[Amphithéâtre HUVELIN]
Organisé par le CREDIP-EDIEC
Sous la direction scientifique de Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR en droit privé
Date(s) de l'évènement
16/04/2024 - 14h00 > 18h00
Catégories
2023 - 2024 Conférence CREDIP
Lieu
Amphi HUVELIN | 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e
La juridiction unifiée du brevet (JUB). Enjeux et perspectives
PROGRAMME (à télécharger ici)
14h00 | Accueil et propos introductifs
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
14h15 | Présentation de la JUB. Genèse et ambitions
Eskil WAAGE, Office Européen des Brevets - Munich
14h45 | La compétence internationale de la JUB
Cyril NOURISSAT, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
15h15 | L’articulation de la compétence de la JUB avec celle des autres juridictions
Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
15h45 | Questions
16h00 | Pause
16h30 | La loi applicable aux litiges devant la JUB
Édouard TREPPOZ, Professeur de droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
17h00 | La loi applicable aux inventions de salariés devant la JUB
Jacques RAYNARD, Professeur de droit privé, Université de Montpellier
17h30 | Questions
17h45 | Fin de la demi-journée d’études