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Publications 2020

I. – OUVRAGES

BASILIEN (J.). – La protection de la partie faible au contrat international : regard sur l'encadrement des clauses de choix de loi, de forum et clauses compromissoires aux États-Unis et dans l'Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Ludovic Pailler, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 93 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 23.)

BILBAO (P. de). – Vers la gestion durable des ressources halieutiques : la mise en œuvre intégrée de l’Objectif de développement durable n° 14. – Mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Kiara Neri, Maître de conférences HDR, et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 127 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 24.)

BOUCHE (N.) /dir. – Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques. Édition 2020-2021. – Paris : Dalloz, 2020. – 1 122 p. – (Lexiques.)

DOUMBÉ-BILLÉ (St.) (†), BEN MAHFOUDH (H.) et NERI (K.) / dir. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

FERRAND (F.), KNETSCH (J.), ZWICKEL (M.). – Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage (avec Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard).35éd. – Paris, Dalloz, 2020. – (Précis.)

GRANGEON (J.), FRANÇOISE (M.) / dir. – Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p. – (Inter-normes.)

GRAVEZ (E.). – L’Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Loïc Robert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 55 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 25.)

KARPENSCHIF (M.), ROUX (Chr.) / dir. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 / dir. sc. M. Karpenschif et Chr. Roux. – JCP A 2020, études 2197 à 2208.

MEKOUAR (A.), PRIEUR (M.) / dir. – Droit, humanité et environnement. Mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

NERI (K.) / dir. – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

NERI (K.), AÏVO (G.) et LOZANORIOS (F.) (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

NOURISSAT (C.) et CLAVIÈRE (Bl. de). – Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l’Union – Droit interne. – 6e éd. – Paris : Dalloz, 2020. – 782 p. – (HyperCours.)

POUZET (C.). – Les modes de régulation de l'intelligence artificielle par le droit européen : entre droit souple et droit dur. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 103 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 22.)

ROBERT (L.), SURREL (H.) / dir. – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

VIENNOIS (J.-P.) / dir. – Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque, Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 / dir. Jean-Pierre Viennois. – RLDA 2020/160, n° 6994 à 6996, p. 24-41.

II. – ARTICLES

AÏVO (G.).

– « La question des combattants irréguliers dans les nouvelles tendances de conflits armés », p. 53-80 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

– « Considérations générales sur l’apatridie en Afrique », p. 1053-1070 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

AVOUT (L. d).

–  Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin). – JDI n° 4/2020, chr. 10, p. 1493 et suiv.

Panorama « Droit du commerce international » (avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux). – D., 2020, p. 1970.

Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088. – Rev. crit. DIP, 2020/3, p. 526-537.

– L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 359-368.

BARBA (M.).

Appel civil : une main de fer dans un gant de velours. Note sous Civ. 2e, 17 septembre 2020. D. 2020, p. 2046-2050.

– Le rapport Perben et la procédure d’appel. – D. 2020. 1729.

Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. – LPA 13-14 août 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv.

Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606. – LPA 2 mars 2020, n° 44, p. 13 et suiv.

– La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement. – RLC 2020/91, n° 3741, p. 25-37.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.), ROUY (M.).

« Article 11 », p. 225-230 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

« Article 10 », p. 215-224 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

« Article 9 », p. 207-214 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

BOUCHE (N.).

– « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », p. 9-14 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– « La preuve dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle », p. 29-34 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020. Propr. industr. 2020, comm. 59.

Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propr. industr. 2020, comm. 53.

– Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018. Propr. industr. 2020, comm. 49.

– Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016. – Propr. industr. 2020, comm. 38.

– Obtentions végétales – Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429. – Propr. industr. 2020, comm. 32.

– Un an de droit  international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2020, chr. 4.

– Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088. – Propr. industr. 2020, comm. 21.

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019). – Procédures 2020, chr. 2.

– Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18. – Propr. industr. 2020, comm. 12.

– Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17. – Propr. industr. 2020, comm. 6.

BOUMAKANI (B.), NZAOU (A.). – « Les nouveaux aspects de la protection de l’environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d’Afrique subsaharienne », p. 569-588 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

CLAVIÈRE (Bl. de). – Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe. – JCP G 2020. 1023.

CORSO (C.). – « L’utopie en droit international privé. L’idéal d’articulation des ordres juridiques à l’épreuve des souverainetés nationales, p. 73-89 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

COURTOIS (J.). – « Les visioconférences comme moyen de faciliter l’accès à la justice civile », p. 255-261 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

COUTURIER (N.).

– « Justiciable, contrat et procès : le droit civil et la procédure civile à l’heure de la révolution numérique ? », p. 361-379 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Smart contracts – vers une rupture avec le droit civil existant ? », p. 141-158 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

CRAVAREZZA (A.) et GRANGEON (J.). « Du bon usage de la critique en droit de l’Union européenne », p. 25 et suiv. in Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer et Olivier Peiffert (dir.). – Études européennes critiques. Actes de la 1re journée d’études de la « Jeune recherche » de l’Association française des études européennes (AFÉE), Nice, 19 octobre 2018. – Paris : Pedone, 2020. – 206 p. – (Institut du droit de la paix et du développement.)

DAGBEDJI (Ch.).

Bénin : la chambre des petites créances, une nouveauté de la loi du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1er septembre 2020, n° 8, p. 7.

L’interprétation stricte des cas d’ouverture à annulation des sentences arbitrales. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1er septembre 2020, n° 8, p. 2.

– La transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué. – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1er juin 2020, n° 6, p. 3.

– Saisie sur saisie ne vaut (à propos d’un récent arrêt de la CCJA). – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1er juin 2020, n° 6, p. 4.

Suprématie des actes uniformes de l’OHADA : consistance et constance. – L’essentiel. Droits africains des affaires, n° 5, mai 2020, p. 4.

– Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vers une application flexible. – LPA 6 avril 2020, n° 69, p. 11 et suiv.

– Immunité d’exécution des États : mise en échec d’une QPC relative à des mesures exécutoires. Note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2019, n° 19-10669. – LPA 7 février 2020, n° 28, p. 14-18.

DEVERS (A.).

– Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761. – Dr. famille, 2020, commentaire 156.

– Droit international privé – Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870. Dr. famille, 2020, commentaire 155.

– Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif (Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783). – JCP G 2020, actualité 1200 et JCP N, 2020, actualité 900.

– Personne-Famille – Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre, JO du 11 septembre 2018. – JCP N 2020, commentaire 1147.

– Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA. Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327. – JCP N 2020, commentaire 1150.

Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646. Dr. famille 2020, commentaire 97.

– Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption – Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261. – Dr. famille 2020, comm. 63.

– Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. – Dr. famille 2020, comm. 23.

DONGAR (B. C.-D.). – « Le ciblage extraterritorial au moyen des drones armés autonomes et l’obligation internationale de respecter les droits de l’homme », p. 107-131 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

DURAND (É.).

– Une lecture de la décision QPC Force 5 [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] au prisme du principe de participation du public. – Droit de l’environnement, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250.

– Indépendance des autorités de régulation, l’arbre qui cache la forêt. Note sous CJUE, 11 juin 2020, Prezident Slovenskej republiky, aff. C-378/19 . – Énergie – Env. – Infrastr. 2020, commentaire 24.

– Rubrique « Énergie » in Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » / dir. D. Blanc. RDUE, n° 2-3/2020, p. 35-57.

FERRAND (F.).

« L’avenir de la Cour de cassation française : réformer ou révolutionner ? », p. 1709-1722 in Christoph Benicke, Stefan Huber (dir.), National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht. Festschrift für Herbert Kronke zum 70. Geburtstag. – Bielefeld : Gieseking Verlag, 2020. – 1874 p.

Französisches Kassationsrecht im Umbruch. – Juristische Studiengesellschaft Karlsruhe. Jahresband 2019, 2020, p. 93-121.

La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). – JCP G 2020. 1027.

– « Avant-propos », p. 13-15 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

– Neueste Entwicklungen im französischen Familien- und Personenrecht. – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2020, Heft 18, p. 1434-1440.

– « Avant-propos », in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

« French Civil Justice during Corona Times », p. 23-28 in Bart Krans, Anna Nylund, David Bamford, Laura Ervo, Frédérique Ferrand, Aleš Galič, Wolfgang Hau, Jordi Nieva Fenoll, Clement Salung Petersen, Catherine Piché, Piotr Rylski, Elisabetta Silvestri, John Sorabji, Vigita Vėbraitė, and Hermes Zaneti jr., Civil Justice and Covid-19. – Septentrio Reports, No 5, 2020 (UiT The Arctic University of Norway). – [https://septentrio.uit.no/index.php/SapReps/issue/view/465/entire]

– « Einführung in die Thematik des deutsch-französischen Forschungsateliers und Vorstellung von Ausgangsthesen für die Diskussion », p. 9-13 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Introduction à la thématique de l’atelier de recherche franco-allemand et présentation des points de départ des travaux en groupe », p. 15-20 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Préface », p. 3-4 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Vorwort », p. 1-2 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– EuGHMR, 10.4.2019, Petithory Lanzmann gegen Frankreich. Anmerkung. – FamRZ 2020, p. 351-355 (Heft 5 ; 1er mars).

– Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile et perspectives. À propos du rapport de l’IGJ. – JCP G 2020, actualité 3.

FERRARI-BREEUR (Ch.). – « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », p. 53-69 in B. Giliberti (dir.). – Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process. – Naples : Giapeto editore, 2020. – (Diritto e Economia.)

FRANÇOISE (M.).

– « Le Brexit en droit international privé des affaires : bilan », in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6957, p. 49-54.

– « Préface », p. 11-12 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

– « Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes », p. 31-44 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – « Le droit comparé peut-il apporter la paix dans le monde ? », p. 45-58 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

GLAOUA (Y.). – Intellectual Property in a Globalized Digital Era: Multilateralisme or Bilateralism?Geneva Jean Monnet Working Papers, n° 04/2019. – 26 p.  – [www.ceje.ch/files/3815/8134/1236/Glaoua-final.pdf]

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– Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne. – Procédures 2020, commentaire 95.

– Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020. – Defrénois 26 mars 2020, n° 13, p. 25 et suiv.

– Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC. – Defrénois, 12 mars 2020, n° 11, p. 1.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq). – JCP G 2020, doctrine 175 et JCP E 2020, doctrine 1109.

– Arbitrage – L’arbitre et le droit de la famille. – Procédures 2020, dossier 3.

– Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter ». – Procédures 2020, alerte 1.

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