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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Journées d’études / Séminaires / Conférences

 

10 janvier (salle à déterminer – 10h00 à 12h00). – La déréglementation constitutionnelle en Europe, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

 

17 janvier (Bibliothèque Montesquieu 17h30). – Séminaire d’actualité sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. sc. H. Surrel et L. Robert, CEE).

 

31 janvier (Amphi Huvelin – 14h00-18h00). L’état de l’Union 2018-2019. – Colloque M2 Droit européen, avec le soutien du CEE.

 

1er février 2019 (Amphi Huvelin). – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par le CREDIP (dir. sc. N. Bouche), avec le soutien de l’EDIEC, de l’Institut Droit Art Culture et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

6 mars (Amphi Huvelin-9h00-14h00). – Colloque M2 Droit international privé, avec le soutien du CREDIP.

 

29 mars (Amphi Huvelin-8h45-17h00). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Colloque organisé par le CEE (dir. sc. H. Surrel et L. Robert), avec le soutien de l’EDIEC, en partenariat avec SciencesPo Lyon, et avec le soutien de l’EDARA et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

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EN 2018 :

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». – Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite ? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

27 mars 2018 (Salle d’actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L’illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

29-30 mai 2018. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? Séminaire de recherche franco-tunisien organisé par le CDI dans le cadre du PHC Hubert Curien TOUBKAL 2018 (dir. sc. St. Doumbé-Billé).

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du GDR Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

1er juin 2018 (Salle Caillemer – 9h15-17h00). – Les robots : quel(s) code(s) de conduite. État des lieux. – Colloque organisé par l’équipe du Bourgeon Junior LEXOID de l’EDIEC (dir. sc. : Julie Grangeon), avec le soutien du CEE.

6 juin 2018 (Amphi Huvelin). – Les secrets d'affaires : de la directive à sa transposition. – Colloque organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP (dir. sc. Th. Bouvet et E. Treppoz).

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin). – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du CEE et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure / Avec le soutien de la Commission européenne, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’EDIEC / En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS).

26 octobre 2018 (18h-20h – Amphithéâtre Jean Moulin de l’IUT). – L’Europe vue de l’amphi. – Consultation citoyenne sur l’Union européenne, sous l’égide de l’IDEA, en présence d’Éric Ducoulombier (Commission européenne), à l’invitation de Blanche Sousi (EDIEC-IDCEL) et de Franck Marmoz.

1er-3 novembre 2018 (Hambourg – Bucerius Law School). – Pluralism and diversity of Family Relations in Europe. – 6th CEFL Conference, avec la participation de Frédérique Ferrand (EDIEC-IDCEL).

14 novembre 2018 (8h30-18h00, Musée des Beaux-Arts de Lyon). – Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations. – Entretiens Jacques Cartier 2018, journée coorganisée par le CREDIP (dir. sc. E. Treppoz), avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Institut Droit Art Culture #EJC2018

Publications de l'EDIEC (2018)

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

DEBARD (T.) / dir. (avec S. Guinchard). – Lexique des termes juridiques 2018-2019. – 26e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1180 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1824 p.

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. – Actes du colloque du 26 janvier 2018 / dir. N. Treppoz, organisé par le CREDIP, avec le soutien de la Commission Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3. – Propriétés intellectuelles, n° 68, p. 7-49 (juillet 2018).

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. – Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36.

SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

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Toutes les publications de l'EDIEC...

Actualités

  • Publications EDIEC-CREDIP sept.-déc.

    AVOUT (L. d’) et al. – Chr. Droit international privé de l’Union européenne (2017). – JDI 2018. Chr. 9, p. 1373. HEYMANN (J.). – Transports aériens – Un avion foudroyé et des passagers retardés. De la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004, note sous Cass. 1re civ., 12 sept. 2018. – JCP G 2018. 1216. NOURISSAT (C.). – Droit européen des contrats – Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement « Bruxelles I bis ». – Note ss CJUE, 2e ch., 4 octobre 2018, aff. C-337/17. – AJ Contrat 2018. 537. – Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018). – Procédures 2018. Comm. 369 (décembre 2018, p. 13). – DIP – Règlement régimes matrimoniaux et convention de La Haye du 14 mars 1978. Une similitude en trompe-l’œil ? (avec J. Gasté). – JCP N 2018. Étude 1346 (n° 47, 23 novembre 2018, p. 33-43. – Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018). – Procédures 2018. Comm. 334 (nov. 2018, n° 11, p. 17). – Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! – JCP N 2018. Aperçu 808 (19 oct. 2018, n° 42, p. 5). – Chronique Droit international privé notarial (avec H. Peroz). – JCP N 2018. Chr. 1313 (12 oct. 2018, n° 41, p. 31s.).

  • Publications EDIEC-CEE sept.-déc.

    JURY (Fabrice). – Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 févr. 2018). – JCP A 2018. Comm. 2337 (10 déc. 2018, n° 49, p. 36s.). KARPENSCHIF (M.). – L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État (avec F. Gagnaire). – RLC 2018/77. 3479 (nov. 2018, p. 28-44). – Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. 2253 (8 oct. 2018, n° 40, p. 21-30. LAHOUAZI (Mehdi). – Arbitrage et personnes publiques : une dérogation supplémentaire. Retour sur l’article 6 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Droit administratif 2018, étude 11 (nov. 2018, n° 11, p. 15s.). – Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique de l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs (avec A. Antoine). – AJDA 2018, p. 1758-1764 (24 sept., n° 31). MARTI (G.). – Chronique Étrangers. – JCP A 2018. 2261 à 2272 (15 oct. 2018, n° 41, p. 31-36). SURREL (H.). – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11. – JCP G 2018. Act. 991 (n° 39, 24 sept. 2018). – Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII, n° 1, septembre 2018. Titre VII est la nouvelle revue intégralement numérique et gratuite, en ligne, du Conseil constitutionnel qui remplace Les Nouveaux Cahiers.

  • Nouveaux numéros de la collection « Les mémoires de l’EDIEC »

    Le numéro 16 de la collection est le mémoire de Mathieu Rouy, intitulé Le critère d’« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur (EDIEC – CEE) Le numéro 17 de la collection est le mémoire de Sirien Sanchez, intitulé L’intervention des États tiers devant la Cour internationale de justice telle que prévue à l’article 62 de son statut, sous la direction de Sandrine Cortembert, Maître de conférences (EDIEC – CDI) Consulter et télécharger les mémoires…

  • Quel État de droit dans une Europe en crise ?

    Les vidéos du colloque des 11 et 12 octobre sont en ligne. Merci au PAVM Lyon 3 !

  • Nouvel ouvrage EDIEC-CREDIP

    AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

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Axes de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

2. Justices et intégration

3. Marchés et développement

4. Personnes et libertés

 

 

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