La juridiction unifiée du brevet (JUB). Enjeux et perspectives

PROGRAMME (à télécharger ici)

14h00 | Accueil et propos introductifs
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

14h15 | Présentation de la JUB. Genèse et ambitions
Eskil WAAGE, Office Européen des Brevets - Munich

14h45 | La compétence internationale de la JUB
Cyril NOURISSAT, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 | L’articulation de la compétence de la JUB avec celle des autres juridictions
Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 | Questions

16h00 | Pause

16h30 | La loi applicable aux litiges devant la JUB
Édouard TREPPOZ, Professeur de droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

17h00 | La loi applicable aux inventions de salariés devant la JUB
Jacques RAYNARD, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

17h30 | Questions

17h45 | Fin de la demi-journée d’études

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