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Publications 2019

I. – OUVRAGES

BLACHER (Ph.), NERI (K.). – Droit des relations internationales. – 7e éd. – Paris : LexisNexis, 2019. – 222 p.

BOUCHE (N.) / dir. – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

FERRAND (F.) (et al.). – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p.

LE BAUT-FERRARESE (B.) / dir. – Dossier Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens » : premières analyses. – Énergie – Environnement – Infrastructures, juin 2019 (1re partie).

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.). – Droit européen et international des droits de l’homme. – 14e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2019. – 1013 p.

II. – ARTICLES

AVOUT (L. d’).

– La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun – Réflexions sur le développement progressif de l’Europe juridique. – JCP E 2019, étude 1276.

– Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos. – JCP G 2019. act. 559.

– L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). – Rev. crit. DIP 2019, p. 177-185.

BILLION (A.), GUILLERMIN (M.). – Intelligence artificielle juridique : enjeux épistémiques et éthiques. – Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 8, 2018.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. – Propriété industrielle 2019, comm. 32, p. 34

– « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle, n° 6719, p. 29-34 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique. – Propr. industr. 2019, comm. 6.

CARPANO (É.). – « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », p. 17-24 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

CARPANO (É.), MARTI (G.). – « Avant-propos », p. 15-16 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COMBET (M.), LAHOUAZI (M.). – Chronique L’arbitrage interdisciplinaire 2018 (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne). – RLDA 2019/148, n° 6722, p. 52-59.

DEVERS (A.).

– Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18, – Dr. famille 2019, comm. 69.

– L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

DURAND (E.).

– « L’exception en droit du marché intérieur », p. 117-141 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La vente à prix réglementé de bouteilles de gaz constitue une mission de SIEG soumise au principe de proportionnalité. Note sur CJUE, 11 avr. 2019, Repsol Butano SA e.a., aff. jtes C-473/17 et C-546/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La fin doit justifier les moyens : plaidoyer de la Commission pour une adaptation des processus décisionnels aux enjeux de la transition énergétique et écologique. Note sur Communication de la Commission du 9 avr. 2019, Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, COM(2019)177 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La Commission européenne dresse un bilan enthousiaste de l’union de l’énergie. Note sur Rapport de la Commission du 9 avr. 2019, Quatrième rapport de la Commission sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2019)175 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La cybersécurité : l’angle mort de la transition énergétique. Note sur Recommandation de la Commission du 3 avr. 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– Service postal : les droits exclusifs accordés à l’opérateur chargé du service universel se définissent limitativement. Note sur CJUE, 2 mai 2019, Sociedad Estatal Correo y Telégrafos SA c/ Asendia Spain SLU, aff. C-259/16. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mai 2019.

– Concessions de distribution de gaz naturel : inapplicabilité du principe de sécurité juridique aux modifications rétroactives des règles nationales relatives à l’indemnisation des concessionnaires sortants. Note sur CJUE, 21 mars 2019, Unareti Spa, aff. C-702/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mars 2019.

– « Titre XIX – Recherche et développement technologique et espace », p. 168-175 in Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc, chr. RDUE, 2019/1.

– Première prise de position de la Cour de justice sur les réseaux fermés d’approvisionnement d’électricité (collab. Bl. Lormeteau). Note sur CJUE, 28 nov. 2018, Solvay Chimica Italia e.a., aff. jtes C-262/17, C-263/17 et C-673/18. – Énergie-environnement-infrastructure, 2019, comm. 16.

FERRAND (F.).

– Feststellung des Kindschaftsverhältnisses bei Leihmutterkind. – Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019, Heft 11, p. 887-890.

– Tendances et mutations en procédure civile comparée. – JCP G 2019, suppl. n° 3, p. 12-24.

– Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbtsreform. – Rimmelspacher Symposium, Band 1. – Bielefeld : Gieseking, 2019, p. 43-57.

– « Titre exécutoire européen ». – Refonte de la rubrique. – Répertoire de procédure civile. – Paris : Dalloz, févr. 2019. – 50 p.

– Ambiguïtés et contradictions dans la théorie française de l’autorité de chose jugée. – Meijo Law Review, vol. 91, oct. 2018, n° 1, p. 413-465 (en japonais, parution en 2019).

– Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre. – ZZPInt 22 (2017), p. 29-76 (parution en 2019).

FRANÇOISE (M.).

 – « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne », p. 301-312 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes (CJUE, 31 janv. 2019, Agostinho da Silva Martins, aff. C-149/18). – LPA 29 avril 2019, n° 85, p. 15s.

– Le droit international privé post-Brexit. – AJ Contrat 2019, p. 106-110.

HEYMANN (Jeremy).

– D'un règlement l'autre : du droit applicable au contrat de transport aérien de passagers en cas de retard important d'un vol et de sa détermination(Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, n° 17-26663). – Rev. des contrats 2019. 100.

– De l’art de notifier un jugement français à un État étranger (Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 16-25.266, P+B). – JCP G 2019. 480.

JURY (F.). – « De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics », p. 143-155 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

KARPENSCHIF (M.).

– Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.

– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.

– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013.

LAHOUAZI (M.).

– La définition de la guerre en droit public français. – RDP 2019. 321.

– L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

LEKKOU (E.). – « L’exception en droit de la commande publique », p. 157-169 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

MARTI (G.).

– L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? – RAE 2018/4, p. 729-738.

– « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », p. 201-214 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2090.

– Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2092.

– L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018). –JCP A 2019, commentaire 2093.

– Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2094.

– Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2096.

– Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2097.

– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.

– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

NERI (K.).

– « Les fonctions de l’exception en droit international », p. 47-58 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– « L’impact de l’exigence de conservation de l’environnement marin sur l’évolution des compétences des États en mer », p. 121-131 in Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation / Le droit de l’océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin / coord. Patrick Chaumette. – Madrid : Marcial Pons et Université de Nantes, 2019. – 550 p.

NOURISSAT (C.). 

– Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse. – Defrénois 2019, n° 24, p. 13-18.

– « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », n° 6717, p. 19-23 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2019, étude 1228.

– Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur. Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-21.477. – AJ Contrat 2019, p. 139-140.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, doctr. 118.

– La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. – AJ Contrat 2019. 24-28.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne. – Defrénois 2019. 39-46.

PAILLER (L.).

 – L’information des droits de la défense dans le procès civil international. – LPA 30 avril 2019, n° 86, p. 25.

– « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », in Les définitions. Les artifices du droit (II) / dir. A.-B. Caire, C. Dunot. – Clermont-Ferrand : Centre Michel de L’Hospital, 2019. – 186 p.

– « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », p. 121-143 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

– Problem solving justice in french civil matters.Utrecht Law Review 2019, 14(3), p. 31-39.

ROBERT (L.). – « L’exceptionnalisme européen », p. 187-199 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

ROUY (M.).

– Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2091.

– Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2095.

– Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2098.

– Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2099.

– Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2100.

SOUSI (B.).

Variations sur le thème du Parlement européen. – Banque Notes Express, 20 mai 2019.

L’Europe : du rêve à la raison. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 8 avril 2019.

Un certain 9 mai, la déclaration Schuman. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 9 mai 2019.

Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles. – Banque-Notes Express, 31 mars 2019.

Alstom-Siemens : la Commission européenne interdit leur mariage. – Banque-Notes Express, 19 février 2019.

On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

SURREL (H.).

– Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avr. 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon AS c/ Turquie, n° 19965/06. – JCP G 2019, act. 492.

– La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux, Chr.de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. L. Milano, H. Surrel. – RDP 2019, p. 884-891.

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour eu- ropéenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, act. 319.

– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, act. 252.

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janv. 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, act. 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, act. 49.

TREPPOZ (E.).

– Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique. – JCP E 2019, étude 1343 (4 juillet, n° 27, p. 28-34).

– L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz IP/IT 2019, p. 104-107.

 

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