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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Michaël Karpenschif
    Directeur du CEE
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Conférences / Séminaires / Journées d'études

 

 

 

 

 

 

 

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

 

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

 

6 juin 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. - Colloque organisé par le Centre Paul Roubier (dir. sc. : Thomas Bouvet et Édouard Treppoz), avec le soutien du CREDIP.

 

 

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin). – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – Colloque international organisé par le CEE en collaboration avec l’Équipe de droit public, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS, de l’EDIEC, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’IUF.

 

 

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AU COURS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE :

 

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

 

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

 

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

 

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

 

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

 

27 mars 2018 (Salle d'actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L'illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

 

 

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technoqphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

 

 

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

 

 

 

Publications de l'EDIEC (2018)

I. – OUVRAGES

 

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier).

– 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

 

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

 

BERGÉ (J.-S.).

- « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! - www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/

- Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. JDI 2018.1, chr. 1.

- « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

- « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

- La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

- « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

- Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr. 2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

 

BOUCHE (N.).

- Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) avec Olivier Hubert. – Procédures 2018. Chr. 1.

Test et nouveauté. – Propr. ind. 2018. Comm. 17.

- Nullité de PCOV et bonne administration du recours. – Propr. ind. 2018. Comm. 7.

 

DEVERS (A.).

- Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale. – Dr. famille 2018. Chr. 22.

- Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants. Dr. famille 2018. Dossier 5.

- La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO n° 269 du 19 nov. 2016. – Droit et patrimoine 2018, n° 276, p. 51-55.

 

HAMANT (H.). – Les orientations de la doctrine de sécurité de la Russie à la lecture des quatre documents-cadres adoptés depuis la fin de l’URSS. – Paix et Sécurité Européenne et Internationale (PSEI), n° 8, janv. 2018. – en ligne sur : revel.unice.fr/psei/index.html.

 

KARPENSCHIF (M.). – Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

 

LAAZOUZI (M.). – Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques. – JCP G 2018. 295.

 

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

 

MARTI (G.).

L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.

- Absence de droit au visa au titre de l’asile. JCP A 2018. 2089.

- Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.

Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.

- Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. JCP A 2018. 2086.

- Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.

- Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.

L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. JCP A 2018. 2083.

 

NOURISSAT (C.).

- Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? – Procédures 2018. Comm. 81.

- Protection des données devant le for du consommateur. Procédures 2018. Comm. 80.

Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 157.

- Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen ». Procédures 2018. Comm. 48.

Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II ». – Procédures 2018. Comm. 46.

- Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis ». Procédures 2018. Comm. 45.

- Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile. Procédures 2018. Comm. 44.

L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective. Procédures 2018. Comm. 12.

- Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. – Procédures 2018. Comm 11.

- Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. – RLDA 2018/133, n° 6380, p. 24-32.

 

ROBERT (L.). – Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

 

SOLDATOS (P.).

L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.

L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.

- Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – blogdroiteuropeen.com.

 

SOUSI (B.). – L’Autorité bancaire européenne aura son siège à Paris. Confirmation que la France sait (désormais) faire un lobbying efficace. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2018.

 

SURREL (H).

- Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.

- Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.

- Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.

- Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

 

 

III. – COMPTES RENDUS

 

BERGÉ (J.-S.).

Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014. – Blog « Droit & Pluriel », janv. 2018.

Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – Compte rendu de M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. – Anvers : Intersentia, 2017. – 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux. Bruxelles : Bruylant 2017. 384 p. LPA, 2018, n° 22, rubr. Bibliographie et billet sur le site du GDR ELSJ : www.gdr-elsj.eu.

 

 

 

 

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Domaines de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

 

2. Justices et intégration

a) Procédures

b) Sécurité et maintien de la paix

c) Contentieux et reconnaissance

 

3. Marchés et développement

a)  Droit de la concurrence et du commerce international

b) Contrats internationaux

c)  Internationalisation et européanisation du droit international privé économique

d) Droit bancaire européen

e) Développement

f) Développement durable

g) Droit international économique et investissement

h) Investissements

 

4. Personnes et libertés

a) Droits fondamentaux

b) Droit comparé, européen et international de la famille

c) Libre circulation.

 

 

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