Inscription obligatoire ici
Programme (à télécharger ici)
08h15 | Accueil des participants
08h50 | Mot d’accueil
09h00 | Propos introductifs - Faut-il redéfinir le droit des affaires dans l’OHADA ?
Gildas Fiacre NONNOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC)
MATIN - OPPORTUNITÉS ET RISQUES D’UNE EXTENSION DE L’OHADA
Table ronde n° 1 - Extension matérielle
Présidence : Olivier BUSTIN, Ph. D., Avocat associé au Cabinet Pinsent Masons
9h20 | Extension au droit du travail
Sandrine AWANOU, Doctorante en droit, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Consultante en Droit et Gestion des Ressources Humaines
9h40 | Extension au droit international privé
Gérard ANOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes
10H00 | Extension au doit de la propriété intellectuelle
Aline NGOUE, Docteure en droit spécialiste du droit de l’OAPI
Iony RANDRIANIRINA, Maître de conférences en droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes
10H20 | Discussions
10H30 | Pause-café
Table ronde n° 2 - Extension territoriale
Présidence : Boris MARTOR, Avocat associé au Cabinet Bird & Bird
11H00 | Processus d’adhésion de Madagacar
Rindra HARIZO, Magistrate, Docteure en droit privé, Représentante de l’UNIDA à Madagascar
11h20 | Convergences possibles entre les États d'Afrique lusophone et l'OHADA
Me Olivier BUSTIN, Avocat aux Barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et du Portugal (Lisbonne), Associé au Cabinet Pinsent Masons
11H40 | Processus d’adhésion du Burundi
Me Abdul MTOKA, Avocat, Associé fondateur d’Africase Attorneys
12H00 | Opportunité et risques d’une extension territoriale de l’OHADA
Louis-Daniel MUKA-TSHIBENDEN, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon
12H20 | Discussions
12H30 | Pause-déjeuner
APRÈS-MIDI - VOIES ET MOYENS D’UNE EXTENSION EFFICACE
Table ronde n° 3 - Aspects formels : faut-il repenser les techniques de codification
Présidence : Edouard TREPPOZ, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30 | Revisiter la technique d’harmonisation : directive, loi type
Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3
14h50 | L’opportunité d’adopter des principes de référence
Eustache DA ALLADA, Professeur Junior, IRDAP, Université de Bordeaux, Co-directeur du D.U. de droit OHADA et de l’intégration régionale africaine
15H10 | Discussions
Table ronde n° 4 - Aspects procéduraux
Présidence : Régis VABRES, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3
15H30 | Encourager le dialogue entre les institutions dans l’espace OHADA
Duvalier Kala NGUMOUO, Doctorant en droit, ATER en droit privé, Université Grenoble Alpes
15h50 | L’opportunité d’une harmonisation de la procédure commerciale
Hamidou TANGARA, Docteur en droit privé, Enseignant en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord
16h10 | Faut-il réviser la compétence de la CCJA ?
Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 | Propos conclusifs
Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
