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Publications 2017

I. – OUVRAGES

 

 

BERGÉ (J.-S.). – Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël) / Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israel). – Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l’appel à projets sur « Le "droit à l’enfant" et la filiation en France et dans le monde ». – Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 8 juin 2017. – 288 p. – (Convention n° 14.18 – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé.)

 

BERGÉ (J.-S.), CLAVIÈRE (B. de) et al. – Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 528 p.

BERGÉ (J.-S.) (ed). – Global Phenomena and Social Sciences. An Interdisciplinary and Comparative Approach (avec S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia, eds). – Springer International Publishing, 2017. – 126 p.

 

BERGÉ (J.-S.). – Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 15e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 211 p.

 

BERGÉ (J.-S.). – Operating Law in a Global Context. Comparing, Combining and Prioritizing (avec G. Helleringer). – Cheltenham : Edward Elgar, 2017. – 256 p.

 

Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

 

Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ 2016 (Bayonne – San Sebastian).

 

DEBARD (Th.). – Institutions juridictionnelles (avec S. Guinchard, A. Varinard). – 14e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1278 p.

 

DEBARD (Th.). – Lexique des termes juridiques 2017-2018 (avec S. Guinchard). – 25e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1200 p.

 

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen / dir. S. Guinchard. – 9e éd. – Paris : Dalloz, déc. 2016. – 2141 p.

 

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 9e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 1526 p.

 

FERRAND (F.) et al. –Procédure civile. – 5e éd. – Paris : Dalloz, 2017. – 864 p.

 

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État (Préface de Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’UE). – 2e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2017. – 526 p.

 

MARTI (G.) / dir. – Les Nations sans États. Un droit à l’État ?Civitas Europa, 2017/1 (n° 38). – Dossier spécial. – 432 p.

 

PAILLER (L.). – Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. – (Préfaces F. Marchadier et E. Garaud). – Paris : Pedone, 2017. – 548 p.

 

 

 

PAILLER (L.). – Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ).

 

 

SURREL (H.). – « Commentaires n° 17, 29, 48, 59, 60 et 61 », in : Les grand arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

 

AVOUT (L. d’).

- Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres). – JCP S 2017. 1374.

- Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 (avec S. Bollée). – D. 2017. 2054.

- Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique). – JCP G 2017. 967.

– La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française. – D. 2017. 457.

- De l’autonomie, de la durée et des causes d’extinction des droits réels de jouissance spéciale (avec B. Mallet-Bricout). – D. 2017. 134.

 

BELOT (D.).

- La durée du droit d’auteur en héritage. – Juris Art etc. nov. 2017, p. 32.

- Évaluation du préjudice suite à la vente et l’offre de marchandises sous une marque contrefaite. Comm. de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 1-86140). – Juris Art etc. juill.-août 2017, p. 9.

- Cumul total ou de plein droit des protections. – Juris Art etc. juin 2017, p. 11.

- Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. – Comm. CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14. – Juris art etc. juin 2017, p. 11.

 

BERGÉ (J.-S.).

- « Préface » (avec H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena), p. 8-9 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

- « L’espace de liberté, sécurité, justice : retour sur une année d’intersections juridiques », p. 41-47 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

- « Le contrôle de conventionnalité », p. 35-39 in : Précis de culture juridique / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. Paris : Lextenso, 2017.

- La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective. – Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ), Issue 18 (2017).

- Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle. D. 2017, n° 44.

- « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law » (with S. Grumbach), Direito e mundo digital / M. Marinho, G. Ribeiro eds. – Revista Brasileira de Politicas Pública, vol. 7 (3), dezembro 2017.

- « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », p. 17-35 in : Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité / dir. G. Cerqueira, N. Nord. – Paris : SLC, 2017.

 

 

- « Ce que rendre compte d’une année (2016) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 336-1-336-2 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne ! – publié sur www.gdrelsj.eu. – avr. 2017.

- Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5). – theconversation.com/gouverner-la-circulation-totale-au-dela-du-controle-75501 – 28 avr. 2017.

- Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5). – theconversation.com/circulation-totale-des-mouvements-de-capitaux-debrides-75485 – 27 avr. 2017.

- Circulation totale : des données au-delà de tout contrôle ? (3/5). – theconversation.com/circulation-totale-des-donnees-au-dela-de-tout-controle-75433 – 26 avr. 2017.

- Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle (2/5). –https://theconversation.com/circulation-totale-des-dechets-au-dela-du-controle-75427 – 25 avr. 2017.

- Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5). – theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359 – 24 avr. 2017.

- 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature). – publié sur https://blogdroiteuropeen.com, mars 2017.

- « Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) ». – published on www.gdr-elsj.eu – March 2017.

- « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms » (in collaboration with B. de Clavière), p. 169-220 in : Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 528 p.

- « Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement », p. 253-257 in : Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet. – Paris : Pedone, mars 2017.

- La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen/, févr. 2017.

- Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study. – publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2017.

- Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach. – Ritsumeikan Law Review (Kyoto), 34 (2017) 1-22.

- The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context (Febr. 8, 2017). Available at SSRN: ssrn.com/abstract=2913418.

- Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national. – Rev. des contrats, n° 2017/1.

- La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle. – Rev. des contrats, n° 2017/1.

- Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international-prive/, janv. 2017.

- Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation. – publié sur www.gdr-elsj.eu/2017/01/27/immigration/quest-quun-etranger-entre-regionalisation-globalisation, janv. 2017.

 

BOUCHE (N.)

- Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté. – Propr. ind. 2017. Comm. 64.

- La poire qui (re)venait du froid. – Propr. ind. 2017. Comm. 58.

- Obtentions végétales. Légalité du caractère additionnel rétroactif. – Propr. ind. 2017. Comm. 51.

- Pot-pourri de marguerites, le retour. – Propr. ind. 2017. Comm. 46.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2017. Chr. 4.

- Très relative stabilité. – Propr. ind. 2017. Comm. 21.

- Pour le libre choix des armes. – Propr. ind. 2017. Comm. 7.

- Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (Chr. oct. 2015 – sept. 2016), avec O. Hubert. – Procédures 2017. Comm. 1.

 

CARPANO (É.)

- « La stérilisation forcée en droit international des droits de l’homme », in : La sexualité en droit international des droits de l’homme / dir. J. Cazala et B. Taxil. - Paris : Pedone, 2017. – 374 p.

- « Réflexions sur l’idée d’une jurisprudence globale des droits fondamentaux », p. 499-514 in : Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin. – Paris : LGDJ, 2017.

- La transposition des directives par les régions : perspectives de droit comparé. – Rev. de l’Union européenne 2017. 543.

- « Préface », in : A. Fall. – Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité au Rwanda. – Paris : L’Harmattan, 2017. – 622 p.

 

CLAVIÈRE (B. de).

- « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms » (in collaboration with J.-S. Bergé), p. 169-220 in : Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (eds). – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 528 p.

- « De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation » (Civ. 1re, 16 févr. 2016, nos 14-26.342 et 14-29.686), p. 336-5-336-7 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111), p. 336-7-336-9 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- « Le contrôle parfaitement maîtrisé des discriminations à raison de l’âge » (Soc. 9 mars 2016, n° 14-25.840, MA c/ SA EDF e.a.), p. 336-9-336-10 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

- La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique (avec C. Nourissat). – RLDA 2017/129, p. 23-24.

- Du champ d’application spatial de la directive sur les agents commerciaux. – RLDA 2017/126, n° 6206, p. 23-29.

 

 

DEVERS (A.)

- Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis. – Dr. Fam. 2017. Comm. 173.

- Le divorce sans juge en droit international privé (et al.). – Dr. Fam. 2017. Dossier 5 (n° 1, p. 10-24).

 

DOUMBÉ-BILLÉ (St.). – Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ? », p. 587-604 in : Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux. – Paris : Pedone, 2017. – 1379 p.

FERRAND (F.).

« Der europäische Gerichtsverbund – Die französische Perspektive », p. 35-79 in : Der europäische Gerichtsverbund. Die internationale Dimension des europäischen Zivilverfahrensrechts / dir. B. Hess. – Bielefeld: Gieseking, 2017. – 236 p.

- « The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution? », p. 175-206 in : Supreme Courts in Transition in China and the West. Adjudication at the Service of Public Goals / C.H. van Rhee, Y. Fu (eds). – La Haye : Springer, 2017. – 245 p.

- Le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation. – JCP G 2017. n° 400.

- Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. – D. 2017. 1770.

- Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 (avec L. Francoz Terminal). – FamRZ 2017, n° 18, p. 1456-1459.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.).

- Politique et culture : repli contre ouverture. – Juris Art etc. juin 2017, n° 47, p. 3.

- Le marché de l’art en exposition. – Juris Art Etc. févr. 2017, n° 43, p. 3.

- Brexit : Tout est fini, rien n’a commencé. – Juris Art Etc. janv. 2017, n° 42, p. 19-20.

 

FRANÇOISE (M.). – « La crise de croissance de la coopération judiciaire en matière civile », p. 210-234 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.).

- “Registered Partnerships as an alternative to Marriage: France”, p. 153-184 in: The future of registered Partnerships / J.M. Scherpe, A. Hayward (eds). – Anvers: Intersentia, 2017 (European Family Law Series; vol. 44.)

- Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 (avec F. Ferrand). – FamRZ 2017, n° 18, p. 1456-1459.

 

HUBERT (O.). – Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (Chr. oct. 2015 – sept. 2016), avec N. Bouche. – Procédures 2017. Comm. 1.

 

KARPENSCHIF (M.).

- Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? (avec L. Midol-Monnet). – ACCP, déc. 2017, p. 54-61.

Private enforcement et droit des aides d’État. – JCP A 2017. Étude 2285.

- Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. Étude 2227.

- Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 21-22.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 21.

- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 ; CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 19-21.

- Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 19.

- Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Comm. c/ France et Orange, aff. C-486/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 18-19.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Comm., aff. T-386/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 18.

- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Comm., aff. C-211/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 17-18.

- Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Comm., aff. T-57/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 17.

- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 16-17.

- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 15-16.

- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2017. (2 mai 2017), p. 14-15.

- Après le « contrôle analogue », « l’essentiel de l’activité ». – JCP A 2017. 2015 (16 janv. 2017, n° 3, p. 21-23).

 

LAAZOUZI (M.).

- L’extension du for européen aux personnes morales victimes d’atteintes aux droits de la personnalité sur Internet. – JCP G 2017. 1293.

- Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire). – Les Cahiers de l’Arbitrage (The Paris Journal of International Arbitration), avr. 2017, n° 4, p. 977-1000.

 

LAHOUAZI (M.). – Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la cour administrative d’appel de Bordeaux. – JCP A 2017. 2066.

 

LEKKOU (E.). – The national identity in the service of national identities. – Freedom, Security & Justice: European Legal Studies, 2017, n. 3. – accessible sur http://www.fsjeurostudies.eu/2017,-n.-3.html.

 

LETOURNEUX (L.). – La répartition de responsabilité entre l’Union européenne et ses États membres en cas de pêche illicite, non déclarée ou non réglementée, à la lumière de l’affaire n°21 du TIDM. – Annuaire du droit de la mer, t. 21. – Paris : Pedone, 2017.

 

MARTI (G.).

- Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos (avec Th. Fleury Graff, J.-D. Mouton, St. Pierré-Caps). – Civitas Europa, 2017/1 (n° 38), p. 5-7.

- Ce que l’Union européenne fait à l’État. Recherches sur l’incidence de l’appartenance à l’Union européenne sur les États-nations. – Civitas Europa, 2017/1 (n° 38), p. 317-335.

- Les valeurs communes de l’Union européenne et la question du pouvoir constituant. – RUE n° 613/2017, p. 611-615.

- Protection des données personnelles du demandeur d’asile. – JCP A 2017. 2303.

- Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH. – JCP A 2017. 2302.

- Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien. – JCP A 2017. 2301.

- Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle. – JCP A 2017. 2300.

- Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition. – JCP A 2017. 2299.

- Décision administrative unique mais régime contentieux distinct. – JCP A 2017. 2298.

- Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert. – JCP A 2017. 2297.

- Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile. – JCP A 2017. 2296.

- Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits. – JCP A 2017. 2295.

- Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour. – JCP A 2017. 2294.

- Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile. – JCP A 2017. 2293.

- « Le droit de retrait », in : Encyclopédie de la gouvernance européenne / dir. V. Charléty e.a. – Bruxelles : Bruylant, 2017.

- Multilinguisme et identité constitutionnelle. – RAE-LEA n° 3/2016, p. 419-428.

- Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen ? – RAE-LEA, n° 4/2016, p. 263-271.

 

MOILLE (C.) – « Le défaut d’exequatur d’une décision de liquidation prononcée à l’étranger et la conservation du droit d’agir du débiteur en France » (Com. 28 juin 2016, n° 14-10.415), p. 336-34-336-35 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

 

NOURISSAT (C.).

- « Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ? », p. 71-76 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

-  Nouvel arrêt en matière de délit commis par Internet. – Procédures 2017. Comm. 306.

- Titularité d’une marque Benelux. – Procédures 2017. Comm. 304.

- La réserve héréditaire à l’épreuve de l’exception d’ordre public international (avec M. Revillard). – JCP G 2017. 1236.

- Compétence internationale d’un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d’une action en contrefaçon. – Procédures 2017. Comm. 266.

- Précision sur la notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ». – Procédures 2017. Comm. 265.

- Droit notarial de l’Union européenne. – Defr. 2017. 35-40.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2017. 1546.

- Règlement des litiges du commerce international. – JCP E 2017. 1236.

- Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur. – Procédures 2017. Comm. 238.

- Concurrence et contrefaçon dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne. – Procédures 2017. Comm. 237.

- Inopposabilité d’une clause attributive en cas d’action en responsabilité civile délictuelle. – Procédures 2017. Comm. 236.

- Inopposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action directe de la victime. – Procédures 2017. Comm. 235.

- Justice prédictive et profession d’avocat : entre fantasme(s) et réalité(s). – JCP G 2017. 878.

- Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance. – Procédures 2017. Comm. 195.

- Insolvabilité. Révocation d’un paiement intervenu avant l’ouverture de la faillite. – Procédures 2017. Comm. 194.

- Contentieux familial. Liquidation d’un régime matrimonial. – Procédures 2017. Comm. 193.

- Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson... – Procédures 2017. Comm. 192.

- Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat de crédit. – Procédures 2017. Comm. 191.

- Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... – Procédures 2017. Repère 7.

- Chr. Commerce international – Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2017. 1198.

- Le notaire n’est pas une juridiction au sens des règlements européens de coopération judiciaire civile. – JCP N 2017. 1184.

- « Un modèle pour l’Europe ». – JCP N 2017. 1126.

- Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. – JCP N 2017. Act. 548.

- La directive sur les agents commerciaux ne saurait bénéficier à un agent exerçant hors de l’Union européenne même si la loi applicable au contrat est celle d’un État membre. – AJ Contrat 2017. 186-188.

- La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique (avec B. de Clavière). – RLDA 2017/129, p. 23-24.

- Les règlements européens en matière patrimoniale. Propos conclusifs. – Dr. Fam. 2017. Dossier 36.

- Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires... – Defr. 2017. 647-651.

- Chr. 2016 de droit notarial de l’UE. – Defr. 2017. 317-324.

- Absence de nullité de la signification non traduite. – Procédures 2017. Comm. 91.

- Le notaire n’est pas une juridiction. – Procédures 2017. Comm. 90.

- Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale. – Procédures 2017. Comm. 66.

- Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... – Procédures 2017. Comm. 65.

- Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale. – Procédures 2017. Comm. 40.

- Domaine de la lex concursus. – Procédures 2017. Comm. 39.

- Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions. – Procédures 2017. Comm. 37.

- Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. – Procédures 2017. Comm. 36.

- Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. – JDI 2017. 671-672.

- Fiscalité indirecte. – Taxe d’immatriculation. – JDI 2017. 670.

- Tarif. – Avoués. – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles. – JDI 2017. 668-669.

- Politique sociale. – Licenciements collectifs. – Autorisation préalable. – Liberté d’établissement. – Liberté d’entreprendre. – JDI 2017. 665-668.

- Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. – JDI 2017. 663-665.

- Situation purement interne. – Libertés fondamentales. – Renvoi préjudiciel. – Irrecevabilité manifeste. – JDI 2017. 661-663.

- Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loi applicable. – RLDA 2017/122, p. 19 (janv. 2017).

 

PAILLER (L.). – Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15. – Rev. crit. DIP 2017/3, p. 472.

 

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- « La protection des données à caractère personnel : une crise protéiforme de l’ELSJ à l’intersection du Marché intérieur » (et al.), p. 299-316 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

– « L’identification des crises de l’ELSJ » (et al.), p. 351-362 in : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia / dir. H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena. – Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. – European inklings (EUi), Número 12, 2017 (San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública). – 389 p.

- « Le droit international privé européen déjà prêt pour le Brexit » (Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-21.407), p. 336-29-336-30 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2017/2.

 

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- Le cautionnement international devant le juge étatique. Contours du sujet. – RLDA 2017/122, n° 6110 (janv. 2017, p. 20-22).

- Le cautionnement international devant le juge étatique. La détermination de la loi applicable. – RLDA 2017/122, n° 6111 (janv. 2017, p. 23-26).

- Le cautionnement international devant le juge étatique. Le domaine de la loi applicable. – RLDA 2017/122, n° 6112 (janv. 2017, p. 27-29).

 

ROBERT (L.).

- « Le Conseil de sécurité et le trafic illicite de migrants. Le rôle de l’Union européenne », in : Le Conseil de sécurité et la mer / dir. K. Neri. – à paraître.

- « L’action internationale de l’Union européenne en matière de lutte contre les polluants atmosphériques », in : La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne / dir. J. Auvret-Finck. – à paraître.

- Brexit et accords mixtes. – L’Observatoire du Brexit, oct. 2017, [https://brexit.hypotheses.org/1000].

- Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire. – JCP A 2017. 2218.

- Molière, les marchés publics et le travailleur détaché. – JCP A 2017, n° 6, p. 14-18.

 

SERMET (L.).

- Les droits politiques des minorités et les libertés locales. – Colloque « Les libertés fondamentales dans les contentieux des collectivités territoriales ». – Bull. jur. des coll. locales, n° 6/17, juin 2017, p. 423-427.

- « Légistique et développement à la lumière des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies », p. 84-103 in : Légistique en francophonie. – Toulouse : Presses de l’Univ. de Toulouse 1 Capitole, 2017.

- « De la Commission de l’océan Indien à la Commission de l’indianocéanie : quelle intégration régionale ? », p. 443-454 in : Dire l’océan Indien / dir. Y. Combeau, T. Gaillat, Y. Rolland. – t. II. – Saint-André : Epica ; Université de la Réunion, 2017.

- « Le maloya : de la rébellion à la résilience et à la reconnaissance », p. 261-269 in : Entre normes et sensibilité. Droit et musique. Hommage à Norbert Rouland. – PUAM, 2017.

 

SOLDATOS (P.).

- Vision d’Europe : communauté de valeurs ou  «grand marché» en dérive libre-échangiste ? publié sur www.fenetreeurope.com, 20 nov. 2017.

- Pour la refondation de l’Europe : puiser dans la mémoire et les fondamentaux de l’idée européenne d’après-guerre. – publié sur www.fenetreeurope.com, 22 sept. 2017.

- Se fédérer ou périr : oser le saut qualitatif pour une autre Europe. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 6 juin 2017.

- Les 60 ans des traités de Rome : au-delà des panégyriques de procrastination, vers l’heure de vérité pour la transmutation de l’UE. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 9 mars 2017.

- Quel regard sur l’Union européenne à l’aube de cette nouvelle année ? Réflexions sous ciel couvert. – publié sur http://www.fenetreeurope.com, 25 janv. 2017.

 

SOUSI (B.).

- « Les succursales européennes de banques britanniques face au Brexit », pp. 525s. in Liber Amicorum Martine Delierneux. – Bruxelles : Larcier, 2017.

- « Être ou ne pas être un établissement de pays tiers ». – Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, – Paris : Joly, 2017.

- La création du Parquet européen. Bel exemple d’une Europe à plusieurs vitesses. – Banque-Notes Express, 16 nov. 2017.

- Protection des données personnelles : savez-vous que le Règlement européen du 27 avril 2016 nous concerne tous (ou quasiment) ? – Banque-Notes Express, 15 sept. 2017.

- Parution : L’Europe bancaire, monétaire et financière par les plus grandes plumes européennes. – Banque-Notes Express, 9 juillet 2017.

- Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante). – Banque-Notes Express, 1er juillet 2017.

- La directive dite « services » et la création d’un ordre professionnel. Bref point de vue. – L’Objet d’Art, juin 2017, p. 29.

- L’Union européenne, toute en symboles. – Banque-Notes Express, 29 mai 2017.

- L’Union européenne : l’heure du lifting. – Banque-Notes Express, 24 mars 2017.

- Brexit, CETA. Suite des épisodes précédents. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2017.

 

SURREL (H.).

- La marge nationale d’appréciation en matière pénale, limite à l’égalité des sexes. Comm. Cour EDH, 3 oct. 2017, Alexandru Enache c/ Roumanie, req. n° 16986/12. – JCP G 2017. Act. 1097.

- Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12. – JCP G 2017. Act. 1230.

- Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources. Comm. Cour EDH, 5 oct. 2017, Becker c/ Norvège, req. n° 21272/12. – JCP G 2017. Act. 1164.

- Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12. – JCP G 2017. 1170.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 57, oct. 2017, p. 237-246.

- « Droits de l’homme ». – Rép. Dr. international. – Paris : Dalloz, mise à jour, juill. 2017. – 26 p.

- « La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalité substantielle ? », p. 815-825 in : Chr. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2016) / dir. F. Sudre. – RDP 2017, n° 3.

- La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie. – RTDH 2017. 623-637 (n° 111, 1er juillet).

- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique. – JCP G 2017. Act. 905.

- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique. – JCP A 2017. Act. 391.

- Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande. – JCP G 2017. Act. 832.

- Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie. – JCP G 2017. Act. 774.

- Note sous Cour EDH, Gde Ch., 24 janv. 2017, Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie. – JCP G 2017. Act. 177.

 

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, juin 2017, p. 265-276.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2017, n° 54, p. 175-185.

- Traite des êtres humains et travail forcé. Note ss Cour EDH, 30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce. – JCP G 2017. Act. 445.

- Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Note ss Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France. – JCP G 2017. Act. 708.

- Comm. n° 61, p. 743-752 in : Les grand arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- Comm. n° 60, p. 722-743 in : Les grand arrêts de la Cour EDH / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- Comm. n° 59, p. 701-722 in : Les grand arrêts de la Cour EDH / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- Comm. n° 48, p. 575-585 in : Les grand arrêts de la Cour EDH / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- Comm. n° 29, p. 338-352 in : Les grand arrêts de la Cour EDH / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- Comm. n° 17, p. 204-212 in : Les grand arrêts de la Cour EDH / dir. F. Sudre. – 8e éd. – Paris : PUF, 2017. – 968 p.

- « Un contrôle autonome des valeurs fondamentales », p. 53-70 in : La subsidiarité conventionnelle en question / dir. G. Gonzalez. – Limal : Anthémis / Nemesis, 2016. – 306 p.

 

TREPPOZ (É.).

- Les Nymphéas sont-ils librement exploitables ? – Juris Art etc., nov. 2017, n° 51, p. 3.

- Retour sur la liberté de création. À propos de l’affaire Koons. – Juris Art etc. mai 2017, n° 46, p. 3.

- Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne. – Dalloz IP/IT, janv. 2017, n° 1, p. 50-53.

 

VIENNOIS (J.-P.). – Originalité de l’arbitrage liée aux questions entrepreneuriales. – Droit & Patrimoine, sept. 2017, n° 272, p. 47-51.

 

 

III. – COMPTE RENDUS

 

BERGÉ (J.-S.).

- Compte rendu de Svantesson (D.), Kloza (D.) (eds). – Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy. – Anvers: Intersentia, 2017. – ISBN: 9781780684345. – 568 p.; Miller (R.A.) (ed.). – Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair. – Cambridge: Cambridge University Press, 2017. – ISBN: 9781107154049. – RTD Eur. 2017/4, p. XII-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Riesenhuber (K.) (ed.). – European Legal Method. – Anvers: Intersentia, 2017. – 800 p. – ISBN: 9781780682594; Vogenauer (S.), Weatherill (S.) (eds). – General Principles of Law: European and Comparative Perspectives. – Oxford: Bloomsbury, 2017. – 432 p. – ISBN: 9781509910717. – RTD Eur. 2017/4, p. IX-X, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Lodder (A.R.), Murray (A.D.) (eds). – EU Regulation of E-Commerce. A Commentary. – Cheltenham: Edward Elgar Publishing, 2017. – 448 p. – ISBN: 9781785369339. – RTD Eur. 2017/4, p. VI-VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Kotze (L.J). – Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 304 p. – ISBN: 9781509907595 ; Cooreman (B.). – Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality. –

 

Cheltenham: Edward Elgar Publishing, 2017. – 336 p. – ISBN: 9781786434388. – RTD Eur. 2017/4, p. V-VI, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Cubie (D.). – The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire. – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 400 p. – ISBN: 9781849468008; O’Sullivan (M.), Stevens (D.). – States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness. – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 336 p. – ISBN: 9781509901289; Berneri (Ch.). – Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens. – Oxford : Bloomsbury, 2017. – 160 p. – ISBN: 9781509904785 ; Pfeiff (S.). – La portabilité du statut personnel dans l’espace européen. – Bruxelles : Bruylant, 2017. – 718 p. – ISBN : 9782802757429. – RTD Eur. 2017/4, p. III-IV, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Corradi (G.), Brems (E.), Goodale (M.) (eds). – Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches. – Oxford: Bloomsbury, 2017. – 272 p. – ISBN: 9781849467612. – RTD Eur. 2017/4, p. II, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Auby (J.-B.). – Globalisation, Law and the State. – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 228 p. – ISBN: 9781509903528. – RTD Eur. 2017/3, p. III, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Collins (H.) (ed). – European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights. – Anvers: Intersentia, 2017. – 280 p.; Van Leeuwen (B.). – European Standardisation of Services and its Impact on Private Law. – Oxford: Hart Publishing, 2017. – 252 p. – ISBN: 9781509908332. – RTD Eur. 2017/3, p. V, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Cuniberti (G.). – Conflict of Laws. A Comparative Approach. – Cheltenham: Edward Elgar Publishing, 2017. – 520 p. – ISBN: 9781785365935; Rodríguez-Arana Munoz (J.) (ed). – Recognition of Foreign Administrative Acts. – Cham: Springer, 2016. – 388 p. – ISBN: 9783319189734; Hazelhorst (M.). – Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial. – La Haye: Springer, 2017. – 448 p. – ISBN: 9789462651616. – RTD Eur. 2017/3, p. VI-VII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

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- Compte rendu de Petersmann (E.U.). – Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 416 p. – ISBN: 9781509909124. – RTD Eur. 2017/2, p. XII-XIII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

- Compte rendu de Persson (A.H.), Kristoffersson (E.) (eds). – Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 216 p. – ISBN: 9781849466974. – RTD Eur. 2017/2, p. XII, accessible sur www.dalloz-revues.fr.

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