE, n° 36.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89, GAJUE, n° 37.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jtes C-87/90 à C-89/90, GAJUE, n° 39.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93, GAJUE, n° 47.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93, GAJUE, n° 49.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93, GAJUE, n° 50.
– Comm. de CJCE, 15 sept. 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) c/ Ministero delle Finanze, aff. C-231/96, GAJUE, n° 60.
– La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Étude – Le Courrier des maires, octobre 2010, n° 239.
– La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales. Étude – Le Courrier des maires, novembre 2010, n° 240.
– « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre échange », in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
 
LOLJEEH (R.). – L’adhésion de l’UE à la CEDH : deux mariages, un enterrement, trois bonnes nouvelles. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
PROUTEAU (J.)
– « L’action extérieure de l’Union européenne en matière d’énergie », p. 211 in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
– L’illusoire voyage de l’Union européenne en terre danoise. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
ROBERT (L.)
– Un pas vers plus de cohérence dans l’action extérieure de l’Union européenne ? Note sous CJCE, 3 mai 2009, Commission c/ Autriche, aff. C-205/06, 3 mai 2009, Commission c/ Suède, aff. C-249/06 et 19 novembre 2009, Commission c/ Finlande, aff. C-118/07. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 2.
– La gestion de la crise hondurienne par l’UE, révélatrice des faiblesses de son action extérieure. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 4.
 
VIENNOIS (J.-P.)
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68, GAJUE, n° 4.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6/72, GAJUE, n° 9.
– Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86, GAJUE, n° 30.
– Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90, GAJUE, n° 38.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98, GAJUE, n° 68.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06, GAJUE, n° 98.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07, GAJUE, n° 99.
 
ZAMPINI (F.)
– Allemagne, contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité. – Constitutions 2010. 525.
– Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d’une taxe d’escale fondée sur le principe du pollueur-payeur. – Dr. Fisc. 2010, comm. 97.
– L’affaire E. Englaro : autodétermination, droit à la dignité, questions de droit fondamental(es)», 30 p. in : Ressources de la FDV, avril 2010.
– « La Commission peut intervenir dans un litige fiscal (national)… au nom de l’effectivité nécessaire du droit (communautaire) à de la concurrence ». – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Arrêt Mangold : le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire (2 BvR 2661/06). – L’Euroscope du CEE, n° 2010/3, p. 2.
– Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a. (LVM), aff. C-238/99 P e.a., GAJUE, n° 71.
– Comm. de CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88, GAJUE, n° 34.
– Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87, GAJUE, n° 35.
– Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90, GAJUE, n° 40.
– Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commission, aff. C-185/95 P, GAJUE, n° 61.
– Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00, GAJUE, n° 72.
– Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Brasserie du Pêcheur-Factortame), aff. jtes C-46/93 et C-48/93, GAJUE, n° 52.
– Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a., GAJUE, n° 77.
– Contributions à la Gazette d’actualité juridique, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3 (2009-2010) :
« La Cour constitutionnelle allemande "eurosceptique" ».
« Bis repetita placent… sed non bis in idem (Propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne) ».
« La Cour des droits de l’Homme face à la croix (CourEDH, 3 nov. 2009, Lautsi c/Italie) ».
« Le Conseil d’État et le droit communautaire : dernier acte (de foi)… L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348) ».
« L’inconstitutionnalité de la Loi sur l’immunité pénale du Président du Conseil italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation (Corte costituzionale, 7 octobre 2009, n° 262) ».
« Déduction dans l’État d’origine des cotisations versées dans l’État d’accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, aff. C-314/08) ».
« Effet vertical ou horizontal de la directive ? (CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, aff. C-555/07) ».
« La Cour EDH se prononce sur la PMA (S.H. e.a. c/ Autriche, 1er avril 2010, req. 57813/00) »
« Mariage homosexuel : le non, mais… de la Cour constitutionnelle italienne (CC. sent. n° 138/2010 du 15 avril 2010) ».
« La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC… (C.Cass. QPC 16 avril 2010, n° 10-40.002, Abdeli-Melki) ».
« Des jeux de hasard et de la nécessité d’admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC 2010-605 DC du 12 mai 2010) ».
« Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations sur le thème. À propos de la décision du Tribunal constitutionnel portugais et de la décision de la Cour EDH (Schalk et Kopf c/ Autriche) ».
« QPC, Dialogue au sommet, acte 3 : la CJUE refuse la priorité et le clash… ».
« Loi anti-burqa : nihil obstat… et pas de QPC possible et l’indulgence du droit européen… ».

Publications 2011

 

I. – OUVRAGES

BergÉ (J.-S.), Robin-Olivier (S.). – Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe). – 2e éd. – Paris : PUF, 2011. – (Thémis Droit). – 540 p.

Courbe (P.) – Introduction générale au droit. – 12e éd. mise à jour par J.-S. Bergé. – Paris : Dalloz, 2011. – (Mémento). – 186 p.

DEBARD (Th.), Guinchard (S.). – Lexique des termes juridiques 2012. – 19e éd. – Paris : Dalloz, 2011. – 918 p.

FERRARI-BREEUR (Ch.) / sous la dir. de. – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes / sous la dir. scientifique de M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Paris : Pedone, 2011. – 208 p. – (Cahiers internationaux n° 27.).
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

ADALID (S.).
- Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique, p. 161-180 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- Où en est-on de la gouvernance d’entreprises dans l’Union européenne ? Libres propos naïfs. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 3.

BergÉ (J.-S.).
- « Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System », p. 104-112 in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed.). – Cambridge : Cambridge University Press, 2011.
- « La clémence et la primauté du droit européen : l’exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation », p. 91-103 in J.-M. Jude (dir.). – La clémence et le droit (Actes du colloque du Havre, nov. 2009). – Paris : Economica, 2011.
- Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? (collab. S. Harnay, économiste). – RIDE 2011. 342. – (p. 165-192).
- Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). – Revue des contrats 2011. 229. – (p. 229-259).
- Union européenne (UE) – Parlement européen – DG Internal Policies of the Union (IMCO) – Participation à l’étude réalisée par DBBLaw en partenariat avec TEE sur le thème : Mutual Evaluation and the Services Directive – Experiences and Lessons Learnt. – May 2011, 59 p. (http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies.do?language=EN).
- « Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question », p. 101-112 in J.-M. Bruguière (dir.). – L’articulation des droits de propriété intellectuelle. – Paris : Dalloz, 2011.
- Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel). Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. – LPA, 3 févr. 2011, n° 24, p. 3-15.
- L’acquis communautaire au passé, présent et futur. – Revue des contrats 2011. 575. – (p. 575-578).
- Les interactions du droit international et européen, 3e chr. (par U. Candas et A. Miron, coord. J.-S. Bergé). – JDI 2011. 769. – (p. 769-804).
- « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste », p. 111-127 in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. sc. M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Cahiers internationaux (Pedone), oct. 2011, n° 27. – 208 p.
- Implementation of the Law, Global Legal Pluralism and Hierarchy of Norms. – European Journal of Legal Studies, Issue 2, Volume 4 (2011, December).
- Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen. – Revue des contrats (LGDJ), n° 2011/4 – (p. 1311-1314).
- L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice. – Revue des contrats, n° 2011/4.
- Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 2.

CHABAUD (L.). – La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Les exclusions explicites : article 2, p. 35-48 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

COMBET (M.). – La directive « services » face à la jurisprudence de la Cour de justice, p. 63‐86 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

DURAND (É.). – Les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Retour sur Trib. UE, 21 mai 2010, France, France Télécom SA e.a. c/ Commission, aff. T-425/04 e.a. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 3.

KARPENSCHIF (M.).
- Effacement de la dette d’une SEML : « Quand l’accordéon grince » (CE, 10 nov. 2010). – JCP A 2011, étude 2038 (p. 36).
- La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? – AJDA 2011. 1357.
- Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! – JCP A 2011, étude 2278 (p. 20).
- « La directive "services" et les collectivités locales : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », p. 97-113 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- L’investisseur privé en économie de marché. – Concurrences, n° 3-2011, n° 37424 (www.concurrences.com).
- « Regard rétrospectif sur la portée de la solution Société des eaux du Nord ». – Communication au colloque Le droit public de la consommation : 10 ans après l’arrêt Société des eaux du Nord, Université Montpellier 1 (Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier), 18 mars 2011. – Lamy Droit public des affaires, Bulletin d’actualités, C, n° 159, juillet 2011.
 
KATSORCHI (P.). – L’engagement de la responsabilité non contractuelle de l’Union en matière de concurrence. – RMCUE 2011. 122.

LE BAUT-FERRARESE (B.).
- L’opposabilité de la loi Littoral à l’implantation d’éoliennes. – Comm. CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo Plouvien. – JCP A 2011, étude 2120 (p. 39).
- La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne. – Comm. CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia. – JCP A 2011, étude 2121 (p. 43).

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- Le glissement constitutionnel de la CE/UE vers une gouvernance duale et polyarchique. – RMCUE 2011. 147.
- « Le régime juridique d’admission dans l’Union européenne à la lumière du principe de solidarité », in La solidarité dans l’Union européenne / sous la direction de Chahira Boutayeb. – Paris : Dalloz, 2011. – 340 p. – OS1.
- « La polyarchie de présidence dans l’Union européenne », in Mélanges en l’honneur de Pénélope Agallopoulou. – Athènes : A.N. Sakkoula (sous presse).
 
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- (collab. C. Picheral, L. Milano e.a.) Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010). – RTDH 2011. 595.
- Interdiction du territoire et exécution des arrêts rendus par le juge européen. Note sous Cour EDH, 11 oct. 2011, Emre c/ Suisse, req.  5056/10. – JCP G 2011. 1992.
- Reconnaissance de l’objection de conscience au service militaire. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 7 juill. 2011, Bayatyan c/ Arménie, req. 23459/03. – JCP G 2011. 1555.
- Présence de journalistes au sein d’équipes de police. Note sous Cour EDH, 14 juin 2011, Trévalec c/ Belgique, req. 30812/07. – JCP G 2011. 1324.
- Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, req. 30814/06. – JCP G 2011. 654.
- (dir. F. Sudre) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010). – RDP 2011/3, pp. 767-769, 774 et 791-794.
- « Approche classique du concept de nation », p. 105-112 in J.-Y. Faberon, V. Fayaud et J.-M. Regnault (dir.). – Destins des collectivités politiques d’Océanie. – Marseille : PUAM, 2011. – 440 p. – (Collection Droit d’Outre-Mer).

VOUGIOUKAS (D.). – Deuxième interdiction d’un projet de concentration dans le secteur aérien. À l’ombre de l’affaire Ryanair/Aer Lingus, la Commission bloque la fusion des transporteurs aériens grecs Aegean Airlines/Olympic Air. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 2.

ZAMPINI (F.).
- Au nom de l’efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l’autorité de concurrence belge sont à revoir… Note sous CJUE, Gde Ch., 7 déc. 2010, VEBIC, aff. C-439/08. – Contribution à la Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, janv. 2011.
- Finalement, la Cour EDH n’a rien contre le crucifix dans les classes... Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, req. n° 30814/06. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, mai 2011.
- Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l’article 102 TFUE n’a pas été violé : au nom de la cohérence, de l’uniformité, de la primauté et des limites à l’autonomie procédurale… Note sous CJUE, Gde Ch., 3 mai 2011, Tele2 Polska sp. z o.o., aff. C-375/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, juin 2011.
- La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?). – RFDC 2011. 411.
- La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement. Note sous Ord., 1er mars 2011, Chartry, aff. C-457/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, octobre 2011.
- Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l’autorité de concurrence par le juge italien vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ? – Note sous Cour EDH, 27 sept. 2011, A. Menarini Diagnostics srl c/ Italie, req. 43509/08. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, novembre 2011.
- Réforme (en gestation) de la « participation de l’Italie au processus normatif de l’Union européenne ». – L’Euroscope du CEE, n° 2011/3, p. 2.