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Publications 2016

 

I. – OUVRAGES

 

BERGÉ (J.-S.), avec G. Canivet / dir. – La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

 

CARPANO (E.), avec M. Chastagnaret, E. Mazuyer / dir. – La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

 

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard / dir. – Lexique des termes juridiques 2016-2017. – 24e éd. – Paris : Dalloz, 2016. – 1176 p.

 

DOUMBÉ-BILLÉ (S.), avec A. Oddenino / dir. – Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

FERRAND (F.), avec H. Fulchiron / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. Rapports nationaux. – Lyon : IDCEL, 2016. – 511 p. – (document en ligne sur le site web de l’IDCEL).

 

FERRAND (F.), avec M. Cottin, M. Zwickel / dir. – Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

 

FERRAND (F.) / dir. – Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

 

FERRAND (F.), avec C. Chainais, S. Guinchard. – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil. – 33e éd. – Paris : Dalloz, 2016. – 1600 p. (Précis.)

 

FERRAND (F.), avec B. Pireyre / dir. – Prospective de l’appel civil. Actes du colloque de Lyon du 10 décembre 2015. – Paris : Société de législation comparée, 2016. – 191 p.

 

KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.) / dir. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 3e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2016. – 668 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

 

AIVO (G.). – Frontières et apatridie. – Rev. africaine de la gouvernance et de la démocratie, vol. 3, 2016, p. 107-124.

 

ALATA (A.). – « Les entités infra-étatiques dans le droit de la responsabilité internationale : aperçu général », p. 107-136 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

AVOUT (L. d’).

- Comm. de CJCE, 27 sept. 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc (Daily Mail), aff. 81/87. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 34, cjt avec nos 60 et 90, sous n° 60, p. 299-315.

- Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c.…., aff. C-212/97. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 60, p. 299-315.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 90, cjt avec nos 34 et 60, sous n° 60, p. 299-315.

- Chr. Droit du commerce international (août 2015-juill. 2016, avec S. Bollée). – D 2016. 2025-2041.

- Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72. – JDI 4/2016, p. 1486-1494.

- Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. – JDI 4/2016, p. 1468-1473.

- « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14. – JDI 4/2016, p. 1455-1458.

- De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. – JDI 4/2016, p. 1451-1455.

- Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. – Rev de l’arbitrage 2016/3, p. 816-832.

- Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité. – JCP G 2016, p. 519-523.

 

BARBA (M.).

- Approche synthétique des instruments européens de recouvrement des créances. – RLDA 2016/118, n° 5998 (p. 23-28).

- Approche analytique des instruments européens de recouvrement des créances – focus sur l’injonction de payer européenne. – RLDA 2016/118, n° 5999 (p. 29-35).

- « Le cautionnement international devant l’arbitre : la clause compromissoire », p. 21-26 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5916.

- « Le cautionnement international devant l’arbitre : l’instance et la sentence », p. 27-32 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5917.

- « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 1 : De la connexité et de son instrumentalisation… », p. 28-32 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/111, Repères n° 5820.

 

BELBAL (N.). – « La coopération transfrontalière franco-italienne en matière de transport », p. 229-245 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

BELOT (D.).

- Les Minimoys sont nés d’une collaboration. Comm. de TGI Paris, 8 janv. 2016, n° 13/08556. – Juris Art etc. mai 2016, p. 13.

- La contrefaçon de marque suppose une confusion. – Juris Art etc. mai 2016, p. 12.

- Pas d’obligation de diffusion pour France Télévisions. Comm. de CA Paris, 2 févr. 2016, n° 2015-232. – Juris Art etc. mai 2016, p. 11.

- EMI ne peut plus croire au Père Noël. – Juris Art etc. avr. 2016, p. 13.

- Les huit salopards : visa confirmé. Comm. de TA Paris, 18 févr. 2016, n° 1601877/9. – Juris Art etc. avr. 2016, p. 11.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : apports de l’économie et du droit » (avec S. Harnay), p. 37-56 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires (avec S. Grumbach). – JDI 2016/4, Variétés 6, p. 1153-1173 ; available as SSRN : The Datasphere and the Law: New Space, New Territories (Nov. 25, 2016): https://ssrn.com/abstract=2868904.

- Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen. – ADUE 2015, éd. Panthéon-Assas 2016, p. 3-11.

- « Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre », p. 593-604 in : Les rapports entre ordres juridiques / dir. B. Bonnet. – Paris : LGDJ, 2016.

- « Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen », p. 49-55 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

- Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 54, p. 254-260.

- Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 92, cjt avec n° 54, sous n° 54, p. 254-260.

- La langue des documents contractuels et le droit de l’UE. – Rev. des contrats, n° 2016/4.

- Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. – Rev. des contrats, n° 2016/4.

- L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle. – publié sur www.gdr-elsj.eu, oct. 2016

- We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere (with S. Grumbach), oct. 2016, http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458.

- Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction (avec H. Labayle). – RTD Eur. 2016/3, p. 589-609

-  La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, in chronique « Interactions du droit international et européen » (avec S. Touzé). – JDI 3/2016, chr. 6, p. 983-1008.

- « Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? » (July 6, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2805545.

- Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 340-341.

- Remarques sur l’acte juridique en droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 341-342.

- « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 1-2 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

- « Avotins ou le calme qui couve la tempête ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, mai 2016.

- « De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016. Insémination post-mortem sans frontières. – publié sur https://theconversation.com/fr, juin 2016.

- « L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections / The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections » – GDR CNRS ELSJ, 2016. – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016.

- Operating the law in a global context: the multidimensional comparison. – Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo 2015, issue 110, p. 513-543.

- La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus. – European Review of Private Law (special issue in honor of Pr A. Hartkamp – R. Zimmermann et C. Sieburgh, eds), 2016, vol. 24, issue 3-4, p. 373-392.

- A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: « Full Movement Beyond Control » (May 9, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653.

- Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200.

- « Allocution d’ouverture », p. 1-5 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

- Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question. – JDI 2016, n° 1, p. 61-77.

- Applied Global Legal Pluralism (in collaboration with G. Helleringer). – Montesquieu Law Review 2016, Issue 1.

- « Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law », p. 37-49 in : Legal Certainty in Real Estate Transactions / B. du Marais, M.-F. Nicolas eds. – Anvers : Intersentia, 2016.

- « Les sources externes et la pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie », Rapport thématique, 10 p. in : La pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie / coord. E. Cornut, P. Deumier. – Paris : Mission de recherche Droit et Justice (GIP Justice), 2016.

 

BOUCHE (N.).

- Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. – Propr. ind. 2016, comm. 90.

- Champ d’application temporelle des protocoles techniques. – Propr. ind. 2016, comm. 81.

- Chr. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle (et al.). – Propr. ind. 2016, Chr. 9.

- Accès aux documents de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 72.

- Visite et prolongation de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 65.

- L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales. – Propr. ind. 2016, comm. 60.

- L’environnement de l’examen technique. – Propr. ind. 2016, comm. 50.

- Conditions de culture spéciales. – Propr. ind. 2016, comm. 40.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2016, chr. 3.

- Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. – Propr. ind. 2016, étude 7).

- Les peupliers d’argent. – Propr. ind. 2016, comm. 15.

- Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. – Propr. ind. 2016, comm. 8.

 

CARDON (M.).

- Comm. de CJCE, 25 nov. 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 7, p. 35-47.

- Comm. de CJCE, 12 déc. 1972, International Fruit Company NV e.a. c/ Produktschap voor Groenten en Fruit, aff. jtes 21 à 24/72. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 8, p. 47-58.

- Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Christian Poucet c/ AGF et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand, aff. jtes C-159/91 et C-160/91. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 41, p. 220-226.

- Comm. de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 57, p. 269-275.

- Comm. de CJCE, 31 mars 1998, France et Société commerciale des potasses et de l’azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission (« Kali und Salz »), aff. jtes C-68/94 et C-30/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 58, p. 275-293.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 10 juill. 2008, Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association (Impala), aff. C-413/06 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 87, cjt avec n° 58, p. 275-293.

 

CARPANO (É.).

- « Présentation générale » (avec M. Chastagnaret, E. Mazuyer), p. 11-14 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. É. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- « Introduction. La concurrence réglementaire entre law shopping et dérégulation compétitive », p. 79-94 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- « La mise en oeuvre du droit international par les régions : perspectives de droit européen et comparé », p. 177-191 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

- Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Com., aff. 25/62. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 2, p. 11-16.

- Comm. de CJCE, 1er juill. 1969, Com. c/ Italie, aff. 24/68. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 5, p. 27-31.

- Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 13, p. 80-85.

- Comm. de CJCE, 20 févr. 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 21, p. 113-120.

- Comm. de CJCE, 26 févr. 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 30, p. 160-166.

- Comm. de CJCE, 23 avr. 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 31, p. 166-173.

Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 44, p. 234-240.

Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette Frères SA c/ DGCCRF, aff. C-94/00. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 68, p. 356-362.

Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 75, p. 390-396.

- L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. – Rev. eur. et intern. de droit fiscal 2016/2, p. 216.

- « L’obligation de motivation des actes unilatéraux en droit de l’Union européenne ». – Journal du droit administratif (JDA), 2016, Art. 74.

- Régulation et dérégulation compétitive dans l’Union européenne. – RLDA 2016/116, Repères n° 5932, p. 21-27.

- « Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751 », p. 44-46 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. É. Carpano. – RLDA 2016/112, Repères n° 5850.

 

CARPANO (E.), ROBERT (L.). – « Sources du droit international – Les traités – Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles en droit de l’Union européenne ». – JurisClasseur Droit international, Fasc. 35, à paraître.

 

CLAVIÈRE (B. de).

- « Droit du travail : l’importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d’interprétation, l’exemple du principe de non-discrimination », p. 18-21 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

- « Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en oeuvre de la directive "services" », p. 21-22 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

 

CORSO (C.). – « Le règlement Bruxelles II bis dans ses rapports avec les États tiers », p. 41-43 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

 

CORSO (C.), MOILLE (C.), PELLEGRINI (C.) (avec P. Dalmazir, A. Panet). – « L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française », p. 109-140 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

 

COUTURIER (N.). – « Le rôle du juge et des parties », p. 125-134 in : Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015 / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

 

CRAVAREZZA (A.). – « Principe de neutralité technologique et liberté des États de définir un SIEG : le compromis apparent du TUE. Note ss Trib. UE, 26 nov. 2015, Albertis Telecom c/ Commission, aff. T-541/13 ; Trib. UE, 26 nov. 2015, Navarra de Servicios y Tecnologías c/ Com., aff. T-487/13 ; Trib. UE, 26 nov. 2015, Comunidad Autónoma de Cataluña c/ Com., aff. T-465/13 ; Trib. UE, 26 nov. 2015, Comunidad Autónoma de Galicia c/ Com., aff. T-436/13 ; Trib. UE, 26 nov. 2015, Comunidad Autónoma del País Vasco c/ Com., aff. T-462/13 ; Trib. UE, 26 nov. 2015, Espagne c/ Com., aff. T-461/13 », p. 42-44 in : Chr. Droit européen du marché intérieur / dir. É. Carpano. – RLDA 2016/112, Repères n° 5849.

 

DEBARD (Th.).

Comm. de CJCE, 5 févr. 1963, NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise, aff. 26/62. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 1, p. 7-10.

Comm. de CJCE, 15 juill. 1964, Flaminio Costa c/ ENEL, aff. 6/64. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 3, p. 17-21.

Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Com. c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 6, p. 31-34.

Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État c/ SA Simmenthal, aff. 106/77. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 19, p. 105-108

Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ Italie, aff. jtes C-6 et 9/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 39, p. 206-215.

Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur c/ Allemagne et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte Factortame e.a., aff. jtes C-46 et 48/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. 50, cjt avec nos 39 et 71, sous n° 39, p. 206-215.

Comm. de CJCE, 4 juill. 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA c/ Com., aff. C-352/98 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 63, p. 331-336.

Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 71, cjt avec les nos 39 et 50, sous n° 39, p. 206-215.

Comm. de CJUE, Ass. plén., 27 nov. 2012, Thomas Pringle c/ Gouvernement de l’Irlande, aff. C-370/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 100, p. 485-496.

Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 juin 2015, Peter Gauweiler c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 119, cjt avec n° 100, sous n° 100, p. 485-496.

 

DEVERS (A.).

- Approbation judiciaire d’un accord de partage successoral. Note ss CJUE, 3e Ch., 6 oct. 2015, aff. C-404/14. – JCP N 2016. 1290.

- Mon premier divorce international. – RJPF 2016, n° 9, p. 8-12.

- Office du juge français en présence de droits indisponibles. – Dr. famille, comm. 116, p. 67.

- Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. – Dr. famille, comm. 99, p.42.

- Les pouvoirs du juge conciliateur s’agissant des intérêts patrimoniaux des époux. – Dr. famille, comm. 98, p. 40-41.

 

DOSSAN (G.-L.). – The evolution of the west african regional integration process. – The Federalist Debate, Nr. 3, Nov. 2016, p. 28-30.

 

DOUMBÉ-BILLÉ (S.).

- « Propos introductifs » (avec. A. Oddenino), p. 9-11 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

- Les déplacés environnementaux : la fuite devant l’environnement. – RJE 2016/3, p. 476-492.

 

DURAND (E.). – « Concurrence normative et environnement : un panneau solaire sous les nuages », p. 153-170 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

 

FERRAND (F.).

- La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. – JCP G 2016. Act. 1407.

- « Avant-propos. Blanche Sousi, une pédagogue au service de l’idée européenne », p. 17-19 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

- Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale. – ZZPInt 20 (2015), p. 1-33.

- Le filtrage des recours devant les juridictions suprêmes. – Revista de Processo (revue brésilienne de procédure) Ano 41-261- 2016, p. 231-262.

- Comm. de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski, aff. C-7/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 62, p. 320-331.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 73, p. 378-383.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 74, p. 384-389.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 76, p. 396-403.

- Comm. de CJUE, 3e Ch., 15 nov. 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 99, p. 479-485.

- Comm. de CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski (Alder), aff. C-325/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 101, p. 497-502.

- Comm. de CJUE, 3e Ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 106, p. 513-518.

- Comm. de CJUE, 4 sept. 2014, Eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 94, p. 552-560.

- « Ergebnisse der Tagung: Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive » (avec M. Cottin, M. Zwickel), p. 261-266 in : Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015 / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

- « Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé » (avec M. Cottin, M. Zwickel), p. 267-272 in : Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015 / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

- Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in Frankreich. – RabelsZ 2016. 288-312.

-  « L’appel civil en droit français et en droit allemand », p. 213-248 in : Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015 / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

 

FERRAND (F.)., FRANCOZ TERMINAL (L.). – Aktuelles zum französischen Familien- und Personenrecht 2015-2016. – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2016, p. 1525-1529.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.).

- « Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitée », p. 139-152 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E.

Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- Comm. de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 12, p. 74-80.

- Comm. de CJCE, 17 déc. 1980, Com. c/ Belgique, aff. 149/79. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 23, p. 127-130.

- Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 28, p. 151-156.

- Comm. de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 42, cjt avec nos 12 et 47, sous n° 12, p. 74-80.

- Comm. de CJCE, 30 nov. 1995, Reinhard Gebhard c/ Consiglio dell’ordine degli Avvocati e procuratori di Milano, aff. C-55/94. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 47, cjt avec nos 12 et 42, sous n° 12, p. 74-80.

- Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 67, p. 350-356.

- Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 70, p. 368-372.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 81, p. 422-427.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Royaume d’Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, aff. C-145/04. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 82, cjt avec n° 83, p. 427-433.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 83, p. 427-433.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, Jacqueline Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 89, cjt avec n° 28, p. 151-156.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.).

- « Registered Partnerships as an alternative to Marriage: France », in : The future of registered Partnerships / Jens M. Scherpe et A. Hayward (eds). – Anvers : Stämpfli-Intersentia, 2016.

- L’avenir du PACS après la légalisation du mariage des couples de personnes de même sexe. – Gaz. Pal. 19 avr. 2016, n° 15, p. 48-51.

- « The changing concept of "family" and challenges for family law in France », p. 39-64 in : European Family Law vol. II. The Changing Concept of "Family" and Challenges for Domestic Family Law / Jens M. Scherpe ed. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. – 416 p.

 

GRANGEON (J.). – « Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note ss CJUE, 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », p. 40-42 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. É. Carpano. – RLDA 2016/112, Repères n° 5848.

 

HAMANT (H.). – Les accords de Minsk et la crise ukrainienne. – Paix et Sécurité européenne et internationale (PSEI), n° 4, août 2016, en ligne : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1063.

 

HAQUIN SAENZ (L.). – « Les communautés infra-étatiques et la promotion du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe », p. 269-288 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

KARPENSCHIF (M.).

- La publicité, pour quoi faire ? – ACCP, 1er déc. 2016.

- « Aides d’État et concurrence fiscale », p. 313-332 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- Chr. Droit des aides d’État (avec J.-L. Sauron). – Décisions du 1er mai au 31 août 2016. – JCP A n° 46, 21 nov. 2016, p. 12-18.

- Comm. de CJCE, 12 juill. 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 10, p. 63-67.

- Comm. de CJCE, 21 nov. 1991, Féd. nat. du commerce extérieur des produits alimentaires et Synd. nat. des négociants et transformateurs de saumon c/ France (« Saumon »), aff. C-354/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 40, p. 215-220.

- Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 43, p. 226-234

- Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 45, conjoint avec n° 43, sous n° 43, p. 226-234.

- Comm. de CJCE, 17 sept. 1997, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH c/ Bundesbaugesellschaft Berlin mbH, aff. C-54/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 53, p. 248-254.

- Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 55, p. 260-265.

- Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 61, p. 315-320.

- Comm. de CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 64, p. 336-341.

- Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 66, p. 344-350.

- Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 69, p. 363-368.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Comm. c/ Allemagne (« Ville de Hambourg »), aff. C-480/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 95, p. 458-462.

- Les SEML peuvent-elles être in house ? – JCP A n° 39, 3 oct. 2016, p. 16-21.

- Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2016. 2219.

- « L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) », p. 259-274 in : Du contrat de partenariat au marché de partenariat / dir. L. Rapp, S. Regourd. – Actes du colloque de l’Université de Toulouse, 25-26 sept. 2014. – Bruxelles : Bruylant, 2016. – 376 p.

- Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale (avec W. Salamand). – Le Moniteur – Contrats publics févr. 2016, n° 162, p. 29-34.

 

KAYGUSUZ (M.). – « La coopération transfrontalière en matière de risques naturels et la protection de l’environnement », p. 309-329 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

LAAZOUZI (M.).

- Marchés de partenariat et arbitrage. L’arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile. – AJDA 2016. 1163-1167.

- De l’interdiction de conclure un contrat international : à propos d’une illustration législative récente. – Rev. des contrats, 2016/2, p. 276-278.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.).

Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 17, conjoint avec n° 18, sous n° 18, p. 95-104.

Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 18, p. 95-104.

Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 22, p. 121-126.

Comm. de CJCE, 9 nov. 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio, aff. 199/82. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 26, p. 141-146.

Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 35, p. 183-187.

Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 36, p. 187-192.

Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 38, p. 196-206.

Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 46, cjt avec n° 36, sous n° 36, p. 187-192.

Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 48, cjt avec nos 38 et 49, sous n° 38, p. 196-206.

Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 49, cjt avec nos 38 et 48, sous n° 38, p. 196-206.

Comm. de CJCE, 15 sept. 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) c/ Ministero delle Finanze, aff. C-231/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 59, p. 293-299.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie (« Zoskupenie »), aff. C-240/09. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 97, p. 467-474.

- Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable. – JCP A 2016. 2278.

- « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », p. 2-11 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

- « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », p. 9-28 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

 

LEKKOU (E.).

- Comm. de CJCE, 6 oct. 1982, Srl CILFIT et Lanificio di Gavardo SpA c/ Ministère de la Santé, aff. 283/81. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 24, p. 131-136.

- Comm. de CJCE, 7 févr. 1985, Procureur de la République c/ Association de défense des brûleurs d’huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 27, p. 146-150.

- Comm. de CJCE, 22 oct. 1987, Foto-Frost c/ Hauptzollamt Lübeck-Ost, aff. 314/85. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 33, p. 177-183.

 

LETOURNEUX (L.). – L’opération Eunavfor Med de l’Union européenne. – Le Journal du CDI, avr. 2016, n° 14, p. 7-10.

 

MARTI (G.).

- « Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d’asile », p. 317-349 in : Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux. Actes des Treizièmes Journées Jean Monnet / dir. L. Solis-Potvin. – Bruxelles : Bruylant, 2016.

- Le Brexit à l’aune de la citoyenneté européenne. – RUE n° 602/2016 (n° spécial Brexit), p. 533-536.

- Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés. – JCP A 2016. 2328.

- Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2327.

- Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint. – JCP A 2016. 2326.

- Handicap et statut de résident longue durée. – JCP A 2016. 2325.

- Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR. – JCP A 2016. 2324.

- La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. – JCP A 2016. 2323.

- Principe d’unité de la famille et octroi du statut de réfugié. – JCP A 2016. 2322.

- Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office. – JCP A 2016. 2321.

- « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire. – JCP A 2016. 2320.

- Incidences contentieuses de la prolongation de la rétention par le juge judiciaire. – JCP A 2016. 2319.

- L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. – JCP A 2016. 2318.

- Comm. de CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi, aff. C-61/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 98, p. 475-479.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 104, p. 508-513.

- Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l’allocation aux adultes handicapés. – JCP A 2016. 2168.

- Réexamen de la demande d’asile en cas de transmission d’informations relatives au demandeur. – JCP A 2016. 2167.

- Annulation du refus d’autorisation de travail d’un ressortissant algérien surqualifié. – JCP A 2016. 2166.

- Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens. – JCP A 2016. 2165.

- Quand la « jungle » de Calais s’invite au prétoire du juge du référé-liberté. – JCP A 2016. 2164.

- Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référésuspension. – JCP A 2016. 2163.

- Droit à être entendu dans le cadre d’une procédure de réexamen d’une demande d’asile précédemment rejetée par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2162.

- Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l’étranger malade. – JCP A 2016. 2161.

- Incidences de l’absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l’éloignement et du placement en rétention. – JCP A 2016. 2160.

- L’ouverture – limitée – du prétoire du juge des référés à l’étranger retenu ou assigné en cas de changement de circonstances. Comm. CE, réf., 11 juin 2015, Min. Intérieur c/ Khizaneishvili, n° 390704. – JCP A 2016. Comm. 2076.

- Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959. – JCP A 2016. Comm. 2077.

- Interprétation restrictive du droit à être entendu préalablement au placement en rétention. Note ss CE, 5 juin 2015, Min. Intérieur c/ Ouda, n° 375423. – JCP A 2016. Comm. 2078.

- Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130. – JCP A 2016. Comm. 2079.

- L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021. – JCP A 2016. Comm. 2080.

- Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886. – JCP A 2016. Comm. 2081.

- Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 391392. – JCP A 2016. Comm. 2082.

- Validation de l’adaptation du Code des étrangers à Mayotte. Note ss CE, 22 juill. 2015, GISTI e.a., req. n° 381550 et CIMADE e.a., n° 383034. – JCP A 2016. Comm. 2083.

- Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, n° 390479. – JCP A 2016. Comm. 2084.

- Dublin II : exigences procédurales en cas de prolongation du délai de transfert aux autorités de l’État responsable. Note ss CE, 21 oct. 2015, Min. Intérieur c/ Satiashvili, n° 391375. – JCP A 2016. 2085.

 

MOILLE (C.). – « Précisions du juge national quant aux règles de compétence en matière de responsabilité du transporteur aérien de voyageurs », p. 43-45 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

 

MOUZAKI (D.). – « Perspective française sur la liaison entre droit substantiel et droit processuel », p. 171-184 in : Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015 / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.

 

NERI (K.).

- « La place des entités infra-étatiques dans le droit international », p. 89-106 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

- Comm. de CJCE, 26 oct. 1982, Hauptzollamt Mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A., aff. 104/81. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 25, p. 136-140.

- Comm. de CJUE, 30 janv. 2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, aff. C-285/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 112, p. 539-543.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 28 avr. 2015, Com. c/ Conseil, aff. C-28/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 118, p. 571-575.

- « Les victimes en droit de la mer », p. 183-213 in : Les victimes en droit international / dir. H. Ben Mahfoudh, N. Kridis. – Tunis : Laboratoire de recherches en droit international et européen et relations Maghreb-Europe, 2016.

- L’arrêt de la Cour internationale de justice du 27 janvier 2014 dans l’affaire du Différend maritime (Pérou c/ Chili). – AFDI 2014, p. 91-107.

 

NGOUMTSA ANOU (G.).

- Conflits de lois et droit OHADA. – eFascicules JurisClasseur (Paris, LexisNexis, 2016).

- Conflits de conventions et droit OHADA. – eFascicules JurisClasseur (LexisNexis, 2016).

- Droit applicable à l’arbitrage OHADA. – eFascicules JurisClasseur (LexisNexis, 2016).

- Chronique d’actualité du droit OHADA (janv. 2014-déc. 2015). – RLDC, suppl., n° 143, déc. 2016.

- Contrats d’intermédiaire. Les intermédiaires du commerce international. – JurisClasseur Droit international. – Paris : LexisNexis, 2016.

 

NOURISSAT (C.).

- « Le prêt immobilier transfrontière : sur quelques questions relatives à la loi applicable », p. 343-351 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

- L’apport du droit de l’Union européenne à l’arbitrage. – JCP N 2016. 1347.

Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne – CSN, 12 sept. 2016. – JCP N 2016. 1344.

- Convention PI et règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 365.

- Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine. – Procédures 2016, comm. 363.

- Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. – Procédures 2016, comm. 362.

- De la qualification contractuelle ou délictuelle d’une action fondée sur l’article L. 442-6 du Code de commerce. – Procédures 2016, comm. 361.

- Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 360.

- Comm. de CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 15, cjt avec n° 16, ss n° 16, p. 90-94.

- Comm. de CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 16, p. 90-94.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 2 oct. 2003, Carlos Garcia Avello c/ État belge, aff. C-148/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 72, p. 373-378.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Com. c/ Conseil, aff. C-176/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 78, p. 408-411.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 84, p. 433-437.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Comm. c/ Conseil, aff. C-440/05. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 85, cjt avec n° 78, p. 408-411.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 91, p. 446-451.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 96, p. 462-467.

- Comm. de CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 105, cjt avec n° 96, p. 462-467.

- Comm. de CJUE, 3e Ch., 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) NV, aff. C-184/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 108, p. 519-522.

- 3 questions à Cyril Nourissat. À propos du colloque Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne. – JCP N 2016. Act. 986

- Petite leçon d’interprétation autonome en matière de créance incontestée. – Procédures 2016, comm. 262.

- Essai de cantonnement de la portée du forum actoris en matière délictuelle. – Procédures 2016, comm. 260.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2016. Doct. 241.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2016. 1154.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2016. Doctr. 1020.

- Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (avec M. Revillard). – Defr. 2016. 878-894.

- L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe ! – Procédures 2016, comm. 231.

- Des connaissances linguistiques et de la signification des actes. – Procédures 2016, comm. 230.

- Le divorce privé et le droit de l’Union : illustration d’une rencontre avortée. – Procédures 2016, comm. 229.

- Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! – Procédures 2016, Repère 6, p. 1.

- Validité et opposabilité d’une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. – Procédures 2016, comm. 200.

- Nature délictuelle de l’action visant à recouvrer une « rémunération équitable » pour mise en circulation d’un support d’enregistrement. – Procédures 2016, comm. 199.

- Procédure européenne d’injonction de payer. – Procédures 2016, comm. 161.

- Demande en garantie en matière d’assurance dommage aux personnes. – Procédures 2016, comm. 130, p. 19.

- Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l’Échelle : publication des décrets et arrêtés « Macron » sur les professions juridiques. – Procédures 2016, Repère 5, p. 1.

- Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements. – Procédures 2016, comm. 159.

- « L’autre actualité du cautionnement international », p. 20 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/115, Repères n° 5917.

- Notification transfrontière d’une mise en demeure de payer une indemnité d’éviction en cas de rupture d’un contrat d’agence commerciale. Comm. CJUE, 11 nov. 2015, aff. C-223/14. – AJCA (AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution), janv. 2016, p. 54-55.

- Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? – Procédures 2016, comm. 16.

- La Cour de justice précise ce qu’il convient d’entendre par « acte extrajudiciaire ». – Procédures 2016, comm. 13.

- Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. – Procédures 2016, comm. 17.

- Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2016, comm. 18.

- Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 14.

- Vente judiciaire d’une copropriété. – Procédures 2016, comm. 54.

- Modification du règlement « RPL » et du règlement « IPE ». – Procédures 2016, comm. 56.

- Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national. – Procédures 2016, comm. 57.

- L’« objectif économique » au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement « Bruxelles I ». – Procédures 2016, comm. 53.

- Demande en garantie en matière d’assurance dommage aux personnes. – Procédures 2016, comm. 130.

- Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (avec E. Claudel et D. Dero-Bugny). – JDI 2/2016, chr. 4, p. 722.

 

NTWARI (G.-F.). – « La coopération transfrontalière dans le cadre du Conseil de l’Europe », p. 29-45 in : Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne / dir. S. Doumbé-Billé, A. Oddenino. – Naples : Editoriale Scientifica, 2016. – 334 p.

 

PASCALE (B.). – « Quand la perte de raison d’être d’une règle se traduit par une solution éloignée de la réalité et de la pratique : l’exemple du privilège de juridiction », p. 45-47 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

 

PELLEGRINI (C.). – « La loi applicable au contrat de commissionnaire de transport : application de la jurisprudence Haeger par les juridictions françaises », p. 48-50 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

 

PORCELLI (F.). – Violazione dell’obligation de révélation e contraccolpi sulla validità del lodo (nota a CA Paris, 14 oct. 2014, Cass 1re 18 déc. 2014). – Giur. it., 2016, 151 ss.

 

RAMI (K.). – La protection des données à caractère personnel lue à la la lumière des principes de subsidiarité et de coopération. – Le Bulletin de l’EDIEC, n° 2016/2, p. 7-11.

 

RENNO (T.). – L’intervention armée de la coalition des États du Golfe au Yémen : entre qualification douteuse et légalité incertaine. – Le Journal du CDI, avr. 2016, n° 14, p. 13-15.

 

REYDELLET (C.).

- « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 3 : De la clause attributive de juridiction et de son sort… », p. 37-39 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/111, Repères n° 5822.

- « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 2 : De la matière délictuelle et de sa qualification… », p. 33-36 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. – RLDA 2016/111, Repères n° 5821.

 

ROBERT (L.). – « Droit d’entrée et de séjour » (avec A. Panet), in : Chr. Vie priv. et fam. / dir. H. Fulchiron. – JEDH 2016/5, à paraître.

 

SCARAMOZZINO (E.).

- L’hyperlien vers une œuvre protégée illicite : une communication au public ? Comm de CJUE, 8 sept. 2016, GS Media BV, aff. C-160/15. – Juris Art etc. n° 39, oct. 2016

- Fin du Wi-Fi gratuit sans mot de passe avec obligation de révéler son identité : une nouvelle mesure pour lutter contre le téléchargement illégal ? – Juris Art etc. n° 40, nov. 2016.

- Modifications de la directive SMA : Le CSA veut plus ! – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- Mises en demeure d’iTélé par le CSA. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- Extension de l’exception de prêt public aux prêts électroniques dans le respect de la protection des auteurs : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

- La revente des copies de sauvegarde des programmes d’ordinateur conditionnée à l’autorisation du titulaire de droit : CJUE, 12 oct. 2016, aff. C-166/15. – Juris Art etc. n° 41, déc. 2016.

 

SOLDATOS (P.).

- « Le CETA et le défi d’une gouvernance européenne dans la globalisation ». – www.soldatos.net, 2 nov. 2016, 6 p.

- « Déficit politico-institutionnel d’une zone euro asymétrique », p. 229-239 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.

- « Le Brexit, aboutissement logique d’une adhésion eurosceptique ». –http://www.fenetreeurope.com, 26 sept. 2016.

- « Bratislava : d’un sommet à l’autre, c’est l’Europe qu’on décompose ». – http://www.fenetreeurope.com, 11 juill. 2016.

- « Faiblesses structurelles de l’UE et urgence de resserrement-refondation ». – www.fenetreeurope.com et www.soldatos.net (édit., n° 2, 2016). – 30 mars 2016.

- « "Brexit" ou le triomphe de l’Europe à la carte ? Dilemme cornélien ? ». – http://www.fenetreeurope.com et www.soldatos.net (édit., n° 1, 2016). – 27 janv. 2016.

 

SOUSI (B.).

- « L’accord Canada/UE concerne aussi les services financiers. Qu’est-ce que cela va changer ? ». – Banque-Notes Express, 23 nov. 2016.

- « Valse anglaise ». – Banque-Notes Express, 27 juin 2016.

- « Carnets de Bâle » (avec C. Rolling). – Banque-Notes Express, 4 mai 2016.

- « Législation de l’UE en matière de services financiers. Appel à témoignages ! ». – Banque-Notes Express, 6 janv. 2016.

 

SURREL (H.).

- La réforme d’un régime de pension ne peut s’affranchir de la prééminence du droit. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 13 déc. 2016, Bélané Nagy c/ Hongrie, n° 53080/13. – JCP G 2016, act. 1424.

- Le droit d’accès à l’information enfin consacré. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottsag c/ Hongrie, n° 18030/11. – JCP G 2016, act. 1361.

- L’absence d’indemnisation d’une servitude d’urbanisme ne viole pas ipso facto le droit de propriété. Note ss Cour EDH, 6 oct. 2016, Malfatto et Mieille c/ France, nos 40886/06 et 51946/07. – JCP G 2016, act. 1148.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 53, p. 179-186.

- Comm. de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 11, p. 67-73.

- Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 14, p. 86-90.

- Comm. de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne (Sabena), aff. 149/77. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 20, p. 108-113.

- Comm. de CJCE, 11 juill. 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Féd. nat. des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 29, p. 156-160.

- Comm. de CJCE, 30 juill. 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 51, p. 241-243.

- Comm. de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlagsund vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag (Familiapress), aff. C-368/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 52, p. 244-247.

- Comm. de CJCE, 17 févr. 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 56, p. 265-269.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 80, p. 417-422.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 déc. 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a. (Laval), aff. C-341/05. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 86, p. 437-441.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 sept. 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Com. (Kadi), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 88, p. 441-445.

- Comm. de CJUE, 7 nov. 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 109, p. 523-527.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 113, p. 543-547.

- Comm. de CJUE, Ass. plén., 18 déc. 2014, Avis 2.13. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 117, p. 567-571.

- Le « journalisme responsable » dans la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg in : Chr. de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2015) / dir. F. Sudre. – RDP 2016. 1030-1037.

- « Égalité et non-discrimination » in : Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chr. de jurisprudence (2015) / dir. C. Maubernard, H. Surrel. – RTDH 2016. 692-699.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 51, p. 173-181

- Critères de la mise en balance entre liberté de la presse et droits du prévenu. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 29 mars 2016, Bédat c/ Suisse. – JCP G 2016, act. 507.

- Un député a le droit d’être entendu avant l’infliction d’une sanction disciplinaire. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 17 mai 2016, Karacsony e.a. c/ Hongrie. – JCP G 2016, act. 624.

- La France de nouveau appelée au respect du « journalisme responsable ». Note ss Cour EDH, 21 janv. 2016, De Carolis et FranceTélévisions c/ France, n° 29313/10. – JCP G 2016, act. 166.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n° 50, p. 157-165.

 

TREPPOZ (É.).

- Klasen : liberté de création en tension. – Juris Art etc. 2016, n° 39, p. 28-29.

- Comm. de CJUE, 16 juill. 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 120, p. 576-585.

- De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction. – Rev. des contrats 2016/2, p. 282-285.

- Les clauses de droit international privé. – Juris Art etc. 2016, n° 34, p. 34-36.

- De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. – JCP G 2016.153 (8 févr. 2016, p. 281-283).

- Bonne foi et méthode conflictuelle. – Rev. de droit d’Assas 2016, n° 12, p. 97-103.

 

VIENNOIS (J.-P.).

- Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 4, p. 22-27.

- Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Com., aff. 6/72. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 9, p. 59-63.

- Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 32, p. 173-177.

- Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 37, p. 192-196.

- Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 65, p. 341-344.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 93, cjt avec n° 94, sous 94, p. 451-458.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Com. c/ Italie, aff. C-531/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 94, p. 451-458.

- Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 116, p. 560-567.

WATHELET (M.).

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 juill. 2005, Com. c/ France, aff. C-304/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 77, p. 403-407.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 déc. 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 79, p. 411-417.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 102, cjt avec n° 103, sous n° 103, p. 502-507.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 103, p. 502-507.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 oct. 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 107, cjt avec n° 111, sous n° 111, p. 532-539.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 nov. 2013, Groupe Gascogne c/ Com., aff. C-58/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 110, p. 528-532.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 19 déc. 2013, Telefónica c/ Com., aff. C-274/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 111, p. 532-539.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 avr. 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 114, p. 547-552.

 

ZAMPINI (F.).

- « Utilisation des instruments de collaboration entre autorités nationales de concurrence et entre la Commission et le juge national pour l’application efficace des articles 101 et 102 TFUE », p. 28-31 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.

- « L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier », p. 159-173 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.

 

III. – COMPTE RENDUS

 

BERGÉ (J.-S.).

- Compte rendu de Blandin (A.). – La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure / Kanetake (M.), Nollkaemper (A.) (eds). – The Rule of Law at the National and International Levels: Contestations and Deference, Dalloz, 2016. – 468 p. – ISBN : 9782247159505 / Hart, 2016. – 488 p. – ISBN : B01C8GU79W. – RTD Eur. 2016/4, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Eisenberg (T.), Ramello (G.B.). – Comparative Law and Economics / Frankenberg (G.). – Comparative Law as Critique. – Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. – 512 p. – ISBN : 9780857932570 / Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. – 288 p. – ISBN : 9781785363931. – RTD Eur. 2016/4, p. II, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Micklitz (H.W.), Wechsler (A.). – The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 424 p. – ISBN : 9781849468916. – RTD Eur. 2016/4, p. XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Neuvonen (P.J.). – Equal Citizenship and Its Limits in EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 232 p. – ISBN : 9781782258155. – RTD Eur. 2016/4, p. XI-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Calster (G.). – European Private International Law / Leible (S.) (ed.). – General Principles of European Private International Law. – Hart, 2nd ed., 2016. – 576 p. – ISBN : 9781849466721 / Kluwer Law International, 2016. – 418 p. – ISBN : 9789041159557. – RTD Eur. 2016/4, p. XII-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Schagen (E.). – The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order / Hartkamp (A.). – European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals. – 2nd ed., Intersentia, 2016. – 667 p. – ISBN : 9781780683676 / Intersentia, 2016. – 300 p. – ISBN : 9781780683850. – RTD Eur. 2016/4, p. XIII-XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Auvret-Finck (J.) /dir. – Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 352 p. – ISBN : 9782804483579. – RTD Eur. 2016/3, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Leczykiewic (D.), Weatherill (St.). – The Images of the Consumer in EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 488 p. – ISBN : 9781849465441 et Bobek (M.), Prassl (J.). – Air Passenger Rights. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 400 p. – ISBN : 9781849468244. – RTD Eur. 2016/3, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Martineau (A.-C.). – Le débat sur la fragmentation du droit international. Une analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 612 p. – ISBN : 9782802752134. – RTD Eur. 2016/3, p. VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Schmitz (S.V.I.). – The Struggle in Online Copyright Enforcement. Problems and Prospects. – Oxford : Nomos/Hart, 2015. – 800 p. – ISBN : 9781509905669 et Frankel (S.), Gervais (D.J.). – Advanced Introduction to International Intellectual Property. – Cheltenham : Edward Elgar, 2016. – 144 p. – ISBN : 9781783470495. – RTD Eur. 2016/3, p. XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Tryfonidou (A.). – Impact of Union Citizenship on the EU’s Market Freedoms. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 288 p. – ISBN : 9781849461672. – RTD Eur. 2016/3, p. XIII-XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Adler-Nissen (R.). – Opting Out of the European Union Diplomacy, Sovereignty and European Integration. – Cambridge : Cambridge University Press, 2015. – 266 p. – ISBN : 978110761834. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Castets-Renard (C.) / dir. – Quelle protection des données personnelles en Europe ? – Bruxelles : Larcier, 2015. – 190 p. – ISBN : 9782804476847 ; Grosjean (A.) / dir. – Enjeux européens et mondiaux de la protection des données. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 466 p. – ISBN : 9782804477011 ; Debet (A.), Massot (J.), Metallinos (N.). – Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen. – Paris : Lextenso, 2015. – 1296 p. – ISBN : 9782359710939. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Klamert (M.). – Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 356 p. – ISBN : 9781107034594. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Ballegooij (W.). – The Nature of Mutual Recognition in European Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 402 p. – ISBN : 9781780683263. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Hervé (A.). – L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 642 p. – ISBN : 9782802739777. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Basedow (J.). – The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws. – La Haye : Brill/Nijhoff, 2015. – 634 p. – ISBN : 9789004296800. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Mathieu (B.). – Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau. – Paris : LGDJ, 2015. – 359 p. – ISBN : 9782275046389. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Van Ballegooij (W.). – The Nature of Mutual Recognition in European Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 402 p. – ISBN : 9781780683263. – RTD Eur. 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FERRAND (F.).

- Compte rendu de Hess (B.), Bergström (M.), Storskrubb (E.) (eds). – EU Civil Justice, Current Issues and Future Outlook, Swedish Studies in European Law. – Oxford : Hart Publishing, vol. 7, 2016. – 344 p. – ISBN : 9781849466820. – RTD Eur. 2016/4, p. VI-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Bohnet (F.), Guillaume (F.). – Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé. – 3e éd. – Neuchâtel : UniNE, Fac. de droit de Neuchâtel, 2015. – 976 p. – ISBN : 9783719037574. – RTD Eur. 2016/3, p. III-V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Stumpf (C.), Kainer (F.), Baldus (Ch.) (dir.). – Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrecht, Privatinitiative und Gemeinwohlhorizonte in der europäischen Integration. Festschrift Peter-Christian Müller-Graff zum 70. Geburtstag. – Baden-Baden : Nomos, 2015. – 1 615 p. – ISBN : 9783848720880. – RTD Eur. 2016/3, p. XI-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

KARPENSCHIF (M.). – Compte rendu de Peiffert (O.). – L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 596 p. – ISBN : 978280274888. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

MARTI (G.).

- Compte rendu de Colavitti (R.). – Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 810 p. – ISBN : 97828027494551. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Kosta (V.). – Fundamental Rights in EU Internal Market Legislation. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 384 p. – ISBN : 9781849467117. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Nyman-Metcalf (K.), Papageorgiou (I.). – Democracy through Regional Integration. – Anvers : Intersentia, 2015. – 158 p. – ISBN : 9781780683621. – RTD Eur. 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NERI (K.).

- Compte rendu de Haeck (Y.), Ruiz-Chiriboga (O.), Burbano Herrera (C.). – The Inter-American Court of Human Rights: Theory and Practice, Present and Future. – Anvers : Intersentia, 2015. – 832 p. – ISBN : 9781780683089. – RTD Eur. 2016/4, p. V-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Medina Quiroga (C.). – The American Convention on Human Rights. – 2nd ed. – Anvers : Intersentia, 2016. – 374 p. – ISBN : 9781780683218. – RTD Eur. 2016/4, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NOURISSAT (C.). – Compte rendu de Azzi (T.), Boskovic (O.). – Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p. – ISBN : 9782802749363. – RTD Eur. 2016/3, p. I-III, accessible sur www.dalloz-revues.fr. 

 

 

 

 

 

 

Publications 2015

I. – OUVRAGES

 

ADALID (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p. – (Collection droit de l’Union européenne : Thèses.)

 

BERGÉ (J.-S.), avec P. Courbe. – Introduction générale au droit. – 14e éd. par J.-S. Bergé. – Paris : Dalloz, 2015. – 194 p. (Les mémentos Dalloz.)

 

BERGÉ (J.-S.), FRANCQ (St.), GARDEÑES SANTIAGO (M.) / eds/dir. – Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

BERGÉ (J.-S.). – La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle. Présentations – Textes – Jurisprudences – Situations. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 445 p. – (Manuels.)

 

BERGÉ (J.-S.), avec S. Romano. – Les ordres juridiques. – Paris : Dalloz, 2015. – 134 p. – (Coll. Tiré à part.)

 

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard. – Lexique de termes juridiques 2015-2016. – 23e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 118 p. – (Lexiques.)

 

DEBARD (Th.), avec S. Guinchard, A. Varinard. – Institutions juridictionnelles. – 13e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 118 p. – (Lexiques.)

 

Droit international et développement. – Actes du Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

FERRAND (F.), avec M. Zwickel, M. Cottin / dir. – Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. – Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Étienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-ÉÉtienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

 

FERRAND (F.), avec S. Guinchard et al. – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 8e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 447p. – (Précis Droit privé.)

 

 FERRAND (F.), avec S. Guinchard, C. Chainais. – Procédure civile. – 4e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 900 p. – (HyperCours.)

 

 FERRAND (F.), FULCHIRON (H.) / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. – Paris : Société de législation comparée, 2015. – 300 p. – (Droit comparé et européen : vol. 19.)

 

FERRAND (F.), FULCHIRON (H.) / dir. – La rupture du mariage en droit comparé. Rapports nationaux. – Lyon : IDCEL, 2015. – 511 p. – parution en ligne sur les sites web IDCEL et EDIEC.

 

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 415 p. (Competition Law / Droit de la concurrence : n° 1.)

 

LAAZOUZI (M.) et al. / dir. F. Picod. – Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 891 p. – (Droit de l’Union européenne. Grands arrêts.)

 

LE BAUT-FERRARESE (B.) / dir. – Les transitions énergétiques dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p. – (Collection Centre d’Études Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : n° 9.)

 

NERI (K.), HAQUIN SAENZ (L.). – Histoire des droits de l’homme de l’Antiquité à l’Époque moderne. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – (Cahiers de Droit international : n° 11.)

 

SMOLINSKA (A.M. / dir.), BOUTROS (M.), LOZANORIOS (F.), LUNCA (M.). – Droit international des relations diplomatiques et consulaires. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – (Cahiers de Droit international : n° 10.)

 

SURREL (H.) et al. / dir. F. Sudre. – Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. – 7e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2015. – 944 p.

 

 TREPPOZ.), avec J.C. Ginsburg. International Copyright Law: US and EU Perspectives. Texts and Cases. – Cheltenham/Northampton : Edward Elgar Publishing Ltd, 2015. – 880 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

 

ADALID (S.). – « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », p. 348-9-348-11 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

AÏVO (G.). – « Le développement à l’épreuve des conflits armés en Afrique », p. 291-302 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

AVOUT (L. d’).

- L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires. – JCP G 2015.1875.

- Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques. – JCP G 2015.995.

avec S. Bollée. – Droit du commerce international, août 2014-juill. 2015. – D. 2015.20131.

 

AYARI (Z.). – Note sur Cour EDH, 12 mai 201, Chypre c/ Turquie. – Journal du CDI, févr. 2015, p. 9-12.

 

BARBA (M.).

- « L’arrêt Gazprom ou quand la montagne accouche d’une souris… ». Note ss CJUE, 13 mai 2015, Gazprom OAO c/ Rép. de Lituanie, aff. C-536/13, ECLI:EU:C:2015:316, p. 46-52 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5672.

- « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 348-20-348-21 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

et al. – « Autour du droit international privé : florilège 2014 ! », p. 12 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- « Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges) », publié sur : www.gdr-elsj.eu/2015/03/15/justice/mise-au-point-technique-sur-la-question-prejudicielle-le-principe-de-sincere-cooperation-entre-juges

- « La spécialisation fonctionnelle des juridictions », p. 229-248 in : Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Etienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Etienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014 / dir. F. Ferrand et al. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

- « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives ». Note ss CJUE, 1re ch., 21 janv. 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5549.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « L’ELSJ, un droit d’insection ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, nov. 2015.

- Operating international law in a global context: presentation of a three steps method - in collaboration with G. Helleringer. – AILJ (Australian International Law Journal) 2014-2015, vol. 21. – 25 p.

- La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation. – Revue de droit uniforme (Uniform Law Review – Unidroit) 2015/3-4. – 23 p.

- La mise à niveau européenne de l’ordre public national. – Rev. des contrats, n° 2015/4. – 4 p.

- « La fragmentation de l’ELSJ… le retour ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.

- « Santi Romano et l’ELSJ », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.

- « L’application du droit au pluriel : le double déplacement, p. 57-67 in : Mélanges en l’honneur de Didier Martin. – Paris : Lextenso, 2015.

- « Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité », p. 915-933 in : Chr. Interactions du droit international et européen, collab. avec S. Touzé. – JDI 2015/3.

- “Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte” (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire), publié sur www.gdr-elsj.eu, juill. 2015

-« Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 348-2-348-3 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode. – Cahiers du droit (Université Laval, Québec), vol. 56, n° 2, juin 2015, p. 185-207.

- « Le triple test... et ses contextes », p. 26-28 in : Dossier spécial « Les contenus générés par les utilisateurs ». – Juris Art etc. 2015, n° 25.

- L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen. – Rev. des contrats, n° 2015/2, p. 378-381.

- « Commentaire de CE, Ass., 11 déc. 2006, Sté de Groot, n° 234560 », p. 445-452 in : Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public / dir. A. Miron, A. Pellet. – Paris : Dalloz, 2015.

- « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen. Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law. Preguntas abiertas en Torno a las Fronteras del Derecho Internacional Privado Europeo », p. 21-34 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / eds/dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

- Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (à propos de CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13). – Légipresse 2015/3.

- « Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (Cour EDH) », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.

- « Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.

- « L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions "droit international – droit européen" », publié sur http://www.gdr-elsj.eu, janv. 2015.

- La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques, collab. C. Chaserant, S. Harnay. – JDI 2015/1, p. 69-80.

 

BOUCHE (N.).

- Pot-pourri de marguerites. – Propr. industr. 2015. Comm. 79.

- Interprétation récusée. – Propr. industr. 2015. Comm. 72.

- Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable. – Propr. industr. 2015. Comm. 63.

- La protection du savoir-faire. – AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution 2015.346.

- Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve. – Propr. industr 2015. Comm. 56, p. 34-36.

- Erreur comptable. – Propr. industr. 2015. Comm. 39, p. 34-35.

- Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d’agents publics. – Propr. industr. 2015. Étude 11, p. 13-18.

- Avec P Veron. – La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet. – Propr. industr. 2015, n° 54, p. 28-35.

- Vers la commission nationale des obtentions de salariés. – Propr. industr. 2015. Alerte 28, p. 3.

- Tout le suc de la betterave. – Propr. industr. 2015, comm. 31, p. 43-44.

- Le certificat d’obtention végétale, une chance sérieuse de ressources (CAA Lyon, 4e ch., 8 janv. 2015, Cne de Valence c/ EARL Pépinières Georges V, n° 14LY000942). – Propr. industr. 2015, comm. 26, p. 39-40.

- Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13-23.566.). – Propr. industr. 2015, comm. 25, p. 38-39.

- Dangereuse micro-propagation (OCVV, ch. rec., 4 avr. 2014, Sprint Horticulture Pty Ltd, Hortis Holland BV c/ OCVV, n° A004/2013). – Propr. industr. 2015, comm. 8, p. 41-43.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2015, chr. 2, p. 19-27.

 

CARDON (M.). – « Les accords de partenariats économiques », p. 171-196 in : Droit international et développement. – Actes du Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

CARPANO (É.).

- Accès des fonctionnaires européens à la profession d’avocat : tous les fonctionnaires ne se valent pas! Note ss Paris, 10 sept. 2015. – D. 2015.2491.

- Privation des droits civiques et citoyenneté européenne. Note ss CJUE, 6 oct. 2015. – D. 2015.2414.

- « L’encadrement européen du pouvoir de sanction de l’État en matière fiscale ». Note ss CJUE, 16 juill. 2015, aff. C-255/14, p. 45-46 in : Chr. Droit fiscal européen / dir. scientif. M. Chastagnaret. – RLDA 2015/108, Repères n° 5737.

- « L’européanisation des logiques de marché : la loi "Macron" et le droit de l’Union », p. 36-38 in : Chr. Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/109, Repères n° 5763.

- « Indemnisation en cas de retard de vol : "circonstances extraordinaires" et problèmes techniques ». Note ss CJUE, 17 sept. 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C-257/14, ECLI:EU:C:2015:618, p. 42 in : Chr. Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/109, Repères n° 5765.

- « Sources du droit international. – Les traités. Effets des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé ». – Juris-Classeur Droit international. – Fasc. 35-10 (août 2015).

- « TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique ». Note ss CJUE, 5 mars 2015, Commission c/ France et Commission c/ Luxembourg, aff. C-479/13 et C-502/13, p. 53-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/104, Repères n° 5583.

 

CLAVIÈRE (B. de), avec B. Pascale. – « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union (Aspects of Substantive Law and Private International Law) », p. 505-522 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / eds/dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

COMBET (M.). (janv.-août 2015)

- « Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance ». Note ss CJUE, 23 avr. 2015, Van Hove, aff. C-96/14, ECLI:EU:C:2015:262, p. 55-57 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5674.

- « La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers ». Note ss CJUE, 28 janv. 2015, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc, aff. C-375/13, p. 49-53 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5548.

- « Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ». Note ss CJUE, 22 janv. 2015, Stanley International Betting Ltd, aff. C-463/13, ECLI:EU:C:2015:25 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Sogno di Tolosa e.a., aff. C-480/14, ECLI:EU:C:2015:105 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Siddu, aff. C-478/14, ECLI:EU:C:2015:104 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Concu et Melis, aff. C-457/14, ECLI:EU:C:2015:98 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Saba, aff. C-652/13, ECLI:EU:C:2015:103 ; CJUE, ord., 12 févr. 2015, Lb Group, aff. C-651/13, ECLI:EU:C:2015:103, p. 49-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/104, Repères n° 5582.

- « La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice ». Note ss CJUE, 22 oct. 2014, Blanco et Fabretti, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, p. 63-64 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/101, Repères n° 5479.

- « De l’utilisation de la Charte sur les droits fondamentaux dans la lutte contre les clauses abusives dans les contrats ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, Kusionova, aff. C-34/13, EU:C:2014:2189, p. 48-52 in : Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/100, Repères n° 5434.

 

COURTOIS (J.). – Le devoir de rendre visite à ses parents, forme originale de solidarité familiale. – Bulletin de l’EDIEC, n° 2015/2, p. 7-12.

 

COUTURIER (N.).

- avec F. Porcelli. – « L’office du juge au XXIe siècle », p. 229-248 in : Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint- Étienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint- Étienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014 / dir. F. Ferrand et al. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

- Le secret bancaire : situation d’un secret professionnel en Europe. – Bulletin de l’EDIEC, n° 2015/1, p. 5-7.

 

DEVERS (A.).

- Les manifestations de l’ordre public. – Dr. Fam. 2015. Dossier 47, p. 39-41.

- Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce. – Rev. jur. Personnes et Famille 2015, n° 7, p. 22-25.

- L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental. – Dr. Fam. 2015. N° 4, p. 43-46.

- Note sous Cass., 1re civ., 28 janv. 2015 (Mariage homosexuel franco-marocain). – Dr. Fam. 2015, comm. 63.

 

DOUMBÉ-BILLÉ (St.).

- « Avant-Propos », p. 3-4 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

- « Rapport introductif », p. 11-30 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Soc. Fr. pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

DURAND (É.). – « L’énergie à quel(s) prix ? Tarifs réglementés versus prix du marché », p. 61-86 in : Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / dir. B. Le Baut-Ferrarese. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p.

 

FERRAND (F.).

- « Introduction », p. 13-42 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- « Les procédures de divorces », p. 71-92 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- « La place de l’enfant dans la procédure », p. 99-110 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- « Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce », p. 113-136 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- avec S. Guinchard, T. Moussa. – Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité. – D. 2015.278.

- « Mindeststandards im französischen Zivilprozessrecht », p. 31-82 in : Mindeststandards im europäischen Zivilprozessrecht / dir. M. Weller, P. Althammer. – Actes du colloque de Wiesbaden des 14 et 15 novembre 2014. – Tübingen : Mohr Siebeck, 2015.

- « La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle », p. 147-218 in : L’accès au juge de cassation / dir. G. Drago, B. Fauvarque-Cosson, M. Goré. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015.

– « Appeals and Enforceability: The Effects of Appeal on Prospects for Immediate Enforcement – What does it mean for the Effectiveness of Legal Protection? », p. 997-1013 in : Festschrift Dagmar Coester-Waltjen. – Bielefeld : Gieseking, 2015.

- L’offre de médiation en Europe. Morceaux choisis. – RIDC 2015, p. 45-84.

- La rupture du mariage en droit comparé. Cas et procédure. – Dr. Fam. avr. 2015, Dossier, n° 12, p. 12-18.

- « L’office du juge en droit français et en droit allemand. Considérations comparatives », p. 165-194 in : Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Étienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Étienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014 / dir. F. Ferrand et al. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.)

- Je t’aime... moi non plus. - Juris Art etc. oct. 2015, n° 28, Édito, p. 3.

- « Le refus du marché : l’inaliénabilité des œuvres d’art », p. 125-145 in : Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque / dir. G.C Giorgini, S. Perez. – Actes du colloque « Le marché de l’art en Europe. Entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ? », Université de Nice Sophia Antipolis, Paris, 11-12 mai 2012. – Bruxelles : Bruylant, 2015.

- « Et la culture dans tout ça ? ». – Juris Art etc. Dalloz, janv. 2015, n° 20, Édito p. 3.

- « Deux Rembrandt, un État et pas d’argent ». – Juris Art etc., avr. 2015, n° 23, Édito p. 3.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.).

- « Les cas de divorce », p. 55-69 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- « Les conséquences du divorce à l’égard des enfants », p. 179-200 in : La rupture du mariage en droit comparé / dir. F. Ferrand, H. Fulchiron. – Paris : Soc. de législation comparée, 2015. – 300 p.

- Les conséquences du divorce en droit comparé. – Dr. Fam. 2015, Dossier, 12, p. 38-42 (avr. 2015).

-« The adoption process in France » (révis. et corr.), p. 525-564 in : The politics of adoption. International Perspectives on Law, Policy and Practice / K. O’Halloran. – 3e éd. – Dordrecht : Springer, 2015. – 854 p.

 

GERVASONI (V.). – Note sous CE, réf., 5 févr. 2014, Assoc. Humanité et Biodiversité e.a., n° 375071. – Rev. jur. de l’environnement 1/2015, p. 120-128.

 

GESLIN (A.).

- « Propositions intempestives sur l’élaboration des normes du droit international du développement », p. 473-488 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Soc. française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

- « De l’entre-soi à l’entre-autre(s). Enjeux et ambiguïtés de la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones », in : Droit international et reconnaissance / dir. H. Muir Watt, E. Tourme-Jouannet. – Paris : Pedone, 2015.

- « Plurilinguisme, traduction et droit international des peuples autochtones : enquête de reconnaissance », in : Dossier Langues et normes / dir. F. Viangalli. – Paris : Sens Public, 2015. – www.sens-public.org/spip.php.

 

GRANGEON (J.). – « La directive relative aux actions en réparation à la suite d’une pratique anticoncurrentielle : révolution ou évolution du private enforcement dans l’Union », p. 59-62 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano. – RLDA 2015/101, Repères n° 5478.

 

HAMANT (H.). – « Rapport général, Atelier 1 : Développement et maintien de la paix », p. 249-266 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Soc. française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

JALUZOT (B.).

- « Sphère privée et culture : le concept de sphère privée en France ». – Paris : Société de législation comparée, à paraître.

- Les origines du Code civil japonais. – ZJapanR 2015, à paraître.

 

KARPENSCHIF (M.).

- Marché de partenariat : le bilan c’est moins complexe ? Le Moniteur – Contrats publics 2015, n° 159, p. 3.

- Que reste-t-il du Colbertisme? À propos de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur L’action économique des personnes publiques. – JCP A 2015. N° 41, p. 49-54.

- « Avant-propos », p. 5-9 in : Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / dir. B. Le Baut-Ferrarese. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p.

- Des actions gratuites... sauf pour le contribuable ! – JCP A 2005. Act. 208, p. 3-4.

- avec B. Sousi, « Préface », p. V-VI, de Adalid (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p.

 

KRUZSLICZ (P.).

- Avec M. Sulyok. – Constitutional Cacophony, Polyphony or Symphony Fine-tuning the off-key European constitutionnal concert for a stronger harmony. – Dortmund : Université de Dortmund, 2015.

- Valeurs constitutionnelles européennes : les fondements juridiques de la construction d’une communauté politique. – Dortmund : Université de Dortmund, 2015.

 

LAAZOUZI (M.).

Quand droit administratif et droit international privé se rencontrent. – AJDA 2015.1134.

Réactivation des clauses générales de renonciation à l’immunité d’exécution des États. JCP G 2015. N° 26, p. 1268-1271.

- Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230. – Rev. Des contrats 2015/1, p. 81-85.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.).

- Les énergies renouvelables en transition. – Dossier spécial. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. – Énergie – Env . – Infrastr. 2015, étude 8, p. 31-39.

- La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. de CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo. – Énergie – Env. – Infrastr – déc. 2015 (n° 12).

- « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », p. 197-223 in : Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / dir. B. Le Baut-Ferrarese. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p.

- « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », p. 348-3-348-9 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

MARTI (G.).

- Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. – JCP G 2015.1035.

- Avec Y. Petit, Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? – Rev. de l’Union européenne, n° 592/2015, p. 553.

- Territoire(s) de l’Union européenne. – Civitas Europa n° 34/2015.

Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. À propos de l’ordonnance de référé-liberté du CE du 9 juill. 2015. JCP G 2015.1035.

- Chronique « Étrangers ». – JCP A 8 juin 2015, n° 2163 à 2173, p. 29-35.

- « Appartenance et retrait de l’Union européenne », p. 135-153 in : L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ? / dir. J.-C. Barbato, Y. Petit. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 432 p.

 

LUNCA-MULLER (M.), avec E. Matringe. – « La mise en œuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire », p. 348-49-348-50 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

MOILLE (C.).

- « Précisions du juge national quant à l’application de la clause d’exception prévue par l’article 4, paragraphe 5, de la Convention de Rome de 1980, convention pourtant nullement applicable au litige en cause ! », p. 348-14-348-16 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

et al. – « Autour du droit international privé : florilège 2014 ! », p. 12 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- « Vers un droit commun européen de la vente : L’ambition affichée de l’Union face à la modération des États membres », p. 523-536 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago (eds/dir.). – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

NERI (K.). – « Rapport général, Atelier 2 : développement et droits de l’homme », p. 305-316 in : Droit international et développement. – Actes du colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. – Paris : Pedone, 2015. – 504 p.

 

NGOUMTSA ANOU (G.). – Les conflits entre le droit de l’Union européenne et le droit international des investissements dans l’arbitrage CIRDI. – JDI 2015/2, p. 505-525.

 

NOURISSAT (C.).

- Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat. – Procédures 2015, n° 10, p. 18-19.

- Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ». – Procédures 2015, n° 10, p. 17-18.

- La demande relative à l’obligation alimentaire est uniquement l’accessoire de l’action relative à la responsabilité parentale – Procédures 2015, n° 10, p. 16-17.

- Une révolution copernicienne pour les successions internationales. – JCP G 2015.1536.

- Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité. – Procédures 2015, n° 8, p. 16.

- La dette grecque et le règlement « Bruxelles 1 ». – Procédures 2015, n° 8, p. 16-17.

- Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ? – Procédures 2015, n° 7, p. 20-21.

- avec G. Bourdeaux, M. Menjucq. – Droit du commerce international. – JCP E 2015.1166 (2 avr. 2015, n° 14, p. 42-43) et JCP G 2015. Doctr. 236, p. 388-393 (23 févr. 2015).

- Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes. – Procédures 2015, n° 7, p. 19-20.

- Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic ». – Procédures 2015, n° 7,  p. 18-19.

- Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C-536/13. – JCP G 2015. N° 27, p. 1328-1331.

- Prescription et forclusion. Note ss CJUE, 16 avr. 2015, Hermann Lutz, aff. C-557/13. – Procédures 2015, p. 19-20 (n° 6).

- Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264. – Procédures 2015.15-16 (n° 6).

- L’officier public et les sociétés de capitaux dans l’environnement européen. – Droit et Patrimoine 2015, n° 248, p. 48-52.

- Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? – Contrats Concurrence Consommation 2015, Dossier 4 (mai 2015, n° 5).

- Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice. – JCP N 2015. Act. 575 (1er mai 2015, n° 16, p. 14).

- Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers. – Procédures 2015. Comm. 83, p. 26 (mars 2015).

- La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. – Procédures 2015. Comm. 82, p. 25-26 (mars 2015).

- Procédures Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle. – Procédures 2015. Comm. 81, p. 26 (mars 2015).

- Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant. – Procédures 2015. Comm. 80, p. 24-25 (mars 2015).

- Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur. – Procédures 2015. Comm. 79, p. 23-24 (mars 2015).

- Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room. – Procédures 2015. Repère 3, p. 1-2 (mars 2015).

- Professions réglementées ou professions régulées ? – Procédures 2015. Repère 2 (févr. 2015).

- Le notaire et l’application des règlements européens. – Rép. Defr. 2015, p. 115-120.

- Certificat successoral européen : premières observations. – JCP G 2015.61.102 (19 janv. 2015).

- Certificat successoral européen : premières observations. Note ss Comm. eur., Règlement d’exécution n° 1329/2014 du 9 déc. 2014 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil. – JCP N 2015. Act. 140, p. 10.

- Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle. – Procédures 2015. Comm. 16, p. 43-44.

- Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... – Procédures 2015. Comm. 15, p. 43.

- Private enforcement et règlement « Bruxelles 1 ». – Procédures 2015. Comm. 14, p. 42-43.

- avec M. Revillard. – Le notaire français et le règlement « successions ». – Defr. 2015.985.

- Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2015. Comm. 13, p. 41-42 (janv. 2015).

- Prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2015. Comm. 12, p. 40-41 (janv. 2015).

- Enlèvement international d’enfants. – Procédures 2015. Comm. 11, p. 40 (janv. 2015).

 

PASCALE (B.).

- avec P. Dalmazir. – « Rigueur et articulation des textes de l’Union européenne et des Conventions de La Haye », p. 18-20 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

et al. – « Autour du droit international privé : florilège 2014 ! », p. 12 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- Avec B. de Clavière. – « Rigueur et articulation des textes de l’Union européenne et de la Convention de La Haye sur les accidents de circulation », p. 348-18-348-20 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago (eds/dir.). – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

Pellegrini (C.).

- « Quand comparaison devient raison : l’identification des dispositions protectrices du salarié international », p. 348-16-348-18 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

et al. – « Autour du droit international privé : florilège 2014 ! », p. 12 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

- « The Boundaries of Private International Law: State of European and American Exorbitant Jurisdiction Rules », p. 335-360 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago (eds/dir.). – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

PORCELLI (F.).

Osservatorio sulla Cassazione civile. – Rivista di diritto processuale 2015, p. 856-868.

- Sul potere degli arbitri e dell’Ago di sospendere le decisioni sociali (nota a Trib. Napoli 10 nov. 2014). – Giur. it., 2015, p. 1960-1961.

- « Le dichiarazioni rese al difensore », p. 187-199 in : C. Punzi. – Il processo civile. Sistema e problematiche. Le riforme del quinquennio 2010-2014. – Torino : Giappichelli, 2015.

- « Le Novità in materia di motivazione della sentenza », p. 95-111 in : C. Punzi. – Il processo civile. Sistema e problematiche. Le riforme del quinquennio 2010-2014. – Torino : Giappichelli, 2015.

avec N. Couturier. – « L’office du juge au XXIe siècle », p. 229-248 in : Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Étienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Étienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014 / dir. F. Ferrand, M. Cottin, M. Zwickel. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015. – 310 p.

 

RAMI (K.). – Les données biométriques à l’épreuve du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Analyse des arrêts Willems et Schwartz de la Cour de justice de l’Union européenne. – Bulletin de l’EDIEC, n° 2015/3, p. 5-8.

 

REYDELLET (C.).

- « Les clauses attributives de juridiction déséquilibrées en droit européen ». Note ss Cass. Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, p. 52-55 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/106, Repères n° 5673.

- « La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note ss Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-13.405, p. 46-49 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/103, Repères n° 5547.

- « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note ss. Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), p. 53-55 in : Chr. EDIEC Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. scientif. C. Nourissat. – RLDA 2015/100, Repères n° 5435.

 

ROBERT (L.)

- La réification du corps humain devant la Cour européenne des droits de l’homme – Retour critique sur quelques idées reçues. – Revue des droits de l’homme, à paraître.

- Droit d’entrée et de séjour. Note ss Cour EDH, 10 juill. 2014, Tanda-Muzinga c/ France, n° 2260/10 ; Mugenzi c/ France, n° 52701/09 ; Senigo Longue e.a. c/ France, n° 19113/09 ; Cour EDH, 25 mars 2014, Biao c/ Danemark, n° 38590/10 ; Cour EDH, Gde Ch., 3 oct. 2014, Jeunesse c/ Pays-Bas, n° 12738/10, avec A. Panet, in Chr. Vie privée et familiale (dir. H. Fulchiron). – Journal européen des droits de l’homme, à paraître.

 

SERAGELDIN (S.). – Une relecture de l’article 1165 du Code civil. – Rev. de l’Institut de droit des affaires internationales, janv. 2015, n° 2, p. 15-17.

 

SMOLINSKA (A.M.).

- Louable clarification de la nature juridique des contrats concessifs. – JCP A 2015. Act. 738.

- Avec J.-L. Rouchon, B. Ruy. – Le contentieux de la commande publique : quelles solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ? – Contrats et Marchés publics 2015, étude 3.

 

SOLDATOS (P.).

- «L’odyssée d’une UE à la dérive, poussée par les vents tempétueux d’Éole », publié sur : www.fenetreeurope.com, 9 nov. 2015.

- «Demain, il sera, peut-être, trop tard, notre Europe », publié sur :  www.fenetreeurope.com, 4 oct. 2015.

– « L’Union européenne, Sisyphe sous le poids des incohérences nationales ? », publié sur : http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1150, 3 févr. 2015.

 

SOUSI (B.).

- Vous avez dit « Résolution bancaire » ? – Banque-Notes Express, 27 oct. 2015.

- Grèce : tout ça pour ça ? – Banque-Notes Express, 13 juill. 2015.

- Politique monétaire de la BCE. Les programmes « OMT » et « QE 2015 » : quelle différence ?Banque-Notes Express, 12 mars 2015.

- Faciliter le financement des entreprises : c’est l’objet de l’Union des marchés de capitaux. – Banque-Notes Express, 26 févr. 2015.

- Mises à jour et nouveaux repères…dans l’Union européenne. – Banque-Notes Express, 15 janv. 2015.

- avec M. Karpenschif, « Préface », p. V-VI de ADALID (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p.

 

SURREL (H.).

- L’information sur le fils caché d’Albert de Monaco ne relève pas exclusivement de la vie privée. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 10 nov. 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, n° 40454/07. – JCP G 2015, Act. 1332.

- La Cour de Strasbourg donne une leçon de droits de l’homme à Dieudonné. Note ss Cour EDH, déc., 20 oct. 2015, Dieudonné M’Bala M’Bala c/ France, n° 25239/13. – JCP G 14 déc. 2015, note 1405.

- « Préface », p. 11-13 in : H. Hurpy. – Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 1019 p.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 49, oct. 2015, p. 221-229.

- co-dir. avec C. Maubernard. – Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. – RTDH 2015/3, p. 691-717.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 48, juin 2015, p. 231-239.

- Chr. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. scientif. F. Sudre. – RDP 2015, n° 3, p. 834-835 et p. 857-859.

- « Commentaires des arrêts nos 17, 60 et 61 » in : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 7e éd. – Paris : PUF, 2015. – 944 p.

- « La Cour EDH dans la presse française », p. 55-70 in : La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse / dir. E. Lambert-Abdelgawad, P. Dourneau-Josette. – Bruxelles / Limal : Nemesis, 2015.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, avr. 2015, p. 231-239.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 46, janv. 2015, p. 195-199.

- S’il respecte certaines garanties, un journaliste peut filmer en caméra cachée (Cour EDH, 24 févr. 2015, Haldimann e.a. c/ Suisse). – JCP G 2015. Act. 337.

 

TREPPOZ (E.).

– De la potestativité à l’indétermination de la clause attributive de juridiction unilatérale. Note ss Cass., 1re Civ., 25 mars 2015, n° 13-27.264. – Rev. Contrats 2015/3, p. 552-554.

- La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?Juris Art etc. juill. 2015, n° 26, p. 6.

- « Does size matter? A comparative study of jurisdictional rules applicable to domestic and Community intellectual property rights », p. 152-170 in : Research Handbook on EU Private International Law. Research Handbooks in European Law series / ed. P. Stone, Y. Farah. – Cheltenham/Northampton : Edward Elgar Publishing Ltd, 2015. – 424 p.

- Accessibilité du site : outil européen contesté. – Juris Art etc. mai 2015, n° 24, p. 38-41.

- Photos volées. – Juris Art etc., mars 2015, n° 22, p. 36-37.

- Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ? – Juris Art etc. févr. 2015, n° 21, p. 29-31.

 

VOUGIOUKAS (D.).

- Confirmation par le Tribunal de la décision de la Commission sur la compatibilité de la concentration Lufthansa/Austrian. Note ss Trib. UE, 13 mai 2015, Niki Luftfahrt GmbH c/ Commission, aff. T-162/10, EU:T:2015:283RLC 2015/45, n° 2841.

- Confirmation par le Tribunal de la décision de la Commission sur la compatibilité de la concentration Lufthansa/Austrian. Note ss Trib. UE, 13 mai 2015, Niki Luftfahrt GmbH c/ Commission, aff. T-162/10, EU:T:2015:283, p. 50-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. CarpanoRLDA 2015/107, n° 5707.

 

ZAMPINI (F.). – « Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris », p. 348-22-348-25 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.

 

III. – COMPTES RENDUS D’OUVRAGES

 

ADALID (S.). – Compte rendu de Burgorgue Larsen (L.) (dir.). – La vulnérabilité saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2014. – 246 p. – ISBN : 9782233007094. – RTD Eur. 2014/4, p. VII-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

BERGÉ (J.-S.).

- Compte rendu de Dubout (E.), Nabli (B.). – Droit français de l’intégration européenne. – Paris : LGDJ, 2015. – 194 p. – ISBN : 9782275039466. – RTD Eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Van Waeyenberge (A.). – Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne. Évolution de la méthode communautaire. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 374 p. – ISBN : 9782804472993. – RTD eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Ngwanza (A.), Lhuilier (G.) (dir.). – Le contentieux extractif. – Paris : Chambre de commerce internationale, 2015. – 252 p. – ISBN : 9789284203185. – RTD Eur. 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Adam (St.), Hammamoun (S.), Neuwahl (N.), White (E.), Lannon (E.), Louis (J.-V.). – L’Union européenne comme acteur international. – Bruxelles : Université de Bruxelles, 2015. – 240 p. – ISBN : 9782800415789. – RTD Eur. 2015/3, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Compte rendu de Gullifer (L.), Vogenauer (St.) (eds). – English and European Perspectives on Contract and Commercial Law. Essays in Honour of Hugh Beale. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 540 p. – ISBN : 9781849465496 ; Niglia (L.). – The Struggle for European Private Law. A Critique of Codification. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 204 p. – ISBN : 9781849462600. – RTD Eur. 2015/3, p. VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Compte rendu de Ilardi (A.). – The New European Patent. 1st ed. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 150 p. – ISBN : 9781849468336 ; PILA (J.), Wadlow (Ch.) (eds). – The Unitary EU Patent System. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 236 p. – ISBN : 9781849466196 ; Zimmer (F.J.) et al. – Protecting and Enforcing Life Science Inventions in Europe under EPC and EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 450 p. – ISBN : 9781849469111. – RTD Eur. 2015/3, p. VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Compte rendu de Muir Watt (H.), Fernandez Arroyo (D.P.). – Private International Law and Global Governance. – Oxford : Oxford University Press, 2015. – 400 p. – ISBN : 9780198727620. – RTD Eur. 2015/3, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

Compte rendu de Reid (E.). – Balancing Human Rights, Environmental Protection and International Trade. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 348 p. – ISBN : 9781841138268. RTD Eur. 2015/3, p. XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Sautenet (A.). – Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 776 p. – ISBN : 9782802740933. – RTD Eur. 2015/2, p. XIX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Ruiz Fabri (H.), Sinclair (G. F.), Rosen (A.) (dir.). – Revisiting Van Gend en Loos. – Paris : Soc. de législation comparée, 2014. – 312 p. – ISBN : 9782365170383. – RTD Eur. 2015/2, p. XVIII-XIX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Reich (N.), Micklitz (H.-W.), Rott (P.), Tonner (K.). – European Consumer Law. – 2d ed. – Anvers : Intersentia, 2014. – 422 p. – ISBN : 9781780680866. – RTD Eur. 2015/2, p. XVIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Neframi (E.) (dir.). – Objectifs et compétences dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 450 p. – ISBN : 9782802735380. – RTD Eur. 2015/2, p. XVII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Menetrey (S.), Hess (B.) (dir.) – Les dialogues des juges en Europe – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 396 p. – ISBN : 9782804471705 et Kristian Fauchald (O.), Nollkaemper (A.). – The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 382 p. – ISBN: 9781849466639. – RTD Eur. 2015/2, p. XVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Freedland (M.), Prassl (J.) (eds). – Viking, Laval and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 365 p. – ISBN : 9781849466240. – RTD Eur. 2015/2, p. XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Brisimi (V.). – The Interface between Competition and the Internal Market. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 274 p. – ISBN : 9781849465694. – RTD Eur. 2015/2, p. X. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Anagnostou (D.) (ed.). – Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 250 p. – ISBN: 9781849463904. – RTD Eur. 2015/1, p. I, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Comparato (G.). – Nationalism and Private Law in Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 332 p. – ISBN: 9781849465878. – RTD Eur. 2015/1, p. VI-VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Maduro (M.), Tuori (K.), Sankari (S.) (eds). – Transnational Law. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 409 p. – ISBN : 9781107028319. – RTD Eur. 2015/1, p. XII-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Majone (G.). – Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far? – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 376 p. – ISBN : 9781107694798. – RTD Eur. 2015/1, p. XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Peters (A.), Devers (M.), Thevenot-Werner (A.-M.), Zbinden (P.) (dir.). – Les acteurs à l’heure du constitutionnalisme Global. – Paris : Société de législation comparée, 2014. – 200 p. – ISBN : 9782365170314. – RTD Eur. 2015/1, p. XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FERRAND (F.).

- Compte rendu de Stürner (M.), Gascon Inchausti (F.), Caponi (R.) (eds). – New Trends In Access To Justice Under EU Directive 2013/11. – Munich : Sellier, 2014. – 178 p. – ISBN : 9783866532892. – RTD Eur. 2015/2, p. XIV-XXVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Kiesow (R. M.). – Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010). – Paris : Soc. de législation comparée, 2014. – 140 p. – ISBN : 9782365170390. – RTD Eur. 2015/1, p. X-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Esplugues Mota (C.), Barona Vilar (S.) (eds). – Global Perspectives on ADR. – Anvers : Intersentia, 2013. – 554 p. – ISBN: 9781780681399. – RTD Eur. 2014/4, p. IX-XI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Compte rendu de Giliker (P.). – The Europeanisation of English Tort Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 226 p. – ISBN :9781849463195. – RTD Eur. 2014/4, p. XIII-XIV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.).

- Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.). – Énergies renouvelables et marché intérieur. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 448 p. – ISBN: 9782802744528. – RTD Eur. 2015/1, p. IV-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Sadeleer (N. de). – EU Environmental Law and the Internal Market. – Oxford : Oxford University Press, 2014. – 560 p. – ISBN : 9780199675432. – RTD Eur. 2015/1, p. XIV-XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

MARTI (G.).

- Compte rendu de Flogaitis (S.). – The Evolution of Law and the State in Europe. Seven Lessons. – Oxford : Hart publishing, 2014. – 123 p. – ISBN : 9781849466448. – RTD Eur. 2015/3, p. IV-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Pellet (A.), Miron (A.) (dir.). – Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. – 1re éd. – 2015. – 783 p. – ISBN : 9782247151967. – RTD Eur. 2015/3, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NERI (K.).

- Compte rendu de Koutrakos (P.), Skordas (A.). – The Law and Practice of Piracy at Sea. European and International Perspectives. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 414 p. – ISBN : 9781849464123. – RTD Eur. 2014/4, p. XV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de La Chimia (A.). – Tied Aid and Development Aid Procurement in the Framework of EU and WTO Law. The Imperative for Change. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 488 p. – ISBN : 9781849461153. – RTD Eur. 2014/4, p. XVI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Peers (S.), Hervey (T.), Kenner (J.), Ward (A.). – The EU Charter of Fundamental Rights. – Munich : Nomos, 2014. – 800 p. – ISBN : 9783848704729. – RTD Eur. 2014/4, p. XXII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu de Saul (B.), Kinley (D.), Mowbray (J.). – The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Commentary, Cases, and Materials. – Oxford : Oxford University Press, 2014. – 1360 p. – ISBN : 9780199640300. – RTD Eur. 2014/4, p. XXIX-XXX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

NOURISSAT (C.).

- Compte rendu de Bergquist (U.), Damascelli (D.), Frimston (R.), Lagarde (P.), Odersky (F.), Reinhartz (B.). – Commentaire du règlement européen sur les successions. – Paris : Dalloz, 2015. – 320 p. – ISBN : 9782247141456. – RTD Eur. 2015/3, p. I-III, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Michel V. (dir.). – 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 208 p. – ISBN : 9782802744474. – RTD Eur. 2014/4, p. XIX-XXI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

ROBERT (L.).

- Compte rendu de Niedobitek (M.) (Hrsg.). – Europarecht – Grundlagen der Union. – Berlin/Boston : Walter de Gruyter GmbH, 2014. – 966 p. – ISBN : 9783110271683 et Niedobitek (M.) (Hrsg.). – Europarecht – Politiken der Union. – Berlin/Boston : Walter de Gruyter GmbH, 2014. – 1374 p. – ISBN : 9783110271393. – RTD Eur. 2015/2, p. XVII-XVIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de De Shutter (O.). – International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary. – 2d ed. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 1052 p. – ISBN : 9781107063754. – RTD Eur. 2015/2, p. XI-XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

SOUSI (B.). – Compte rendu de Bonneau (Th.). – Régulation bancaire et financière européenne et internationale. – 2e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 480 p. – ISBN : 9782802744009. – RTD Eur. 2015/3, p. III-IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

SURREL (H.). – Compte rendu de De Vries (S.), Bernitz (U.), Weatherill (S.). – The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 246 p. – ISBN : 9781849464437. – RTD Eur. 2015/1, p. VIII-IX, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

ZAMPINI (F).

- Compte rendu de Bradley (K.), Travers (N.), Whelan (A.) (eds). – Of Courts and Constitutions. Liber Amicorum in Honour of Nial Fennelly. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 454 p. – ISBN : 9781849466653. – RTD Eur. 2015/1, p. VII-VIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Janneke (G.), Fleuren (J.) (eds.). – Implementation of the European Convention on Human Rights and of the judgments of the ECtHR in national case law. A comparative analysis. – Anvers : Intersentia, 2014. – 386 p. – ISBN : 9781780682174. – RTD Eur. 2015/1, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Frese (M.J). – Sanctions in EU Competition Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 312 p. – ISBN : 9781849465182. – RTD Eur. 2014/4, p. XI-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

 

Publications 2014

I. – OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.) / ss la dir. de. – L’autre droit (européen et international) des contrats ? (contributions de M. Karpenschif, M. Laazouzi, F. Marchadier, G. Pignarre, A. Tenenbaum, C. Nourissat, J.-P. Marguénaud). – Actes de la journée d’études (EDIEC – EDD – CREDIP), Lyon, 13 décembre 2013. – Revue des contrats 2014, n° 3, p. 537-582.

DEBARD (T.). – Lexique de termes juridiques 2014/2015 (codir. avec S. Guinchard). – 22e éd. – Paris : Dalloz, 2014. – 1 070 p.

GRANGEON (J.). – La réparation du dommage concurrentiel saisie par le droit de l’Union européenne. Approche comparative. – Mémoire de Master 2 recherche Droit européen des affaires / ss la dir. de Éric Carpano. – Lyon : EDIEC, 2014. – 80 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 6). – Document disponible sur le site web de l’EDIEC, à l’adresse : ediec.univ-lyon3.fr/publications.

KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.) / ss la dir. de. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 2e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2014. – 515 p. – (Thémis.)

FERRAND (F.)

  • Procédure civile. Droit interne et droit de l’Union européenne (avec S. Guinchard et C. Chainais). – 32e éd. – Paris : Dalloz, 2014. – 1584 p. – (Précis.)
  • Droit et pratique de la procédure civile 2014-2015, rédaction de tous les passages de droit de l’Union européenne. – Paris : Dalloz, 2014. – 1984 p. – (Dalloz Action.)

MARTI (G.). – Le fait religieux en droit public (avec F. Grabias et L. Seurot). – Nancy : Presses universitaires de Nancy, 2014. – 328 p.

SMOLINSKA (A.M.). Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 420 p. – (Cahiers de droit international ; n° 9.)

SOLDATOS (P.). – Chroniques sur une Union européenne en mal de réforme. Repères d’orientation critique. – Louvain-la-Neuve : Academia, 2014. – 208 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS

ADALID (S.). – « La question préjudicielle et la motivation des arrêts », p. 440-444 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

AÏVO (G.).

- « Les recours individuels devant le juge constitutionnel béninois », p. 535-565 in : La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ? Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé. – Paris : L’Harmattan, 2014. – 800 p.

- La question du régime juridique des déplacés environnementaux. – Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance, vol. 2, octobre 2014.

- Rapports entre la sécurité et le développement durable ». – Journal du Centre de droit international, mai 2014.

- Le rôle des accords spéciaux dans la rationalisation des conflits armés non internationaux. – Revue québécoise de droit international, vol. 27. 1, 2014, à paraître.

- « Le développement à l’épreuve des conflits armés en Afrique », in Colloque SFDI, Droit international et développement, 22-24 mai 2014, à paraître.

ANOU (G.).

- L’OHADA, un passé, un présent et un avenir : rapport de synthèse du coordinateur scientifique du colloque. – Lexbase Hebdo – Edition Professions, 5 juin 2014, n° 173.

- Le droit de l’Union européenne et le droit international de l’investissement, à paraître.

- L’obligation de bonne foi dans le droit OHADA : analyse à partir de la vente commerciale, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, sous presse, à paraître.

D’AVOUT (L.).

- Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc (Daily Mail), aff. 81/87. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 34, conjoint avec nos 59 et 88, p. 163-177.

- Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen (Centros), aff. C-212/97. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 59, conjoint avec nos 34 et 88, p. 163-177.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 88, conjoint avec nos 34 et 59, p. 163-177.

- Droit du commerce international août 2013-juillet 2014 (avec S. Bollée). – D. 2014, p. 1967-1980.

- La "reconnaissance" de la filiation issue d’une gestation pour autrui à l’étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée. – D. 2014, p. 1806-1810.

- La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. – D. 2014, p. 1287-1292.

- Cessation des relations contractuelles. – Droit maritime français 2014, n° HS 18, p. 60-61.

BARBA (M.). – "La directive n° 93/13/CEE ou l’enfant terrible du juge européen. Note ss CJUE, 4e ch., 30 avr. 2014, Arpad Kasler et Hajnalka Kaslerne Rabai c/ OTP Jelzalogbank Zrt, aff. C-26/13", in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/95, Repères n° 5216 (p. 53-58).

BERGÉ (J.-S.).

- « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre », p. 139-158 in : L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / ss la dir. de E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. – Bruxelles : Bruylant-Larcier, 2013. – 472 p.

- « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Juris-Classeur Droit international. – Fascicule 572-115. – 49 p. – février 2014.

- Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique (comm. de CJUE, 3 octobre 2013, Pinckney, aff. C-170/12). – Légipresse, février 2014, p. 88-93.

- « Préface », p. 1- 3 in : Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / I. Omarjee et L. Sinopoli (dir.). – Paris : Dalloz, 2014.

-  « Préface », p. 1-3 in : G. Julia. – L’œuvre de magie et le droit. – thèse. – Bruxelles : Larcier, 2014. – 536 p.

- « Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial ». – Contribution aux Mélanges Bernard Audit, p. 61-81 in : Les relations privées internationales (dir. L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt). – Paris : Lextenso, 2014.

- Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective. – RTD Eur. 2014/2, p. 361-373.

- « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF », p. 317-333 in : Commentaire du Règlement de Bruxelles 1 bis (dir. E. Guinchard). – Bruxelles : Bruylant, 2014. Pour une version augmentée : Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective. – RTD Eur. 2014/2, p. 361-373.

- Applying the Law in the National, International and European Context: The Comparison Step (1/3) (collab. G. Helleringer). – Oxford Legal Studies Research Paper No. 35/2014. Available at SSRN: ssrn.com/abstract=2462739.

- « L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit », p. 27-34 in : Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée, R. Bismuth (dir.). – Bruxelles : Bruylant, 2014.

- Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé), in chronique « Interactions du droit international et européen » (collab. S. Touzé). – JDI 2014/3, p. 917-938.

- La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle, p. 47-62 in : Mélanges André Lucas. – Paris : Lexis-Nexis 2014.

- Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously (collab. G. Helleringer). – SYBIL (Spanish yearbook of International Law), vol. 18, 2013/2014, p. 11-31.

- Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen, in Information en ligne et mondialisation : enjeux juridiques et judiciaires. – Legicom 2014/1, p. 35-39.

- Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout ! – Revue des contrats, n° 2014/2, p. 283-284.

- « Ce que rendre compte d’une année (2013) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 433-478 in Chr. « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne » (dir. scientif. J.-S. Bergé) . – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

- « Introduction » (collab. avec R. Mehdi et H. Labayle) in : La dimension externe de l’ELSJ. Publication des ateliers de la session doctorale 2013 du GDR CNRS ELSJ (dir. scientif. R. Mehdi). – RTD Eur. 2014/3, p. 649-653.

- Applying the Law in the National, International and European Context: The Combination Step (2/3) (collab. G. Helleringer). – Oxford Legal Studies Research Paper No. xx/2014. Available at SSRN: xxx.

- Applying the Law in the National, International and European Context: The Hierarchization Step (3/3) (collab. G. Helleringer). – Oxford Legal Studies Research Paper No. xx/2014. Available at SSRN: xxx.

- « L’articulation du droit de la propriété intellectuelle, du droit international privé et droit européen du marché intérieur », in : La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes (dir. K. Ben Dahmen), à paraître.

- « L’application du droit au pluriel : le double déplacement » in : Mélanges en l’honneur de Didier Martin. – Paris : Lextenso, à paraître.

- « Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre », in : Les rapports entre ordres juridiques (dir. B. Bonnet). – Paris : Lextenso, à paraître.

- Operating international law in a global context : the issue of applied global legal pluralism (collab. G. Helleringer). – Submitted to an International Law Journal.

- Le rapprochement des droits dans le contexte de l’UE : dialogue de l’économie et du droit (collab. S. Harnay), à paraître.

- « Comm. de CE, Ass., 11 décembre 2006, Sté de Groot, req. n° 234560 », in Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public (dir. A. Miron et A. Pellet, CEDIN – Nanterre). – Paris : Dalloz, à paraître

- Le contrat européen au pays du « commerce de gros ». – Revue des contrats, n° 2014/4, à paraître.

- La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques (collab. avec C. Chaserant, S. Harnay). – JDI, à paraître.

- « Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law », « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen », « Preguntas abiertas en Torno a las Fronteras del Derecho Internacional Privado Europeo », in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo. (dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago). – Bruxelles : Bruylant, 2015, à paraître.

BOUCHE (N.).

- Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels. – Propriété industrielle 2014, n° 10, p. 3-4.

- Accusé de réception. – Propriété industrielle 2014, n° 9, p. 35-36

- Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. – Propriété industrielle 2014, n° 9, p. 14-17.

- Concentré de compétences. – Propriété industrielle 2014, n° 7, p. 34-35.

- Pas de caractère additionnel rétroactif. – Propriété industrielle 2014, n° 6, p. 59-60.

- L’enfer est pavé de bonnes intentions. – Propriété industrielle 2014, n° 5, p. 49-51.

- La course à l’échalote. – Propriété industrielle 2014, n° 4, p. 40-42.

- Par la grâce de l’effet suspensif du recours. – Propriété industrielle 2014, n° 3, p. 45-46.

- La juridiction unifiée du brevet-Une révolution dans le contentieux européen. – Cahiers de droit de l’entreprise 2014, n° 2 (mars 2014), p. 43-49.

- Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV. – Propriété industrielle 2014, n° 2, p. 33-34.

- PCOV et Taxation des dépens. – Propriété industrielle 2014, n° 1, p. 41-42.

CARDON (M.).

- Comm. de CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit Company NV e.a. c/ Produktschap voor Groenten en Fruit, aff. jtes 21 à 24/72. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 7, p. 35-39.

- Comm. de CJCE, 25 novembre 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 8, p. 39-47.

- Comm. de CJCE, 17 février 1993, Christian Poucet c/ Assurances générales de France (AGF) et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon (Camulrac) et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand (Cancava), aff. jtes C-159/91 et C-160/91. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 41, p. 211-216.

- Comm. de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 56, p.259-264.

- Comm. de CJCE, 31 mars 1998, République française et Société commerciale des potasses et de l’azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission des Communautés européennes (Kali und Salz), aff. jtes C-68/94 et C-30/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 57, p. 265-278.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 10 juillet 2008, Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association (Impala), aff. C-413/06 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 85, conjoint avec n° 57, p. 265-278.

CARPANO (É.).

- Comm. de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission (Plaumann), aff. 25/62. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 2, p. 12-18.

- Comm. de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 5, p. 28-32.

- Comm. de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 13, p. 68-73.

- Comm. de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 21, p. 99-105.

- Comm. de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Marshall), aff. 152/84. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 30, p. 144-149.

- Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 31, p. 150-155.

- Comm. de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard (Keck et Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 44, p. 228-233.

- Comm. de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 67, p. 318-324.

- Comm. de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn (Omega), aff. C-36/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 73, p 347-352.

- L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises. Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/98, Repères n° 5355 (p. 68-69).

- Retour sur l’incompatibilité du bouclier fiscal avec le droit de l’Union européenne : l’intégration des impositions étrangères dans la détermination du droit à restitution. Note ss CJUE, 13 mars 2014, Bouanich c/ Directeur des services fiscaux de la Drôme, aff. C-375/12. – RLDA 2014/97, p. 58-59.

- Applicabilité et application de la Charte dans le contentieux du marché intérieur : les dispositions de la Charte s’épuisent-elles dans les règles relatives à la libre circulation ? Note ss CJUE, 30 avr. 2014, Robert Pfleger, aff. C-390/12, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/96, Repères n° 5228 (p. 62-65).

- L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges entre personnes privées : à propos du droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Note ss CJUE, 15 janv. 2014, Association de médiation sociale c/ Union locale des syndicats CGT, aff. C-176/12 in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/93, Repères n° 5117 (p. 71-74).

Le monopole des pharmacies à l’épreuve du droit de l’Union. Note ss CJUE, 5 déc. 2013, Alessandra Venturini c/ ASL Varese e.a., aff. C-159/12, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/90, Repères n° 4970 (p. 47-51).

CARPANO (E.), MAZUYER (E.). – La représentation des travailleurs à l’épreuve de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : précisions sur l’invocabilité horizontale du droit de l’Union. – Revue de droit du travail 2014, p. 312-320.

CHENG (R.). – La déontologie des avocats chinois, à la recherche de l’esprit fondamental de la profession, au carrefour du passé et de l’avenir. – Revue doctrinale de droit public comparé et de théorie juridique, 2014, n° 11.

CLAVIÈRE (B. de).

- « De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté », in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/89, Repères n° 4936 (p. 53-62).

- De la notion de fait dommageable en droit international privé européen et de la responsabilité du fait des produits défectueux, in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/92, Repères n° 5073 (p. 60-63).

- « Droit du travail : autour du droit à congés payés », p. 460-462 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

CLAVIÈRE (B. de) (avec B. Pascale). – « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union. Aspects of Substantive Law and Private International Law », in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo (dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago). – Bruxelles : Bruylant, 2015, à paraître.

COMBET (M.).

- La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux. Note ss CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13, EU:C:2014:2053 , in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/98, Repères n° 5353 (p. 62-65).

- La résurgence des situations purement internes sur le décloisonnement du droit de l’Union européenne. Note ss CJUE, 13 février 2014, Crono service, aff. jtes C-419/12 et C-420/12 et Airport Shuttle Express, aff. jtes C-162/12 et C-163/12, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/93, Repères n° 5115 (p. 64-68).

- L’effectivité de la protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres. Note ss CJUE, 5 décembre 2013, Asociación de Consumidores Independientes de Castilla y León, aff. C-413/12. – LPA 19 mars 2014, n° 56, p. 7-16.

- Les actions des associations de protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres. Note ss CJUE, 27 févr. 2014, Pohotovosť s. r. o. c/ Miroslav Vašuta, aff. C-470/12, in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/92, Repères n° 5074 (p. 63-66).

- Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation. Note ss CJUE, ord., 14 novembre 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13, in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/89, Repères n° 4938 (p. 65-68).

- L’effectivité de la protection du consommateur et le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation. Note ss CJUE, 3 octobre 2013, Soledad Duarte Hueros, aff. C-32/12, in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/89, Repères n° 4937 (p. 63-65).

CORSO (C.). – Consentement à mariage (avec A. Devers). – JCP G, n° 8, 24 février 2014, 225.

COUTURIER (N.).

- « L’office du juge » (collab. Federica Porcelli), travaux du séminaire franco-allemand des 17-19 mars 2014, La modernisation de la justice civile en France et en Allemagne. – 13 p.

- La Commission européenne : gardienne des traités et de l’intérêt général européen. – Banque-notes n° 4, mars 2014.

DEBARD (Th.).

- Comm. de CJCE, 5 février 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise (Van Gend en Loos), aff. 26/62. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 1, p. 9-12.

- Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c/ Enel, aff. 6/64. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 3, p. 18-22.

- Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 6, p. 32-35.

- Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 14, p. 73-77.

- Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État c/ Société anonyme Simmenthal (Simmenthal), aff. 106/7. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 19, p. 91-94.7.

- Comm. de CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 39, p. 199-206.

- Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Brasserie du Pêcheur), aff. jtes C-46/93 et C-48/93. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 50, conjoint avec n° 39, p. 199-206.

- Comm. de CJCE, 4 juillet 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA e.a. c/ Commission (Bergaderm), aff. C-352/98 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 62, p. 295-299.

- Comm. de CJUE, Ass. plén., 27 novembre 2012, Thomas Pringle c/ Gouvernement de l’Irlande, aff. C-370/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 96, p. 429-435.

- « Droit de l’UE et procédure civile » (avec G. Montagnier). – Rép. pr. civ., Dalloz, mars 2014.

DEVERS (A.).

- Requiem pour la fraude à la loi ? – Droit et patrimoine 2014, p. 52-55.

- Compétence en cas d’enlèvement d’enfant. – JCP G 24 mars 2014, n° 12, p. 520.

- Consentement à mariage (avec C. Corso). – JCP G 24 février 2014, n° 8, p. 367.

DOSSAN (G.L.). – L’avenir de la coopération ACP UE. L’Euroscope du CEE, n° 2014/2, p. 2-3.

DURAND (E.).

- « National support for renewable electricity and the single market in Europe: the Alands Vindkraft case », Oxford Institute for Energy Studies – University of Oxford – août 2014 (en collaboration avec M. KEAY)

- L’implantation de pharmacies saisie par le droit du marché : la lointaine proximité du droit de l’Union. À propos de l’affaire Susanne Sokoll, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/93, Repères n° 5116 (p. 69-71).

- Lorsque la qualification d’entrave détermine les conditions d’invocabilité de la Charte. Note ss CJUE, 8 mai 2014 Pecklmans, aff. C-483/12, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/96, Repères n° 5229 (p. 66-67).

- Quelle place pour les motifs économiques dans la justification des entraves à la liberté de circulation des capitaux ? Note ss CJUE, 22 oct. 2013, Staat der Nederlanden c/ Essent NV e.a., aff. jtes C-105/12 à 107/12, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/90, Repères n° 4972 (p. 55-57).

 

FERRAND (F.).

- « Gerichtsaufbau und Zugang zu Rechtsmitteln in Zivilsachen in Frankreich », p. 1071-1093 in : Festschrift D. Martiny. – Tübingen : Mohr Siebeck, 2014.

- « Lis pendens and Res Judicata. From National Law to a Possible European Harmonization? » (communication, Journées d’études Unidroit et Institut de droit européen (ELI), Vienne, 17-18 oct. 2013), p. 144-158 in : Festschrift Peter Gottwald. – Munich : Beck, 2014.

- « Preuve » in : Répertoire de procédure civile. – Paris : Dalloz, 2014. – refonte de la rubrique, 275 p.

- L’européanisation de la procédure civile (communication, colloque de Caen, 28 mars 2014, Les métamorphoses de la procédure civile). – Gaz. Pal. 31 juillet 2014.

- « The CEFL Principles of European Family Law Regarding Property Relations between Spouses, Community of Acquisitions » (communication, colloque CEFL, Bonn, août 2013), p. 37-61 in : Family Law and Culture in Europe. Developments, Challenges and Opportunities / ss dir. N. Dethloff et K. Boele-Woelki. – Anvers : Intersentia, 2014.

- « Lois modèles et traditions nationales » (avec R. Berizonce), p. 69-196 in : Procedural Justice. – XIVe Congrès mondial de l’IAPL, Heidelberg 2011. – Bielefeld : Gieseking, 2014.

- Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile. Entre tradition et modernisation. – ZZPInt 18 (2013), p. 1-42.

- Aktuelles zum französischen Familienrecht 2013-2014 (avec L. Francoz-Terminal). – FamRZ 2014, n° 18, p. 1506-1508.

- « La participation citoyenne au procès pénal en Allemagne », p. 151-171 in : Les transformations de la justice pénale. – Cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation. – Paris : Dalloz, 2014. – (Thèmes et commentaires.)

- « L’accès aux juridictions suprêmes en Allemagne (Cour fédérale de justice, Cour fédérale du travail) », p. 24-44 in : Rapport La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. – Paris : Le Club des juristes, octobre 2014.

- « Collective Litigation in France : A New Cautious Step » (communication, colloque, Université catholique Pázmány Péter, Budapest, 7-8 nov. 2013), p. 127-152 in : Multi-Party redress Mechanisms in Europe : Squeaking Mice? / ss dir. V. Harsagy, C.H. van Rhee. – Anvers : Intersentia, 2014.

- Comm. de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski (Krombach), aff. C-7/98. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 61, p. 289-294.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 9 décembre 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 71, p. 338-342.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 72, p. 342-346.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 74, p. 352-357.

- Comm. de CJUE, 3e Ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 95, p. 424-429.

- Comm. de CJUE, 1re Ch., 19 décembre 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 97, p. 435-439.

- Comm. de CJUE, 3e Ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 101, p. 445-449.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.).

- Comm. de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 23, p. 111-114.

- Comm. de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 28, p. 135-140.

- Comm. de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 66, p. 313-318.

- Comm. de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 69, p. 329-333.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 79, p. 376-381.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 80, conjoint avec n° 79, p. 376-381.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 81, p. 381-385.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 87, conjoint avec le n° 28, p. 135-140.

- L’art au secours de la dette? Une fausse bonne idée. – Juris Art etc. n° 17, octobre 2014, p. 3

- L’affaire Gurlitt : l’information/ communication au service de la restitution? – Juris Art etc. n° 13, mai 2014, p. 3.

- L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ? – Juris Art etc. n° 10, février 2014, p. 3.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Aktuelles zum französischen Familienrecht 2013-2014 (avec F. Ferrand). – FamRZ 2014, n° 18, p. 1506-1508.

GRANGEON (J.). – L’entrave réglementaire à la libre concurrence. Note ss CJUE, 4 sept. 2014, Anonima Petroli Italiana SpA/Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti et Ministero dello Sviluppo Economico, aff. C-184/13 à C-187/13, C-194/13, C-195/13 et C-208/13, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/98, Repères n° 5356 (p. 69-70).

KARPENSCHIF (M.).

- Comm. de CJCE, 12 juillet 1973, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d’Allemagne, aff. 70/72. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 10, p. 52-56.

- Comm. de CJCE, 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 40, p. 206-211.

- Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 43, p. 220-228.

- Comm. de CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, (Almelo) aff. C-393/92. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 45, conjoint avec n° 43, p. 220-228.

- Comm. de CJCE, 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 54, p. 251-255.

- Comm. de CJCE, 18 novembre 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia (Teckal), aff. C-107/98. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 60, p. 284-289.

- Comm. de CJCE, 7 décembre 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG (Telaustria), aff. C-324/98. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 63, p. 299-304.

- Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 65, p. 307-313.

- Comm. de CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 68, p. 324-328.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA (Ville de Hambourg), aff. C-480/06. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 92, p. 408-412.

- Du « in house » aux « in house » après la directive concession ? – CP-ACCP mars 2014, n° 141, p. 64-69.

- Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d’achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution? – Contrats et marchés, juin 2014, p. 21-24.

- Contrat public et Union européenne in « Le contrat au service des politiques publiques ». – RDFA mai-juin 2014, p. 418-424.

- Le contrat public européen (communication, Journée d’études « L’autre droit international et européen des contrats). – Revue des contrats 2014/3, p. 539-544.

KARPENSCHIF (M.), MIDOL-MONNET (L.). – Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives. – JCP A 2014, étude 2009 (p. 17-23).

LAAZOUZI (M.)

- « La clause marché intérieur », (communication, colloque « Quel avenir pour la théorie générale du conflit de lois ? » (T. Azzi et O. Boscovic, dir.), 14 mars 2014, Faculté de droit de l’Université Paris V – Renée Descartes, à paraître.

- « La limitation internationale indirecte de for. Réflexions à propos du contrat d’assurance », p. 497-510 in : Mélanges en l’honneur de Bernard Audit. – Paris : LGDJ, 2014.

- « Nature juridique des communications entre juges » (communication, colloque Judicial Dialogue. Private and Public European Law Perspectives, Université du Luxembourg et Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law, 26-27 septembre 2013). – Bruxelles : Larcier, 2014, p. 83-114.

- « Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012 ». – Fasc. 584-145 in JurisClasseur Droit international, mai 2014.

- La refonte du règlement Bruxelles I. – RAE 2014, p. 145-164.

- La spécificité des contrats publics internationaux (communication, Journée d’études « L’autre droit international et européen des contrats). – RDC 2014, p. 545-552.

- « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements » (avec S. Lemaire, dir.), Revue de l’arbitrage 2014, p. 417, spéc. p. 430-442 (chr. de la décision Garanti Koza, CIRDI, ARB/11/20, du 3 juillet 2013 rendue en anglais) et p. 442-455 (chr. de la décision Niko Resources (Bangladesh) Ltd., CIRDI, ARB/10/11 et ARB/10/18, rendue le du 19 août 2013).

- Note sous Cass. civ. 1re, 4 mars 2014, Revue des contrats, 2014, p. 434-439. Clause d’electio fori et source de la règle de compétence internationale des tribunaux français.

- Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, à paraître, Revue des contrats, 2014. Sentence arbitrale internationale, contrôle de l’ordonnance d’exequatur et allégation de l’existence d’une loi de police du for.

- Note ss Cass. Soc., 13 mai 2014, Communauté du Pacifique, à paraître, Revue des contrats, 2014. Immunité de juridiction des organisations internationales et accès au juge.

- Note ss Cass. Civ. 1re, 30 avril 2014, à paraître, Revue des contrats, 2014. For du consommateur et notion de matière contractuelle.

- Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter, à paraître, Revue des contrats, 2014. For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome.

LE BAUT-FERRARESE (B.).

- Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable. – Envir. 2014 (n° 11), comm. 75, p. 34-39.

- Comm. de CJCE, 16 décembre 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 17, conjoint avec n° 18, p. 82-90.

- Comm. de CJCE, 16 décembre 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 18, p. 82-90.

- Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 22, p. 105-111.

- Comm. de CJCE, 9 novembre 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio (San Giorgio), aff. 199/82. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 26, p. 125-130.

- Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 35, p. 177-181.

Comm. de CJCE, 21 février 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 36, p. 181-186.

- Comm. de CJCE, 11 juillet 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jtes C-87/90 à C-89/90. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 38, p. 189-199.

- Comm. de CJCE, 9 novembre 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft (Atlanta), aff. C-465/93. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 46 conjoint avec n° 36, p. 181-186.

- Comm. de CJCE, 14 décembre 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge (Peterbroeck), aff. C-312/93. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 48, conjoint avec n° 38, p. 189-199.

- Comm. de CJCE, 14 décembre 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten (Van Schjndel), aff. jtes C-430/93 et C-431/93. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 49, cjt avec n° 38, p. 189-199.

- Comm. de CJCE, 15 septembre 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl c/ Ministero delle Finanze (Edis), aff. C-231/96. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 58, p. 278-284.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie (Zoskupenie), aff. C-240/09. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 94, p. 417-424.

« Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », p. 435-438 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

« Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », p. 438-440 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

LEKKOU (E.).

- Comm. de CJCE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Association de défense des brûleurs d’huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 27, p. 130-135.

- L’exécution transparente des contrats de concession. – CP-ACCP mars 2014, n° 141, p. 74-78.

- La nouvelle directive « concession ». – L’Euroscope du CEE, mars 2014, n° 1, p. 2-3.

MARTI (G.).

- « Valeurs communes et pouvoir constituant dans l’Union européenne », p. 101-118 in L. Solis-Potvin (dir.). – Les valeurs communes dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 444 p.

- Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne ? – Politeia n° 25/2014.

MOILLE (C.).

Retour sur la réparation des seuls dommages prévisibles en matière contractuelle : une notion à la croisée de l’autonomie de la volonté et des exigences économiques des contractants. – Revue Lamy Droit Civil, février 2014, p. 8.

- « Autour du droit international privé : florilège ! », p. 444-446, in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014, n° 2.

- « Vers un droit commun européen de la vente : L’ambition affichée de l’Union face à la modération des États membres », in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo (dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago). – Bruxelles : Bruylant, 2015, à paraître.

NERI (K.)

- Comm. de CJUE, 26 octobre 1982, Hauptzollamt Mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A. (Kupferberg), aff. 104/81. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 25, p. 121-125.

- Comm. de CJUE, 30 janvier 2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (Diakité), aff. C-285/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 107, p. 468-472.

NOURISSAT (C.).

- Comm. de CJCE, 6 octobre 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 15 conjoint avec n° 16, p. 77-81.

- Comm. de CJCE, 6 octobre 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 16, p. 77-81.

- Comm. de CJCE, Ass. plén., 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c/ État belge, aff. C-148/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 70, p. 333-338.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 76, p. 362-366.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 82, p.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 83 cjt avec n° 76, p. 362-366.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 10 février 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 89, p. 398-402.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 93, p. 412-417.

- Comm. de CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 100, cjt avec n° 93, p. 412-417.

- Comm. de CJUE, 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies NV c/ Navigation maritime bulgare (Unamar), aff. C-184/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 103, p. 450-453.

PASCALE (B.) (avec B. de Clavière). – « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union. Aspects of Substantive Law and Private International Law », in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo (dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago). – Bruxelles : Bruylant, 2015, à paraître.

PELLEGRINI (c.).

- « Compétence internationale du juge des ordres français en cas de procédure collective étrangère », p. 451-453 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

- L’office du juge dans la recherche de la loi applicable à une convention de comptes bancaires multiples. Note ss Cass. Com. 18 juin 2013, n° 11-27.132. – JDI 141, n° 3/2014, p. 858.

- Rapport du colloque : « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts ». – European Review of Private Law, Issue 4, pp. 559–576 Vol. 22 (2014) / Issue 4.

- « The Boundaries of Private International Law: State of European and American Exorbitant Jurisdiction Rules », in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo (dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago). – Bruxelles : Bruylant, 2015, à paraître.

PORCELLI (F.).

- Sul vizio di omesso esame circa un fatto decisivo. Nota a Cass. civ., sez. un., 7 aprile 2014, n. 8053. – Rivista di diritto processuale 2014, p. 1594 s. – 14 p.

-  « L’office du juge » (collab. avec N. Couturier). Travaux du séminaire franco-allemand des 17-19 mars 2014, La modernisation de la justice-civile en France et en Allemagne. – 13 p.

REYDELLET (C.).

- Same-sex marriage between a French and a Moroccan: can it be celebrated with respect to the Franco Moroccan convention ? (Note ss CA Chambéry, 22 octobre 2013), p. 140, in « A chronicle of French family law » / ss la dir. de H. Fulchiron et Ch. Bidaud-Garon. – The international survey of family law, Jordans, 2014.

- Concurrence déloyale et for du contrat. Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter c/ Fabrication de Montres Normandes EURL et Karsten Fraßdorf, aff. C-548/12, in Chr. Droit international et européen des contrats d’affaires (dir. scientif. Cyril Nourissat). – RLDA 2014/95, Repères n° 5217 (p. 58-59).

- Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies. – RLDA, à paraître.

REYDELLET (C.), DALMAZIR (P.). – « Clauses attributives de juridiction et mise en œuvre du droit international privé européen », p. 446-450 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

SIENG (P.). – Aspect juridique des investissements étrangers au Cambodge. – (article en ligne 11 juin 2014 ) www.village-justice.com/articles/aspect-juridique-des,17110.html.

SOLDATOS (P.).

- « Le renforcement de la présence des parlements nationaux dans l’Union européenne : essai de réduction du déficit démocratique ou tentative de «renationalisation» du processus institutionnel-décisionnel ? », in : Mélanges en l’honneur de Antoine Antapassis. – Athènes : Sakkoula, 2014.

- La valeur ajoutée de la mise en œuvre réussie du nouveau mode d’élection du président de la Commission. – Revue de l’Union européenne, octobre-novembre 2014, n° 582, p. 524-532.

SOUSI (B.).

- Le Champ d’application du Mécanisme de supervision unique (MSU) – « Dessine-moi le MSU ». – Rev. dr. banc. et fin., juillet-août 2014, p. 67.

- Union européenne : un président peut en cacher un autre. – Banque-Notes Express, 9 juillet 2014.

- Élections au Parlement européen – Voter : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? – Banque-Notes Express, 5 mai 2014.

- La Commission européenne : si mal connue, si mal comprise. – Banque-Notes Mars 2014/1

- Conditions pour devenir membre de la zone euro. À propos de la Lettonie. – Banque-Notes Express, 1er janvier 2014.

SURREL (H.).

- Comm. de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission des Communautés européennes, aff. 4/73. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 11, p. 56-63.

- Comm. de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena, aff. 149/77. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 20, p. 94-99.

- Comm. de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 29, p. 140-144.

- Comm. de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a. (Bosphorus), aff. C-84/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 51, p. 239-241.

- Comm. de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag (Familiapress), aff. C-368/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 52, p. 242-245.

- Comm. de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd (Grant), aff. C-249/96. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 55, p. 256-259.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne, aff. C-540/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 78, p. 371-376.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 84, p. 389-393.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission (Kadi), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 86, p. 393-397.

- Comm. de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z (X, Y et Z), aff. jtes C-199/12 à C-201/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 104, p. 453-457.

- L’absence d’effet direct horizontal d’un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux (CJUE, Gde Ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale c/ Union locale des syndicats CGT e.a., aff. C-176/12). – JCP G 2014.319.

- L’égalité des sexes dans le choix du nom des enfants : l’enterrement du modèle patriarcal (Cour EDH, 7 janvier 2014, Cusan et Fazzo c/ Italie, req. n° 77/07). – JCP G 2014.4.

- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. Chronique de jurisprudence. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 42, 2014, p. 203-209.

- Confirmation éclatante de l’importance de la liberté académique (Cour EDH, 27 mai 2014, Mustafa Erdogan e.a. c/ Turquie, req. n° 346/04),  JCP G, 16 juin 2014, n° 24, act., p. 1180.

- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, avril 2014.

- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014.

- « La détermination prétorienne du cadre d’examen des conflits de droits », p. 166-201 in F. Sudre (dir.). – Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Bruylant, 2014.

- Prise en compte prévisible de la singularité française du "vivre ensemble" (Cour EDH, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c/ France. – JCP G 2014, act. 826.

- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014, p. 163-168.

- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2013), C. Maubernard et H. Surrel (dir.). – RTDH 2014, p. 615-620.

TREPPOZ (E.)

- « L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet », p. 659-681 in Mélanges Bernard Audit. – Paris : LGDJ, 2014.

- La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport. Note sous CJUE, 19 décembre 2013, Nipponkoa Insurance Co. (Europe) Ltd c/ Inter-Zuid Transport BV, aff. C-452/12. – Revue des contrats 2014/2, p. 251-254.

- « Does size matter ? A Comparative Study on Jurisdiction Rules applicable to Domestic and EU IP Titles », in : Research Handbook on EU Private International Law, Edward Elgar Publishing, à paraître.

VIENNOIS (J.-P.).

- Comm. de CJCE, 13 février 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 4, p. 23-28.

- Comm. de CJCE, 21 février 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6/72. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 9, p. 48-52.

- Comm. de CJCE, 30 septembre 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 32, p. 155-159.

- Comm. de CJCE, 23 avril 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH (Höfner), aff. C-41/90. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 37, p. 186-189.

- Comm. de CJCE, 14 décembre 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd (Masterfoods), aff. C-344/98. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 64, p. 304-307.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 90, conjoint avec n° 91, p. 402-408.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 91, p. 402-408.

VOUGIOUKAS (D.). – Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation. Note ss Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE C 99, 4 avr. 2014, in Chr. Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2014/93, Repères n° 5119 (p. 75-77).

WATHELET (M.).

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 juillet 2005, Commission c/ France, aff. C-304/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 75, p. 357-362.

- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 77, p. 366-371.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 février 2013, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson (Åkerberg Fransson), aff. C-617/10. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 98, conjoint avec n° 99, p. 440-445.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 99, p. 440-445.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 102 conjoint avec n° 106, p. 461-468.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 novembre 2013, Groupe Gascogne c/ Commission, aff. C-58/12 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 105, p. 457-461.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 19 décembre 2013, Telefónica c/ Commission, aff. C-274/11 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 106, p. 461-468.

- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 108, p. 473-478.

ZAMPINI (F.).

Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne. – RTD Eur. 2014. 291-308.

- « Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE », p. 474-478 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2. – www.dalloz-revues.fr.

 

III. – COMPTES RENDUS D’OUVRAGES

D’AVOUT (L.). – Compte rendu RTD Eur. 2014/2, p. IV-VI de Ho-Dac (M.). – La loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne. Analyse sous l’angle du droit international privé. – Paris : Bruylant, 2012. – 639 p. – www.dalloz-revues.fr.

BERGÉ (J.-S.).

- Compte rendu RTD Eur. 2014/1, p. VI-VII de Gragl (P.). – The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTD Eur. 2014/1, p. IX, Moccia (L.) (ed.). – The Making of European Private Law: Why, How, What, Who. – Anvers: Intersentia, 2013. – 225 p. et Schulze (R.), Zoll (Fr.) (eds). – The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications. – Anvers : Intersentia, 2013. – 458 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu Revue Droit et Société, 86/2014, p. 237-239 de H.-J. Lucas (en hommage). – Les modèles propriétaires au XXIe siècle, Actes colloque international organisé par le CECOJI. – Paris : LGDJ 2012. – 255 p.

- Compte rendu RTD Eur. 2014/2, p. IX-X de Nuyts (A.), Hatzimihail (N.E.). – Cross-Border Class Actions, The European Way. – Munich : Sellier, 2013. – 327 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTD Eur. 2014/2, p. X de Reich (N.). – General Principles of EU Civil Law. – Anvers: Intersentia, 2013. – 216 p. – www.dalloz-revues.fr

- Compte rendu RTD Eur. 2014/3, p. I de Pasa (B.), Morra (L.). – Translating the DCFR and Drafting the CESL. A Pragmatic Perspective. – Munich : Sellier, 2014. – 350 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTD Eur. 2014/3, p. II de Sefton-Green (R.), Usunier (L.). – La concurrence normative. Mythes et réalités. – Paris : Société de Législation comparée, 2013. – 298 p. – www.dalloz-revues.fr.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Compte rendu RTD Eur. 2014/4, à paraître, de Giliker (P.). – The Europeanisation of English Tort Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – www.dalloz-revues.fr.

NOURISSAT (C.). – Compte rendu RTD Eur. 2014/1, p. VII-VIII de Heremans (T.). – Professional Services in the EU Internal Market. Quality Regulation and Self-Regulation. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 388 p. et Stelkens (U.), Weiß (W.), Mirschberger (M.). – The Implementation of the EU Services Directive. Transposition, Problems and Strategies. – La Haye : Springer, 2012. – 665 p. – www.dalloz-revues.fr.


Publications 2013

I – OUVRAGES


AIVO (G.). – Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 514 p. – (Cahiers de droit international.)


BERGÉ (J.-S.).

- L’application du droit national, international et européen. – Paris : Dalloz, 2013. – 365 p. – (Méthodes du droit).

- Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 13e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 186 p. – (Mémentos.)


DEBARD (Th.).

- Lexique des termes juridiques 2014 / co-direction avec S. Guinchard. – 21e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1008 p.

- Institutions juridictionnelles / avec S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard. – 12e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1112 p.


DOUMBÉ-BILLÉ (St.), MIGAZZI (C.), NERI (K.), PACCAUD (Fr.), SMOLINSKA (A.M.). – Droit international de l’environnement. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 232 p. – (Masters Droit.)


FERRAND (F.) et al.

- Droit processuel. – 7e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1512 p. – (Précis.)

- Procédure civile. – 3e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 788 p. – (HyperCours.)

- Principles of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 420 p. – (European Family Law : vol. 33.)


GESLIN (A.) et al. / sous la dir. de. – L’Union européenne et les États-Unis. Processus, politiques, projets / The European Union and the United States. Processes, policies and projects. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 290 p.


NGOUMTSA ANOU (G.). – Droit OHADA et conflit de lois. – Paris : LGDJ, 2013. – 456 p. – (Thèses/Bibliothèque de droit privé : tome 543.)


NOURISSAT (C.), CLAVIÈRE-BONNAMOUR (B. de). – Droit de la concurrence, Libertés de circulation. Droit de l’Union européenne, droit interne. – Paris : Dalloz, 2013. – 596 p. – (HyperCours.)


FULCHIRON (H.), NOURISSAT (C.), TREPPOZ (E.), DEVERS (A.) / sous la dir. de. – Travaux dirigés. Droit international privé. – 5e éd. – Paris : LexisNexis, 2013. – 291 p. – (Objectif Droit ; Travaux dirigés.)


OTT-DUCLAUX-MONTEIL (C.). – Exploitation forestière et droits des populations locales et autochtones en Afrique Centrale. – Paris : L’Harmattan, 2013. – 436 p.


OUOBA (M.). – La CEDEAO et le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Aspects récents du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest. – Mémoire de master 2 recherche Droit international public / sous la direction du Professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : EDIEC, 2013. – 113 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 5).


PINHEL ARAUJO (C.). – La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Hélène Surrel. – Lyon : EDIEC, 2013. – 133 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 4.)


ROBERT (L.) / sous la dir. de. – L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 244 p. – (Cahiers de droit international.)

 


II – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS


ADALID (S.).

- « Droits exclusifs des radiodiffuseurs télévisuels et droits fondamentaux : un équilibre biaisé (CJUE, 22 janv. 2013, Sky Österreich GmbH, aff. C-283/11) », p. 65-68 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4595.

- « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », p. 292-31-292-35 in Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


AUGOYARD (M.). – Les règles de composition de la Commission européenne à nouveau modifiées. À propos de la décision du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre des membres de la Commission européenne. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/3, p. 2-3.


AVOUT (L. d’).

- Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre États membres (CJUE, 22 nov. 2012, Bank Handlowy c/ Christiano-pol, aff. C-116/11). – JCP E 2013, n° 4, p. 28-32.

- Refonte du règlement Bruxelles I. – D. 2013. 1014-1025.

- Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ? (Paris, 23 oct. 2012, Chaloub c/ Daum). – Revue de l’arbitrage 2013, p. 170-182.

- Saisie immobilière (Cass., Com., 12 mars 2013, M. V. Feracci c/ M. Cl. Ferrari, n° 11-27.748 et n° 11-27.749). – Revue critique de droit international privé 2013, p. 649-666.

- Immunités des États et personnel diplomatique (Cass., Soc., 28 févr. 2012, République d’Argentine). – RCDIP 2013, p. 179-192.


AVOUT (L. d’), BOLLÉE (S.). – Droit du commerce international (août 2012-juillet 2013). – D. 2013. 2293.


AVOUT (L. d’), DANOS (F.). – Collisions de régimes juridiques en matière de sûretés réelles. – Droit et Patrimoine 2013, n° 227, p. 24-31.


AVOUT (L. d’), MALLET-BRICOUD (B.). – La liberté de création des droits réels aujourd’hui (Comm. Civ. 3e, 31 oct. 2012). – D. 2013. 53.


BERGÉ (J.-S.).

- « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre », p. 139-158 in : E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.). – L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia. – Bruxelles : Bruylant-Larcier, 2013. – 472 p.

- « L’essentiel : Droit européen et international ». – JurisClasseur Propriété littéraire et artistique. – E-fascicule (juin 2013).

- De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveaux. – JDI 2013/1, p. 3-25.

- Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen, Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle. – Paris : L’Harmattan, 2013. – 1 062 p.

- « Ce que rendre compte d’une année (2012) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union veut dire », p. 292-13-292-14 in Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.

- « La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités », p. 887-101 in : Mélanges en l’honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi. – Paris : Dalloz, 2013.

- « Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchies des normes », p. 61-84 in : M. Navokovic (ed.). – Basic Principles of International Public Law : Monism & Dualism, P.F. - IUP - IMPP, 2013.

- « L’évaluation mutuelle et la directive services : retour d’expérience sur une volonté de "mieux légiférer" », p. 127-147 (collab. F. Leplat) in/ F. Peraldi-Leneuf, S. de la Rosa (dir.). – L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation. – Paris : Pedone, 2013.

- Doctrine et interactions du droit international et européen, in chr. « Interactions du droit international et européen ». – JDI 2013/3, p. 963-971.

- « Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ? » in Autonomie en droit européen. – Actes de la journée d’étude organisée par le Collège européen de Paris (dir. C. Kessedjian). – Paris : Éditions Panthéon-Assas.

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 8-9 sur Deshayes (O.). – Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011. – Paris : Société de législation comparée, 2012. – 450 p. – ISBN : 9782365170130 et Schulze (R.). – Common European Sales Law (CESL). – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 800 p. – ISBN : 9781849463652. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 11 sur Le Barbier-Le Bris (M.) / sous la dir. de. – L’Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ? – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 376 p. – ISBN : 9782802735762. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 12 sur Poillot (E.), Rueda (I.). – Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law. – Bruxelles : Larcier, 2012. – 369 p. – ISBN : 9782804451035. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 17 sur Van Raepenbusch (S.). – Les recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 120 p. – ISBN : 9782802735588. – www.dalloz-revues.fr.

- « Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen », p. 575-585 in : Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier. – Paris : Pedone, 2013. – 912 p. – (Coll. CEDIN.)

- Préface de Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / sous la dir. de I. Omarjee et L. Sinopoli. – Paris : Dalloz, 2013 – (Thèmes et commentaires.)

- Applying the Law in the National, International and European Context: Applied Global Legal Pluralism (July 2013). Oxford Legal Studies Research Paper No. 70/2013 (in collaboration with G. Helleringer). Available at SSRN: ssrn.com/abstract=2293290

- « Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes », p. 3-21 in : Annuaire de droit de l’Union européenne  2011. – Paris : Editions Panthéon-Assas, 2013. – 1096 p.

- Compte rendu RTDEur. 2013/3, p. I-IV sur Benlolo-Carabot (M.), Candas (U.), Cujo (E.) / sous la dir. – Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier. – Paris : Pedone, 2012. – 912 p. – ISBN : 9782233006653. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. VII sur Burgorgue Larsen (L.) (dir.). – La justice sociale saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2013. – 203 p. – ISBN : 9782233006714 et Vauchez (A.), De Witte (B.). (ed.) – Lawyering Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 304 p. - ISBN : 9781849463782. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. VIII-IX sur Dony (M.). – La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours. – Bruxelles : Éd. de l’Univ. de Bruxelles, 2012. – 288 p. – ISBN : 9782800415338. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. X-XI sur Niglia (L.) (ed.). – Pluralism and European Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 294 p. – ISBN : 9781849463379, Hartkamp (A.). – European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and Europea Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals. – Deventer : Kluwer, 2012. – ISBN : 978901311101 et Keirse (A.L.M.), Loos (M.B.M.) (eds). – Alternative Ways to Ius Commune. The Europeanisation of Private Law. – Cambridge ; Antwerp ; Portland : Intersentia, 2012. – 256 p. – ISBN : 978178068-0897. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. XIV-XV sur Vogel (L.). – Droit européen des affaires. – Paris : Dalloz, collection Précis, 2013. – 945 p. – ISBN : 9782247123131. – www.dalloz-revues.fr.

- Premiers ouvrages consacrés à la proposition de règlement portant droit commun européen de la vente : entre contextualisation et décontextualisation. – Revue des contrats, n° 2013/2, p. 667-670.

- « L’articulation du droit de la propriété intellectuelle, du droit international privé et droit européen du marché intérieur », in La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes (dir. K. Ben Dahmen), à paraître.

- Compte rendu Revue Droit et Société, 2013/4 sur Les modèles propriétaires au XXIe siècle de H.-J. Lucas (en hommage). Paris : LGDJ 2012. – 255 p.

- « La distinction "droit-source" - "droit-objet" en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle », in Mélanges André Lucas, Paris : Lexis-Nexis, à paraître.

- « La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques », (collab. C. Chaserant, S. Harnay, économistes), in D. Cocteau-Senn (dir.). – La prestation de services internationale. – Actes du colloque organisé par le CEPRISCA (Amiens). –Paris : PUF, à paraître.

- « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF », in Commentaire du Règlement de Bruxelles 1 bis (dir. E. Guinchard). – Bruxelles : Bruylant, à paraître.

- Préface de la thèse de Guilhem Julia, L’œuvre de magie et le droit. – Bruxelles : Larcier, à paraître. – (Création, information, communication.)

- L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : une première synthèse. – RDPC 2013/4.

- L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : des rapports de systèmes aux rapports de mise en œuvre. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/4, p. 2-3.


BOUCHE (N.).

- « Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle ». – JurisClasseur Droit international. – Fasc. 572-160.

- Privilège de l’agriculteur, triage à façon et obligation d’information (CJUE, 1re ch., 15 nov. 2012, Raiffeisen-Waren-Zentrale Rhein-Main c/ Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh, aff. C-56/11). – Propriété industrielle 2013, comm. 7.

- Le droit international de la concurrence déloyale : quoi de neuf en dix ans ? – Propriété industrielle 2013, étude 7.

- Compétence internationale en matière d’action en constatation négative (CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA, aff. C-133/11). – Propriété industrielle 2013, comm. 11.

- La saisie-contrefaçon en Europe. – Propriété industrielle 2013, n° 3, p. 2.

- Le virus était dans la pomme (CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh, aff. C-534/10). – Propriété industrielle 2013, comm. 17.

- Une contrariante contradiction (Com., 29 janv. 2013, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions, n° 11-28205). – Propriété industrielle 2013, comm. 28.

- Le GAEC avait la patate (CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV, n° 11/05268). – Propriété industrielle 2013, comm. 38.

- Mutation inverse sur mutation ne vaut (OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV, aff. n° A009/2011). – Propriété industrielle 2013, comm. 47.

- Le renonçant malgré lui (OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant BV c/ OCVV). – Propriété industrielle 2013, comm. 63.

- Intéressement du fonctionnaire auteur d’un logiciel (suite) (CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique, req. n° 345867). – Propriété industrielle 2013, comm. 76.

- Le nom de la rose, épisode 5 (Cass., Com., 24 sept. 2013, David Austin Roses c/ Jacques Briant, pourvoi n° 11-23.548). – Propriété industrielle 2013, n° 12, p. 34-36.


BOUCHE (N.), VÉRON (P.). – Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet. – L’Observateur de Bruxelles, 2013, n° 93 p. 34.


CARPANO (É.).

- « La motivation des actes unilatéraux en droit européen », p. 175-194 in S. Caudal / sous la dir. de. – La motivation en droit public. – Paris : Dalloz-Sirey, 2013. – 304 p.

- « Le règlement des différends dans les intégrations régionales », in : Les intégrations régionales, une approche comparative / sous la dir. de Jacques Hémon. – Toulouse : Octares, 2013. – 166 p.

- Refonte de l’étude « Concentrations ». – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Éditions législatives.

- Refonte de l’étude « Enquêtes de concurrence ». – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

- Refonte de l’étude « Les ententes et les abus de position dominante ». – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

- Refonte de l’étude « Le marché unique ». – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

- « Vers un affaiblissement de la protection des passagers aériens ? » – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Bull. n° 300, p. 2.

- Le droit de l’Union comme instrument de contestation interne des réglementations commerciales restrictives : libéralisation des échanges entre les États membres ou libéralisation de l’économie ? – RLDA, décembre 2013 (à paraître)


CLAVIÈRE-BONNAMOUR (B. de). – « Le juge judiciaire et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l’exemple du droit à congés payés », p. 292-41-292-43 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


COMBET (M.).

- « La réaffirmation du droit à indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols (CJUE, Gde Ch., 23 oct. 2012, Nelson e.a., aff. C 581 et C-629/10) », p. 54-55 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/79. Repères n° 4467.

- La reconnaissance de l’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction à l’égard du sous-acquéreur dans les chaînes de contrats communautaires (CJUE, 7 févr. 2013, Refcomp, aff. C-543/10). – RLDA 2013/80. Repères n° 4510 (p. 52-55).

- « Le renforcement de la protection des passagers aériens en question (CJUE, 31 janv. 2013 McDonagh c/ Ryanair, aff. C-12/11, CJUE, 26 févr. 2013, Air France c/ Folkerts, aff. C-11/11 et Proposition Règl. Parl. et Cons. UE, 13 mars 2013, COM(2013) 130 final) », p. 60-63 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4593.

- L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des États membres (CJUE, 14 mars 2013, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, aff. C-415/11). – LPA, 10-11 sept. 2013, n° 181‐182, p. 9-15.

‐ Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne (CJUE, 21 févr. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11). – LPA, 17-18 sept. 2013, n° 187, p. 15-22.

- Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier (CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV c/ Federatie voor Verzekerings - en Financiële Tussenpersonen, aff. C-265/12). – RLDA 2013/86. Repères n° 4786 (p. 60-62).


DALMAZIR (P.), PANET (A.). – « Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline ! », p. 292-22-292-23 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


DEBARD (Th.). – Compte rendu RTDEur. 2013/2, p. X-XI sur Clariana (G.). – Ciudadania Europea y democracia. La reforma del acta electoral y de los partidos politicos europeos. – Madrid : Marcial Pons, 2012. – 308 p. – ISBN : 9788415664147. – www.dalloz-revues.fr.


DEVERS (A.).

- « Application du droit international privé à l’enfant ». – chap. 532 à 535 in : Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (6e éd) / sous la dir. de P. Murat. – Paris : Dalloz, 2013. – 2030 p.

- « Application du droit international privé au couple ». – chap. 521 à 526 in : Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (6e éd) / sous la dir. de P. Murat. – Paris : Dalloz, 2013. – 2030 p.

- « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », p. 86 in : Droit patrimonial européen de la famille / sous la coordin. de É. Fongaro. – Paris : LexisNexis, 2013. – 135 p. – (Actualité.)

- « Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel ». – Dr. fam. 2013, n° 7-8, dossier 23, p. 28-29.

- Refus de l’extension de l’instance en exequatur à la nomination d’un notaire afin de liquider le régime matrimonial (Cass., 1re civ., 28 mars 2013). – JCP N 2013. 1242.

- Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l’OFII (Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012). – Dr. fam. 2013, comm. 19.

- Inconventionalité de la règle transitoire de la loi du 3 décembre 2001 (CourEDH, 7 févr. 2013, Fabris c/ France, req. n° 16574/08). – JCP N 2013. 268 (n° 7, p. 11).

- Les prestations familiales pour tous (ou presque...). – Dr. fam. 2013, comm. 81.

- Validité d’un testament conjonctif comportant une clause de conversion religieuse (Cass., 1re civ., 21 nov. 2012, pourvois n° 10-17.365 et n° 10-30.845). – JCP N 2013. 1134 (n° 20, p. 31-33).

- Date d’ouverture des droits à prestations familiales (Cass., 2e civ., 23 mai 2013). – JCP S 2013. 1353 (n° 37, p. 38-39).

- Les prestations familiales pour tous (ou presque...) (Cass., Ass. Plén., 5 avr. 2013, 2 esp.). – JCP S 2013, n° 38, p. 33-35.

- Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains (CA Chambéry, 22 oct. 2013). – JCP G 2013. 2056.

- Les praticiens et le droit international privé européen de la famille. – Europe 2013, n° 11, p. 5-11.


DOSSAN (G.-L.). – L’Union européenne et les Pays ACP : renforcer la sécurité et la justice internationale par le partenariat de Cotonou. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/1, p. 2-3.


DOUMBÉ-BILLÉ (St.).

- « La juridictionnalisation des droits de l’homme en Afrique : much ado about nothing », p. 693-706 in : L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier / sous la coord. de J.-F. Akandji-Kombé. – Bruxelles : Bruylant, 2013. –1664 p.

- « Droit international et stabilité constitutionnelle en Afrique de l’ouest », p. 207-220 in : Mélanges J. du Bois de Gaudusson. – Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 2013.

- « Le droit international de l’environnement : Un droit de l’humanité ? Question(s) de qualification », in : Humanisme et droit, l’humanisme. Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux / sous la dir. de L. Hennebel, H. Tigroudja. – Paris : Pedone, 2013. – 464 p.

- Préface de G. Aivo. – Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 514 p. – (Cahiers de droit international.)

- Préface de L. Robert / sous la dir. de. – L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 244 p. – (Cahiers de droit international.)


FERRAND (F.).

- « Regulation of Dispute Resolution in France. Evolutions and Challenges », p. 175-209 in : H Unberath et F. Steffek. – Regulating Dispute Resolution. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 490 p.

- « Der Einfluß des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy Lehre », p. 1485-1506 in : Festschrift für Rolf Stürner zum 70. Geburtstag. – Tübingen : Mohr Siebeck, 2013. – 2017 p.

- « Droit de l’enfant et conflit parental (Kindesrecht und Elternkonflikt). Rapport sur la France (Französischer Bericht) in : M. Löhnig, D. Schwab, D. Henrich, P. Gottwald. – Kindesrecht und Elternkonflikt. Beiträge zum europäischen Familienrecht. – Bielefeld : Gieseking, 2013. – 276 p.

- Droit de la famille et obligations alimentaires – Aperçu comparatif. – RIDC 2013.

- Preuve, débats et principe de loyauté dans le procès civil français. – Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) 2013.

- Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux. L’évolution du droit allemand. – AJ Famille 2013. 552.

- Compte rendu RTDEur. 2013/2, p. XI-XV sur Gilliaux (P.). – Droit(s) européen(s) à un procès équitable. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 1 024 p. – ISBN : 9782802736080. – www.dalloz-revues.fr.


FERRAND (F.), FRANCOZ TERMINAL (L.). – Entwicklungen im französischen Familienrecht 2012-2013. – Zeitschrift für das Gesamte Familien Recht (Famrz) 2013, n° 18, p. 1448-1450.


FERRARI-BREEUR (Ch.).

- Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables. – Juris Art etc., n° 1, avril 2013, p. 43-47.

- L’(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit. – Juris Art etc., n° 3, juin 2013, p. 43-47.

- Visa d'exploitation : le règne du paradoxe. – Juris Art etc., n° 5, septembre 2013, p. 38-42.

- Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement. – Juris Art etc., n° 8, décembre 2013, p. 28-30.


GESLIN (A.).

- « Les agents des organisations internationales », in : H. Ascencio, E. Lagrange (dir.). – Traité de droit des organisations internationales. – Paris : LGDJ, 2013.

- « Aires protégées transfrontalières et parcs pour la paix : entre géopolitique des conflits et protection transnationale de la diversité bio-culturelle », p. 105-120 in : A. Ailinca, S. Lavorel (dir.). – Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme. – Paris : Pedone, 2013. – 252 p.

- « Cour internationale de justice ». – JurisClasseur Droit international. – Fasc. 218 (Décision).

- « Entrée : Droit international », p. 25-25 in : Traité de relations internationales / sous la dir. de. – Paris : Presses de Sciences Po, 2013.


GESLIN (A.) et al.

- L’Union européenne et les États-Unis : processus, politiques, projets. The European Union and the United States : processes, policies and projects. – Paris : Larcier, 2013. – 287 p.

- Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013. – JDI 2013, n° 4, p. 1339-1475.


KARPENSCHIF (M.).

- « Marchés publics communautaires et internationaux ». – Lamy Contrats Internationaux.

- L’égale concurrence et les entreprises publiques locales. – JCP A 2013, étude 2002 (p. 27-33).

- Vers la fin des SPL tentaculaires? – AJDA 2013. 257.

- Les délégations de service public et le droit de la concurrence. – JCP A 2013, étude 2057 (p. 42-46).

- Les sociétés publiques locales et le droit de la concurrence. – CP-ACCP, n° 131, avril 2013, p. 56-59.

- Quand la parole, à défaut d’être d’or, est constitutive d’une aide d’État (CJUE, 19 mars 2013, Bouygues e.a. c/ Commission, aff. C-399 et C-401/10), p. 68-69 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4596.

- Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME. – CP-ACCP, n° 135, septembre 2013, p. 3.


LAAZOUZI (M.). – Compte rendu RTDEur. 2013/2, p. VII-X sur Fallon (M.), Lagarde (P.), Poillot Peruzzetto (S.) / sous la dir. de. – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2011. – 388 p. – ISBN : 9789052018232. – www.dalloz-revues.fr.


DEUMIER (P.), LAAZOUZI (M.), TREPPOZ (É.). – Droit des contrats internationaux : le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l’espace. – Revue des contrats, 2013, n° 3, p. 1037-1068.


LE BAUT-FERRARESE (B.).

- L’obligation d’achat d’électricité renouvelable face au droit des aides d’État de l’Union européenne. – Contrats publics, février 2013, p. 73.

- « Le marché intérieur européen de l’énergie au cœur de la transition énergétique (Doc. Comm UE n° 663 final, 15 nov. 2012 ; Concl. Cons. UE, 3 déc. 2012) », p. 52-54 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/79. Repères n° 4466.

- « Office du juge national et gestion de la contrainte normative », p. 292-28-292-31 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


LEKKOU (E.). – Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d’EPCI. – JCP A 2013, étude 2227 (p. 18-27).


LOLJEEH (R.). – « Les mots du droit de l’Union dans la bouche du juge judiciaire français », p. 292-15-292-17 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


LONCHAMP (C.), REYDELLET (C). – « Autour du règlement Bruxelles I », p. 292-24-292-26 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


MOILLE (C.). – « Un point sur les conditions de mise en œuvre de la procédure initiale d’insolvabilité et son extension », p. 292-26-292-27 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.


NERI (K.).

- Compte rendu RTDEur. 2013/1, p. 6-7 sur Den Heijer (Maarten). – Europe and Extraterritorial Asylum. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 342 p. – ISBN : 9781849462709. – www.dalloz-revues.fr.

- Les cotisations volontaires obligatoires : un phénomène financier méconnu. – Revue de droit rural, avril 2013, p. 18-24.

- « L’humanité, un sujet ? », p. 357s. in : Humanisme et droit, l’humanisme. Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux / sous la dir. de L. Hennebel, H. Tigroudja. – Paris : Pedone, 2013. – 464 p.

- « Le bilan du traitement spécial et différencié », p. 301-321 in : L’État dans la mondialisation. – Actes du colloque SFDI, Nancy, juin 2012. – Paris : Pedone, 2013.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. IX-X sur Evans (M.), Koutrakos (P.). – The International Responsibility of the European Union. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 382 p. – ISBN : 9781849463287. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDEur. 2013/4, p. XIII-XXIV sur Shelton (Dinah), Carozza (Paolo G.). – Regional Protection of Human Rights. – 2e éd. – Oxford : Oxford University Press, 2013. – 1080 p. – ISBN : 9780199941520. – www.dalloz-revues.fr.

- « La responsabilité de l’État dans le cadre des opérations d’interdiction maritime », in K. Trapp et E. Papastavridis. – La criminalité en mer/ Criminal acts at sea. – Centre de recherche et d’études, Académie de droit international de La Haye, Matinus Nijhoff, 2013 (sous presse).


NGOUMTSA ANOU (G.).

- « Les intermédiaires de commerce dans les relations internationales ». – JurisClasseur Droit international. – Fasc. 565-A.

- « Séance 3. La compétence internationale des juridictions françaises ». – Travaux dirigés. Droit international privé. – 5e éd. – Paris : Litec, 2013. – 291 p. – (Objectif Droit ; Travaux dirigés.)

- « Séance 7. L’application de la loi étrangère ». – Travaux dirigés. Droit international privé. – 5e éd. – Paris : Litec, 2013. – 291 p. – (Objectif Droit ; Travaux dirigés.)

- « L’applicabilité spatiale du nouveau droit OHADA de la vente commerciale et le droit international privé », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet. – Paris : LexisNexis, 2013. – 564 p. – (Mélanges.)

– L’enseignement clinique du droit. – Revue de la recherche juridique, 2013, n° 4, à paraître.


NOURISSAT (C.).

- « La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire », p. 47-55 in : Les technologies de l’information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle. – Paris : LGDJ, 2013. – 320 p. – (Grands colloques.)

- « La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après », p. 19-49 in : Droit international privé. Années 2010-2012. – Paris : Pedone, 2013. – 324 p. – (Travaux du Comité français de droit international privé.)

- « Le règlement "successions" : le champ d’application », p. 17-35 in : Droit européen des successions internationales / sous la dir. de G. Khairallah, M. Revillard. – Paris : Defrénois, 2013. – 248 p. – (Hors collection.)

- Sur quelques aspects de la livraison conforme dans la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises (Cass. Com., 27 nov. 2012, n° 11-14.588). – RLDA 2013/80. Repères n° 4508.

- Droit du commerce international. – JCP G 2013, doctr. 221.

- Droit du commerce international. – JCP G 2013, doctr. 975.

- De l’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction au sous-acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété. – JCP G 2013, doctr. 1129.

- Les garanties hypothécaires, in Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions. – JCP N, 2013, chr. 1176

- Droit international privé notarial. – JCP N 2013, chr. 1242.

- Retour sur les lois de police dans l’ordre international (à propos de quelques éléments d’actualité en matière de contrat d’agence commerciale). – RLDA 2013/86, n° 4785 (p. 56-60).

- La refonte du règlement « Bruxelles I » : much ado about nothing… – Procédures 2013, Alerte n° 26.


ROBERT (L.).

- « Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable (CJUE, 6 nov. 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11) », p. 47-51 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/79. Repères n° 4465.

- « Concurrence et justice privée (CJUE, 7 févr. 2013, Protimonopolný úrad Slovenskej republiky c/ Slovenská sporiteľňa a.s., aff. C-68/12) », p. 58-60 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4592.


SOLDATOS (P.).

- L’union politique de l’Europe : une finalité en voie d’actualisation étapiste ou un rêve mouvant ? – Revue de l’Union européenne, mai 2013.

- « L’urgence de protéger le pouvoir d'initiative législative de la Commission européenne », p. 175-190 in L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation / sous la dir. de F. Peraldi-Leneuf et St. De La Rosa. – Paris : Pedone, 2013. – (Cahiers européens IREDIES : n° 5.)

- « L’impact de la constitutionnalisation du Conseil européen sur l’équilibre de gouvernance dans l’Union européenne : une décote programmée de la Commission », p. 967-984 in La Constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. – Paris : Publications de la Sorbonne, 2013. – 1088 p.


SOUSI (B.).

- Le Mécanisme de supervision unique : un système qui concerne tous les États membres. – Banque, février 2013, p. 32.

- « La condition juridique de la femme et l’Europe. Billet d’humeur sur l’évolution des mentalités », p. 89s. in : Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu. – Paris : LexisNexis, 2013. – 654 p.

- Mais qui est donc Bruxelles ? – Banque-Notes (Lettre informatique trimestrielle sur l’Europe bancaire et monétaire), n° 1/2013, p. 1.

- Zoom d’une juriste sur la Banque Centrale Européenne. – Banque-Notes, n° 2/2013, p. 1.

- Garantie des dépôts : le malentendu de Chypre. – Banque-Notes, n° 3-4/2013, p. 1.

- « Transposition d’une directive d’harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des États membres ? », in : Droit bancaire et financier / sous la dir. d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre. – Paris : Édition Revue Banque, 2013. – 458 p. – (Mélanges AEDBF-France : VI.)


TREPPOZ (É.).

- « La réception des formes modernes de l’art par le droit d’auteur », p. 156s. in : L’art en mouvement. Regards de droit privé / ss la dir. de F. Labarthe et A. Bensamoun. – Paris : Mare et Martin, 2013. – 220 p. – (Droit privé et sciences criminelles.)

- «Le droit international privé dans les mondes virtuels », p. 93s. in : Le droit dans les mondes virtuels. Philosophie et économie / ss la dir. de G. Delabre. – Bruxelles : Larcier, 2013. – 246 p.

- Édition française des articles 5 (3), 5 (4), et 22 du Règlement Bruxelles I. – Commentaire unalex du Règlement « Bruxelles I ». – Munich : IPR Verlag, 2013. – 994 p.

- Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen. – RCDIP 2013. 472.

- Le repli territorialiste de la Cour de cassation en droit d’auteur (Cass., 1re civ., 10 avr. 2013). – JCP G 2013. 1215.

- Quelles mutations pour la chronologie des médias ? – Journal des accidents et des catastrophes (JAC), 2013, n °1, p. 38

- Les droits voisins à l’épreuve du droit international privé. – JAC, 2013, n° 3, p. 34.

- Marché d’occasion : une nouveauté en perspective ? – JAC, 2013, n° 7, p. 32.

- La difficile recherche de la localisation de la fourniture principale de service en matière d’agence commerciale (Cass., Com., 14 mai 2013, n° 11-26.631). – Revue des contrats, 2013.


VOUGIOUKAS (D.). – Μicrosoft : L’abus de position dominante coûte cher. Étude sur l’ensemble des affaires concernant la violation de l’article 102 TFUE par l’éditeur américain. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/2, p. 2-5.


ZAMPINI (F.).

- « Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 février 2013, Åklagaren c/ Åkerberg Fransson, aff. C-617/10) », p. 52-57 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4591.

- « Le juge judiciaire, juge européen de la concurrence loyal », p. 292-44-292-46 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.

 

 

 

VERÖFFENTLICHUNGEN 2012

I. – OUVRAGES

 

 

BARBA (M.). – L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : EDIEC, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 2.)

 

CARPANO (E.) / sous la dir. de. – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p. – (Collection CEE : n° 7.)

 

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.) / sous la dir. de. – Lexique des termes juridiques 2013. – 20e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 970 p.

 

DOUMBÉ-BILLÉ (S.) / sous la dir. de.

- Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3)

- Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 1.)

La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

 

GUINCHARD (S.), CHAINAIS (C.), FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et droit de l’Union européenne. – 31e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 1 541 p. - (Précis.)

 

JURY (F.). – La contractualisation des obligations de service public : un vecteur d’efficience économique des services d’intérêt économique général. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Michaël Karpenschif. – Lyon : EDIEC, 2012. – 109 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 1.)

 

LE BAUT-FERRARESE (B., dir.), MICHALLET (I., collab.). – Traité de droit des énergies renouvelables. – 2e éd. – Paris : Le Moniteur, 2012. – 692 p. – (Référence juridique.)

 

Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p. – (Collection CEE : n° 8).

 

NENE BI (A.D.). – La protection des témoins devant la Cour pénale internationale. – Mémoire de master 2 recherche Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 121 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 3.)

 

NERI (K.). – L’emploi de la force en mer. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 628 p. – (Cahiers de droit international : n° 6.)

 

ROUAULT (M.-Ch.), BARBÉ (V.), ADALID (S.). – Droit administratif. Annales corrigées 2013 : Licence de droit 2e année. – Paris : Gualino, 2012. – 188 p.

 

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

 

ADALID (S.).

- Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national. – RTDeur. 2012. 503-505 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- « Un marché réglementé est… un marché réglementé (CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11) », p. 64-66 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4149.

- Vers une intermédiation en assurance plus encadrée, Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Bulletin n° 293, septembre 2012, p. 10.

- « Recherche "médicament" désespérément (CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11) », p. 64-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4376.

 

AIVO (G.).

- « La question du régime juridique des déplacés environnementaux », in : M. Prieur. – Rio+20 : quelle ambition pour l’environnement ?, à paraître 2012.

- « La protection des femmes et des enfants dans les conflits armés », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international).

- Commentaire de l’affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo (CPI, 14 mars et 10 juillet 2012). – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

 

ALBERT (J.-L.), ferrari-breeur (Ch.). –  « Avant-propos », p. 9-11 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

AUGOYARD (M.). – Un « ministre européen des finances », une idée politique aux contours juridiques à définir. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/2, p. 2-3.

 

AVOUT (L. d’).

- Note sous Cass. civ. 1re, 7 déc. 2011. – JCP G 2012.

- Compte rendu RTDciv. 2012/1 sur : Cabrillac (R.) (dir.). – Quel avenir pour le modèle français dans le monde ?

- La législation européenne de droit international privé : bref bilan d’une décennie (2000-2010). – Revue de Droit d’Assas n° 5 (2012), à paraître.

- « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens. Comparaisons franco-allemandes ». – éd. Société de Législation comparée, à paraître.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law » (en collaboration avec Pedro A. de Miguel Asensio), p. 285-311 in : S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.). – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 388 p.

- « Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre », p. 249-278 in : F. Sudre, C. Picheral (dir.). – Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne. – Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2012. – 342 p. – (Droit et Justice.)

- Comm. CJUE, Gde Ch., 25 oct. 2011, eDate - Martinez, aff. jtes C-509/09 et C-161/10 (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen). – Légipresse, mars 2012, p. 95-101.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXII sur : COUTRON (L.) (dir.). – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXV sur : TITIRIGA (R.). – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton. –  www.dalloz-revues.fr.

- « L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité », p. 71-86 in : Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé). – Paris : Pedone, 2012.

- « Circulation et application du droit au niveau national, international et européen », p. 21-38 in : Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe. Le droit entre tradition et modernité. – Paris : Dalloz, 2012. – 550 p.

- Éditorial : Saisir le droit dans sa complexité ! – Journal du CDI, n° 8, mars 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen.

- Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ? – Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/2, p. 569-573.

- « Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé », p. 63-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4036, p. 63-65.

- Les mots de l’interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326). – Journal du droit international 2012/3, p. 1005-1020 (chronique « Interactions du droit international et européen »).

Compte rendu RIDC 2012/2 sur Fauvarque-Cosson (B.), Pataut (E.), Rochfeld (J.) (dir.). – La citoyenneté européenne. – Paris : Société de législation comparée, 2011. – 129 p. – (coll. Trans Europe Experts, volume 3).

Préface de Ben Dahmen (Khédija). – Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle. – thèse. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 1062 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLII-XLIII sur : AVBELJ (Matej), KOMÁREK (Jan). – Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 452 p. – ISBN : 9781849461252 ; BAKKER (Christine), SOSSAI (Mirko). – Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 664 p. – ISBN : 9781849462488 ; MICHEL (Quentin). – Concilier l’inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 309 p. – ISBN : 9789052017990 ; SENDEN (Hanneke). – Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. – Bruxelles : Intersentia, 2011. – 476 p. – ISBN : 9781780680279. www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX sur : LANFRANCHI (Marie-Pierre), LECUCQ (Olivier), NAZET-ALLOUCHE (Dominique) / sous la direction de. – Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 373 p. – ISBN : 9782802735397. www.dalloz-revues.fr.

- « Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen », p. 575-585 in : M. Benlolo-Carabot, E. Cujo et U. Candas (dir.). – Union européenne et droit international. – Paris : Pedone, coll. CEDIN, 2012.

- Entretien – 3 questions à Jean-Sylvestre Bergé, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » – JCP G n° 29, 16 juillet 2012, 880.

- « Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11), p. 69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4379.

- Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début ! Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/4, à paraître.

 

BERGÉ (J.-S.), LOLJEEH (R.). – Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données. – RTDeur. 2012. 499-503 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

 

BOUTROS ABDELNOUR (M.).

- La peine de mort en Afrique entre restriction et abolition. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La réparation du préjudice dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo devant la Cour internationale de justice. – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

 

CARPANO (É.). 

- « Autopsie d’un revirement avorté : retour sur la saga Jégo-Quéré / Unión de Pequeños Agricultores », p. 181-208 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- « Justice et intégrations régionales en Amérique », p. 227-247 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. IV-V sur : POPELIER (P.), VAN DE HEYNING (C.), VAN NUFFEL (P.). – Human rights protection in the European legal order : The interaction between the European and the national courts. – Cambridge : Intersentia, 2011. – 384 p. – ISBN : 9781780680101. www.dalloz-revues.fr.

- « Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales », p. 69-71 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4039.

- « Relance du marché intérieur : acte II », p. 68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4378.

 

CLAVIÈRE (B. de).

- Discrimination fondée sur l’âge : primauté du droit de l’Union et uniformisation du contrôle juridictionnel. – RTDeur. 2012. 520-522 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- De la distinction entre fournisseur et utilisateur d’un produit défectueux au sens de la directive 85/374/CEE (CJUE, 21 décembre 2011, CHU de Besançon c/ Thomas Dutrueux et CPAM du Jura, aff. C-495/10). – RLDA 2012/70, p. 52-58.

- Consécration européenne de l’effet erga omnes des actions en suppression des clauses abusives » (CJUE, 26 avril 2012, Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság c/ Invitel Távközlési Zrt, aff. C-472/10). – RLDA 2012/74, p. 68-70. Note publiée également sur le site du GDR CNRS RUEDELSJ (Groupement de recherche n° 3452 « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice » : www.gdr-elsj.eu/).

- Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciales issues du règlement 44/2001 (CJUE, 6 septembre 2012, Daniela Mühlleitner c/ Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi, aff. C-190/11). – RLDA 2012/ 77. Repères 4371.

 

CLAVIÈRE (B. de), CORSO (C.), MOILLE (C.), PANET (A.), PELLEGRINI (C.). – Autour du droit international privé : florilège ! – RTDeur. 2012. 522-526 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

 

COMBET (M.).

- La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs. – LPA 19 octobre 2012, n° 210, p. 7-12.

- « La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versées à des OPCVM étrangers (CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA c/ Directeur des résidents à l’étranger et des services généraux et Santander Asset Management e.a. c/ Ministre du Budget […]), aff. jtes C-338 à C-347/11 », p. 58-62 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/73. Repères n° 4147.

- L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci. Note ss Cass. com., 13 déc. 2011, Mme X c/ Société Banque gestion privée Indosuez, n° 11-11.934, F-D. – RTDfin.2012. 48-51.

- « Précisions sur le "centre des intérêts principaux" dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité (CJUE, 20 octobre 2011, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA, aff. C-396/09), p. 67-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4038.

- Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur. Note ss Cass. com., 10 janv. 2012, Mme X c/ Caisse d’Épargne, n° 10-28800, F-D. – LPA 16 avril 2012, n° 76, p. 15-20.

- L’office du juge dans la lutte contre les clauses abusives : entre cohérence et protection du consommateur dans le marché intérieur (CJUE, 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, aff. C-618/10). – RLDA 2012/77. Repères n° 4372.

 

CORTEMBERT (S.).

- « Les partenariats de l’Union européenne et la Turquie », p. 21-43 in : B. Bonnet (dir.). – Turquie et Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 358 p. – (Droit de l’Union européenne.)

- « La régionalisation du droit international par l’intégration politique, économique, monétaire », p. 169-188 in S. Doumbé-Billé. – La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

 

CUENIN (A.). – La construction d’un régime d’asile européen commun : l’intégration contrôlée du droit international des réfugiés par l’Union européenne. – Journal du CDI, n° 8, mars 2012.

 

DEBARD (Th.).

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. I-II sur : COHEN-JONATHAN (G.), CONSTANTINESCO (V.), MICHEL (V.) (dir.). – Chemins d’Europe. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Jacqué. – Paris : Dalloz, 2010. – 787 p. – ISBN : 9782247089864. www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXIX-XXX sur : BARBOU DES PLACES (S.) (dir.). – Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens. Actes de la journée d’études organisée par le CRUCE, 18 septembre 2009. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 260 p. – ISBN : 9782802735038. www.dalloz-revues.fr.

- « "Touche pas à mon euro" : quelques réflexions sur la prétendue crise de l’euro, l’endettement des états souverains, le déficit d’union européenne », p. 155-168 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

« Réviser les traités ou les respecter ? Brèves remarques à propos de la crise de la dette dans les États membres de l’Union européenne », p. 97-105 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

DEME (B.H.).

- « Les droits économiques et sociaux à l’épreuve du mal développement », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Disparités de développement et droit de l’homme. Journée d’étude en l’honneur du Professeur M. Benchikh. – Bruxelles : Larcier 2012 (à paraître).

- « Nécessité et finalité de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) », Rencontre mondiale des juristes de l’environnement pour Rio+20, colloque du 15 au 17 juin 2012, Brésil (en cours).

- Interactions entre droit européen et droit international des investissements. – Journal du CDI, n° 8, 2012, p. 15-18.

- « Le juge africain et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre national et sous régional », in : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. – Journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon-Assas, 10 février 2012.

-« Pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement », in : Rio+20 : Quelle ambition pour l’environnement ? – Colloque CIDCE. – Limoges, 29-30 sept. et 1er oct. 2011, (à paraître).

 

DÉSÉRABLE (F.-H). – Obligation de révélation de l’arbitre : la glasnost se poursuit. Note sous Cass. 1re civ., 1er février 2012, n° 11-11.084. – RLDA n° 70, avr. 2012, p. 59s.

 

DEVERS (A.).

Obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012 (Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial). – JCP G 2012, à paraître.

- Note sous Cass. soc., 25 janv. 2012 (Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail). – JCP G 2012. 495.

- Note sous CJUE, 4e ch., 13 oct. 2011, Prism Investments BV, aff. C-139/10 (L’exequatur d’une décision déjà exécutée dans l’État membre d’origine). – JCP G 2012. 84.

- Note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2011 (Détermination de la loi applicable à un cautionnement d’un contrat d’hébergement d’une personne âgée). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 46.

- Note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2011 (Détermination de la loi applicable à la suppression de la compensation du divorce). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 44.

- Note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011 (Déplacement illicite de l’enfant in utero). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 42.

- Note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2011 (L’office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 37.

- La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996. – Gaz. Pal. 7 janv. 2012, n° 7, p. 8.

- Compétence internationale du juge français en présence de coemployeurs. – Dr. soc. 2012, p. 140.

- L’articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981). – Dr. fam. 2012, comm. 1.

- Note sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 (Précisions sur les ressources de l’ex-époux survivant pour bénéficier d’une pension de réversion). – Dr. fam. 2012, comm. 20.

- Note sous Cass., 1re civ., 12 sept. 2012 (Obligation du juge de l’exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère). – JCP G 2012. 1715.

- Note sous Cass., Soc., 23 mai 2012 (Égalité de traitement-Prohibition de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle). – JCP S 2012. 30.

- Le nouveau droit international privé du divorce. À propos du règlement Rome III sur la loi applicable au divorce (avec M. Farge). – JCP G 2012. 1277.

- L’efficacité des partenariats enregistrés à l’étranger. – JCP N 2012. 32.

- Note sous Cass., 1re civ., 7 juin 2012, 2 esp. (Contrariété à l’ordre public de la décision étrangère d’adoption par un couple de personnes de même sexe). – JCP G 2012. 1204.

- L’apport des droits européens à la lutte contre les enlèvements d’enfants, à paraître.

 

DURAND (É.). 

- Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? (CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10), p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

- « Marché intérieur et jeux de hasard, un épilogue à la saga jurisprudentielle ? », p. 56-61 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). –  RLDA 2012/77. Repères n° 4374.

 

FERRAND (F.).

Dalloz Action Procédure civile, éd. 2012/2013 (rédaction de tous les passages de droit européen).

« Zivilrechtspflege » (chapitre sur la justice civile), 65 p. in : SONNENBERGER (H.J.), CLASSEN (C.D.) (dir.). – Einführung in das französische Recht. – 4e éd. – Francfort s/Main : Deutscher Fachverlag, 2012. – 512 p.

- « La transposition en droit français de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile », p. 555s in : Confronting the Frontiers of Family and Succession Law Liber amicorum Walter Pintens / sous la dir de A.-L. Verbeke et al. – Cambridge : Intersentia, 2012. – 1814 p.

- L’influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri Motulsky. – Procédures, mars 2012.

- Refonte de la rubrique « Appel ». – Répertoire de procédure civile, env. 200 p.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Considérations comparatives. – Mélanges Camille Jauffret‐Spinosi, 2012.

- Der Einfluss des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy Lehre. – Festschrift Rolf Stürner, 2012.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. – ZZP Int 16/2011, p. 1-31.

Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX-LI sur : MAGNUS (Ulrich) et MANKOWSKI (Peter) / sous la direction de. – Brussels I Regulation, European Commentaries on Private International Law. – 2d ed. 2012. – Munich : Sellier European Law Publishers. – 972 p. – ISBN : 9783-866531420. www.dalloz-revues.fr.

- La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne. – Actes du colloque « La déjudiciarisation », Orléans, 26-27 oct. 2011, à paraître.

- « The French Approach  to Globalisation and Harmonisation of Civil Procedure », p. 335-362 in : X.E. Kramer, C.H. van Rhee (eds). – Civil Litigation in a Globalising World. – The Hague : T.M.C. Asser Press and Springer, 2012. – 387 p.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.). – « L’Union européenne et les fonctions publiques nationales », p. 267-278 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XX-XXII sur : M. BUSSANI, F. WERRO (dir.). – European private law : a handbook, vol. I, Stämpfli publishers Ltd Berne, Bruylant Brussels, Carolina Academic Press, Ant. N. Sakkoulas Publishers Athens, Sellier European law publisher 2009. – 586 p. – ISBN : 978-3-7272-2646-5. www.dalloz-revues.fr.

 

HAMANT (H.). – « La doctrine soviétique du droit international », p. 471-512 in : Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe / sous la dir. de E. Jouannet, I. Motoc. – Paris : Société de législation comparée, 2012. – 568 p.

 

KARPENSCHIF (M.).

- Du paquet Monti / Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? – JCP A 2012, étude 2006 (p. 46).

- De l’utilité budgétaire d’une violation des règles européennes de concurrence. – AJDA 2012. 65.

- « La fin du tout marché ? », p. 309-328 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs. De l’intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative ! – JCP A 2012, étude 2203 (p. 24-26).

- « Financement des SIEG : le "paquet Almunia", entre continuité et innovations », p. 66-67 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4037.

- Les contrats de partenariat à l’épreuve de leur exécution. – CP-ACCP, n° 125, octobre 2012, p. 3.

- Quand le droit européen des aides d’État s’invite dans le contentieux des délégations de service public. – JCP A 2012, étude 2326 (15 octobre, p. 29).

« Exonérations fiscales et droit de l’Union, ou les liaisons dangereuses illustrées par l’article 44septies du CGI », p. 181-200 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

KARPENSCHIF (M.), MIDOL-MONNET (L.). – Le programme national « Très Haut Débit - Volet B ». Nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique. – JCP A 2012, étude 2056.

 

KRUSLICZ (P.). 

- Nemzeti alkotmányosság és európai integráció : Kovács István Emléknapok, a plenáris ülésen elhangzott előadás alapján készült tudományos dolgozat, Szeged, 2012.

- « La souveraineté nationale, l’identité constitutionnelle et l’intégration européenne ». – Communication au colloque Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes : Analyses à partir de la Constitution hongroise. – Paris : Centre de Recherche de Droit Constitutionnel de l’École de Droit de la Sorbonne (Univ. Paris I) - CEE de l’Université de Szeged, 10 octobre 2012, table ronde présidée par Jean-Marc Sauvé.

- La Hongrie et l’Europe : un projet d’avenir ? – Conférence prononcée en avril à l’Université Lille 3. – Publié in : Les pays de Visegrad, Actes du colloque, Université Lille 3, 2012.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.). 

- Les énergies renouvelables, nouveau champ d’activité pour les entrepreneurs agricoles. – RD. rur. 2012, étude 2.

- Les appels d’offres du droit de l’énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l’électricité renouvelable ? – CP-ACCP, n° 121, mai 2012, p. 32-37.

- « Quel droit pour le marché demain ? », p. 143-155 in S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3.)

 

LOLJEEH (R.). 

- « Les revirements nationaux du fait du droit européen », p. 347-387 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- « La réversibilité de l’intégration européenne », p. 329-346 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- « La Cour de justice confirme son opposition au filtrage généralisé sur Internet », p. 71-72 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4040.

- « Droit d’auteur et protection des logiciels : une clarification qui sème le trouble ? (CJUE, Gde Ch., 2 mai 2012, SAS Institute Inc./ World Programming Ltd., aff. C-406/10, concl. Y. Bot) », p. 68-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

 

MIGAZZI (C.). – Influences réciproques entre le droit international et le droit de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. – Le Journal du CDI, n° 8, mars 2012.

 

NERI (K.).

- « La notion de dignité humaine, fondement de l’émergence de nouveaux droits de l’homme ou nouveau droit substantiel ? », in : S. Doumbé-Billé. – Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. – Bruxelles : Bruylant, 2012.

- Le pardon de l’État. Étude de droit public. – RDP 2012. 1309-1338.

- « La régionalisation de la sécurité collective en mer », p. 247-269 in : L. Balmond, M. Arcari, Centre de recherche franco-italien. – L’editoriale sientifica. – Napoli : 2012.

- « L’humanité et ses déclinaisons en droit international », in : L. Hennebel et H. Tigroudja. – L’humanisme. Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux. – Bruxelles : Bruylant, 2012, à paraître.

 

NTWARI (G.-F.).

- Note sur la décision du Conseil constitutionnel ivoirien n° CI-2011-036 du 4 mai 2011. – Revue québécoise de droit international, parution juin 2012.

- La proposition d’amendement de l’article 16 du Statut de Rome ou la dimension institutionnelle de la mise en œuvre de la justice pénale internationale. – Journal du CDI, n° 7, 2012.

 

PACCAUD (Fr.).

- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, un organe toujours efficace ? – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La norme internationale environnementale : entre dépassement et invocabilité. – Journal du CDI, n° 8, 2012.

 

PHILIP (Ch.). – « Hommage au Professeur Panayotis Soldatos », p. 1-5 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

 

PROUTEAU (J.).

- « Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », p. 75-78 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4043.

- « Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique (CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10) », p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4377.

 

SMOLINSKA (A.M.).

- « Aide publique au développement et droits de l’homme : une conditionnalité légitime ? », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012.

- Réflexions autour de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres fondements du droit à la vie dans le système africain de protection des droits de l’homme. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

 

SOUSI (B.). – La reconnaissance mutuelle, victime collatérale de l’Union bancaire. – D. 2012. 2531.

 

SURREL (H.).

- L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention. – RTDH 2012. 271-295.

- Refus d’octroi d’un congé parental à un militaire : Cour EDH, Gde Ch., 22 mars 2012, Konstantin Markin c/ Russie. – JCP G 2012. 456.

- Refus de report d’une audience demandé par un avocat en raison de ses convictions religieuses : Cour EDH, Francesco Sessa c/ Italie. – JCP G 2012. 526.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée. – JCP G 2012. 1732.

- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. F. Sudre) (2011, avec G. Gonzalez, L. Milano). – RDP 2012. 785-816.

- Rubrique « Principe de non-discrimination » in : C. Picheral, H. Surrel (dir.), Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence 2011. – RTDH, 1er octobre 2012.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée, Cour EDH, Gde Ch., 12 sept. 2012, Nada c/ Suisse. – JCP G 2012 act. 1016.

- Associations communales de chasse agréées et CEDH : l’épilogue : Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France, req. n° 57412/08. – JCP G 2012 act. 1146.

- Un arrêté portant reconduite à frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! : Cour EDH, Gde Ch., 13 décembre 2012, De Souza Ribeiro c/ France, req. n° 22689/07. – JCP G 2012 act. 1420.

- Le contentieux français des associations communales de chasse agréées devant la Cour de Strasbourg : suite et fin. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France n° 57412/08. – JCP G 2012. 1351.

 

TREPPOZ (É.).

- « La promotion de l’espace judiciaire civil européen à l’externe », p. 163-174 in : La justice civile européenne en marche / sous la dir. de E. Guinchard et M. Douchy-Oudot. – Paris : Dalloz, 2012. – 273 p. – (Thèmes et commentaires.)

-  Faut-il repenser l’objet ou le contenu du droit d’auteur ? Dossier Le plagiat : de la liberté de création à la contrefaçon, dir. A.-E. Kahn and M.-C. Piatti. – RLDI 2012. Perspectives 2763.

- Les conflits de responsabilités en droit international privé. – Responsabilité civile et Assurances 2012 (février), n° 2, p. 13-17.

- Note sous CJUE, 12 May 2011, aff. C-144/10. – Revue critique de droit international privé, 2012. 922.

- De l’irrévocabilité au droit à indemnité du mandat d’intérêt commun. Note sous Cass., 1e civ., 2 octobre 2001. – JCP E 2002. 593.

- Les ambitions de la Cour de cassation en matière de régulation transatlantique de compétence internationale, note sous Cass., 1re civ., 7 décembre 2011. – Revue des contrats, 2012. 943.

- Que penser du projet de global européen du droit d’auteur ? (avec T. Azzi, V.-L. Benabou, L. A. Bensamoun, N. Martial-Braz). – LPA 27juin 2012, n° 130, p. 55-59.

- Faut-il repenser l’objet du droit d’auteur ? Faut-il repenser le contenu du droit d’auteur ? – RLDI 2012/82, Perspectives n° 2763.

- Les incoterms et le for contractuel au sens du règlement numéro 44/2001/CE. Note ss CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe SA c/ Edil Centro SpA, aff. C-87/10. – Revue des contrats 2012. 173-178.

- Quel juge pour Facebook ? Note sous CA Pau, 23 mars 2012. – Revue des contrats, à paraître.

 

VOUGIOUKAS (D.). – Transport aérien et changement climatique : validation de la réglementation européenne par la Cour de justice. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/1, p. 2.

 

ZAMPINI (F.).

- La CJUE fait de la bioéthique et de l’ontologie malgré elle. Note sous CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, aff. C-34/10. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, janvier 2012.

- « Cour constitutionnelle italienne et revirements en droit européen : du dualisme à la dichotomie… », p. 319-345 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- Pas de miracle, pas de référendum abrogatif : la loi électorale n’est pas un « Lazare juridique »… Note sous Cour const. ital., 12 janv. 2012, sent. n° 13. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, avril 2012.

- « De l’État responsable à la responsabilisation des régions : l’exemple italien », p. 417-438 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Entre efficacité des recours juridictionnels et efficacité des opérations de visites et saisies en droit de la concurrence. – RTDeur. 2012. 526-528 (Chr. CEE, dir. J.-S. Bergé, Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2011).

- « Travailler plus vieux, c’est possible… grâce à la Cour de justice ! », p. 74-75 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4042.

- « Des limites de l’abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., 29 mars 2012, Safilo, aff. C-529/10) », p. 63-64 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4148.

- « L’exemple italien en matière de fin de vie », p. 103-119 in : Bioéthique et CEDH. – Actes du Colloque du Concours Habeas Corpus, Lyon, 7-8 avril 2011. – Saarbrücken : Éditions universitaires européennes, 2012. – 174 p.

- Compte rendu RTDeur. sur : HERINGA (A.W.), KIIVER (Ph.). – Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law. – 3rd ed. – Bruxelles : Intersentia, 2012. – 364 p. – ISBN : 9781780680781. www.dalloz-revues.fr.

- L’arrêt Otis : « private enforcement » pour la Commission et manifeste d’autonomie-alignement à l’égard de la CEDH… – L’Euroscope du CEE, n° 2012/4, p. 2-3.

 

VERÖFFENTLICHUNGEN 2010

I. – OUVRAGES
 
KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.), dir. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. – Paris : PUF, 2010. – 420 p. – (Thémis : Droit).

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques 2011. – 18e éd. – Paris : Dalloz, 2010. – 874 p.
 
SOLDATOS (P.). – Les fondamentaux de l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne : Essai éclectique d’analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2010. – 174 p.
 
WATHELET (M.). – Contentieux européen (coll. J. Wildemeersch). – Bruxelles : Larcier, 2010. – 792 p.
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS
 
ADALID (S.)
– « Surveillance macroprudentielle » : l’enjeu important d’un mot barbare. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 4.
– À la recherche d’un contrat social européen pour le XXIe siècle. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 1.
 
CARPANO (É.)
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62, GAJUE, n° 2.
– Comm. de CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, GAJUE, n° 5.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, GAJUE, n° 13.
– Comm. de CJCE, 20 févr. 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78, GAJUE, n° 21.
– Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, GAJUE, n° 28.
– Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91, GAJUE, n° 45.
– Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02, GAJUE, n° 79.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07, GAJUE, n° 95.

CHABAUD (L.)
– La Commission Barroso II entre en fonction. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Catherine Ashton, une diplomate en devenir. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 2.
 
COMBET (M.). – L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ? Note sous CJUE, 17 décembre 2009, Martín Martín, aff. C-227/08. – RLDA 2010/47, n° 2787 (Repères, p. 60).
 
DEBARD (Th.)
– Comm. de CJCE, 5 févr. 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise (Van Gend en Loos), aff. 26/62, GAJUE, n° 1.
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1964, Flaminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, GAJUE, n° 3.
– Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, GAJUE, n° 6.
– Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, GAJUE, n° 14.
– Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État c/ Société anonyme Simmenthal, aff. 106/77, GAJUE, n° 19.
– Comm. de CJCE, 11 janv. 2000, Tanja Kreil c/ Bundesrespublik Deustchland, aff. C-285/98, GAJUE, n° 64.
– Comm. de CJCE, 4 juill. 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission, aff. C-352/98 P, GAJUE, n° 66.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 févr. 2007, Segi e.a. c/ Conseil, aff. C-355/04, GAJUE, n° 88.
 
DURAND (É.). – L’Europe manque d’énergie, l’énergie manque d’Europe. État des lieux d’une politique naissante. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 3.
 
FERRARI-BREEUR (Ch.)
– Recrutement et accueil des ressortissants de l’Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles. – JCP A 2010, comm. 2166 (p. 46).
– Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Royaume de Belgique, aff. 149/79, GAJUE, n° 23.
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, GAJUE, n° 26.
– Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99, GAJUE, n° 70.
– Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01, GAJUE, n° 74.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04, GAJUE, n° 86.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04, GAJUE, n° 87.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, GAJUE, n° 94.
 
KARPENSCHIF (M.)
– Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. – JCP A 2010, étude 2256, p. 18.
– Les aides publiques face à la crise. – RFDA 2010. 750.
– Plaidoyer pour une nouvelle catégorie de consommateur : les personnes publiques. – Revue européenne du droit de la consommation (REDC), n° 3-2010, p. 699.
– (coll. Walter Salamand) CCAG Travaux : Une réforme entre progrès et régression. – Contrats - Marchés publ. 2010, étude 3 (p. 7).
– Services sociaux d’intérêt général et financement public : à quand la fin des relations dangereuses ? – ACCP, oct. 2010, n° 103, p. 35.
– Comm. de CJCE, 12 juill. 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, GAJUE, n° 10.
– Comm. de CJCE, 21 nov. 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (« Saumon »), aff. C-354/90, GAJUE, n° 41.
– Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, GAJUE, n° 44.
– Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, GAJUE, n° 46.
– Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, GAJUE, n° 56.
– Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98, GAJUE, n° 63.
– Comm. de CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, GAJUE, n° 67.
– Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98, GAJUE, n° 69.
– Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, GAJUE, n° 73.
– Les sociétés publiques locales, passeport pour un véritable PPPI ? – JCP A 2010, étude 2348, p. 13.
 
KATSORCHI (P.)
– Le Président du Conseil européen. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 3.
 
LE BAUT-FERRARESE (B.)
– Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? – Étude. – Le Courrier des maires, mai 2010, n° 235.
– Européenne, la taxe carbone doit-elle l’être ou à défaut ne pas être ? – Environnement et Développement durable 2010, étude 12 (p. 13).
– La « loi Grenelle 1 ». Le volet transports. – La Gazette des communes, 4 janvier 2010, p. 48.
– La « loi Grenelle 1 ». Grands principes et gouvernance. – La Gazette des communes, 18 janvier 2010, p. 56.
– La réception du Protocole de Kyoto en droit européen. – RTD eur. 2010. 55.
– Les conditions d’implantation et d’exploitation des éoliennes. – Étude. – Le Courrier des maires, juin 2010, n° 236.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76, GAJUE, n° 17.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76, GAJUE, n° 18.
– Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, GAJUE, n° 22.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio (San Giorgio), aff. 199/82, GAJUE, n° 25.
– Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89, GAJUE, n° 36.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89, GAJUE, n° 37.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jtes C-87/90 à C-89/90, GAJUE, n° 39.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93, GAJUE, n° 47.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93, GAJUE, n° 49.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93, GAJUE, n° 50.
– Comm. de CJCE, 15 sept. 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) c/ Ministero delle Finanze, aff. C-231/96, GAJUE, n° 60.
– La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Étude – Le Courrier des maires, octobre 2010, n° 239.
– La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales. Étude – Le Courrier des maires, novembre 2010, n° 240.
– « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre échange », in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
 
LOLJEEH (R.). – L’adhésion de l’UE à la CEDH : deux mariages, un enterrement, trois bonnes nouvelles. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
PROUTEAU (J.)
– « L’action extérieure de l’Union européenne en matière d’énergie », p. 211 in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
– L’illusoire voyage de l’Union européenne en terre danoise. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
ROBERT (L.)
– Un pas vers plus de cohérence dans l’action extérieure de l’Union européenne ? Note sous CJCE, 3 mai 2009, Commission c/ Autriche, aff. C-205/06, 3 mai 2009, Commission c/ Suède, aff. C-249/06 et 19 novembre 2009, Commission c/ Finlande, aff. C-118/07. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 2.
– La gestion de la crise hondurienne par l’UE, révélatrice des faiblesses de son action extérieure. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 4.
 
VIENNOIS (J.-P.)
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68, GAJUE, n° 4.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6/72, GAJUE, n° 9.
– Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86, GAJUE, n° 30.
– Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90, GAJUE, n° 38.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98, GAJUE, n° 68.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06, GAJUE, n° 98.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07, GAJUE, n° 99.
 
ZAMPINI (F.)
– Allemagne, contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité. – Constitutions 2010. 525.
– Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d’une taxe d’escale fondée sur le principe du pollueur-payeur. – Dr. Fisc. 2010, comm. 97.
– L’affaire E. Englaro : autodétermination, droit à la dignité, questions de droit fondamental(es)», 30 p. in : Ressources de la FDV, avril 2010.
– « La Commission peut intervenir dans un litige fiscal (national)… au nom de l’effectivité nécessaire du droit (communautaire) à de la concurrence ». – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Arrêt Mangold : le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire (2 BvR 2661/06). – L’Euroscope du CEE, n° 2010/3, p. 2.
– Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a. (LVM), aff. C-238/99 P e.a., GAJUE, n° 71.
– Comm. de CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88, GAJUE, n° 34.
– Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87, GAJUE, n° 35.
– Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90, GAJUE, n° 40.
– Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commission, aff. C-185/95 P, GAJUE, n° 61.
– Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00, GAJUE, n° 72.
– Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Brasserie du Pêcheur-Factortame), aff. jtes C-46/93 et C-48/93, GAJUE, n° 52.
– Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a., GAJUE, n° 77.
– Contributions à la Gazette d’actualité juridique, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3 (2009-2010) :
« La Cour constitutionnelle allemande "eurosceptique" ».
« Bis repetita placent… sed non bis in idem (Propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne) ».
« La Cour des droits de l’Homme face à la croix (CourEDH, 3 nov. 2009, Lautsi c/Italie) ».
« Le Conseil d’État et le droit communautaire : dernier acte (de foi)… L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348) ».
« L’inconstitutionnalité de la Loi sur l’immunité pénale du Président du Conseil italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation (Corte costituzionale, 7 octobre 2009, n° 262) ».
« Déduction dans l’État d’origine des cotisations versées dans l’État d’accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, aff. C-314/08) ».
« Effet vertical ou horizontal de la directive ? (CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, aff. C-555/07) ».
« La Cour EDH se prononce sur la PMA (S.H. e.a. c/ Autriche, 1er avril 2010, req. 57813/00) »
« Mariage homosexuel : le non, mais… de la Cour constitutionnelle italienne (CC. sent. n° 138/2010 du 15 avril 2010) ».
« La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC… (C.Cass. QPC 16 avril 2010, n° 10-40.002, Abdeli-Melki) ».
« Des jeux de hasard et de la nécessité d’admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC 2010-605 DC du 12 mai 2010) ».
« Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations sur le thème. À propos de la décision du Tribunal constitutionnel portugais et de la décision de la Cour EDH (Schalk et Kopf c/ Autriche) ».
« QPC, Dialogue au sommet, acte 3 : la CJUE refuse la priorité et le clash… ».
« Loi anti-burqa : nihil obstat… et pas de QPC possible et l’indulgence du droit européen… ».

VERÖFFENTLICHUNGEN 2011

I. – OUVRAGES

BergÉ (J.-S.), Robin-Olivier (S.). – Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe). – 2e éd. – Paris : PUF, 2011. – (Thémis Droit). – 540 p.

Courbe (P.) – Introduction générale au droit. – 12e éd. mise à jour par J.-S. Bergé. – Paris : Dalloz, 2011. – (Mémento). – 186 p.

DEBARD (Th.), Guinchard (S.). – Lexique des termes juridiques 2012. – 19e éd. – Paris : Dalloz, 2011. – 918 p.

FERRARI-BREEUR (Ch.) / sous la dir. de. – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes / sous la dir. scientifique de M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Paris : Pedone, 2011. – 208 p. – (Cahiers internationaux n° 27.).
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

ADALID (S.).
- Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique, p. 161-180 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- Où en est-on de la gouvernance d’entreprises dans l’Union européenne ? Libres propos naïfs. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 3.

BergÉ (J.-S.).
- « Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System », p. 104-112 in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed.). – Cambridge : Cambridge University Press, 2011.
- « La clémence et la primauté du droit européen : l’exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation », p. 91-103 in J.-M. Jude (dir.). – La clémence et le droit (Actes du colloque du Havre, nov. 2009). – Paris : Economica, 2011.
- Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? (collab. S. Harnay, économiste). – RIDE 2011. 342. – (p. 165-192).
- Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). – Revue des contrats 2011. 229. – (p. 229-259).
- Union européenne (UE) – Parlement européen – DG Internal Policies of the Union (IMCO) – Participation à l’étude réalisée par DBBLaw en partenariat avec TEE sur le thème : Mutual Evaluation and the Services Directive – Experiences and Lessons Learnt. – May 2011, 59 p. (http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies.do?language=EN).
- « Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question », p. 101-112 in J.-M. Bruguière (dir.). – L’articulation des droits de propriété intellectuelle. – Paris : Dalloz, 2011.
- Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel). Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. – LPA, 3 févr. 2011, n° 24, p. 3-15.
- L’acquis communautaire au passé, présent et futur. – Revue des contrats 2011. 575. – (p. 575-578).
- Les interactions du droit international et européen, 3e chr. (par U. Candas et A. Miron, coord. J.-S. Bergé). – JDI 2011. 769. – (p. 769-804).
- « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste », p. 111-127 in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. sc. M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Cahiers internationaux (Pedone), oct. 2011, n° 27. – 208 p.
- Implementation of the Law, Global Legal Pluralism and Hierarchy of Norms. – European Journal of Legal Studies, Issue 2, Volume 4 (2011, December).
- Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen. – Revue des contrats (LGDJ), n° 2011/4 – (p. 1311-1314).
- L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice. – Revue des contrats, n° 2011/4.
- Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 2.

CHABAUD (L.). – La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Les exclusions explicites : article 2, p. 35-48 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

COMBET (M.). – La directive « services » face à la jurisprudence de la Cour de justice, p. 63‐86 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

DURAND (É.). – Les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Retour sur Trib. UE, 21 mai 2010, France, France Télécom SA e.a. c/ Commission, aff. T-425/04 e.a. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 3.

KARPENSCHIF (M.).
- Effacement de la dette d’une SEML : « Quand l’accordéon grince » (CE, 10 nov. 2010). – JCP A 2011, étude 2038 (p. 36).
- La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? – AJDA 2011. 1357.
- Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! – JCP A 2011, étude 2278 (p. 20).
- « La directive "services" et les collectivités locales : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », p. 97-113 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- L’investisseur privé en économie de marché. – Concurrences, n° 3-2011, n° 37424 (www.concurrences.com).
- « Regard rétrospectif sur la portée de la solution Société des eaux du Nord ». – Communication au colloque Le droit public de la consommation : 10 ans après l’arrêt Société des eaux du Nord, Université Montpellier 1 (Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier), 18 mars 2011. – Lamy Droit public des affaires, Bulletin d’actualités, C, n° 159, juillet 2011.
 
KATSORCHI (P.). – L’engagement de la responsabilité non contractuelle de l’Union en matière de concurrence. – RMCUE 2011. 122.

LE BAUT-FERRARESE (B.).
- L’opposabilité de la loi Littoral à l’implantation d’éoliennes. – Comm. CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo Plouvien. – JCP A 2011, étude 2120 (p. 39).
- La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne. – Comm. CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia. – JCP A 2011, étude 2121 (p. 43).

SOLDATOS (P.).
- Le glissement constitutionnel de la CE/UE vers une gouvernance duale et polyarchique. – RMCUE 2011. 147.
- « Le régime juridique d’admission dans l’Union européenne à la lumière du principe de solidarité », in La solidarité dans l’Union européenne / sous la direction de Chahira Boutayeb. – Paris : Dalloz, 2011. – 340 p. – OS1.
- « La polyarchie de présidence dans l’Union européenne », in Mélanges en l’honneur de Pénélope Agallopoulou. – Athènes : A.N. Sakkoula (sous presse).
 
SURREL (H).
- (collab. C. Picheral, L. Milano e.a.) Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010). – RTDH 2011. 595.
- Interdiction du territoire et exécution des arrêts rendus par le juge européen. Note sous Cour EDH, 11 oct. 2011, Emre c/ Suisse, req.  5056/10. – JCP G 2011. 1992.
- Reconnaissance de l’objection de conscience au service militaire. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 7 juill. 2011, Bayatyan c/ Arménie, req. 23459/03. – JCP G 2011. 1555.
- Présence de journalistes au sein d’équipes de police. Note sous Cour EDH, 14 juin 2011, Trévalec c/ Belgique, req. 30812/07. – JCP G 2011. 1324.
- Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, req. 30814/06. – JCP G 2011. 654.
- (dir. F. Sudre) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010). – RDP 2011/3, pp. 767-769, 774 et 791-794.
- « Approche classique du concept de nation », p. 105-112 in J.-Y. Faberon, V. Fayaud et J.-M. Regnault (dir.). – Destins des collectivités politiques d’Océanie. – Marseille : PUAM, 2011. – 440 p. – (Collection Droit d’Outre-Mer).

VOUGIOUKAS (D.). – Deuxième interdiction d’un projet de concentration dans le secteur aérien. À l’ombre de l’affaire Ryanair/Aer Lingus, la Commission bloque la fusion des transporteurs aériens grecs Aegean Airlines/Olympic Air. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 2.

ZAMPINI (F.).
- Au nom de l’efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l’autorité de concurrence belge sont à revoir… Note sous CJUE, Gde Ch., 7 déc. 2010, VEBIC, aff. C-439/08. – Contribution à la Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, janv. 2011.
- Finalement, la Cour EDH n’a rien contre le crucifix dans les classes... Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, req. n° 30814/06. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, mai 2011.
- Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l’article 102 TFUE n’a pas été violé : au nom de la cohérence, de l’uniformité, de la primauté et des limites à l’autonomie procédurale… Note sous CJUE, Gde Ch., 3 mai 2011, Tele2 Polska sp. z o.o., aff. C-375/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, juin 2011.
- La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?). – RFDC 2011. 411.
- La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement. Note sous Ord., 1er mars 2011, Chartry, aff. C-457/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, octobre 2011.
- Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l’autorité de concurrence par le juge italien vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ? – Note sous Cour EDH, 27 sept. 2011, A. Menarini Diagnostics srl c/ Italie, req. 43509/08. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, novembre 2011.
- Réforme (en gestation) de la « participation de l’Italie au processus normatif de l’Union européenne ». – L’Euroscope du CEE, n° 2011/3, p. 2.