• 14 et 15 juin 2022| Colloque final MERCRO | La réalité de la police en mer / The reality of law enforcement at sea : feedbacks from the field (dir. sc. Kiara Neri et Gaetan Balan)
   
• 19 avril 2022| Workshop MERCRO 4 | Police en mer et police des pêches / Law enforcement at sea and fisheries (dir. sc. Kiara Neri)
   
• 29 mars 2022| Workshop MERCRO 3 | Sauvetage et migration en mer / Rescue ans Migration at Sea (dir. sc. Kiara Neri)
   
• 19 janvier 2022| Workshop MERCRO 2 | Le cadre des arrestations et de l’interception en mer (dir. sc. Kiara Neri)

17h30 – 18h30 | Workshop

Les conditions des arrestations en mer au regard de la Convention de Montego Bay, Kiara Neri, MCF en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

L’usage de la force par les commandos et forces spéciales dans les interceptions en mer, Gaëtan Balan, post-doctorant en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

18h30 – 19h00 | Discussion

Les conditions du cadre pénal et la CEDH pour les arrestations en mer, Yann Tephany, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’université des Antilles

Observations générales, Amiral Jean-Pierre Labonne

• 11 mars 2019 (Salle Caillemer-10h00-16h00). – L’adaptation du droit de la mer aux enjeux contemporains. – Conférence du Commissaire général Thierry Duchesne et Première réunion du projet ANR MERCRO – dir. sc. Kiara Neri (CDI).

ANR-18-CE39-0012-01 > Projet MERCRO

La mer à la croisée des chemins : l’impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l’effectivité de la police en mer

The sea at the crossroad: the legal repercussions of the superposition of legal regimes on the effectivity of the police at sea

La mer a toujours été un enjeu majeur pour les États et pour la communauté internationale, mais on constate qu’aujourd’hui plus que jamais, la mer est le lieu de tous les défis (économique, sécuritaire, environnemental, humain, etc.). Le défi sécuritaire est devenu un enjeu majeur pour l’Europe, le présent projet propose de se concentrer sur la criminalité en mer et sur les entraves juridiques à l’efficacité de la police sur cet espace. En effet, la porteuse du projet a eu l’occasion de constater, dans des travaux de recherches antérieurs (v. ci-dessous), l’existence d’un nombre important de règles internationales applicable à la lutte contre la criminalité en mer, aggravée par la multiplication des acteurs de la répression. C’est précisément cet enchevêtrement de régimes juridiques distincts qui va être à l’origine de la grande complexité pour les États d’agir en mer. L’objectif recherché sera ainsi d’étudier l’impact de la superposition de corps de règles de droit international sur l’efficacité de la police en mer et de préconiser des solutions.

L’hypothèse de recherche est la suivante : le morcellement et la sectorialisation du droit de la mer et la superposition de régimes juridiques distincts entravent l’efficacité de la lutte contre la criminalité en mer. Le projet se concentrera ainsi sur les effets du morcellement et étudiera des solutions potentielles, telles que le recours au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les verrous scientifiques et les défis techniques reposent sur la manière dont la doctrine internationaliste approche depuis plus d’un siècle le droit de la mer. En effet, les chercheurs se sont spécialisés dans un domaine précis du droit de la mer, ou dans une zone géographique, ou encore dans la lutte contre un crime en particulier. Dès lors, la difficulté méthodologique sera de dépasser ce cloisonnement des savoirs et des scientifiques, hérités du morcellement du droit et de penser la lutte contre la criminalité en mer dans sa globalité.

L’objectif du projet sera de produire des résultats scientifiques importants et de faire évoluer l’état de l’art sur la question.

Deux ouvrages scientifiques seront publiés à la suite de la tenue des conférences internationales, ainsi qu’un article dans une revue scientifique de rang A.

Le projet s’est fixé des objectifs pratiques afin que les résultats soient connus des praticiens (décideurs et acteurs de la police en mer), mais surtout qu’ils soient adaptés aux problématiques qu’ils rencontrent et qu’ils leur proposent des solutions concrètes et pratiques.

Dès lors, le projet procèdera au recensement complet des règles et régimes juridiques de droit international applicables à la lutte contre la criminalité en mer. Ce recensement s’accompagnera de la rédaction d’un rapport et d’un tableau synthétique diffusé auprès des praticiens.

Par ailleurs, les membres du projet s’engagent à rédiger des recommandations contenant une série de solutions pratiques aux problématiques envisagées.

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• Neri (K.) / dir., Le Conseil de sécurité des nations unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea (dir.), Naples, L’Editoriale Scientifica, 2018.
• Neri (K.), « La responsabilité de l’État dans le cadre des opérations d’interdiction maritime », p. 557-608 in La criminalité en mer / Criminal acts at sea, dir. K. Trapp, E. Papastavridis, Centre de recherche et d’études, Académie de droit international de La Haye, Matinus Nijhoff, 2014.
• Neri (K.), L’emploi de la force en mer, Bruxelles, Bruylant, 2013, 625 p.