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Publications 2021

I. – OUVRAGES

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.). – Démocratie et marché dans l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2021. – (Droit de l’Union européenne ; Colloques). – 480 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen / dir. Serge Guinchard (avec Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Vincent Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d’Ambra, Carole Fattaccini, Natalie Fricero et Henri Gerp), 10e éd., Paris, Dalloz, 2021, 2640 p. (Dalloz Action.)

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable (avec Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot,  Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli et Jean-Marc Sorel), 11e éd., Paris, Dalloz, 2021, 1600 p. (Précis.)

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.). – Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour. – Paris : PUF, 2021. – (Droit fondamental.). – 1020 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

AVOUT (L. d’). – La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts), D., 2021, p. 217-221.

BARBA (M.).

Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge, RIDC 2021-1, p. 103-128.

La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097, Gaz Pal., 30 mars 2021, n° 13, p. 23-25.

– L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630), LPA, 22 janvier 2021, n° 16, p. 11 et suiv.

Chronique : Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente, D., 2021, p. 39-45.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).

« Exil », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

BOUCHE (N.). – Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 – septembre 2020), Procédures, février 2021, chronique 2.

BOURDEAUX (G.), MENJUCQ (M.) et NOURISSAT (C.). – Chronique « Commerce international – Droit du commerce international », JCP G 2021, doctrine 132 et JCP E 2021, étude 1124.

CARDON (M.).  « Concurrence et démocratie (1re partie) », p. 169-180 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

CARPANO (É.).

« L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union », p. 21-30 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

– L’État de droit intégré, Rev. Union européenne, n° 645, février 2021, p. 98-102.

CRAVAREZZA (A.). « Expertise et démocratie dans l’encadrement juridique du marché », p. 131-152 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

DEVERS (A.).

L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691, Dr. famille 2021, comm. 50.

Absence d'agrément pour adopter. Observations sur Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084, Dr. famille 2021, comm. 51.

DURAND (É.). – « Le marché au service de la démocratie : l’exemple de la protection de l’environnement », p. 291-306 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

FERRAND (F.).

– « Covid-19 and French Civil Justice – What Future for Civil Hearings? », p. 83-91 in Bart Krans & Anna Nylund (eds.), Civil Courts Coping with Covid-19, La Haye, Eleven International Publishing, 2021, 226 p.

« Conclusions », in Valérie Gosel Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

« De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne – Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?) », p. 784-797 in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (coord.), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, 940 p.

GLAOUA (Y.).

Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 26, mars 2021, p. 7-8.

– En Moldavie le droit d’auteur rend la monnaie de sa pièce. Note sous Cour EDH, 8 décembre 2020, AsDac c/ République de Moldavie, n° 47384/07, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 24, janvier 2021, p. 3-4.

HAMANT (H.). – Sécurité et énergie. La politique énergétique de l’UE. Le cas du gaz russe, Paix et Sécurité Européenne et Internationale [en ligne], n° 15, 12 décembre 2020.

HEYMANN (J.)

– « Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 », JurisClasseur Procédure civile, fasc. 2100-12, mars 2021

– « Synthèse. Droit européen des transports », JurisClasseur Europe Traité, février 2021

KARPENSCHIF (M.).

« Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », p. 46-50, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence, RLC, 2021/103, n° 3991.

« Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes, RLC 2021/102, n° 3979, p. 35-40.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique, Énergie – Env. – Infrastr., 2021, étude 2.

MARTI (G.).

« La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

« L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, Droits européens, 2021, 286 p.

NERI (K.).

« Obligation de prêter assistance », p. 393-395 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

« Twitter, Tweet », p. 530-532 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

NOURISSAT (C.).

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021), Defrénois, n° 10, 4 mars 2021, p. 24-29.

– Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19, Procédures 2021, comm. 70.

– Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19, Procédures 2021, comm. 69.

– Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19, Procédures 2021, comm. 68.

– Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19, Procédures 2021, comm. 67.

– Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? Procédures 2021, repère 3.

– Éditorial. N’espérez pas vous débarrasser des livres. – Defrénois, 18 février 2021, n° 8, 168y7, p. 1.

PAILLER (L.).

« Accès aux biens et aux services », p. 12-13 in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

« Charte des droits fondamentaux », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

– Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19, JDI n° 1/2021, comm. 5.

– Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19), RLDI, n° 177, janvier 2021, n° 5897, p. 21-23.

PELLEGRINI (C.).Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du consommateur exclu. Commentaire de CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová c/ Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18, JDI n° 1/2021, comm. 6.

PETEL (A.).  Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne, RLDI 2021/178, n° 5923, p. 43-48.

ROBERT (L.).

 Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2 avril 2021.

 « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

SOLDATOS (P.). – L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le R.-U. : la primauté, chez les Britanniques, du discours du vraisemblable sur l’analyse du réel, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 5 février 2021.

SOUSI (B.). La Conférence sur l’avenir de l’Europe : un peu d’espoir en pleine cacophonie, Banque-Notes Express [en ligne], 10 mars 2021.

SURREL (H.). 

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020), Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020]

« La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda), JCP G, 2021, doctrine 28.

 

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