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Bienvenue sur le site de l'Équipe de droit international, européen et comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Journées d’études / Séminaires / Conférences

AGENDA 2022

3 et 4 mars | Pour une justice réparatrice en matière de violences sexuelles | Colloque organisé dans le cadre du projet bourgeon REPAIR | dir. sc. Gaëlle Marti

17 mars | Regards sur le droit international privé, 4e édition | Colloque Master DPIC | dir. sc. Jeremy Heymann

21 au 25 mars | Semaine de l’Europe | dir. sc. Efthymia Lekkou

13 mai | Transition énergétique : les échelles de gouvernance | Colloque TGL | dir. sc. Bernadette Le Baut-Ferrarese et Aubin Nzaou

juin | Semaine Arqus-Twinning | dir. sc. Étienne Durand

16 juin | Résilience et droit privé | Colloque | dir. sc. Ludovic Pailler

28 et 29 juin | Les cliniciens dans tous leurs états | Colloque | dir. sc. Ludovic Pailler

16 septembre | The Handmaid’s Tale et le droit international public | Colloque | dir. sc. Rosalie Le Moing, Caroline Cornella et Pauline de Bilbao

 

PLUS TÔT EN 2022 :

13 janvier | Atelier rgpdOS 1 | Atelier organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS | dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana

19 janvier | Workshop MERCRO 2 | Atelier organisé dans le cadre du projet ANR JC JC MERCRO | dir. sc. Kiara Neri

21 janvier | L’état de l’Union | Colloque organisé par les étudiants de Master en droit européen | dir. sc. Gaëlle Marti, Loïc Robert, Bernadette Le Baut-Ferrarese et Étienne Durand

Publications (2022)

I. – OUVRAGES

Informations à venir

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

Nicolas Bouche

Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020, Propriété industrielle, 2022, commentaire 6

Alain Devers

La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 10

Kiara Neri

Private Ships Faced with Large-Scale Rescue Operations at Sea A Challenge for the Law of the Sea, federalismi.it / Rivista di diritto pubblico italiano, comunitario e comparato, 17 janvier 2022, n° 2/2022 : Non-State Actors and Human Security in Navigable Spaces, p. 75-91

Cyril Nourissat

Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Procédures, 2022, commentaire 11

Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20, Procédures, 2022, commentaire 12

Blanche Sousi

Non, l’euro n’a pas 20 ans ! Il en a 23, Banque-Notes Express [en ligne], 6 janvier 2022, <https://banque-notes.eu/non-leuro-na-pas-20-ans-il-en-a-23/>

 

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Actualités

Axes de recherche 2021-25

1. Européanisation, modèles et systèmes de droit

2. Mobilité, droits et libertés

3. Globalisation, sécurité et comparaison

Nos axes de recherche en détail