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Publications 2021

I. – OUVRAGES

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.). – Démocratie et marché dans l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2021. – (Droit de l’Union européenne ; Colloques). – 480 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen / dir. Serge Guinchard (avec Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Vincent Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d’Ambra, Carole Fattaccini, Natalie Fricero et Henri Gerp), 10e éd., Paris, Dalloz, 2021, 2640 p. (Dalloz Action.)

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable (avec Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot,  Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli et Jean-Marc Sorel), 11e éd., Paris, Dalloz, 2021, 1600 p. (Précis.)

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.). – Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour. – Paris : PUF, 2021. – (Droit fondamental.). – 1020 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

AVOUT (L. d’).

Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102, JCP G 2021, commentaire 733.

La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts), D., 2021, p. 217-221.

BARBA (M.).

Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803, RLDC, 2021/194, n° 6961, p. 23-27.

L'appel civil et les délices du droit transitoire, D. 2021, p. 1217-1222.

Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge, RIDC 2021-1, p. 103-128.

La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097, Gaz Pal., 30 mars 2021, n° 13, p. 23-25.

– L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630), LPA, 22 janvier 2021, n° 16, p. 11 et suiv.

Chronique : Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente, D., 2021, p. 39-45.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) et LÉCUYER (Y.). –  Les droits humains : pour un principe d'universalité, RDP mars 2021, p. 519 et suiv.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).

« Discrimination », p. 197-198 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Exil », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

BOUCHE (N.).

Bases de données – Base de données en renouvellement. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 février 2021, SA Entreparticuliers.com c/ SASU LBC France, n° 17/17688, Propriété industrielle n° 5, mai 2021, comm. 34.

Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 – septembre 2020), Procédures, février 2021, chronique 2.

BOURDEAUX (G.), MENJUCQ (M.) et NOURISSAT (C.). – Chronique « Commerce international – Droit du commerce international », JCP G 2021, doctrine 132 et JCP E 2021, étude 1124.

BIDAUD (Chr.), BRUNERIE (C.),  AMUZAT (A.) et MUSSON (M.). – « National Reports – France », p. 81-94 in Maria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.), Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, Modène, Mucchi Editore, Prospettive di diritto comparato : 6, 2021, 493 p.

9788870008845

CARDON (M.).  « Concurrence et démocratie (1re partie) », p. 169-180 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

CARPANO (É.).

« L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union », p. 21-30 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

– L’État de droit intégré, Rev. Union européenne, n° 645, février 2021, p. 98-102.

CLAVIÈRE (Bl. de). Bientôt 40 ans de régime européen de responsabilité du fait des produits, Rev. dr. UE 1-2021, p. 59-72.

CRAVAREZZA (A.). « Expertise et démocratie dans l’encadrement juridique du marché », p. 131-152 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

DEVERS (A.).

Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531, Dr. famille, 2021, commentaire 122.

Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU, Dr. famille 2021, commentaire 121

L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691, Dr. famille 2021, commentaire 50

Absence d'agrément pour adopter. Observations sur Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084, Dr. famille 2021, commentaire 51

DURAND (É.). – « Le marché au service de la démocratie : l’exemple de la protection de l’environnement », p. 291-306 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

FERRAND (F.).

« El futuro del Tribunal de Casación francés », p. 69-90 in Jordi Nieva Fenoll et Renzo Cavani (dir.), La casación hoy, cien años después de Calamandrei, Madrid, Marcial Pons, Proceso y Derecho, 2021, 220 p.

« Die französische Berufung in Zivilsachen – eine sehr gemischte Bilanz der jüngeren Reformen » [L’appel civil en droit français – Un bilan très mitigé des réformes récentes], p. 913-935 in C. Althammer et C. Schärtl (dir.), Dogmatik als Fundament für Forschung und Lehre. Festschrift für Herbert Roth zum 70. Geburtstag, Tübingen, Mohr Siebeck, 2021, 1166 p.

– « Covid-19 and French Civil Justice – What Future for Civil Hearings? », p. 83-91 in Bart Krans et Anna Nylund (dir.), Civil Courts Coping with Covid-19, La Haye, Eleven International Publishing, 2021, 226 p.

« Conclusions », in Valérie Gosel Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

« De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne – Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?) », p. 784-797 in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (coord.), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, 940 p.

FERRARI-BREEUR (Chr.). « État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés », in Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021.

FRANCOZ TERMINAL (L.)

« Minorité et capacité juridique du mineur au Royaume-Uni », p. 291-300 in Dorothée Guérin (dir.), Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, 440 p.

« Minorité et mécanismes palliant l’incapacité juridique du mineur au Royaume-Uni », p. 133-144 in Dorothée Guérin (dir.), Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, 440 p.

GLAOUA (Y.).

Ordre de mission et cession de droit : rappel à l’ordre de la Cour d’appel. Note sous CA Paris, Pôle 5-1, 23 février 2021, n° 19/00384, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 27, avril 2021, p. 7-8.

Série Pucci : saison 4, épisode final ? Note sous CA Paris, Pôle 5-2, 12 février 2021, Emilio Pucci c/ SARL H&M France, RG n° 19/07660, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 27, avril 2021, p. 5-6.

Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 26, mars 2021, p. 7-8.

– En Moldavie le droit d’auteur rend la monnaie de sa pièce. Note sous Cour EDH, 8 décembre 2020, AsDac c/ République de Moldavie, n° 47384/07, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 24, janvier 2021, p. 3-4.

HAMANT (H.). – Sécurité et énergie. La politique énergétique de l’UE. Le cas du gaz russe, Paix et Sécurité Européenne et Internationale [en ligne], n° 15, 12 décembre 2020.

HEYMANN (J.)

« Transports », p. 65-78 in Fabrice Picod (dir.), Guide européen de droit des affaires 2021-2022, Paris, LexisNexis, Les guides, 2021, 558 p.

Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l'incohérence. Commentaire de CJUE, 1re ch., 18 nov. 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19, RCDIP, n° 2021/2, p. 421-434.

Contrats conclus par un consommateur : de l’interprétation conforme du droit de l’Union pour neutraliser l’effet négatif de la compétence en matière d’arbitrage international. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, Société PWC, n° 18-19.421, Revue des contrats, n° 2021/2, p. 113.

« Transport fluvial. Responsabilité du transporteur fluvial (marchandises) », in JurisClasseur Transports, 2021, fascicule 821, avril 2021.

– « Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 », JurisClasseur Procédure civile, fascicule 2100-12, mars 2021

– « Synthèse. Droit européen des transports », JurisClasseur Europe Traité, février 2021

KARPENSCHIF (M.).

« Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », p. 46-50, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence, RLC, 2021/103, n° 3991.

« Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes, RLC 2021/102, n° 3979, p. 35-40.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique, Énergie – Env. – Infrastr., 2021, étude 2.

LHADI (J.). – Appel. Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel : le sort de l’appel incident, Procédures, 2021, étude 6.

MARTI (G.), METAYER-CLUZEL (L.) et MERABET (S.). Chronique Droit et Intelligence artificielle, JCP G 2021, étude 720.

MARTI (G.).

« La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

« L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, Droits européens, 2021, 286 p.

NERI (K.).

« Obligation de prêter assistance », p. 393-395 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Twitter, Tweet », p. 530-532 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

NERI (K.) et ROBERT (L.). « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) », in JurisClasseur Droit international, fascicule 30, mai 2021.

NOURISSAT (C.).

« Les laboratoires pharmaceutiques à l’épreuve de l’abus de position dominante collective », n° 4079, p. 48-52 in Anne Tercinet (dir.), Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : perspective croisée / Competition Law in the Pharmaceutical Industry: From China to the E.U., RLC 2021/107, 67 p.

– Notion de succursale au sens de l’article 7, § 5, du règlement Bruxelles I bis. Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021, CNP, aff. C-913/19, Procédures, 2021, commentaire 195

Compte rendu de Roger Gaspard. – La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. – Thèses : 186. – 2019. – 434 p. – ISBN : 9782370322449, RTDEur. n° 2021/2, p. VIII

Houellebecq plus que Hugo ? Defrénois, 8 juillet 2021, n° 28, p. 1

Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19, Procédures  2021, comm. 169.

– Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19, Procédures 2021, comm. 167.

Enlèvements internationaux denfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de lenfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU, Procédures 2021, comm. 166.

Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux », JDI (Clunet), n° 2, avril 2021, chronique 4.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021), Defrénois, 4 mars 2021, n° 10, p. 24-29.

– Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19, Procédures 2021, comm. 70.

– Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19, Procédures 2021, comm. 69.

– Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19, Procédures 2021, comm. 68.

– Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19, Procédures 2021, commentaire 67

– Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? Procédures 2021, repère 3

– Éditorial. N’espérez pas vous débarrasser des livres. – Defrénois, 18 février 2021, n° 8, 168y7, p. 1

PACCAUD (F.). – Le climat a ses raisons que le droit pénal n’ignore plus : commentaire de la décision du Tribunal correctionnel de Lyon du 16 septembre 2019, RJE, n° 1/2021, p. 122-136

PAILLER (L.) / dir. La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, 18 mars 2021, JCP N, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38

PAILLER (L.).

« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruxelles, Bruylant, 2021, 357 p.

Règlement général sur la protection des données – Transfert des données vers État tiers – Principe général – Décision d'adéquation (invalidation) – Clauses types de protection des données (validation) – Dérogations particulières. Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18, JDI (Clunet), n° 2, avril 2021, commentaire 16

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, p. 279-286 » in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Paris, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2021, 323 p.

Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel, Dalloz IP-IT, avril 2021, n° 4, p. 197-201

« Accès aux biens et aux services », p. 12-13 in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

« Charte des droits fondamentaux », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

– Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19, JDI n° 1/2021, commentaire 5

– Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19), RLDI, 2021/177, n° 5897, p. 21-23

PELLEGRINI (C.).Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du consommateur exclu. Commentaire de CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová c/ Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18, JDI n° 1/2021, commentaire 6

PETEL (A.).

 Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle, RLDI 2021/183, n° 6012, p. 36-41

 Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne, RLDI 2021/178, n° 5923, p. 43-48

ROBERT (L.).

 Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2 avril 2021.

 « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

SOLDATOS (P.).

Regards choisis sur la scène nationale des États membres de l’UE plongés dans la pandémie : la nébuleuse du « bien commun », Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 22 avril 2021.

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le R.-U. : la primauté, chez les Britanniques, du discours du vraisemblable sur l’analyse du réel, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 5 février 2021.

SOUSI (B.).

Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de l’Union européenne ? Journal spécial des sociétés, 16 juin 2021, n° 44, p. 6.

« Les sources européennes du droit français du marché de l’art », p. 319 et suiv. in Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021.

Qu’est-ce qu’un jeton numérique ? Réponse dans le Règlement européen (dit MiCA) en préparation, Banque-Notes Express [en ligne], 14 juin 2021

La Conférence sur l’avenir de l’Europe : un peu d’espoir en pleine cacophonie, Banque-Notes Express [en ligne], 10 mars 2021.

SURREL (H.). 

« III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme » in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), RDP 2021, p. 899-906.

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020), Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020]

« La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda), JCP G, 2021, doctrine 28.

 

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