Le transfert de compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne

Programme (à télécharger ici)

10H00 | Introduction
Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE
Loïc ROBERT, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC

Première table ronde : Présentation générale de la réforme

Présidée par Eric CARPANO, Professeur de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 | Le processus décisionnel de la réforme
Antoine PETEL, Docteur en droit, CEE-EDIEC

10h40 | L’évolution de la relation entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE
Ninon FORSTER, Professeure de droit public, Université de Valenciennes

11h00 | Les contours de la répartition de la compétence préjudicielle entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE
Panagiota KATSORCHI, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, Maître de conférences associée, CEE-EDIEC

11h20 | Discussion

12h00 | Déjeuner

Deuxième table ronde : Le point de vue des juridictions

Présidée par Laure CLEMENT-WILZ, Professeure de droit public, Université Paris Est Créteil

14h00 | Le transfert de compétence vu du Tribunal de l’UE, défiorganisationnel et changement de métier pour le « juge du fond »
Stéphane GERVASONI, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

14h20 | Le point de vue des juridictions internes
Le point de vue de la Cour de cassation | François LE MASNE DE CHERMONT,
Conseiller référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique
Le point de vue du Conseil d’État | Jean-Philippe MOCHON, Conseiller d’État,
Président de la 6e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État

15h00 | Discussion

16h00 | Fin de la journée

Inscription gratuite et obligatoire ici