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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Journées d’études / Séminaires / Conférences

14 novembre 2018 (8h30-18h00, Musée des Beaux-Arts de Lyon). – Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations. – Entretiens Jacques Cartier 2018, journée coorganisée par le CREDIP (dir. sc. E. Treppoz), avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Institut Droit Art Culture #EJC2018

1er février 2019 (Amphi Huvelin). – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par le CREDIP (dir. sc. N. Bouche), avec le soutien de l’EDIEC, de l’Institut Droit Art Culture et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

26 avril 2019 (Amphi Huvelin). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Colloque organisé par le CEE (dir. sc. H. Surrel et L. Robert), avec le soutien de l’EDIEC, en partenariat avec SciencesPo Lyon, et avec le soutien de l’EDARA et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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AU COURS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE :

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». – Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite ? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

27 mars 2018 (Salle d’actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L’illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

29-30 mai 2018. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? Séminaire de recherche franco-tunisien organisé par le CDI dans le cadre du PHC Hubert Curien TOUBKAL 2018 (dir. sc. St. Doumbé-Billé).

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du GDR Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

1er juin 2018 (Salle Caillemer – 9h15-17h00). – Les robots : quel(s) code(s) de conduite. État des lieux. – Colloque organisé par l’équipe du Bourgeon Junior LEXOID de l’EDIEC (dir. sc. : Julie Grangeon), avec le soutien du CEE.

6 juin 2018 (Amphi Huvelin). – Les secrets d'affaires : de la directive à sa transposition. – Colloque organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP (dir. sc. Th. Bouvet et E. Treppoz).

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin). – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du CEE et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure / Avec le soutien de la Commission européenne, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’EDIEC / En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS).

 

Publications de l'EDIEC (2018)

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

DEBARD (T.) / dir. (avec S. Guinchard). – Lexique des termes juridiques 2018-2019. – 26e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1180 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1824 p.

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. – Actes du colloque du 26 janvier 2018 / dir. N. Treppoz, organisé par le CREDIP, , avec le soutien de la Commission Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3. – Propriétés intellectuelles, n° 68, p. 7-49 (juillet 2018).

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. – Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36.

SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

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Toutes les publications des membres de l'EDIEC...

Actualités

  • ANR MERCRO (2019-2021)

    Présentation du projet MERCRO (ANR-18-CE39-0012-01) sélectionné par l'ANR (ANR « jeune chercheur » 2018) et dirigé par Kiara Neri, MCF HDR

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    NOURISSAT (C.). – Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! – JCP N 2018. Aperçu 808 (19 oct. 2018, n° 42, p. 5). NOURISSAT (C.), PEROZ (H.) / dir. – Chronique Droit international privé notarial. – JCP N 2018. Chr. 1313 (12 oct. 2018, n° 41, p. 31s.).

  • Nouvelle publication EDIEC-CEE

    MARTI (G.). – Chronique Étrangers. – JCP A 2018. 2261 à 2272 (15 oct. 2018, n° 41, p. 31-36).

  • Nouvelle publication EDIEC-CEE

    KARPENSCHIF (M.). – Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 (Chronique avec J.-L. Sauron). – JCP A. 2018. 2218 (juillet-août 2018, n° 30-34, p. 19-29).

  • Nouvelle publication EDIEC-CREDIP

    NOURISSAT (C.). – Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Étude 1496 (oct. 2018, n° 40).

  • Nouvelle publication EDIEC-CREDIP

    PAILLER (L.). – L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3. – Journal du droit international (JDI Clunet), n° 3/2018, juillet-sept., doctr. 9, p. 823-850. @p_ludovic @ediec_4185

  • Nouvel ouvrage EDIEC-CREDIP

    AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

  • Nouvelles publications EDIEC-CEE

    LAHOUAZI (M.) avec A. ANTOINE. – Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique de l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs. – AJDA 2018, p. 1758-1764 (24 sept., n° 31). #Ferroviaire #Privatisation #GB SURREL (H.). – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11. – JCP G 2018. Act. 991 (n° 39, 24 sept. 2018). @JCP_G @ediec_4185 #CourEDH #libertédexpression – Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII, n° 1, septembre 2018. Titre VII est la nouvelle revue intégralement numérique et gratuite, en ligne, du Conseil constitutionnel qui remplace Les Nouveaux Cahiers. @Conseil_constit @ediec_4185 #CourEDH

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    BOUCHE (N.). – Obtentions végétales. Le choc des photos. – Propriété industrielle 2018. Comm. 50. HEYMANN (J.). – Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation – 1er novembre 2017-30 avril 2018 (dir. S. Barbou des Places, A.-S. Chone-Grimaldi). – Europe 2018. Chr. 2 (§§ 16, 17 et 20).

  • L'EDIEC sur les réseaux sociaux

    Pour nous suivre sur les réseaux sociaux...

  • Quel État de droit dans une Europe en crise ?

    Colloque international Lyon, 11 et 12 octobre 2018 (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard) Renseignements et inscriptions : cee@univ-lyon3.fr https://bit.ly/2MnW7Rv

  • Nouvelles publications EDIEC-IDCEL

    FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1 824 p.

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    DEVERS (A.). – Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. – Droit de la famille 2018. Comm. 228 (sept. 2018, n° 9, p. 52). – Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants. – Droit de la famille 2018. Comm. 229 (sept. 2018, n° 9, p. 52). NOURISSAT (C.). – Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 965 (sept. 2018, n° 38).

  • Secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

    Les actes du colloque du 6 juin 2018 (dir. É. Treppoz), organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP, sont parus : Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36. @edouard_treppoz @Droit_Lyon3 @ediec_4185

  • Nouvelles publications EDIEC-CREDIP

    BOUCHE (N.). – La juridiction unifiée du brevet. – Procédures 2018. Alerte. 18. - « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition ». – Actes du colloque du 6 juin 2018, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Procédures septembre 2018, p. 8-36. NOURISSAT (C.). – Propos conclusifs. – Propriété industrielle 2018. Dossier 14. TREPPOZ (É.). - Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec Th. Bouvet). – Propriété industrielle 2018. Dossier 6. - De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? – Propriété industrielle 2018. Dossier 7.

  • Nouvelle publication EDIEC-CEE

    KARPENSCHIF (M.). – Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 (Chronique avec J.-L. Sauron). – JCP A. 2018. 2218 (juillet-août 2018, n° 30-34, p. 19-29).

  • Nouvel ouvrage EDIEC-CEE

    SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

Toutes les actus de l'EDIEC
Axes de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

2. Justices et intégration

3. Marchés et développement

4. Personnes et libertés

 

 

Nos axes de recherche en détail