L'obtention des sources à l'ère du numérique : l'extradition d'Assange met-elle fin au journalisme d'investigation ?

[Salle 102]

Par Audrey GUINCHARD, Senior Lecturer, University of Essex, Professeure invitée à l'IDCEL

Sous la direction de Laurence FRANCOZ TERMINAL, Maître de conférences en droit privé et comparé, Directrice adjointe de l'IDCEL

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Présentation de la conférence :

Les journalistes des médias traditionnels obtiennent rarement un accès direct, sans filtre, à l’information. Plus souvent qu’on ne l’imagine, les journalistes dépendent de sources, certaines identifiées, d’autres confidentielles, voire anonymes. Cet accès par intermédiaires crée une dynamique d’échanges et pose un certain nombre de questions éthiques autant que juridiques quant à la protection des sources. Si la source est un lanceur d’alerte, les tensions n’en sont qu’augmentées, avec un enjeu cybersécurité aigu, autant pour le lanceur d’alerte que pour le(s) journaliste(s) travaillant avec leur source.

Parmi l’arsenal des textes juridiques à la disposition des autorités, la législation pour lutter contre la cybercriminalité n’est pas celle qui fait la une. Et pourtant ! Comme le montrent les poursuites pénales à l’encontre d’Assange, (ou celles, abandonnées à cause du tollé général, contre le journaliste Greenwald qui travaillait avec Snowden), elles sont un moyen puissant pour promouvoir un discours condamnant d’emblée l’utilisation des outils technologiques et l’accès non autorisé à l’information, et ce sans nuance aucune, sans considération des enjeux des droits de l’homme.

Nous proposons de revenir sur les éléments du débat, pour démontrer que les techniques courantes et éthiques du journalisme d’investigation ne peuvent aujourd’hui exister sans tomber sous la coupe du droit pénal de la cybercriminalité. En ce sens, le droit pénal est une source d’interférence, et d’interférence disproportionnée, avec le droit à l’information et la liberté d’expression au cœur de nos démocraties. Pour réintroduire une proportionnalité entre la réponse pénale contre les cyberattaques et la nécessité pour les journalistes d’avoir accès à des sources de données fiables à l’heure où toute information est digitale, nous proposons d’introduire une cause d’irresponsabilité pour ces infractions de cybercriminalité.