La Chaire Jean Monnet est intitulée ProValUE pour « promotion et préservation des valeurs de l’Union européenne ». Elle s’inscrit dans un contexte marqué par un double mouvement paradoxal : le premier tend à remettre en cause la primauté des valeurs de l’Union au sein de certains Etats membres (Pologne et Hongrie notamment) tandis que le second vise à l’inverse à engager une réflexion collective sur l’avenir de l’Union et sur le socle de valeurs sur lequel celle-ci repose (cf. la Conférence sur l’avenir de l’Union).
Projet IERDJ - « L’application du droit international privé par les juridictions du fond », sous la direction de Ludovic PAILLER (EDIEC) et Jean-Fabrice LEBRATY (MAGELLAN)
Recherche financée par l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
Le droit international privé est une matière réputée ardue, notamment à raison des méthodes sophistiquées par lesquelles elle résout les questionnements relatifs à l’identification du juge compétent et du droit applicable aux situations internationales et de l’effet à donner aux décisions étrangères. Souvent, il est affirmé qu’elle serait d’une effectivité relative, intuition que renforce la dispersion des sources.
Afin d’éprouver cette affirmation de façon convaincante, la recherche propose d’établir un état des lieux précis et complet, aussi bien quantitatif que qualitatif de l’application du droit international par les juridictions du fond. Leur jurisprudence...
Transition Governance and Law (TGL) : « Non Governmental Organisations & Transition Governance in Law »
This project entitled "NGOs & Transition Governance in Law", or abbreviated "TransGov & Law" or TGL, aims to study the role of NGOs in the governance of the energy transition from a legal point of view.
In international law, the energy transition appears implicitly in Article 2 of the Paris Agreement on Climate, as one of the viable solutions likely to favor the realization of the long-term objective of limiting the rise of the average global temperature to 2° C compared to the pre-industrial level. This Agreement calls for, particularly about Articles 10 to 16, the establishment of a Global Partnership...