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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Conférences / Séminaires / Journées d'études

 

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin).Quel État de droit dans une Europe en crise ? – sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

Avec le soutien de la Commission européenne, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé

En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS).

 

 

 

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AU COURS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE :

 

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

 

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

 

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

 

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

 

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

 

27 mars 2018 (Salle d’actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L’illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

 

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technoqphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

 

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

 

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

 

29-30 mai 2018. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? Séminaire de recherche franco-tunisien organisé par le CDI dans le cadre du PHC Hubert Curien TOUBKAL 2018 (dir. sc. St. Doumbé-Billé).

 

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du GDR Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

 

1er juin 2018 (Salle Caillemer – 9h15-17h00). – Les robots : quel(s) code(s) de conduite. État des lieux. – Colloque organisé par l’équipe du Bourgeon Junior LEXOID de l’EDIEC (dir. sc. : Julie Grangeon), avec le soutien du CEE.

 

6 juin 2018 (Amphi Huvelin). – Les secrets d'affaires : de la directive à sa transoposition. – Colloque  organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP (dir. sc. Th. Bouvet et E. Treppoz).

 

 

Publications de l'EDIEC (2018)

I. – OUVRAGES

 

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

 

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

 

BERGÉ (J.-S.). (1er janvier-31 août 2018)

- La Xe session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.

 - Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.

- « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».

- « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.

- « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.

- « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.

- De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.

- « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet publié sur le blog du GDR CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/ 

- Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.

- « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in: La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information/ dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

- « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

- La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

- « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

- Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master dePropriété Intellectuelle), févr.2018 : www.alypi.com/interview-jsb

 

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Toutes les publications des membres de l'EDIEC ...

Actualités

  • Quel État de droit dans une Europe en crise ?

    Colloque international Lyon, 11 et 12 octobre 2018 (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard) Renseignements et inscriptions : cee@univ-lyon3.fr https://bit.ly/2MnW7Rv

  • Nouvelles publications EDIEC-IDCEL

    FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1 824 p.

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    DEVERS (A.). – Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. – Droit de la famille 2018. Comm. 228 (sept. 2018, n° 9, p. 52). – Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants. – Droit de la famille 2018. Comm. 229 (sept. 2018, n° 9, p. 52). NOURISSAT (C.). – Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 965 (sept. 2018, n° 38).

  • Secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

    Les actes du colloque du 6 juin 2018 (dir. É. Treppoz), organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP, sont parus : Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36. @edouard_treppoz @Droit_Lyon3 @ediec_4185

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    BOUCHE (N.). – La juridiction unifiée du brevet. – Procédures 2018. Alerte. 18. - « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition ». – Actes du colloque du 6 juin 2018, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Procédures septembre 2018, p. 8-36. NOURISSAT (C.). – Propos conclusifs. – Propriété industrielle 2018. Dossier 14. TREPPOZ (É.). - Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec Th. Bouvet). – Propriété industrielle 2018. Dossier 6. - De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? – Propriété industrielle 2018. Dossier 7.

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    BOUCHE (N.). – Obtentions végétales. Le choc des photos. – Propriété industrielle 2018. Comm. 50. HEYMANN (J.). – Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation – 1er novembre 2017-30 avril 2018 (dir. S. Barbou des Places, A.-S. Chone-Grimaldi). – Europe 2018. Chr. 2 (§§ 16, 17 et 20).

  • Nouvelle publication EDIEC-CEE

    KARPENSCHIF (M.). – Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 (Chronique avec J.-L. Sauron). – JCP A. 2018. 2218 (juillet-août 2018, n° 30-34, p. 19-29).

  • Nouvelle publication EDIEC-CREDIP

    PAILLER (L.). – L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3. – Journal du droit international (JDI Clunet), n° 3/2018, juillet-sept., doctr. 9, p. 823-850. @p_ludovic @ediec_4185

  • Nouvel ouvrage EDIEC-CEE

    SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

  • ANR

    Sélection du projet MERCRO au titre des ANR « jeune chercheur » 2018, présenté par Kiara Neri, MCF EDIEC-CDI !

  • Félicitations !

    Félicitations à Ymane GLAOUA (Dépeçage objectif entre la loi de droit et la loi du contrat en matière de propriété intellectuelle / dir. E. Treppoz, EDIEC-CREDIP) et Mathieu ROUY (L’applicabilité spatiale de la libre circulation des personnes / dir. G. MARTI, EDIEC-CEE) les nouveaux doctorants contractuels de l’EDIEC !

  • Bulletin de l'EDIEC

    Le Bulletin de l'EDIEC 2018/2 (juin) est paru. Consulter ou télécharger ce numéro ou les archives...

Toutes les actus de l'EDIEC
Domaines de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

 

2. Justices et intégration

a) Procédures

b) Sécurité et maintien de la paix

c) Contentieux et reconnaissance

 

3. Marchés et développement

a)  Droit de la concurrence et du commerce international

b) Contrats internationaux

c)  Internationalisation et européanisation du droit international privé économique

d) Droit bancaire européen

e) Développement

f) Développement durable

g) Droit international économique et investissement

h) Investissements

 

4. Personnes et libertés

a) Droits fondamentaux

b) Droit comparé, européen et international de la famille

c) Libre circulation.

 

 

Nos domaines de recherche