[Publication] Falilou DIOP, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI (thèse)

Cette thèse, soutenue à l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous l'égide de l'EDIEC-CREDIP, a été récompensée de deux prix de thèse :

- Prix de thèse 2022 de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA)

- Prix de thèse 2022 de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage de français (AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones)

Résumé :

L'ouvrage propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment les conflits de lois. Les résultats de cette analyse conduisent à constater la persistance du problème au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'ouvrage propose ensuite de rechercher des solutions adaptées à la configuration du problème. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs du droit uniforme ainsi que l'influence du contexte institutionnel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle prend également en compte les engagements internationaux des États membres et s'appuie régulièrement sur le droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ainsi que les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir à travers l'identification de la loi applicable