[Soutenance de thèse] Almodis PEYRE

Sa thèse, intitulée :

« La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français »

A été soutenue devant un jury composé de :

• Mme Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse,
• M. Cédric MEURANT, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur de thèse,
• M. Jacques PETIT, Professeur des universités, Université de Rennes, Rapporteur,
• Mme Olga MAMOUDY, Professeur des universités, Université Paris Est Créteil, Rapporteure,
• Mme Anne SIMON, Professeure des universités, Université d'Artois,
• Mme Caroline CHAMARD-HEIM, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Résumé de la thèse :

Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé, généralement individuellement, dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire mais représentant de l’État français, dépositaire de l’autorité publique mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de façon à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.