La justice civile. Etat des lieux et prospective : regards croisés franco-allemands

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Programme (à télécharger ici)

20 FÉVRIER 2025 (09H30-18H00)

09h15 | Accueil des participants

1. L’ACCÈS AU JUGE CIVIL
Sous la présidence d’Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

09h30-10h10 | Un accès parfois retardé : les modes amiables au regard du procès civil
Lucie MAYER, Professeure, Université Paris Panthéon-Assas
Stefan HUBER, Professeur, Université de Tübingen

10h10-10h45 | Débats

10h45-11h15 | Pause café

11h15-11h55 | Les contours de l’office du juge civil : la place de l’amiable par rapport à l’instance contentieuse
Anabelle MELKA, Magistrate au Tribunal judiciaire de Valence
Helge GROßERICHTER, Avocat, Honorarprofessor, Université de Munich (LMU)

11h55-12h30 | Témoignage de Christiane MICAL, juge de l’amiable au Tribunal judiciaire de Lyon - Débats

12h30-14h00 | Pause méridienne

2. L’ATTRACTIVITÉ DU JUGE CIVIL
Sous la présidence de Beate GSELL, Professeure, Université de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich

14h00-14h40 | Statistiques comparées : l’évolution du nombre d’affaires civiles et ses motifs ; l’évolution de la durée des procédures
Évelyne SERVERIN, Directrice de recherche émérite, CNRS
Caroline MELLER-HANNICH, Professeure, Université de Halle (MLU)

14h40-15h20 | L’attractivité requiert-elle une spécialisation des juges civils ? Quelle place pour les juges non professionnels
Yves STRICKLER , Professeur, Université Côte d’Azur (Nice)
Ann-Krystin MAYRHOFER, Collaboratrice scientifique, Université de Munich (LMU)

15h20-15h40 | Débats

15h40-16h00 | Pause café

16h00-16h40 | L’attractivité renforcée ou menacée par les nouvelles technologies
Marie DOCHY, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2
Michael STÜRNER, Professeur, Université de Constance

16h40-17h20 | Le traitement des contentieux de masse
Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Thomas MEHRING, Magistrat au Landgericht de Stuttgart

17h20-18h00 | Débats

21 FÉVRIER 2025 (09H30-12H30)

3. LA CHAINE DES INSTANCES CIVILES
Sous la présidence de Frédérique FERRAND, Professeure, Directrice de l’IDCELEDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

09h30-10h10 | Tendances comparées en matière d’appel civil
Natalie FRICERO, Professeure, Université Côte d’Azur (Nice)
Beate GSELL, Professeure, Université de Munich (LMU), magistrate au Oberlandsgericht de Munich

10h10-10h45 | Débats

10h45-11h15 | Pause café

11h15-11h55 | Le dialogue entre la Haute juridiction civile (Cour de cassation, Bundesgerichtshof) et les juges du fond

Édouard DE LEIRIS, Conseiller à la Cour de cassation, chargé de mission auprès du premier président
Thomas WINTER, Avocat auprès de la Cour fédérale de Justice (Bundesgerichtshof, Karlsruhe)

11h55-12h30 | Débats

12h30 | Conclusions
Luidger RÖCKRATH, Avocat au barreau de Munich
Frédérique FERRAND, Professeure, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3