Règlement pratique des successions franco-maghrébines

[ Amphithéâtre Huvelin | Également en distanciel ]

Sous la direction scientifique de Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen et Cyril NOURISSAT, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3

Programme (à télécharger ici)

09h30 | Discours de bienvenue

09h15 | Accueil des participants

M. Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Me Michiel VAN SEGELLEN, Notaire à Grenoble, Président de l’ACENODE
Me Cyrille FARENC, Président de la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

9h45 | Comment aborder une succession franco-maghrébine ?

M. Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur de l’EDIEC, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3

10h15 | Pause

10h45 | 1ère table ronde : Rechercher et déterminer les héritiers
Sous la direction de Me Emilie SULTAN, Notaire à Lyon

Avec la participation de

Me Laïla BENFDIL, Notaire à Marrakech
Me Nawel CHAIBI, Notaire à Alger
Me Terec LAMAMRA, Notaire à Neuville sur Saône
Me Olfa TRIKI, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Tunis

12h15 | Déjeuner

14h00 | 2ème table ronde : Reconstituer le patrimoine et le partager
Sous la direction de Me Coralie FOËNARD, Notaire à Lyon

Avec la participation de

Me Akram BEN AISSA, Notaire à Zaghouan
Me Murielle BRAULT, Notaire à Meximieux
Me Nawel CHAIBI, Notaire à Alger
Me Souhail MORSLI, Notaire à Marrakech

15h30 | Pause

16h00 | 3ème table ronde : Accomplir les formalités administratives et fiscales
Sous la direction de Mme Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice duCentre Notarial de Droit européen

Avec la participation de

Me Massoud KHADER, Notaire à Tunis
Me Noureddine BAKELLI, Notaire à Alger
M. Pascal BARDOUX, Fiscaliste au CRIDON de Lyon
Me Jamal MOHADA, Notaire à Marrakech

17h15 | Propos conclusifs

M. Hugues FULCHIRON, Professeur des universités, Directeur honoraire du Centre de Droit de la Famille de l’Équipe Louis Josserand, Conseiller SE à la Cour de cassation

17h30 | Clôture du colloque

Me Lionel GALLIEZ, Notaire à Paris, Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

17h45 | Remise des diplômes de la Promotion 2023 du DU Droit notarial international

Règlement pratique des successions franco-maghrébines

Programme (à télécharger ici)

Inscriptions ici