Publications 2022
I. – OUVRAGES
Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS
Louis d’Avout
« La portée internationale des voies d’exécution civiles », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.
Louis d’Avout et Rebecca Legendre
Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, VMA c/ Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo », aff. C-490/20, D., 2022, p. 331-336
Florian Berger
« Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant », p. 677-690 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768
Nicolas Bouche
Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020, Propriété industrielle, 2022, commentaire 6
Benjamin Boumakani et Aubin Nzaou-Kongo
Mediating Energy Resources Development and Environmental Concerns: An Initial Step Towards the Energy Transition, Carbon & Climate Law Review, Vol. 16, Issue 1, 2022
Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat et Michel Menjucq
Chronique Droit du commerce international (1er août-31 décembre 2021), JCP G 2021, doctrine 148
Cécile Corso
« Presentation of the European Platform Access to Personal and Family Rights (EPAPFR) », p. 7-15 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.
Sandrine Cortembert
Éditorial, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 3
Alain Devers
– Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20, Droit de la famille, commentaire 100
– La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 62
– Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international, Droit de la famille, 2022, fiche pratique 2
– La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 10
Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat
Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), n° 2, avril 2022, chronique 3
Falilou Diop
Unité économique et actions privées : l’extension aux filiales de la responsabilité consécutive au comportement anticoncurrentiel d’une société mère. Commentaire de CJUE, 6 octobre 2021, Sumal c/ Mercedes Benz Trucks España, aff. C-882/19, ECLI:EU:C:2021:800, RLC, 2022/112, n° 4187, p. 17-22
Étienne Durand
– Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20, Énergie – Environnement – Infrastructures, 2022, commentaire 36
– Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables, AJCT 2022, p. 26-30
– « Europe 2020 et énergie », p. 93-96 in Didier Blanc (dir.), Chronique « Protection par la solidarité », 2e partie, Rev. dr. UE, 2022, n° 655
Yves El Hage
– Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, D., 2022, p. 1082-1087
– « L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
Frédérique Ferrand
« Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.
Ymane Glaoua
Recevabilité à agir dans l’œuvre de collaboration « Les misérables » : c’est la faute à Cityprod ! Note sous CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09967 et CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09968, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 36, mars 2022, p. 6
Julie Grangeon
« Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : les États-Unis », p. 424-445 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti
Recadrer les scènes de viol. Entretien avec Sarah Al-Matari, La Vie des idées [en ligne], 25 février 2022
Jeremy Heymann
– La protection des passagers aériens encore renforcée par l'application extraterritoriale du droit de l’Union ! Commentaire de CJUE, 4e ch., 7 avril 2022, United Airlines, aff. C-561/20, JCP G 2022, commentaire 791
– Raiponce au prisme du droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées, Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n° 39-40, 2022, p. 301-310
– « Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? », p. 515-529 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection Colloques, 2022, 587 p.
– In memoriam Pierre Gothot (1935-2021), JDI Clunet, n° 1/2022
Bernadette Le Baut-Ferrarese et Étienne Durand
« Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
Rosalie Le Moing
L’ambivalence du rôle de la doctrine à l’égard du droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales, Paix et sécurité européenne et internationale, université Côte d’Azur, 2022, n° 17
Gaëlle Marti
– Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses, Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, mai 2022, dossier 5
– « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022
– « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, collection « Horizons européens », 2022
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet
Chronique Droit et intelligence artificielle, JCP G 2022, doctrine 760
Guilhem Mercier
Les Aïnous, de l’identité niée à la reconnaissance de peuple autochtone, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 30-32
Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier
Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021), RDP, mai 2022, p. 889 et suiv.
Athénaïs Morales
Concurrence déloyale et approche mosaïque. Note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, Gazette du Palais, 22 février 2022, n° 6, p. 27-29, <GPL432l6>
Kiara Neri
– « La mer et le droit à la paix », p. 135-149 in Nicolas Guillet (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie-Institut Louis Joinet, collection « Colloques & Essais » : n° 144, 2022, 180 p.
– Private Ships Faced with Large-Scale Rescue Operations at Sea – A Challenge for the Law of the Sea, federalismi.it / Rivista di diritto pubblico italiano, comunitario e comparato, 17 janvier 2022, n° 2/2022 : Non-State Actors and Human Security in Navigable Spaces, p. 75-91
Cyril Nourissat
– Vers un Code de droit international privé..., Defrénois, n° 18, 5 mai 2022, p. 1, n° DEF207i8
– « II. – Circulation des personnes, services et capitaux », p. 638-654 in Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), avril 2022, chronique 3, p. 619-654
– À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale, Procédures, 2022, alerte 15
– Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21, Procédures, 2022, commentaire 97
– Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20, Procédures, 2022, commentaire 96
– « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.
– Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20, Procédures, 2022, commentaire 65
– Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20, Procédures, 2022, commentaire 12
– Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Procédures, 2022, commentaire 11
Ludovic Pailler
– « La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxie siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
– RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19, JDI Clunet, janvier-mars 2022, n° 1/2022, commentaire 5, p. 187-209
Antoine Petel
– L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données, JCP G, 2022, 698
– Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?, JCP A, 2022, étude 2172
Almodis Peyre
L’impact du Brexit sur les mineurs isolés à la frontière franco-britannique, Observatoire du Brexit, 1er mai 2022
Mathieu Rouy
– « Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Paris, éditions Panthéon-Assas, Hors collection, 2022, 1502 p.
– « L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768
Panayotis Soldatos
– La présidence semestrielle française du Conseil de l’Union européenne et ses éventuels prolongements : l’ambition et la réalité, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 7 juin 2022
– De l’accord d’association UE-Ukraine à l’invasion russe : vaste programme pour une stratégie européenne de sphère géopolitique optimale et autonome, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 15 mars 2022
Blanche Sousi
L’Union européenne pionnière à l’ère du numérique : DSA, DMA, MiCA, DORA, Banque-Notes Express [en ligne], 30 avril 2022
Non, l’euro n’a pas 20 ans ! Il en a 23, Banque-Notes Express [en ligne], 6 janvier 2022
Hélène Surrel
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021), Titre VII [en ligne], n° 8, avril 2022
_________________
Suivre l’EDIEC sur les réseaux sociaux : Facebook | Linkedin | Twitter