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Bienvenue sur le site de l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé

  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Stéphane Doumbé-Billé
    Directeur du CDI
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  • Michaël Karpenschif
    Directeur du CEE
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  • Frédérique Ferrand
    Directrice de l'IDCEL et de l'EDIEC
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  • Une partie de l'EDIEC
    Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi
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  • Une partie de l'Equipe
    Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Sylvestre Bergé
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Colloques / Conférences / Séminaires / Journées d'études

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11-12 octobre 2018 (Amphi Huvelin). – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – Colloque international organisé par le CEE en collaboration avec l’Équipe de droit public, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS, de l’EDIEC, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’IUF.

 

 

_____________________________

 

AU COURS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE :

 

10 janvier 2018 (Amphi Huvelin, 11 h). – Les droits fondamentaux à la merci du dialogue des juges, par Constantin Yannakopoulos. – Conférence de spécialité EDD, IDEA, CEE (dir. sc. M. Karpenschif).

 

26 janvier 2018 (Amphi Huvelin). – Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle. – Colloque organisé par Nicolas Bouche, avec le soutien du CREDIP et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

15 février (Salle Richardot – 17h00-19h30). – Le Tribunal international du droit de la mer. – Conférence de Nathalie Ros, Professeur à l’Université de Tours, organisée par le CDI (dir. sc. : K. Neri).

 

16 mars 2018 (Amphi Huvelin, 9h00-12h30). – Regards sur le droit international privé. – Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé (Association Droit privé international), sous la présidence de Cyril Nourissat, avec le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, de l’EDIEC et du CREDIP.

 

17 mars 2018 (Amphi Huvelin, 10h00-16h30). – Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ? Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien en personnel de l’EDIEC, du CEE et de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS.

 

20 mars 2018 (Amphi Huvelin, 18h00-20h00). – Black Mirror, « Bientôt de retour ». Ciné-débat organisé par l’équipe du Projet de recherche Junior EDIEC « Les Robots : Quel(s) code(s) de conduite? », avec le soutien de l’EDIEC et du CEE.

 

27 mars 2018 (Salle d’actualités de la BU, Manufacture des Tabacs). – L’illusion du contrôle. Ces circulations qui nous échappent. – Conférence-débat par J.-S. Bergé.

 

29-30 mars 2018 (Salle Caillemer/Amphi de la MILC – 9h00-17h30). – Technoqphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies. – Tables rondes et session doctorale IUF / EDD / EDIEC et CREDIP, avec le soutien du SGR et des ED de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : J.-S. Bergé).

 

12-13 avril 2018 (Barcelone, Universitat Pompeu Fabra-Campus de la Ciutadella, Sala Auditori Mercè Rodoreda). – Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne. – Colloque organisé par É. Carpano, M. Sanjaume-Calvet et A. Sfez, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS et du CEE.

 

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30). – L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne. – Journée d’études organisée par le Consortium Pau Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

 

29-30 mai 2018. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? Séminaire de recherche franco-tunisien organisé par le CDI dans le cadre du PHC Hubert Curien TOUBKAL 2018 (dir. sc. St. Doumbé-Billé).

 

31 mai-1er juin 2018 (Aix-en-Provence). – Le juge national et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e édition des Ateliers doctoraux du GDR Réseau universitaire européen droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, avec le soutien du CREDIP.

 

1er juin 2018 (Salle Caillemer – 9h15-17h00). – Les robots : quel(s) code(s) de conduite. État des lieux. – Colloque organisé par l’équipe du Bourgeon Junior LEXOID de l’EDIEC (dir. sc. : Julie Grangeon), avec le soutien du CEE.

 

6 juin 2018 (Amphi Huvelin). – Les secrets d'affaires : de la directive à sa transoposition. – Colloque  organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP (dir. sc. Th. Bouvet et E. Treppoz).

 

 

Publications de l'EDIEC (2018)

I. – OUVRAGES

 

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

 

 

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

 

BERGÉ (J.-S.). (1er janvier-31 août 2018)

- La Xe session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.

 - Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.

- « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».

- « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.

- « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.

- « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.

- De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.

- « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet publié sur le blog du GDR CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/ 

- Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.

- « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in: La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information/ dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

- « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

- La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

- « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

- Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master dePropriété Intellectuelle), févr.2018 : www.alypi.com/interview-jsb

 

BOUCHE (N.).

- Défaut d’homogénéité et conditions climatiques. – Propr. ind. 2018. Comm. 37.

- Un an de droit international privé de la propriété industrielle. – Propr. ind. 2018. Chr. 4.

- Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) avec Olivier Hubert. – Procédures 2018. Chr. 1.

- Test et nouveauté. – Propr. ind. 2018. Comm. 17.

- Nullité de PCOV et bonne administration du recours. – Propr. ind. 2018. Comm. 7.

 

CARDON (M.). – « Intel missa est ! ». Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés. – RTD Eur. 2018. 115.

 

CORTEMBERT (S.). – La participation de la France aux OMP de l’Union européenne. – Revue internationale des francophonies, n° 11, juin 2018.

 

DEVERS (A.).

- La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. – JCP N 2018. 1168, p. 50-53. 

- Recevabilité d’une demande incidente d'exequatur. – Dr. famille 2018. Comm. 115 (p. 55-56).

- Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés. – Dr. famille 2018. Comm. 114 (p. 53-55).

- Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale. – Dr. famille 2018. Chr. 22.

- Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants. – Dr. famille 2018. Dossier 5.

- La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO n° 269 du 19 nov. 2016. – Droit et patrimoine 2018, n° 276, p. 51-55.

 

FERRAND (F.).

- « Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess? », p. 193-204 in: International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe / G. Douglas, M. Murch, V. Stephens (eds). – Anvers : Intersentia, 2018. – 360 p.

- « Erfahrungen mit dem PACS in Frankreich », p. 3-37 in : Neunte Schweizer Familienrecht§Tage / R. Fankhauser, A. Büchler. – Berne : Stämpfli, 2018.

- Honneur et devoir de juger (avec P.-Y. Gautier). – D. 2018. 951.

- Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec L. Francoz Terminal). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

 

FERRARI-BREEUR (Ch.). – L’assurance des objets d’art des personnes publiques. – Dalloz IP/IT n° 5, mai 2018, p. 280-285.

 

FRANCOZ TERMINAL (L.). – Actualité sur le droit des personnes et de la famille en France 2017-2018 (avec F. Ferrand). – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ) 18/2018.

 

HAMANT (H.). – Les orientations de la doctrine de sécurité de la Russie à la lecture des quatre documents-cadres adoptés depuis la fin de l’URSS. – Paix et Sécurité Européenne et Internationale (PSEI), n° 8, janv. 2018. – en ligne sur : revel.unice.fr/psei/index.html.

 

KARPENSCHIF (M.).

- Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-329/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 10-11.

- Note ss CJUE, 9 nov. 2017, TV2 Danmark, aff. C-649/15 P, Com. c/ TV2 Danmark, aff. C-656/15 P, Viasat Broadcasting, aff. C-657/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11.

- Note ss Trib. UE, 26 sept. 2017, aff. T-138/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11-12.

- Note ss Trib. UE, 28 nov.2017, aff. T-254/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 12-13.

- Note ss CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-70/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13.

- Note ss CJUE, 20 sept. 2017, aff. C-300/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13-14.

- Note ss Trib. UE, ord., 11 oct. 2017, aff. T-170/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 14-15.

- Note ss CJUE, 25 déc. 2017, aff. C-467-15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

- Note ss Trib. UE, 17 nov. 2017, aff. T-263/15 14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.

- Note ss Trib. UE, 12 sept. 2017, aff. T-671/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15-16.

- Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-591/14 16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

- Note ss CJUE, 9 nov. 2017, aff. C-481/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.

- Note ss CE, 24 nov. 2017, req. 403183 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16-17.

- Note ss CE, 15 déc. 2017, req. 408550 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 17.

– Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L.

Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

 

LAAZOUZI (M.). – Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques. – JCP G 2018. 295.

 

LAHOUAZI (M.).

- « Droit des aides d’État et Brexit : de la continuité dans la rupture. À propos de la lettre du Gouvernement du 28 mars 2018 ». – L’Observatoire du Brexit (brexit.hypotheses.org), 26 avril 2018.

- La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement ». – JCP A 2018. 2123.

L’arrêt Achmea ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne. Comm. ss CJUE, Gde Ch., 6 mars 2018, Slowakische Republik c/ Achmea BV, aff. C-284/16. – RDUE 2018. 617.

 

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

 

MARTI (G.).

– Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE. – Civitas Europa, n° 1/2018 (vol. 40).

- L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.

- Absence de droit au visa au titre de l’asile. – JCP A 2018. 2089.

- Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.

- Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.

- Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. – JCP A 2018. 2086.

- Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.

- Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.

- L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. – JCP A 2018. 2083.

 

NOURISSAT (C.).

- Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 685-687.

- Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 687-689.

- Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 689-691.

- Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 691-692.

- Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs, aff. C-192/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 679-681.

- Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 681-683.

- Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).. – JDI 2/2018, p. 683-684.

- Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JDI 2/2018, p. 684-685.

- La prescription de l'action, l'ordre public et la Convention de Vienne. Note ss Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 31.

- Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33.

- Exequatur d'une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 33-34.

- Immunités d'exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2018. Études 1282, p. 34.

- Compétence en matière d'indemnisation pour cause de retard d'un vol aérien. – Procédures 2018. Comm. 146.

- Compétence de la juridiction pour connaître d'une décision des organes de société. – Procédures 2018. Comm. 145.

- Action en indemnisation d'une résiliation d'un contrat de concession commerciale. – Procédures 2018. Comm. 144.

- La clause d'arbitrage contenue dans un traité bilatéral d'investissement n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne. – Procédures 2018. Comm. 143.

- Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d'assurance. – Procédures 2018. Comm. 108 (p. 18).

- Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE ». – Procédures 2018. Comm. 111 (p. 20-21).

- Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? – Procédures 2018. Comm. 81.

- Protection des données devant le for du consommateur. – Procédures 2018. Comm. 80.

- Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2018. Doctr. 157.

- Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen ». – Procédures 2018. Comm. 48.

- Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II ». – Procédures 2018. Comm. 46.

- Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis ». – Procédures 2018. Comm. 45.

- Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile. – Procédures 2018. Comm. 44.

- L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective. – Procédures 2018. Comm. 12.

- Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. – Procédures 2018. Comm 11.

- Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. – RLDA 2018/133, n° 6380, p. 24-32.

 

 

PAILLER (L.). – Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. – JDI 2018/2, p. 585-601.

Commentaire CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. – JDI 2018/2. 9.

 

QUESNE (M.). – L’affaire Immunités et Procédures Pénales (Guinée équatoriale c/ France). – Le Journal du CDI, n° 15, juin 2018, p. 10-12.

 

ROBERT (L.). – Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

 

SERMET (L.). – Éditorial. – Le Journal du CDI, n° 15, juin 2018, p. 3.

 

SOLDATOS (P.).

– En quête de lecture réaliste de l’impasse européenne et de reprise du paradigme pour une autre Europe. – Fenêtre Europe, 9 mai 2018.

- L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.

- L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.

- Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – blogdroiteuropeen.com.

 

SOUSI (B.).

Quelle Europe voulons-nous ? Banques-Notes Express, 8 mai 2018.

– L’Autorité bancaire européenne aura son siège à Paris. Confirmation que la France sait (désormais) faire un lobbying efficace. – Banque-Notes Express, 31 janv. 2018.

 

SURREL (H.).

- La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? –Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre. – Paris : LexisNexis, 2018. – 860 p.

- Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l'impasse ? – RTDH 2018. 365.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – NCCC, n° 59, avr. 2018, p. 147-156.

- Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16. – JCP G 2018. Act. 745.

- Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16. – JCP G 2018. Act. 682.

- Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12. – JCP G 2018. Act. 549.

- Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06. – JCP G 2018. Act. 432.

– Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.

- Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.

- Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.

- Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.

- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

 

 

 

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Actualités

  • Félicitations !

    Félicitations à Imane GLAOUA (Dépeçage objectif entre la loi de droit et la loi du contrat en matière de propriété intellectuelle / dir. E. Treppoz, EDIEC-CREDIP) et Mathieu ROUY (L’applicabilité spatiale de la libre circulation des personnes / dir. G. MARTI, EDIEC-CEE) les nouveaux doctorants contractuels de l’EDIEC !

  • Bulletin de l'EDIEC

    Le Bulletin de l'EDIEC 2018/2 (juin) est paru. Consulter ou télécharger ce numéro ou les archives...

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Domaines de recherche

1. Droits international, européen et comparé, outils d’articulation entre les droits

 

2. Justices et intégration

a) Procédures

b) Sécurité et maintien de la paix

c) Contentieux et reconnaissance

 

3. Marchés et développement

a)  Droit de la concurrence et du commerce international

b) Contrats internationaux

c)  Internationalisation et européanisation du droit international privé économique

d) Droit bancaire européen

e) Développement

f) Développement durable

g) Droit international économique et investissement

h) Investissements

 

4. Personnes et libertés

a) Droits fondamentaux

b) Droit comparé, européen et international de la famille

c) Libre circulation.

 

 

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