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Publications 2018

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

DEBARD (T.) / dir. (avec S. Guinchard). – Lexique des termes juridiques 2018-2019. – 26e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1180 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1824 p.

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. – Actes du colloque du 26 janvier 2018 / dir. N. Treppoz, organisé par le CREDIP, avec le soutien de la Commission Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3. – Propriétés intellectuelles, n° 68, p. 7-49 (juillet 2018).

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. – Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36.

SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

 

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

BERGÉ (J.-S.).

– La Xe session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.

– Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.

– « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».

– « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.

–  « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.

– « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.

– De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.

– « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet publié sur le blog du GDR  CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/ reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour- de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/

– Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.

– « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

– « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

– La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

– « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

– Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr. 2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

BOUCHE (N.).

– La juridiction unifiée du brevet. – Procédures 2018. Alerte. 18.

– Obtentions végétales. Le choc des photos. – Propr. ind. 2018. Comm. 50.

– Défaut d’homogénéité et conditions climatiques. – Propr. ind. 2018. Comm. 37.

– Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2018. Chr. 4.

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) avec Olivier Hubert. – Procédures 2018. Chr. 1.

– Test et nouveauté. – Propr. ind. 2018. Comm. 17.

– Nullité de PCOV et bonne administration du recours. – Propr. ind. 2018. Comm. 7.

CARDON (M.). – « Intel missa est ! ». Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés. – RTD Eur. 2018. 115.

CORTEMBERT (S.).

– Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 16, juillet 2018, p. 3.

– La participation de la France aux OMP de l’Union européenne. – Revue internationale des francophonies, n° 11, juin 2018.

DEBARD (T.). – « Droit de l’Union européenne et procédure civile ». – Encyclopédie juridique Dalloz, juillet 2018.

DEVERS (A.).

– Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. – Dr. famille 2018. Comm. 228 (sept. 2018, n° 9, p. 52).

– Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants. – Dr. famille 2018. Comm. 229 (sept. 2018, n° 9, p. 52).

– La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. – JCP N 2018. 1168 (p. 50-53).

– Recevabilité d’une demande incidente d'exequatur. – Dr. famille 2018. Comm. 115 (p. 55-56).

– Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés. – Dr. famille 2018. Comm. 114 (p. 53-55).

– Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale. – Dr. famille 2018. Chr. 22.

– Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants. – Dr. famille 2018. Dossier 5.

– La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO n°269 du 19 nov. 2016. – Droit et patrimoine 2018, n° 276, p. 51-55.

FERRAND (F.).

– « Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess? », p. 193-204 in: International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe / G. Douglas, M. Murch, V. Stephens (eds). – Anvers : Intersentia, 2018. – 360 p.

– « Erfahrungen mit dem PACS in Frankreich », p. 3-37 in : Neunte Schweizer Familienrecht§Tage / R. Fankhauser, A. Büchler. – Berne : Stämpfli, 2018.

– Honneur et devoir de juger (avec P.-Y. Gautier). – D. 2018. 951.

– Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec L. Francoz Terminal). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

FERRARI-BREEUR (Ch.). – L’assurance des objets d’art des personnes publiques. – Dalloz IP/IT n° 5, mai 2018, p. 280-285.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec F. Ferrand). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

HAMANT (H.). – Les orientations de la doctrine de sécurité de la Russie à la lecture des quatre documents-cadres adoptés depuis la fin de l’URSS. – Paix et Sécurité Européenne et Internationale (PSEI), n° 8, janv. 2018. – en ligne sur : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1749.

HEYMANN (J.). – Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation – 1er novembre 2017-30 avril 2018 (dir. S. Barbou des Places, A.-S. Chone-Grimaldi). – Europe 2018. Chr. 2 (§§ 16, 17 et 20).

JURY (F.). – Le régime des aides d’État : un moteur efficace de la politique fiscale européenne. – RUE 2018, n° 620 (juill.-août), p. 427-435.

KARPENSCHIF (M.).

– Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 (Chronique avec J.- L. Sauron). – JCP A. 2018. 2218 (juillet-août 2018, n° 30-34, p. 19-29).

– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-329/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 10-11.

– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, TV2 Danmark, aff. C-649/15 P, Com. c/ TV2 Danmark, aff. C-656/15 P, Viasat Broadcasting, aff. C-657/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11.

– Note ss Trib. UE, 26 sept. 2017, aff. T-138/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11-12.

– Note ss Trib. UE, 28 nov.2017, aff. T-254/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 12-13.

– Note ss CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-70/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13.

– Note ss CJUE, 20 sept. 2017, aff. C-300/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13-14.

– Note ss Trib. UE, ord., 11 oct. 2017, aff. T-170/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 14-15.

– Note ss CJUE, 25 déc. 2017, aff. C-467-15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

– Note ss Trib. UE, 17 nov. 2017, aff. T-263/15 14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

– Note ss Trib. UE, 12 sept. 2017, aff. T-671/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15-16.

– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-591/14 16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, aff. C-481/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

– Note ss CE, 24 nov. 2017, req. 403183 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16-17.

– Note ss CE, 15 déc. 2017, req. 408550 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 17.

– Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

LAAZOUZI (M.). – Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques. – JCP G 2018. 295.

LAHOUAZI (M.).

– Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique de l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs (avec A. Antoine). – AJDA 2018, p. 1758-1764 (24 sept., n° 31).

– « Droit des aides d’État et Brexit : de la continuité dans la rupture. À propos de la lettre du Gouvernement du 28 mars 2018 ». – L’Observatoire du Brexit (https://brexit.hypotheses.org/), 26 avril 2018.

– La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement ». – JCP A 2018. 2123.

– L’arrêt Achmea ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne. Comm. ss CJUE, Gde Ch., 6 mars 2018, Slowakische Republik c/ Achmea BV, aff. C-284/16. – RDUE 2018. 617.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », p. 111-155 in Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. – Actes du Colloque, Brest, 23-24 juin 2016 / dir. N. Boillet, G. Goffaux Callebaut. – Paris : Pedone, 2018. – 214 p.

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

MARTI (G.).

– Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE. – Civitas Europa, n° 1/2018 (vol. 40).

– L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.

– Absence de droit au visa au titre de l’asile. – JCP A 2018. 2089.

– Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.

– Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.

– Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. – JCP A 2018. 2086.

– Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.

– Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.

– L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. – JCP A 2018. 2083.

NERI (K.). – L’Aquarius et l’assistance en mer : quelle(s) obligation(s) pour l’Italie ? – D. 2018. 1376.

NOURISSAT (C.).

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 965 (sept. 2018, n° 38).

– « Propos conclusifs », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 14.

– Droit notarial de l’Union européenne : octobre 2017-mars 2018. – Defr. 2018. 43.

– Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. – AJ Contrat 2018. 294.Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 685-687.

– Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 687-689.

– Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 689-691.

– Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 691-692.

– Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs, aff. C-192/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 679-681.

– Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 681-683.

– Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).. – JDI 2/2018, p. 683-684.

– Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 684-685.

– La prescription de l'action, l'ordre public et la Convention de Vienne. Note ss Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 31.

– Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33.

– Exequatur d'une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33-34.

– Immunités d'exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 34.

– Compétence en matière d'indemnisation pour cause de retard d'un vol aérien. – Procédures 2018. Comm. 146.

– Compétence de la juridiction pour connaître d'une décision des organes de société. – Procédures 2018. Comm. 145.

– Action en indemnisation d'une résiliation d'un contrat de concession commerciale. – Procédures 2018. Comm. 144.

– La clause d'arbitrage contenue dans un traité bilatéral d'investissement n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne. – Procédures 2018. Comm. 143.

– Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d'assurance. – Procédures 2018. Comm. 108 (p. 18).

– Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE ». – Procédures 2018. Comm. 111 (p. 20-21).

– Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? – Procédures 2018. Comm. 81.

– Protection des données devant le for du consommateur. – Procédures 2018. Comm. 80.

– Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 157.

– Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen ». – Procédures 2018. Comm. 48.

– Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II ». – Procédures 2018. Comm. 46.

– Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis ». – Procédures 2018. Comm. 45.

– Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile. – Procédures 2018. Comm. 44.

– L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective. – Procédures 2018. Comm. 12.

– Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. – Procédures 2018. Comm 11.

– Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. – RLDA 2018/133, n° 6380, p. 24-32.

PAILLER (L.).

– L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3. – JDI, n° 3/2018, juillet-septembre, doctr. 9, p. 823-850.

– Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. – JDI 2018/2, p. 585-601.

QUESNE (M.). – L’affaire Immunités et Procédures Pénales (Guinée équatoriale c/ France). – Le Journal du CDI, n° 15, juin 2018, p. 10-12.

ROBERT (L.). – Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

SERMET (L.).

– Modes et méthodes de l’intégration régionale en Afrique – Discussions sur le prétendu miroir européen. – RUE 2018, n° 621 (sept.), p. 475-484.

– Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 15, juin 2018, p. 3.

SOLDATOS (P.).

– L’Union européenne de l’interdépendance économique et son déficit de construction politique et de défense de l’idéal humaniste suprême de l’Europe : l’urgence de réviser son paradigme intégratif originel. – Fenêtre Europe, 24 sept. 2018.

– En quête de lecture réaliste de l’impasse européenne et de reprise du paradigme pour une autre Europe. – Fenêtre Europe, 9 mai 2018.

– L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.

– L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.

– Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – blogdroiteuropeen.com.

SOUSI (B.).

– Quelle Europe voulons-nous ? – Banques-Notes Express, 8 mai 2018.

– L’Autorité bancaire européenne aura son siège à Paris. Confirmation que la France sait (désormais) faire un lobbying efficace. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2018.

SURREL (H).

– Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII, n° 1, sept. 2018.

– Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11. – JCP G 2018. Act. 991 (n° 39, 24 sept. 2018).

– La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles. – RDP 2018, p. 879-889.

– Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, M. L. et W. W. c/ Allemagne, n° 60798/10 et 65599/10. – JCP G 2018. Act. 869 (n° 30-35, juill. 2018).

– La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? –Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre. – Paris : LexisNexis, 2018. – 860 p.

– Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l'impasse ? – RTDH 2018. 365.

– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – NCCC, n° 59, avr. 2018, p. 147-156.

– Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16. – JCP G 2018. Act. 745.

– Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16. – JCP G 2018. Act. 682.

– Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12. – JCP G 2018. Act. 549.

– Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06. – JCP G 2018. Act. 432.

– Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.

– Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.

– Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.

– Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.

– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

TREPPOZ (É.).

– « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec Th. Bouvet) », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 6.

– « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », in : Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet. – Propriété industrielle 2018. Dossier 7.

 

III. – COMPTES RENDUS

BERGÉ (J.-S.).

– Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529 ; Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666. – European Review of Private Law 2018 (3).

– Compte rendu de A.E. Platsas. – The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors. – Edward Elgar, 2017. – 288 p. – ISBN : 9781786433282 ; W. Kuan Hon, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar : 2017. – 488 p. – ISBN : 9781786431967. - JDI 2018/2.

– Lectures d'ici et d'ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états. – Comptes rendus de M. Weimer, A. de Ruijeter (eds). – Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power. – Bloomsbury : 2017, 266 p. ; E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective. – Larcier : 2017, 812 p. ; C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. – Larcier : 2018, 497 p. – Les Petites Affiches, 2018, n° 89, p. 7.

– Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014. – Blog « Droit & Pluriel », janv. 2018.

– Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – Compte rendu de M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. – Anvers : Intersentia, 2017. – 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux. – Bruxelles : Bruylant 2017. – 384 p. – LPA, 2018, n° 22, rubr. Bibliographie et billet sur le site du GDR ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/.