[Soutenance de thèse] M'Baha Moussa SISSOKO

Résumé de la thèse :

En premier lieu, cette thèse décrit et analyse le cadre juridique malien de l’arbitrage. Elle démontre que ce cadre juridique est à la fois conforme aux exigences internationales et très attractif (même s’il demeure insuffisant à lui seul pour attirer le maximum d’investisseurs étrangers dans le pays). Dans cette perspective, la thèse met un accent particulier sur les conditions indispensables à l’attractivité notamment le climat pacifique, la stabilité [fiscale], la confiance dans les institutions judiciaires et politiques etc. En second lieu, elle apporte une analyse empirique sur la base de l’exploitation des sentences arbitrales rendues par le Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), l’unique centre d’arbitrage du pays. Elle comble de ce fait un vide laissé par les travaux antérieurs qui ont porté pour l’essentiel sur le cadre juridique de l’arbitrage. Elle démontre que malgré les tendances européennes de rejet progressif du modèle d’arbitrage investisseur-Etat à la suite de l’affaire Achmea de mars 2018, l’arbitrage demeure une piste d’avenir pour le Mali et l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Enfin, cette thèse formule en conclusion générale quelques préconisations destinées non seulement à promouvoir l’attractivité des investissements étrangers mais aussi à renforcer la pratique de l’arbitrage au Mali.