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Publications 2012

I. – OUVRAGES

 

 

BARBA (M.). – L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : EDIEC, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 2.)

 

CARPANO (E.) / sous la dir. de. – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p. – (Collection CEE : n° 7.)

 

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.) / sous la dir. de. – Lexique des termes juridiques 2013. – 20e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 970 p.

 

DOUMBÉ-BILLÉ (S.) / sous la dir. de.

- Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3)

- Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 1.)

La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

 

GUINCHARD (S.), CHAINAIS (C.), FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et droit de l’Union européenne. – 31e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 1 541 p. - (Précis.)

 

JURY (F.). – La contractualisation des obligations de service public : un vecteur d’efficience économique des services d’intérêt économique général. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Michaël Karpenschif. – Lyon : EDIEC, 2012. – 109 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 1.)

 

LE BAUT-FERRARESE (B., dir.), MICHALLET (I., collab.). – Traité de droit des énergies renouvelables. – 2e éd. – Paris : Le Moniteur, 2012. – 692 p. – (Référence juridique.)

 

Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p. – (Collection CEE : n° 8).

 

NENE BI (A.D.). – La protection des témoins devant la Cour pénale internationale. – Mémoire de master 2 recherche Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 121 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 3.)

 

NERI (K.). – L’emploi de la force en mer. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 628 p. – (Cahiers de droit international : n° 6.)

 

ROUAULT (M.-Ch.), BARBÉ (V.), ADALID (S.). – Droit administratif. Annales corrigées 2013 : Licence de droit 2e année. – Paris : Gualino, 2012. – 188 p.

 

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

 

ADALID (S.).

- Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national. – RTDeur. 2012. 503-505 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- « Un marché réglementé est… un marché réglementé (CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11) », p. 64-66 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4149.

- Vers une intermédiation en assurance plus encadrée, Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Bulletin n° 293, septembre 2012, p. 10.

- « Recherche "médicament" désespérément (CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11) », p. 64-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4376.

 

AIVO (G.).

- « La question du régime juridique des déplacés environnementaux », in : M. Prieur. – Rio+20 : quelle ambition pour l’environnement ?, à paraître 2012.

- « La protection des femmes et des enfants dans les conflits armés », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international).

- Commentaire de l’affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo (CPI, 14 mars et 10 juillet 2012). – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

 

ALBERT (J.-L.), ferrari-breeur (Ch.). –  « Avant-propos », p. 9-11 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

AUGOYARD (M.). – Un « ministre européen des finances », une idée politique aux contours juridiques à définir. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/2, p. 2-3.

 

AVOUT (L. d’).

- Note sous Cass. civ. 1re, 7 déc. 2011. – JCP G 2012.

- Compte rendu RTDciv. 2012/1 sur : Cabrillac (R.) (dir.). – Quel avenir pour le modèle français dans le monde ?

- La législation européenne de droit international privé : bref bilan d’une décennie (2000-2010). – Revue de Droit d’Assas n° 5 (2012), à paraître.

- « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens. Comparaisons franco-allemandes ». – éd. Société de Législation comparée, à paraître.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law » (en collaboration avec Pedro A. de Miguel Asensio), p. 285-311 in : S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.). – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 388 p.

- « Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre », p. 249-278 in : F. Sudre, C. Picheral (dir.). – Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne. – Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2012. – 342 p. – (Droit et Justice.)

- Comm. CJUE, Gde Ch., 25 oct. 2011, eDate - Martinez, aff. jtes C-509/09 et C-161/10 (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen). – Légipresse, mars 2012, p. 95-101.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXII sur : COUTRON (L.) (dir.). – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p. – www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXV sur : TITIRIGA (R.). – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton. –  www.dalloz-revues.fr.

- « L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité », p. 71-86 in : Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé). – Paris : Pedone, 2012.

- « Circulation et application du droit au niveau national, international et européen », p. 21-38 in : Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe. Le droit entre tradition et modernité. – Paris : Dalloz, 2012. – 550 p.

- Éditorial : Saisir le droit dans sa complexité ! – Journal du CDI, n° 8, mars 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen.

- Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ? – Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/2, p. 569-573.

- « Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé », p. 63-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4036, p. 63-65.

- Les mots de l’interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326). – Journal du droit international 2012/3, p. 1005-1020 (chronique « Interactions du droit international et européen »).

Compte rendu RIDC 2012/2 sur Fauvarque-Cosson (B.), Pataut (E.), Rochfeld (J.) (dir.). – La citoyenneté européenne. – Paris : Société de législation comparée, 2011. – 129 p. – (coll. Trans Europe Experts, volume 3).

Préface de Ben Dahmen (Khédija). – Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle. – thèse. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 1062 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLII-XLIII sur : AVBELJ (Matej), KOMÁREK (Jan). – Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 452 p. – ISBN : 9781849461252 ; BAKKER (Christine), SOSSAI (Mirko). – Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 664 p. – ISBN : 9781849462488 ; MICHEL (Quentin). – Concilier l’inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 309 p. – ISBN : 9789052017990 ; SENDEN (Hanneke). – Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. – Bruxelles : Intersentia, 2011. – 476 p. – ISBN : 9781780680279. www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX sur : LANFRANCHI (Marie-Pierre), LECUCQ (Olivier), NAZET-ALLOUCHE (Dominique) / sous la direction de. – Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 373 p. – ISBN : 9782802735397. www.dalloz-revues.fr.

- « Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen », p. 575-585 in : M. Benlolo-Carabot, E. Cujo et U. Candas (dir.). – Union européenne et droit international. – Paris : Pedone, coll. CEDIN, 2012.

- Entretien – 3 questions à Jean-Sylvestre Bergé, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » – JCP G n° 29, 16 juillet 2012, 880.

- « Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11), p. 69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4379.

- Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début ! Revue des contrats (LGDJ), n° 2012/4, à paraître.

 

BERGÉ (J.-S.), LOLJEEH (R.). – Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données. – RTDeur. 2012. 499-503 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

 

BOUTROS ABDELNOUR (M.).

- La peine de mort en Afrique entre restriction et abolition. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La réparation du préjudice dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo devant la Cour internationale de justice. – Journal du CDI, n° 9, octobre 2012.

 

CARPANO (É.). 

- « Autopsie d’un revirement avorté : retour sur la saga Jégo-Quéré / Unión de Pequeños Agricultores », p. 181-208 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- « Justice et intégrations régionales en Amérique », p. 227-247 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. IV-V sur : POPELIER (P.), VAN DE HEYNING (C.), VAN NUFFEL (P.). – Human rights protection in the European legal order : The interaction between the European and the national courts. – Cambridge : Intersentia, 2011. – 384 p. – ISBN : 9781780680101. www.dalloz-revues.fr.

- « Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales », p. 69-71 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4039.

- « Relance du marché intérieur : acte II », p. 68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4378.

 

CLAVIÈRE (B. de).

- Discrimination fondée sur l’âge : primauté du droit de l’Union et uniformisation du contrôle juridictionnel. – RTDeur. 2012. 520-522 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

- De la distinction entre fournisseur et utilisateur d’un produit défectueux au sens de la directive 85/374/CEE (CJUE, 21 décembre 2011, CHU de Besançon c/ Thomas Dutrueux et CPAM du Jura, aff. C-495/10). – RLDA 2012/70, p. 52-58.

- Consécration européenne de l’effet erga omnes des actions en suppression des clauses abusives » (CJUE, 26 avril 2012, Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság c/ Invitel Távközlési Zrt, aff. C-472/10). – RLDA 2012/74, p. 68-70. Note publiée également sur le site du GDR CNRS RUEDELSJ (Groupement de recherche n° 3452 « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice » : www.gdr-elsj.eu/).

- Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciales issues du règlement 44/2001 (CJUE, 6 septembre 2012, Daniela Mühlleitner c/ Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi, aff. C-190/11). – RLDA 2012/ 77. Repères 4371.

 

CLAVIÈRE (B. de), CORSO (C.), MOILLE (C.), PANET (A.), PELLEGRINI (C.). – Autour du droit international privé : florilège ! – RTDeur. 2012. 522-526 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).

 

COMBET (M.).

- La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs. – LPA 19 octobre 2012, n° 210, p. 7-12.

- « La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versées à des OPCVM étrangers (CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA c/ Directeur des résidents à l’étranger et des services généraux et Santander Asset Management e.a. c/ Ministre du Budget […]), aff. jtes C-338 à C-347/11 », p. 58-62 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/73. Repères n° 4147.

- L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci. Note ss Cass. com., 13 déc. 2011, Mme X c/ Société Banque gestion privée Indosuez, n° 11-11.934, F-D. – RTDfin.2012. 48-51.

- « Précisions sur le "centre des intérêts principaux" dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité (CJUE, 20 octobre 2011, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA, aff. C-396/09), p. 67-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4038.

- Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur. Note ss Cass. com., 10 janv. 2012, Mme X c/ Caisse d’Épargne, n° 10-28800, F-D. – LPA 16 avril 2012, n° 76, p. 15-20.

- L’office du juge dans la lutte contre les clauses abusives : entre cohérence et protection du consommateur dans le marché intérieur (CJUE, 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, aff. C-618/10). – RLDA 2012/77. Repères n° 4372.

 

CORTEMBERT (S.).

- « Les partenariats de l’Union européenne et la Turquie », p. 21-43 in : B. Bonnet (dir.). – Turquie et Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 358 p. – (Droit de l’Union européenne.)

- « La régionalisation du droit international par l’intégration politique, économique, monétaire », p. 169-188 in S. Doumbé-Billé. – La régionalisation du droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 280 p. – (Cahiers de droit international : n° 5.)

 

CUENIN (A.). – La construction d’un régime d’asile européen commun : l’intégration contrôlée du droit international des réfugiés par l’Union européenne. – Journal du CDI, n° 8, mars 2012.

 

DEBARD (Th.).

- Compte rendu RTDeur. 2012/1, p. I-II sur : COHEN-JONATHAN (G.), CONSTANTINESCO (V.), MICHEL (V.) (dir.). – Chemins d’Europe. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Jacqué. – Paris : Dalloz, 2010. – 787 p. – ISBN : 9782247089864. www.dalloz-revues.fr.

– Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XXIX-XXX sur : BARBOU DES PLACES (S.) (dir.). – Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens. Actes de la journée d’études organisée par le CRUCE, 18 septembre 2009. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 260 p. – ISBN : 9782802735038. www.dalloz-revues.fr.

- « "Touche pas à mon euro" : quelques réflexions sur la prétendue crise de l’euro, l’endettement des états souverains, le déficit d’union européenne », p. 155-168 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

« Réviser les traités ou les respecter ? Brèves remarques à propos de la crise de la dette dans les États membres de l’Union européenne », p. 97-105 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

DEME (B.H.).

- « Les droits économiques et sociaux à l’épreuve du mal développement », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Disparités de développement et droit de l’homme. Journée d’étude en l’honneur du Professeur M. Benchikh. – Bruxelles : Larcier 2012 (à paraître).

- « Nécessité et finalité de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) », Rencontre mondiale des juristes de l’environnement pour Rio+20, colloque du 15 au 17 juin 2012, Brésil (en cours).

- Interactions entre droit européen et droit international des investissements. – Journal du CDI, n° 8, 2012, p. 15-18.

- « Le juge africain et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre national et sous régional », in : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. – Journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon-Assas, 10 février 2012.

-« Pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement », in : Rio+20 : Quelle ambition pour l’environnement ? – Colloque CIDCE. – Limoges, 29-30 sept. et 1er oct. 2011, (à paraître).

 

DÉSÉRABLE (F.-H). – Obligation de révélation de l’arbitre : la glasnost se poursuit. Note sous Cass. 1re civ., 1er février 2012, n° 11-11.084. – RLDA n° 70, avr. 2012, p. 59s.

 

DEVERS (A.).

Obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012 (Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial). – JCP G 2012, à paraître.

- Note sous Cass. soc., 25 janv. 2012 (Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail). – JCP G 2012. 495.

- Note sous CJUE, 4e ch., 13 oct. 2011, Prism Investments BV, aff. C-139/10 (L’exequatur d’une décision déjà exécutée dans l’État membre d’origine). – JCP G 2012. 84.

- Note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2011 (Détermination de la loi applicable à un cautionnement d’un contrat d’hébergement d’une personne âgée). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 46.

- Note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2011 (Détermination de la loi applicable à la suppression de la compensation du divorce). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 44.

- Note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011 (Déplacement illicite de l’enfant in utero). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 42.

- Note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2011 (L’office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale). – Gaz. Pal. 6-7 janv. 2012, n° 6-7, p. 37.

- La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996. – Gaz. Pal. 7 janv. 2012, n° 7, p. 8.

- Compétence internationale du juge français en présence de coemployeurs. – Dr. soc. 2012, p. 140.

- L’articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981). – Dr. fam. 2012, comm. 1.

- Note sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 (Précisions sur les ressources de l’ex-époux survivant pour bénéficier d’une pension de réversion). – Dr. fam. 2012, comm. 20.

- Note sous Cass., 1re civ., 12 sept. 2012 (Obligation du juge de l’exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère). – JCP G 2012. 1715.

- Note sous Cass., Soc., 23 mai 2012 (Égalité de traitement-Prohibition de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle). – JCP S 2012. 30.

- Le nouveau droit international privé du divorce. À propos du règlement Rome III sur la loi applicable au divorce (avec M. Farge). – JCP G 2012. 1277.

- L’efficacité des partenariats enregistrés à l’étranger. – JCP N 2012. 32.

- Note sous Cass., 1re civ., 7 juin 2012, 2 esp. (Contrariété à l’ordre public de la décision étrangère d’adoption par un couple de personnes de même sexe). – JCP G 2012. 1204.

- L’apport des droits européens à la lutte contre les enlèvements d’enfants, à paraître.

 

DURAND (É.). 

- Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? (CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10), p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

- « Marché intérieur et jeux de hasard, un épilogue à la saga jurisprudentielle ? », p. 56-61 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). –  RLDA 2012/77. Repères n° 4374.

 

FERRAND (F.).

Dalloz Action Procédure civile, éd. 2012/2013 (rédaction de tous les passages de droit européen).

« Zivilrechtspflege » (chapitre sur la justice civile), 65 p. in : SONNENBERGER (H.J.), CLASSEN (C.D.) (dir.). – Einführung in das französische Recht. – 4e éd. – Francfort s/Main : Deutscher Fachverlag, 2012. – 512 p.

- « La transposition en droit français de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile », p. 555s in : Confronting the Frontiers of Family and Succession Law Liber amicorum Walter Pintens / sous la dir de A.-L. Verbeke et al. – Cambridge : Intersentia, 2012. – 1814 p.

- L’influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri Motulsky. – Procédures, mars 2012.

- Refonte de la rubrique « Appel ». – Répertoire de procédure civile, env. 200 p.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Considérations comparatives. – Mélanges Camille Jauffret‐Spinosi, 2012.

- Der Einfluss des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy Lehre. – Festschrift Rolf Stürner, 2012.

- La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. – ZZP Int 16/2011, p. 1-31.

Compte rendu RTDeur. 2012/3, p. XLIX-LI sur : MAGNUS (Ulrich) et MANKOWSKI (Peter) / sous la direction de. – Brussels I Regulation, European Commentaries on Private International Law. – 2d ed. 2012. – Munich : Sellier European Law Publishers. – 972 p. – ISBN : 9783-866531420. www.dalloz-revues.fr.

- La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne. – Actes du colloque « La déjudiciarisation », Orléans, 26-27 oct. 2011, à paraître.

- « The French Approach  to Globalisation and Harmonisation of Civil Procedure », p. 335-362 in : X.E. Kramer, C.H. van Rhee (eds). – Civil Litigation in a Globalising World. – The Hague : T.M.C. Asser Press and Springer, 2012. – 387 p.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.). – « L’Union européenne et les fonctions publiques nationales », p. 267-278 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Compte rendu RTDeur. 2012/2, p. XX-XXII sur : M. BUSSANI, F. WERRO (dir.). – European private law : a handbook, vol. I, Stämpfli publishers Ltd Berne, Bruylant Brussels, Carolina Academic Press, Ant. N. Sakkoulas Publishers Athens, Sellier European law publisher 2009. – 586 p. – ISBN : 978-3-7272-2646-5. www.dalloz-revues.fr.

 

HAMANT (H.). – « La doctrine soviétique du droit international », p. 471-512 in : Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe / sous la dir. de E. Jouannet, I. Motoc. – Paris : Société de législation comparée, 2012. – 568 p.

 

KARPENSCHIF (M.).

- Du paquet Monti / Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? – JCP A 2012, étude 2006 (p. 46).

- De l’utilité budgétaire d’une violation des règles européennes de concurrence. – AJDA 2012. 65.

- « La fin du tout marché ? », p. 309-328 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs. De l’intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative ! – JCP A 2012, étude 2203 (p. 24-26).

- « Financement des SIEG : le "paquet Almunia", entre continuité et innovations », p. 66-67 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4037.

- Les contrats de partenariat à l’épreuve de leur exécution. – CP-ACCP, n° 125, octobre 2012, p. 3.

- Quand le droit européen des aides d’État s’invite dans le contentieux des délégations de service public. – JCP A 2012, étude 2326 (15 octobre, p. 29).

« Exonérations fiscales et droit de l’Union, ou les liaisons dangereuses illustrées par l’article 44septies du CGI », p. 181-200 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

 

KARPENSCHIF (M.), MIDOL-MONNET (L.). – Le programme national « Très Haut Débit - Volet B ». Nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique. – JCP A 2012, étude 2056.

 

KRUSLICZ (P.). 

- Nemzeti alkotmányosság és európai integráció : Kovács István Emléknapok, a plenáris ülésen elhangzott előadás alapján készült tudományos dolgozat, Szeged, 2012.

- « La souveraineté nationale, l’identité constitutionnelle et l’intégration européenne ». – Communication au colloque Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes : Analyses à partir de la Constitution hongroise. – Paris : Centre de Recherche de Droit Constitutionnel de l’École de Droit de la Sorbonne (Univ. Paris I) - CEE de l’Université de Szeged, 10 octobre 2012, table ronde présidée par Jean-Marc Sauvé.

- La Hongrie et l’Europe : un projet d’avenir ? – Conférence prononcée en avril à l’Université Lille 3. – Publié in : Les pays de Visegrad, Actes du colloque, Université Lille 3, 2012.

 

LE BAUT-FERRARESE (B.). 

- Les énergies renouvelables, nouveau champ d’activité pour les entrepreneurs agricoles. – RD. rur. 2012, étude 2.

- Les appels d’offres du droit de l’énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l’électricité renouvelable ? – CP-ACCP, n° 121, mai 2012, p. 32-37.

- « Quel droit pour le marché demain ? », p. 143-155 in S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 314 p. – (Cahiers de droit international : n° 3.)

 

LOLJEEH (R.). 

- « Les revirements nationaux du fait du droit européen », p. 347-387 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- « La réversibilité de l’intégration européenne », p. 329-346 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- « La Cour de justice confirme son opposition au filtrage généralisé sur Internet », p. 71-72 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4040.

- « Droit d’auteur et protection des logiciels : une clarification qui sème le trouble ? (CJUE, Gde Ch., 2 mai 2012, SAS Institute Inc./ World Programming Ltd., aff. C-406/10, concl. Y. Bot) », p. 68-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4150.

 

MIGAZZI (C.). – Influences réciproques entre le droit international et le droit de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. – Le Journal du CDI, n° 8, mars 2012.

 

NERI (K.).

- « La notion de dignité humaine, fondement de l’émergence de nouveaux droits de l’homme ou nouveau droit substantiel ? », in : S. Doumbé-Billé. – Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. – Bruxelles : Bruylant, 2012.

- Le pardon de l’État. Étude de droit public. – RDP 2012. 1309-1338.

- « La régionalisation de la sécurité collective en mer », p. 247-269 in : L. Balmond, M. Arcari, Centre de recherche franco-italien. – L’editoriale sientifica. – Napoli : 2012.

- « L’humanité et ses déclinaisons en droit international », in : L. Hennebel et H. Tigroudja. – L’humanisme. Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux. – Bruxelles : Bruylant, 2012, à paraître.

 

NTWARI (G.-F.).

- Note sur la décision du Conseil constitutionnel ivoirien n° CI-2011-036 du 4 mai 2011. – Revue québécoise de droit international, parution juin 2012.

- La proposition d’amendement de l’article 16 du Statut de Rome ou la dimension institutionnelle de la mise en œuvre de la justice pénale internationale. – Journal du CDI, n° 7, 2012.

 

PACCAUD (Fr.).

- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, un organe toujours efficace ? – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

- La norme internationale environnementale : entre dépassement et invocabilité. – Journal du CDI, n° 8, 2012.

 

PHILIP (Ch.). – « Hommage au Professeur Panayotis Soldatos », p. 1-5 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

 

PROUTEAU (J.).

- « Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », p. 75-78 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4043.

- « Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique (CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10) », p. 66-68 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/77. Repères n° 4377.

 

SMOLINSKA (A.M.).

- « Aide publique au développement et droits de l’homme : une conditionnalité légitime ? », in : S. Doumbé-Billé (dir.). – Justice et solidarité. – Bruxelles : Bruylant, 2012.

- Réflexions autour de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres fondements du droit à la vie dans le système africain de protection des droits de l’homme. – Journal de l’APIDH, n° 1, avril 2012.

 

SOUSI (B.). – La reconnaissance mutuelle, victime collatérale de l’Union bancaire. – D. 2012. 2531.

 

SURREL (H.).

- L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention. – RTDH 2012. 271-295.

- Refus d’octroi d’un congé parental à un militaire : Cour EDH, Gde Ch., 22 mars 2012, Konstantin Markin c/ Russie. – JCP G 2012. 456.

- Refus de report d’une audience demandé par un avocat en raison de ses convictions religieuses : Cour EDH, Francesco Sessa c/ Italie. – JCP G 2012. 526.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée. – JCP G 2012. 1732.

- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. F. Sudre) (2011, avec G. Gonzalez, L. Milano). – RDP 2012. 785-816.

- Rubrique « Principe de non-discrimination » in : C. Picheral, H. Surrel (dir.), Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence 2011. – RTDH, 1er octobre 2012.

- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée, Cour EDH, Gde Ch., 12 sept. 2012, Nada c/ Suisse. – JCP G 2012 act. 1016.

- Associations communales de chasse agréées et CEDH : l’épilogue : Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France, req. n° 57412/08. – JCP G 2012 act. 1146.

- Un arrêté portant reconduite à frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! : Cour EDH, Gde Ch., 13 décembre 2012, De Souza Ribeiro c/ France, req. n° 22689/07. – JCP G 2012 act. 1420.

- Le contentieux français des associations communales de chasse agréées devant la Cour de Strasbourg : suite et fin. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France n° 57412/08. – JCP G 2012. 1351.

 

TREPPOZ (É.).

- « La promotion de l’espace judiciaire civil européen à l’externe », p. 163-174 in : La justice civile européenne en marche / sous la dir. de E. Guinchard et M. Douchy-Oudot. – Paris : Dalloz, 2012. – 273 p. – (Thèmes et commentaires.)

-  Faut-il repenser l’objet ou le contenu du droit d’auteur ? Dossier Le plagiat : de la liberté de création à la contrefaçon, dir. A.-E. Kahn and M.-C. Piatti. – RLDI 2012. Perspectives 2763.

- Les conflits de responsabilités en droit international privé. – Responsabilité civile et Assurances 2012 (février), n° 2, p. 13-17.

- Note sous CJUE, 12 May 2011, aff. C-144/10. – Revue critique de droit international privé, 2012. 922.

- De l’irrévocabilité au droit à indemnité du mandat d’intérêt commun. Note sous Cass., 1e civ., 2 octobre 2001. – JCP E 2002. 593.

- Les ambitions de la Cour de cassation en matière de régulation transatlantique de compétence internationale, note sous Cass., 1re civ., 7 décembre 2011. – Revue des contrats, 2012. 943.

- Que penser du projet de global européen du droit d’auteur ? (avec T. Azzi, V.-L. Benabou, L. A. Bensamoun, N. Martial-Braz). – LPA 27juin 2012, n° 130, p. 55-59.

- Faut-il repenser l’objet du droit d’auteur ? Faut-il repenser le contenu du droit d’auteur ? – RLDI 2012/82, Perspectives n° 2763.

- Les incoterms et le for contractuel au sens du règlement numéro 44/2001/CE. Note ss CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe SA c/ Edil Centro SpA, aff. C-87/10. – Revue des contrats 2012. 173-178.

- Quel juge pour Facebook ? Note sous CA Pau, 23 mars 2012. – Revue des contrats, à paraître.

 

VOUGIOUKAS (D.). – Transport aérien et changement climatique : validation de la réglementation européenne par la Cour de justice. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/1, p. 2.

 

ZAMPINI (F.).

- La CJUE fait de la bioéthique et de l’ontologie malgré elle. Note sous CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, aff. C-34/10. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, janvier 2012.

- « Cour constitutionnelle italienne et revirements en droit européen : du dualisme à la dichotomie… », p. 319-345 in : É. Carpano (dir.). – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p.

- Pas de miracle, pas de référendum abrogatif : la loi électorale n’est pas un « Lazare juridique »… Note sous Cour const. ital., 12 janv. 2012, sent. n° 13. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, avril 2012.

- « De l’État responsable à la responsabilisation des régions : l’exemple italien », p. 417-438 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.

- Entre efficacité des recours juridictionnels et efficacité des opérations de visites et saisies en droit de la concurrence. – RTDeur. 2012. 526-528 (Chr. CEE, dir. J.-S. Bergé, Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2011).

- « Travailler plus vieux, c’est possible… grâce à la Cour de justice ! », p. 74-75 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4042.

- « Des limites de l’abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., 29 mars 2012, Safilo, aff. C-529/10) », p. 63-64 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). RLDA 2012/73. Repères n° 4148.

- « L’exemple italien en matière de fin de vie », p. 103-119 in : Bioéthique et CEDH. – Actes du Colloque du Concours Habeas Corpus, Lyon, 7-8 avril 2011. – Saarbrücken : Éditions universitaires européennes, 2012. – 174 p.

- Compte rendu RTDeur. sur : HERINGA (A.W.), KIIVER (Ph.). – Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law. – 3rd ed. – Bruxelles : Intersentia, 2012. – 364 p. – ISBN : 9781780680781. www.dalloz-revues.fr.

- L’arrêt Otis : « private enforcement » pour la Commission et manifeste d’autonomie-alignement à l’égard de la CEDH… – L’Euroscope du CEE, n° 2012/4, p. 2-3.

 

Publications 2010

I. – OUVRAGES
 
KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.), dir. – Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. – Paris : PUF, 2010. – 420 p. – (Thémis : Droit).

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques 2011. – 18e éd. – Paris : Dalloz, 2010. – 874 p.
 
SOLDATOS (P.). – Les fondamentaux de l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne : Essai éclectique d’analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2010. – 174 p.
 
WATHELET (M.). – Contentieux européen (coll. J. Wildemeersch). – Bruxelles : Larcier, 2010. – 792 p.
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS
 
ADALID (S.)
– « Surveillance macroprudentielle » : l’enjeu important d’un mot barbare. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 4.
– À la recherche d’un contrat social européen pour le XXIe siècle. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 1.
 
CARPANO (É.)
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62, GAJUE, n° 2.
– Comm. de CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, GAJUE, n° 5.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, GAJUE, n° 13.
– Comm. de CJCE, 20 févr. 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78, GAJUE, n° 21.
– Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, GAJUE, n° 28.
– Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91, GAJUE, n° 45.
– Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02, GAJUE, n° 79.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07, GAJUE, n° 95.

CHABAUD (L.)
– La Commission Barroso II entre en fonction. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Catherine Ashton, une diplomate en devenir. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 2.
 
COMBET (M.). – L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ? Note sous CJUE, 17 décembre 2009, Martín Martín, aff. C-227/08. – RLDA 2010/47, n° 2787 (Repères, p. 60).
 
DEBARD (Th.)
– Comm. de CJCE, 5 févr. 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise (Van Gend en Loos), aff. 26/62, GAJUE, n° 1.
– Comm. de CJCE, 15 juill. 1964, Flaminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, GAJUE, n° 3.
– Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, GAJUE, n° 6.
– Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, GAJUE, n° 14.
– Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État c/ Société anonyme Simmenthal, aff. 106/77, GAJUE, n° 19.
– Comm. de CJCE, 11 janv. 2000, Tanja Kreil c/ Bundesrespublik Deustchland, aff. C-285/98, GAJUE, n° 64.
– Comm. de CJCE, 4 juill. 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission, aff. C-352/98 P, GAJUE, n° 66.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 févr. 2007, Segi e.a. c/ Conseil, aff. C-355/04, GAJUE, n° 88.
 
DURAND (É.). – L’Europe manque d’énergie, l’énergie manque d’Europe. État des lieux d’une politique naissante. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/4, p. 3.
 
FERRARI-BREEUR (Ch.)
– Recrutement et accueil des ressortissants de l’Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles. – JCP A 2010, comm. 2166 (p. 46).
– Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Royaume de Belgique, aff. 149/79, GAJUE, n° 23.
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, GAJUE, n° 26.
– Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99, GAJUE, n° 70.
– Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01, GAJUE, n° 74.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04, GAJUE, n° 86.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04, GAJUE, n° 87.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, GAJUE, n° 94.
 
KARPENSCHIF (M.)
– Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. – JCP A 2010, étude 2256, p. 18.
– Les aides publiques face à la crise. – RFDA 2010. 750.
– Plaidoyer pour une nouvelle catégorie de consommateur : les personnes publiques. – Revue européenne du droit de la consommation (REDC), n° 3-2010, p. 699.
– (coll. Walter Salamand) CCAG Travaux : Une réforme entre progrès et régression. – Contrats - Marchés publ. 2010, étude 3 (p. 7).
– Services sociaux d’intérêt général et financement public : à quand la fin des relations dangereuses ? – ACCP, oct. 2010, n° 103, p. 35.
– Comm. de CJCE, 12 juill. 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, GAJUE, n° 10.
– Comm. de CJCE, 21 nov. 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (« Saumon »), aff. C-354/90, GAJUE, n° 41.
– Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, GAJUE, n° 44.
– Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, GAJUE, n° 46.
– Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, GAJUE, n° 56.
– Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98, GAJUE, n° 63.
– Comm. de CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, GAJUE, n° 67.
– Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98, GAJUE, n° 69.
– Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, GAJUE, n° 73.
– Les sociétés publiques locales, passeport pour un véritable PPPI ? – JCP A 2010, étude 2348, p. 13.
 
KATSORCHI (P.)
– Le Président du Conseil européen. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 3.
 
LE BAUT-FERRARESE (B.)
– Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? – Étude. – Le Courrier des maires, mai 2010, n° 235.
– Européenne, la taxe carbone doit-elle l’être ou à défaut ne pas être ? – Environnement et Développement durable 2010, étude 12 (p. 13).
– La « loi Grenelle 1 ». Le volet transports. – La Gazette des communes, 4 janvier 2010, p. 48.
– La « loi Grenelle 1 ». Grands principes et gouvernance. – La Gazette des communes, 18 janvier 2010, p. 56.
– La réception du Protocole de Kyoto en droit européen. – RTD eur. 2010. 55.
– Les conditions d’implantation et d’exploitation des éoliennes. – Étude. – Le Courrier des maires, juin 2010, n° 236.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76, GAJUE, n° 17.
– Comm. de CJCE, 16 déc. 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76, GAJUE, n° 18.
– Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, GAJUE, n° 22.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio (San Giorgio), aff. 199/82, GAJUE, n° 25.
– Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89, GAJUE, n° 36.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89, GAJUE, n° 37.
– Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jtes C-87/90 à C-89/90, GAJUE, n° 39.
– Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93, GAJUE, n° 47.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93, GAJUE, n° 49.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93, GAJUE, n° 50.
– Comm. de CJCE, 15 sept. 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) c/ Ministero delle Finanze, aff. C-231/96, GAJUE, n° 60.
– La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Étude – Le Courrier des maires, octobre 2010, n° 239.
– La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales. Étude – Le Courrier des maires, novembre 2010, n° 240.
– « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre échange », in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
 
LOLJEEH (R.). – L’adhésion de l’UE à la CEDH : deux mariages, un enterrement, trois bonnes nouvelles. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
PROUTEAU (J.)
– « L’action extérieure de l’Union européenne en matière d’énergie », p. 211 in : Droit international et défis énergétiques. – Bruxelles : Larcier, 2010. – 367 p.
– L’illusoire voyage de l’Union européenne en terre danoise. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 3.
 
ROBERT (L.)
– Un pas vers plus de cohérence dans l’action extérieure de l’Union européenne ? Note sous CJCE, 3 mai 2009, Commission c/ Autriche, aff. C-205/06, 3 mai 2009, Commission c/ Suède, aff. C-249/06 et 19 novembre 2009, Commission c/ Finlande, aff. C-118/07. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/2, p. 2.
– La gestion de la crise hondurienne par l’UE, révélatrice des faiblesses de son action extérieure. – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 4.
 
VIENNOIS (J.-P.)
– Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68, GAJUE, n° 4.
– Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6/72, GAJUE, n° 9.
– Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86, GAJUE, n° 30.
– Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90, GAJUE, n° 38.
– Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98, GAJUE, n° 68.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06, GAJUE, n° 98.
– Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07, GAJUE, n° 99.
 
ZAMPINI (F.)
– Allemagne, contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité. – Constitutions 2010. 525.
– Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d’une taxe d’escale fondée sur le principe du pollueur-payeur. – Dr. Fisc. 2010, comm. 97.
– L’affaire E. Englaro : autodétermination, droit à la dignité, questions de droit fondamental(es)», 30 p. in : Ressources de la FDV, avril 2010.
– « La Commission peut intervenir dans un litige fiscal (national)… au nom de l’effectivité nécessaire du droit (communautaire) à de la concurrence ». – L’Euroscope du CEE, n° 2010/1, p. 2.
– Arrêt Mangold : le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire (2 BvR 2661/06). – L’Euroscope du CEE, n° 2010/3, p. 2.
– Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a. (LVM), aff. C-238/99 P e.a., GAJUE, n° 71.
– Comm. de CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88, GAJUE, n° 34.
– Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87, GAJUE, n° 35.
– Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90, GAJUE, n° 40.
– Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commission, aff. C-185/95 P, GAJUE, n° 61.
– Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00, GAJUE, n° 72.
– Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Brasserie du Pêcheur-Factortame), aff. jtes C-46/93 et C-48/93, GAJUE, n° 52.
– Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a., GAJUE, n° 77.
– Contributions à la Gazette d’actualité juridique, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3 (2009-2010) :
« La Cour constitutionnelle allemande "eurosceptique" ».
« Bis repetita placent… sed non bis in idem (Propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne) ».
« La Cour des droits de l’Homme face à la croix (CourEDH, 3 nov. 2009, Lautsi c/Italie) ».
« Le Conseil d’État et le droit communautaire : dernier acte (de foi)… L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348) ».
« L’inconstitutionnalité de la Loi sur l’immunité pénale du Président du Conseil italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation (Corte costituzionale, 7 octobre 2009, n° 262) ».
« Déduction dans l’État d’origine des cotisations versées dans l’État d’accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, aff. C-314/08) ».
« Effet vertical ou horizontal de la directive ? (CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, aff. C-555/07) ».
« La Cour EDH se prononce sur la PMA (S.H. e.a. c/ Autriche, 1er avril 2010, req. 57813/00) »
« Mariage homosexuel : le non, mais… de la Cour constitutionnelle italienne (CC. sent. n° 138/2010 du 15 avril 2010) ».
« La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC… (C.Cass. QPC 16 avril 2010, n° 10-40.002, Abdeli-Melki) ».
« Des jeux de hasard et de la nécessité d’admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC 2010-605 DC du 12 mai 2010) ».
« Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations sur le thème. À propos de la décision du Tribunal constitutionnel portugais et de la décision de la Cour EDH (Schalk et Kopf c/ Autriche) ».
« QPC, Dialogue au sommet, acte 3 : la CJUE refuse la priorité et le clash… ».
« Loi anti-burqa : nihil obstat… et pas de QPC possible et l’indulgence du droit européen… ».

Publications 2011

I. – OUVRAGES

BergÉ (J.-S.), Robin-Olivier (S.). – Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe). – 2e éd. – Paris : PUF, 2011. – (Thémis Droit). – 540 p.

Courbe (P.) – Introduction générale au droit. – 12e éd. mise à jour par J.-S. Bergé. – Paris : Dalloz, 2011. – (Mémento). – 186 p.

DEBARD (Th.), Guinchard (S.). – Lexique des termes juridiques 2012. – 19e éd. – Paris : Dalloz, 2011. – 918 p.

FERRARI-BREEUR (Ch.) / sous la dir. de. – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes / sous la dir. scientifique de M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Paris : Pedone, 2011. – 208 p. – (Cahiers internationaux n° 27.).
 
 
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

ADALID (S.).
- Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique, p. 161-180 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- Où en est-on de la gouvernance d’entreprises dans l’Union européenne ? Libres propos naïfs. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 3.

BergÉ (J.-S.).
- « Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System », p. 104-112 in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed.). – Cambridge : Cambridge University Press, 2011.
- « La clémence et la primauté du droit européen : l’exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation », p. 91-103 in J.-M. Jude (dir.). – La clémence et le droit (Actes du colloque du Havre, nov. 2009). – Paris : Economica, 2011.
- Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? (collab. S. Harnay, économiste). – RIDE 2011. 342. – (p. 165-192).
- Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). – Revue des contrats 2011. 229. – (p. 229-259).
- Union européenne (UE) – Parlement européen – DG Internal Policies of the Union (IMCO) – Participation à l’étude réalisée par DBBLaw en partenariat avec TEE sur le thème : Mutual Evaluation and the Services Directive – Experiences and Lessons Learnt. – May 2011, 59 p. (http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies.do?language=EN).
- « Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question », p. 101-112 in J.-M. Bruguière (dir.). – L’articulation des droits de propriété intellectuelle. – Paris : Dalloz, 2011.
- Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel). Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. – LPA, 3 févr. 2011, n° 24, p. 3-15.
- L’acquis communautaire au passé, présent et futur. – Revue des contrats 2011. 575. – (p. 575-578).
- Les interactions du droit international et européen, 3e chr. (par U. Candas et A. Miron, coord. J.-S. Bergé). – JDI 2011. 769. – (p. 769-804).
- « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste », p. 111-127 in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. sc. M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Cahiers internationaux (Pedone), oct. 2011, n° 27. – 208 p.
- Implementation of the Law, Global Legal Pluralism and Hierarchy of Norms. – European Journal of Legal Studies, Issue 2, Volume 4 (2011, December).
- Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen. – Revue des contrats (LGDJ), n° 2011/4 – (p. 1311-1314).
- L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice. – Revue des contrats, n° 2011/4.
- Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 2.

CHABAUD (L.). – La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Les exclusions explicites : article 2, p. 35-48 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

COMBET (M.). – La directive « services » face à la jurisprudence de la Cour de justice, p. 63‐86 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

DURAND (É.). – Les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Retour sur Trib. UE, 21 mai 2010, France, France Télécom SA e.a. c/ Commission, aff. T-425/04 e.a. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 3.

KARPENSCHIF (M.).
- Effacement de la dette d’une SEML : « Quand l’accordéon grince » (CE, 10 nov. 2010). – JCP A 2011, étude 2038 (p. 36).
- La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? – AJDA 2011. 1357.
- Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! – JCP A 2011, étude 2278 (p. 20).
- « La directive "services" et les collectivités locales : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », p. 97-113 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive « services », en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- L’investisseur privé en économie de marché. – Concurrences, n° 3-2011, n° 37424 (www.concurrences.com).
- « Regard rétrospectif sur la portée de la solution Société des eaux du Nord ». – Communication au colloque Le droit public de la consommation : 10 ans après l’arrêt Société des eaux du Nord, Université Montpellier 1 (Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier), 18 mars 2011. – Lamy Droit public des affaires, Bulletin d’actualités, C, n° 159, juillet 2011.
 
KATSORCHI (P.). – L’engagement de la responsabilité non contractuelle de l’Union en matière de concurrence. – RMCUE 2011. 122.

LE BAUT-FERRARESE (B.).
- L’opposabilité de la loi Littoral à l’implantation d’éoliennes. – Comm. CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo Plouvien. – JCP A 2011, étude 2120 (p. 39).
- La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne. – Comm. CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia. – JCP A 2011, étude 2121 (p. 43).

SOLDATOS (P.).
- Le glissement constitutionnel de la CE/UE vers une gouvernance duale et polyarchique. – RMCUE 2011. 147.
- « Le régime juridique d’admission dans l’Union européenne à la lumière du principe de solidarité », in La solidarité dans l’Union européenne / sous la direction de Chahira Boutayeb. – Paris : Dalloz, 2011. – 340 p. – OS1.
- « La polyarchie de présidence dans l’Union européenne », in Mélanges en l’honneur de Pénélope Agallopoulou. – Athènes : A.N. Sakkoula (sous presse).
 
SURREL (H).
- (collab. C. Picheral, L. Milano e.a.) Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010). – RTDH 2011. 595.
- Interdiction du territoire et exécution des arrêts rendus par le juge européen. Note sous Cour EDH, 11 oct. 2011, Emre c/ Suisse, req.  5056/10. – JCP G 2011. 1992.
- Reconnaissance de l’objection de conscience au service militaire. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 7 juill. 2011, Bayatyan c/ Arménie, req. 23459/03. – JCP G 2011. 1555.
- Présence de journalistes au sein d’équipes de police. Note sous Cour EDH, 14 juin 2011, Trévalec c/ Belgique, req. 30812/07. – JCP G 2011. 1324.
- Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, req. 30814/06. – JCP G 2011. 654.
- (dir. F. Sudre) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010). – RDP 2011/3, pp. 767-769, 774 et 791-794.
- « Approche classique du concept de nation », p. 105-112 in J.-Y. Faberon, V. Fayaud et J.-M. Regnault (dir.). – Destins des collectivités politiques d’Océanie. – Marseille : PUAM, 2011. – 440 p. – (Collection Droit d’Outre-Mer).

VOUGIOUKAS (D.). – Deuxième interdiction d’un projet de concentration dans le secteur aérien. À l’ombre de l’affaire Ryanair/Aer Lingus, la Commission bloque la fusion des transporteurs aériens grecs Aegean Airlines/Olympic Air. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 2.

ZAMPINI (F.).
- Au nom de l’efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l’autorité de concurrence belge sont à revoir… Note sous CJUE, Gde Ch., 7 déc. 2010, VEBIC, aff. C-439/08. – Contribution à la Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, janv. 2011.
- Finalement, la Cour EDH n’a rien contre le crucifix dans les classes... Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, req. n° 30814/06. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, mai 2011.
- Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l’article 102 TFUE n’a pas été violé : au nom de la cohérence, de l’uniformité, de la primauté et des limites à l’autonomie procédurale… Note sous CJUE, Gde Ch., 3 mai 2011, Tele2 Polska sp. z o.o., aff. C-375/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, juin 2011.
- La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?). – RFDC 2011. 411.
- La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement. Note sous Ord., 1er mars 2011, Chartry, aff. C-457/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, octobre 2011.
- Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l’autorité de concurrence par le juge italien vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ? – Note sous Cour EDH, 27 sept. 2011, A. Menarini Diagnostics srl c/ Italie, req. 43509/08. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, novembre 2011.
- Réforme (en gestation) de la « participation de l’Italie au processus normatif de l’Union européenne ». – L’Euroscope du CEE, n° 2011/3, p. 2.