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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Journées d’études / Séminaires / Conférences

Semaine de l’Europe

25 mars 2019 (Manufacture des Tabacs, Amphi H). Le respect de l’identité nationale des États membres par l’Union européenne. – Conférence de Vassilios Skouris, Ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne.

26 mars 2019 (Manufacture des Tabacs, Salle 7). Enjeux et perspectives des accords de libre-échange de l’Union européenne. – Tables rondes / dir. sc. Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE

28 mars 2019 (Manufacture des Tabacs, Auditorium Malraux). L’Europe à la barre. – pièce de théâtre

29 mars 2019 (Manufacture des Tabacs, Auditorium Malraux). 2019, un tournant pour l’Europe. – Conférence-débat

 

29 mars (Amphi Huvelin-8h45-17h00). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Colloque organisé par le CEE (dir. sc. Hélène Surrel et Loïc Robert), avec le soutien de l’EDIEC, en partenariat avec Sciences Po Lyon, et avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

13-14 juin (Amphi MILC). – Démocratie et marché. – Congrès annuel de la CEDECE organisé par le CEE (dir. sc. E. Carpano et G. Marti), avec le soutien de l’EDIEC.

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PLUS TÔT EN 2019 :

10 janvier (Amphithéâtre Doucet-Bon – 10h00 à 12h00). – La déréglementation constitutionnelle en Europe, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

17 janvier (Bibliothèque Montesquieu 17h30). – Séminaire d’actualité sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. sc. H. Surrel et L. Robert, CEE).

29 janvier 2019 (Université Grenoble Alpes, 10h-17h). – Atelier doctoral en droit de l’Union européenne (dir. sc. A. Bailleux, E. Carpano, L. Guilloud-Colliat,R. Tinière).

31 janvier (Amphi Huvelin – 14h00-18h00). L’état de l’Union 2018-2019. – Colloque M2 Droit européen, avec le soutien du CEE.

1er février 2019 (Amphi Huvelin). – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par le CREDIP (dir. sc. N. Bouche), avec le soutien de l’EDIEC, de l’Institut Droit Art Culture et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

6 mars (Amphi Huvelin-9h00-14h00). – Regards sur le droit international privé 2e édition.  Colloque M2 Droit international privé, avec le soutien du CREDIP.

11 mars (Salle Caillemer-10h00-16h00). – L’adaptation du droit de la mer aux enjeux contemporains. – Conférence du Commissaire général Thierry Duchesne et Première réunion du projet ANR MERCRO – dir. sc. Kiara Neri (CDI).

11-14 mars (Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg). – Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne. – Atelier de recherche franco-allemand. organisé par la FAU, l’IDCEL (dir. sc. Frédérique Ferrand) et le CERCRID, avec le soutien de la Faculté de droit de Saint-Étienne et de l’Université franco-allemande.

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EN 2018 :

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». – Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite ? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

27 mars 2018 (Salle d’actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L’illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

29-30 mai 2018. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? Séminaire de recherche franco-tunisien organisé par le CDI dans le cadre du PHC Hubert Curien TOUBKAL 2018 (dir. sc. St. Doumbé-Billé).

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du GDR Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

1er juin 2018 (Salle Caillemer – 9h15-17h00). – Les robots : quel(s) code(s) de conduite. État des lieux. – Colloque organisé par l’équipe du Bourgeon Junior LEXOID de l’EDIEC (dir. sc. : Julie Grangeon), avec le soutien du CEE.

6 juin 2018 (Amphi Huvelin). – Les secrets d'affaires : de la directive à sa transposition. – Colloque organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP (dir. sc. Th. Bouvet et E. Treppoz).

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin). – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du CEE et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure / Avec le soutien de la Commission européenne, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’EDIEC / En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS).

26 octobre 2018 (18h-20h – Amphithéâtre Jean Moulin de l’IUT). – L’Europe vue de l’amphi. – Consultation citoyenne sur l’Union européenne, sous l’égide de l’IDEA, en présence d’Éric Ducoulombier (Commission européenne), à l’invitation de Blanche Sousi (EDIEC-IDCEL) et de Franck Marmoz.

1er-3 novembre 2018 (Hambourg – Bucerius Law School). – Pluralism and diversity of Family Relations in Europe. – 6th CEFL Conference, avec la participation de Frédérique Ferrand (EDIEC-IDCEL).

14 novembre 2018 (8h30-18h00, Musée des Beaux-Arts de Lyon). – Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations. – Entretiens Jacques Cartier 2018, journée coorganisée par le CREDIP (dir. sc. E. Treppoz), avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Institut Droit Art Culture #EJC2018

 

Publications de l'EDIEC (2019)

I. – OUVRAGES

FERRAND (F.) (et al.). – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p.

II. –ARTICLES

BOUCHE (N.). – Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique. – Propr. industr. 2019, comm. 6.

DEVERS (A.).

– Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18, – Dr. famille 2019, comm. 69.

– L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

FERRAND (F.).

– Ambiguïtés et contradictions dans la théorie française de l’autorité de chose jugée. – Meijo Law Review, vol. 91, oct. 2018, n° 1, p. 413-465 (en japonais, parution 2019).

– Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre. – ZZPInt 22 (2017), p. 29-76 : parution en 2019.

FRANÇOISE (Marylou). – Le droit international privé post-Brexit. – AJ Contrat 2019, p. 106-110.

KARPENSCHIF (M.).

– Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.

– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.

– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013.

LAHOUAZI (M.). – L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

MARTI (G.).

– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.

– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

NOURISSAT (C.).

– Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur. Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-21.477. – AJ Contrat 2019, p. 139-140.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, doctr. 118.

– La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. – AJ Contrat 2019. 24-28.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne. – Defrénois 2019. 39-46.

PAILLER (L.).

– « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », in Les définitions. Les artifices du droit (II) / dir. A.-B. Caire, C. Dunot. – Clermont-Ferrand : Centre Michel de L’Hospital, 2019. – 186 p.

– « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », p. 121-143 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

– Problem solving justice in french civil matters.Utrecht Law Review 2019, 14(3), p. 31-39.

SOUSI (B.).

– Alstom-Siemens : la Commission européenne interdit leur mariage. – Banque-Notes Express, 19 février 2019.

– On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

SURREL (H.).

– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, Act. 319.

– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, Act. 252.

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, Act. 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, Act. 49.

TREPPOZ (E.). – L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz IP/IT 2019, p. 104-107.

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Actualités

  • Semaine de l'Europe 25-29 mars

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  • 29 mars 2019 COMPLET

    Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? Amphi Huvelin-8h45-17h05 Colloque organisé par le CEE (dir. sc. Hélène Surrel et Loïc Robert), avec le soutien de l’EDIEC, en partenariat avec SciencesPo Lyon, et avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

  • Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

    Les vidéos du colloque CREDIP (dir. sc. Nicolas Bouche, 1er février 2019, Amphi Huvelin) sont en ligne...

  • L’Europe vue de l’Amphi

    Pour prolonger la consultation citoyenne sur l’Union européenne du 26 octobre 2018 (organisée par Blanche Sousi, Franck Marmoz, avec Éric Ducoulombier de la Commission européenne), le site https://leuropevuedelamphi.eu est désormais accessible. Venez découvrir la vision qu'ont nos étudiants et doctorants (Yassine Chattout, Mathieu Rouy, Marie Tillmann) de l'Europe et leurs propositions pour mieux en connaître les bienfaits, améliorer son image, etc.

  • Le Rapport d'activité 2018 de l'EDIEC est en ligne

    Consulter ou télécharger le rapport...

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Axes de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

2. Justices et intégration

3. Marchés et développement

4. Personnes et libertés

 

 

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