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Publications 2019

I. – OUVRAGES

BLACHÈR (Ph.), NERI (K.). – Droit des relations internationales. – 7e éd. – Paris : LexisNexis, 2019. – 222 p.

BOUCHE (N.) / dir. – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

BRUNERIE (C.). – La commercialisation des tests génétiques. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Hugues Fulchiron, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 76 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 21).

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

DEBARD (Th.).

Institutions juridictionnelles. – 15e éd. (avec S. Guinchard, A. Varinard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1334 p.

Lexique des termes juridiques 2019-2020. – 27e éd. (avec S. Guinchard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1150 p.

FERRAND (F.) (et al.).

– Procédure civile. – 6e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 960 p. – (Hypercours.)

Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p. – (Précis.)

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – 3e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 547 p. – (Competition Law/Droit de la concurrence.)

LE BAUT-FERRARESE (B.) / coord. sc. – Dossier Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens ». 1re et 2e parties. – Énergie – Environnement – Infrastructures, juin et août-septembre 2019, dossiers 22 à 29.

MUSY (P.). Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Hélène Hamant, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 129 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 19).

PELLET (V.). – État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 89 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 20).

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.). – Droit européen et international des droits de l’homme. – 14e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2019. – 1013 p.

II. – ARTICLES

AVOUT (L. d’).

– Chronique « Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019) ». – D. 2019. 1956.

– La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun – Réflexions sur le développement progressif de l’Europe juridique. – JCP E 2019, étude 1276.

– Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos. – JCP G 2019. actualité 559.

– L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). – Rev. crit. DIP 2019, p. 177-185.

BARBA (M.), FRISON-ROCHE (M.). – Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. – Dr. adm. 2019, comm. 45, p. 41-43.

BILLION (A.), GUILLERMIN (M.). – Intelligence artificielle juridique : enjeux épistémiques et éthiques. – Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 8, 2018.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Dénomination variétale et marque de l’Union européenne. – Propriété industrielle 2019, comm. 60, p. 38 .

– Obtentions végétales. Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. – Propriété industrielle 2019, comm. 32, p. 34.

– « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle, n° 6719, p. 29-34 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique. – Propriété industrielle 2019, comm. 6.

CARPANO (É.).

– « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », chron. n° 29 in Quel État de droit dans une Europe en crise ? / dir. É. Carpano, M.-L. Basilien-Gainche. – Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

– « La définition du standard européen de l’État de droit », in Les mécanismes de suivi du respect de l’État de droit en Europe / dir. R. Tinière, F. Ippolito. – RTDEur. 2019, p. 255-272.

– « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », p. 17-24 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

CARPANO (É.), MARTI (G.). – « Avant-propos », p. 15-16 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COMBET (M.), LAHOUAZI (M.). – Chronique L’arbitrage interdisciplinaire 2018 (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne). – RLDA 2019/148, n° 6722, p. 52-59.

COURTOIS (J.).

– Concentration des moyens et autorité de la chose jugée dans une même instance (Cass. 2e civ., 11 avril 2019). – LPA 16 septembre 2019, n° 185, p. 18-21.

– Compte rendu de Yuanshi BU. – Chinese civil Code – The General Part. Munich : C.H. Beck, 2019. XXI + 264 p. – RTDCiv. 3/2019.

DEVERS (A.).

– Droit international privé. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». – Dr. famille, comm. 161, p. 46 (juillet-août 2019).

– Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18, – Dr. famille 2019, comm. 69.

– L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

DURAND (E.).

– « L’exception en droit du marché intérieur », p. 117-141 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La vente à prix réglementé de bouteilles de gaz constitue une mission de SIEG soumise au principe de proportionnalité. Note sur CJUE, 11 avr. 2019, Repsol Butano SA e.a., aff. jtes C-473/17 et C-546/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La fin doit justifier les moyens : plaidoyer de la Commission pour une adaptation des processus décisionnels aux enjeux de la transition énergétique et écologique. Note sur Communication de la Commission du 9 avr. 2019, Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, COM(2019)177 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La Commission européenne dresse un bilan enthousiaste de l’union de l’énergie. Note sur Rapport de la Commission du 9 avr. 2019, Quatrième rapport de la Commission sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2019)175 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La cybersécurité : l’angle mort de la transition énergétique. Note sur Recommandation de la Commission du 3 avr. 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– Service postal : les droits exclusifs accordés à l’opérateur chargé du service universel se définissent limitativement. Note sur CJUE, 2 mai 2019, Sociedad Estatal Correo y Telégrafos SA c/ Asendia Spain SLU, aff. C-259/16. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mai 2019.

– Concessions de distribution de gaz naturel : inapplicabilité du principe de sécurité juridique aux modifications rétroactives des règles nationales relatives à l’indemnisation des concessionnaires sortants. Note sur CJUE, 21 mars 2019, Unareti Spa, aff. C-702/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mars 2019.

– « Titre XIX – Recherche et développement technologique et espace », p. 168-175 in Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc, chr. RDUE, 2019/1.

– Première prise de position de la Cour de justice sur les réseaux fermés d’approvisionnement d’électricité (collab. Bl. Lormeteau). Note sur CJUE, 28 nov. 2018, Solvay Chimica Italia e.a., aff. jtes C-262/17, C-263/17 et C-673/18. – Énergie-environnement-infrastructure, 2019, comm. 16.

FERRAND (F.).

– Französisches Familien- und Personenrecht 2018-2019. – FamRZ 2019, Heft 18, p. 1493-1498.

– « Der fragdwürdige Wille des Kassationshofes zur Selbtsreform », p. 47-62 in Rechtsmittel im Zivilprozess. Hommage an Bruno Rimmelspacher / dir. B. Gsell, W. Hau. – Baden-Baden : Nomos, 2019. – 63 p.

– Feststellung des Kindschaftsverhältnisses bei Leihmutterkind. – Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019, Heft 11, p. 887-890.

– Tendances et mutations en procédure civile comparée. – JCP G 2019, suppl. n° 3, p. 12-24.

– Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbtsreform. – Rimmelspacher Symposium, Band 1. – Bielefeld : Gieseking, 2019, p. 43-57.

– « Titre exécutoire européen ». – Refonte de la rubrique. – Répertoire de procédure civile. – Paris : Dalloz, févr. 2019. – 50 p.

– Ambiguïtés et contradictions dans la théorie française de l’autorité de chose jugée. – Meijo Law Review, vol. 91, oct. 2018, n° 1, p. 413-465 (en japonais, parution en 2019).

– Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre. – ZZPInt 22 (2017), p. 29-76 (parution en 2019).

FRANÇOISE (M.).

 – « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne », p. 301-312 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes (CJUE, 31 janv. 2019, Agostinho da Silva Martins, aff. C-149/18). – LPA 29 avril 2019, n° 85, p. 15s.

– Le droit international privé post-Brexit. – AJ Contrat 2019, p. 106-110.

HEYMANN (J.).

– Compte rendu de William Phelan. – Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period. – Cambridge/New York : Cambridge University Press, 2019. – XX + 258 p. – RTDEur. 2019/3, p. X-XI.

– Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités » (avec I. Bon-Garcin, L. Siguoirt). – JCP E 2019, étude 1440.

– Compte rendu de Sybe de Vries, Henri de Waele, Marie-Pierre Granger (eds). Civil Rights and EU Citizenship. Challenges at the Crossroads of the European, National and Private Spheres. – Cheltenham/Northampton : Edward Elgar Publishing, 2018. – XIII+320 p. – (Series: Interdisciplinary Perspectives on EU Citizenship.). – RTDEur. 2019/2, p. XII.

– Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée. Note sous CJUE, 25 oct. 2017, Polbud, aff. C-106/16. – Rev. crit. DIP 2019. 511.

– Rubrique « Droit international privé » in Chronique « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er décembre 2018 – 30 mai 2019) » / dir. S. Barbou des Places, A.-S. Chone-Grimaldi. – Europe, août 2019, chr. 3, n° 19-21, 23 et 25.

– D'un règlement l'autre : du droit applicable au contrat de transport aérien de passagers en cas de retard important d'un vol et de sa détermination (Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, n° 17-26663). – Rev. des contrats 2019. 100.

– De l’art de notifier un jugement français à un État étranger (Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 16-25.266, P+B). – JCP G 2019. 480.

JURY (F.). – « De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics », p. 143-155 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

KARPENSCHIF (M.).

– Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions. – Droit de la voirie et du domaine public, septembre-octobre 2019, n° 210, p. 189-191.

– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2233.

– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.

– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.

– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013.

LAHOUAZI (M.).

– La définition de la guerre en droit public français. – RDP 2019. 321.

– L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.).

Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit.Blog Droit européen <https://blogdroiteuropeen.com>, 18 septembre 2019.

– « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne », p. 129-154 in L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017. – Paris : Pedone, 2019. – 402 p.

– La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée. – Énergie – Environnement – Infrastructures 2019, dossier 27.

– Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

LEKKOU (E.). – « L’exception en droit de la commande publique », p. 157-169 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

MARTI (G.).

– Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil. – JCP A 2019, comm. 2296.
– Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). – JCP A 2019, comm. 2297.
– Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit. – JCP A 2019, comm. 2298.
– Régime contentieux des OQTF. – JCP A 2019, comm. 2299.
– Fichage « S » et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2304.– L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? – RAE 2018/4, p. 729-738.

– « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », p. 201-214 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2090.

– Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2092.

– L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018). –JCP A 2019, commentaire 2093.

– Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2094.

– Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2096.

– Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2097.

– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.

– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

MIGAZZI (C.). – Voies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif : le recours du sous-traitant à l’encontre de la décision du maître d’ouvrage visant à abroger son agrément (CAA Lyon, 14 janvier 2019). – JCP A 2019, commentaire 2262.

MUSY (P.). – Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Hélène Hamant, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 129 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 19.)

NERI (K.).

– « Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer », p. 243-264 in L’usage de la force dans les relations internationales. Aspects de droit international et de droit européen I The use of force in international relations. Issues of international and european law / dir. Anne Millet-Devalle. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 406 p.

– « Les fonctions de l’exception en droit international », p. 47-58 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– « L’impact de l’exigence de conservation de l’environnement marin sur l’évolution des compétences des États en mer », p. 121-131 in Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation / Le droit de l’océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin / coord. Patrick Chaumette. – Madrid : Marcial Pons et Université de Nantes, 2019. – 550 p.

NERI (K.), ROBERT (L.). – Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties. – JurisClasseur Droit international, fasc. 25 (juillet 2019).

NOURISSAT (C.). 

– Europe. Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation. – Procédures 2019, alerte 12.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2019, étude 1632.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, 851 (p. 1499-1506).

– Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse. – Defrénois 2019, n° 24, p. 13-18.

– « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », n° 6717, p. 19-23 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2019, étude 1228.

– Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur. Note sous Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. – AJ Contrat 2019, p. 139-140.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, doctr. 118.

– La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. – AJ Contrat 2019. 24-28.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne. – Defrénois 2019. 39-46.

PACCAUD (F.).
– L’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, ou les pérégrinations d’une indépendance programmée. – RFDC, à paraître.
– « International Court of Justice and Environment: Toward New Perspectives? », p. 501-522 in The Role of Courts in Contemporary Legal Order / Martin Belov (ed.). – La Haye : Eleven International Publishing, 2019. – 576 p.

PAILLER (L.).

– Les conventions sur les présomptions. – AJ Contrat 2019, p. 378-381.

– Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18. – JDI 2019, comm. 23, p. 878.

 – L’information des droits de la défense dans le procès civil international. – LPA 30 avril 2019, n° 86, p. 25.

– « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », in Les définitions. Les artifices du droit (II) / dir. A.-B. Caire, C. Dunot. – Clermont-Ferrand : Centre Michel de L’Hospital, 2019. – 186 p.

– « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », p. 121-143 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

– Problem solving justice in french civil matters.Utrecht Law Review 2019, 14(3), p. 31-39.

ROBERT (L.).

– Enfants de « djihadistes » détenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ? – RTDH 2019, n° 120, p. 779-796.

– « L’exceptionnalisme européen », p. 187-199 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

ROUY (M.).

– Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile. – JCP A 2019, comm. 2300.
– Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile. – JCP A 2019, comm. 2301.
– Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2302.
– Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire. – JCP A 2019, comm. 2303.
– Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen. – JCP A 2019, comm. 2305.

– Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2091.

– Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2095.

– Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2098.

– Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2099.

– Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2100.

SOUSI (B.).

Brexit – Demandez le report ! Demandez le report ! Banque-Notes Express, 31 octobre 2019.

Brexit – Êtes-vous prêts ?Banque-Notes Express, 9 septembre 2019.

Le carré d’as du Conseil européen… largement dans la main du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 3 juillet 2019.

Variations sur le thème du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 20 mai 2019.

L’Europe : du rêve à la raison. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 8 avril 2019.

Un certain 9 mai, la déclaration Schuman. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 9 mai 2019.

Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles. – Banque-Notes Express, 31 mars 2019.

Alstom-Siemens : la Commission européenne interdit leur mariage. – Banque-Notes Express, 19 février 2019.

On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

SURREL (H.).

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Titre VII [en ligne], n° 3, octobre 2019.

– Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14). – JCP G 2019, actualité 1064.

– Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17). – JCP G 2019, actualité 872.

– Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda). – JCP G 2019, doctrine 718.

– Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avr. 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon AS c/ Turquie, n° 19965/06. – JCP G 2019, actualité 492.

– La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux, Chr.de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. L. Milano, H. Surrel. – RDP 2019, p. 884-891.

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour eu- ropéenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, actualité 319.

– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, actualité 252.

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janv. 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, actualité 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, actualité 49.

TREPPOZ (E.).

– Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique. – JCP E 2019, étude 1343 (4 juillet, n° 27, p. 28-34).

– L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz IP/IT 2019, p. 104-107.

 

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