[Soutenance de thèse] Issaka DANGNOSSI

Sa thèse, intitulée :

« Compétence complémentaire et efficacité d'action de la CPI »

A été soutenue devant un jury composé de :

• Mme NERI Kiara, Directrice de thèse, Maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
• M. AKANDJI-KOMBÉ Jean François, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
• Mme COHEN Miriam, Rapporteure, Professeure, Université de Montréal, Québec, Canada,
• Mme ALAPINI-GANSOU Reine, Seconde Vice-Présidente, Cour pénale internationale, La Haye, Pays-Bas,
• Mme CORTEMBERT BARRIERE Sandrine, Maîtresse de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3,
• M. LAVAL Pierre François, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Résumé de la thèse :

La complémentarité en droit pénal international contemporain est la pierre angulaire de l’exercice de la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI a vocation à compléter la mission de répression des juridictions pénales nationales en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et éventuellement les procès des crimes internationaux relevant de sa compétence. La CPI a donc un rôle de positionnement stratégique à jouer aux côtés des États qui, eux, jouent un rôle central ou de premier plan dans la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du crime de génocide et du crime d’agression. Elle n’a pas une compétence exclusive, ni prioritaire, car elle ne poursuivra les auteurs ou complices des crimes concernés que dans les hypothèses où les États ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Cependant, bien souvent, les difficultés apparaissent sur l’interprétation et l’appréhension objective de la notion de complémentarité et de sa portée juridique, sur fond, parfois de réticence des États, jaloux de leur souveraineté. D’où deux constats d’échecs : non seulement, les États ne prennent pas les mesures qu’il faut pour prévenir et réprimer les crimes, mais aussi, ils s’opposent à l’exercice même de la compétence de la CPI quand celle-ci veut jouer son rôle. La CPI a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée des États Parties sur le défaut de coopération des États, y compris des États récidivistes, sans que cela ait permis d’obtenir la coopération desdits États. L’absence de sanctions adéquates et concrètes à l’encontre des États concernés n’est pas de nature à faire évoluer leur position vis-à-vis de la CPI. Face à ce statu quo auquel fait face la CPI, une révision de son traité fondateur est souhaitable pour une mise en œuvre efficiente du principe de la complémentarité. Cette révision, qui pourra être proposée à l’initiative d’un ou de plusieurs États, devrait sortir les textes actuels de leur timidité liée au fait que le Statut de la CPI est un texte de compromis lors de son adoption le 17 juillet 1998. Elle pourra aussi modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles du Statut qui constituent une menace pour l’indépendance du Bureau du Procureur de la CPI tout en renforçant les droits des victimes au-delà de la réparation et de leur participation à la procédure devant la première juridiction pénale internationale permanente.