L’Université Jean Moulin Lyon 3 a eu le plaisir d'accueillir cette année la troisième édition du Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale, qui s'est déroulée le 26 mars 2024.
[Concours de plaidoiries] Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne
La Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 ont été représentées par trois étudiantes du Master 1 Droit global du changement climatique : Léa Darré, Alix Nunès et Sirine Servant, coachées par Yaran Yildirim-Nèple, avec l'aide de Romane Poncet.
L'équipe s'est hissée en finale pour la deuxième fois consécutive (finale 2023 remportée à Ferrare), et a eu l'honneur de plaider à la Cour d'appel de Lyon. L'Université Jean Moulin Lyon 3 a terminé deuxième du concours, derrière l'Université de Rouen, lauréate de cette édition 2024.
Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.