[Vidéo] La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation

Organisé par le CREDIP-EDIEC

Sous la direction scientifique de Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé

Directeur du CREDIP-EDIEC

Lien vers les différentes interventions :

> Introduction
Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

I. Réflexions modales sur la matière : un univers en 3 éléments ?
Sous la présidence de Christophe PAULIN, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

A. L’Air

> Retour sur la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004
Laurent SIGUOIRT, Maître de conférences en droit privé, CDE, Aix-Marseille Université

> L’effectivité des droits reconnus par le règlement (CE) n° 261/2004 en faveur des passagers aériens
Xavier DELPECH, Professeur associé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

B. L’Eau

> La protection du passager maritime dans le règlement européen (UE) n° 1177/2010

Gaël PIETTE, Professeur de droit privé, CRDEI, Université de Bordeaux

C. La Terre

> Les principales évolutions des droits des passagers ferroviaires depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2021/782
Isabelle BON-GARCIN, Professeure émérite, Transversales, Université Lumière Lyon 2

> 1ère Table-ronde : le passager est-il un « consommateur » comme les autres ?

II. Réflexions globales sur la matière : la possibilité d’une composition ?
Sous la présidence de Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Président de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS)

> Quelle protection des données face à l’hypersurveillance des passagers ?
Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

> La réparation du préjudice du passager
Christophe PAULIN, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

> Vers une réglementation des voyages multimodaux ?
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

> 2ème Table ronde : l’évolution du contentieux de la protection européenne des passagers
Avec la participation de Maître Emmanuelle HOBER ZAFFRAN, Avocate au bareau de Paris