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2023 - 2024 Concours de plaidoiries CEE

[Concours de plaidoiries] Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne

L’Université Jean Moulin Lyon 3 a eu le plaisir d'accueillir cette année la troisième édition du Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale, qui s'est déroulée le 26 mars 2024.

 

La Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 ont été représentées par trois étudiantes du Master 1 Droit global du changement climatique : Léa Darré, Alix Nunès et Sirine Servant, coachées par Yaran Yildirim-Nèple, avec l'aide de Romane Poncet.

L'équipe s'est hissée en finale pour la deuxième fois consécutive (finale 2023 remportée à Ferrare), et a eu l'honneur de plaider à la Cour d'appel de Lyon. L'Université Jean Moulin Lyon 3 a terminé deuxième du concours, derrière l'Université de Rouen, lauréate de cette édition 2024.

Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».

La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.