Le migrant souverain ?

4è séance du Séminaire MOEBIUS 2023/2024

8 MARS 2024

De 10h à 12h

Inscription gratuite et obligatoire ici

Présentation du projet MOEBIUS, « Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics »

En étudiant les pratiques de gestion des migrations et de contrôle des frontières en Europe, le projet MOEBIUS cherche à reconsidérer la notion de souveraineté. L’objectif consiste à dépasser une conception qui la réduit au pouvoir discrétionnaire de l’Etat de gérer l’accès à son territoire, et à proposer une apprehension enrichie de la souveaineté entendue comme une autorité qui s’auto-limite en se soumettant aux obligations de protection des droits. Les usages du pouvoir dans les frontières seront examinés, en les évaluant à l’aune des exigences du droit à respecter et des droits à protéger.

En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l’accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits.

La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en oeuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).

Dans le cadre de ce projet, seront organisés cinq séminaires annuels de 2023 à 2028.

Pour l’année 2023/2024, les séances auront lieu un vendredi par mois.

Pour suivre les actualités du projet MOEBIUS, vous pouvez consulter le blog de Marie-Laure Basilien Gainche.

Retrouvez le programme des prochains webinaires ici.