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Date(s) de l'évènement

13/09/2024 - 10h00 > 16h00

Catégories

2024 - 2025 Colloque CEE

Lieu

Amphithéâtre HUVELIN | Palais de l'Université, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e | Egalement en distanciel

Le transfert de compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne

[ Amphithéâtre HUVELIN | Également en distanciel ]

Sous la direction scientifique de :

Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE

Loïc ROBERT, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC

 

Programme (à télécharger ici)

 

10H00 | Introduction
Gaëlle MARTI
, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE
Loïc ROBERT, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC

 

Première table ronde : Présentation générale de la réforme

Présidée par Eric CARPANO, Professeur de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 | Le processus décisionnel de la réforme
Antoine PETEL
, Docteur en droit, CEE-EDIEC

10h40 | L’évolution de la relation entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE
Ninon FORSTER
, Professeure de droit public, Université de Valenciennes

11h00 | Les contours de la répartition de la compétence préjudicielle entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE
Panagiota KATSORCHI
, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, Maître de conférences associée, CEE-EDIEC

11h20 | Discussion

12h00 | Déjeuner

 

Deuxième table ronde : Le point de vue des juridictions

Présidée par Laure CLEMENT-WILZ, Professeure de droit public, Université Paris Est Créteil

14h00 | Le transfert de compétence vu du Tribunal de l’UE, défiorganisationnel et changement de métier pour le « juge du fond »
Stéphane GERVASONI, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

14h20 | Le point de vue des juridictions internes
Le point de vue de la Cour de cassation | François LE MASNE DE CHERMONT,
Conseiller référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique
Le point de vue du Conseil d’État | Jean-Philippe MOCHON, Conseiller d’État,
Président de la 6e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État

15h00 | Discussion

16h00 | Fin de la journée

Inscription gratuite et obligatoire ici