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Publications 2019

I. – OUVRAGES

FERRAND (F.) (et al.). – Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p.

II. –ARTICLES

BOUCHE (N.). – Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l'examen technique. – Propr. industr. 2019, comm. 6.

DEVERS (A.). – L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

FERRAND (F.). – Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre. – Zeitschrift für Zivilprozess (ZZPInt) 22 (2017), p. 29-76.

KARPENSCHIF (M.),

– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.

– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013 (21 janv. 2019, p. 11).

LAHOUAZI (M.). – L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019, n° 194, p. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

MARTI (G.). – « Les conflits de base juridique », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

NOURISSAT (C.).

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq). – JCP G 2019, doctr. 118.

– La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. – AJ Contrat 2019, p. 24-28 (janv. 2019, n° 1).

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne. – Defrénois 2019 (10 janvier, n° 1-2), p. 39-46.

SOUSI (B.). – On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

SURREL (H.).

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, act. 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, act. 49 (21 janv. 2019, p. 108).

TREPPOZ (E.). – L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Obs. ss Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz P/IT 2019. 104.

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