I. – OUVRAGES

Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

Louis d’Avout

« La portée internationale des voies d’exécution civiles », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.

Louis d’Avout et Rebecca Legendre

Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, VMA c/ Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo », aff. C-490/20, D., 2022, p. 331-336

Florian Berger

« Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant », p. 677-690 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768

Nicolas Bouche

Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1^er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020, Propriété industrielle, 2022, commentaire 6

Benjamin Boumakani et Aubin Nzaou-Kongo

Mediating Energy Resources Development and Environmental Concerns: An Initial Step Towards the Energy Transition, Carbon & Climate Law Review, Vol. 16, Issue 1, 2022

Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat et Michel Menjucq

Chronique Droit du commerce international (1^er août-31 décembre 2021), JCP G 2021, doctrine 148

Cécile Corso

« Presentation of the European Platform Access to Personal and Family Rights (EPAPFR) », p. 7-15 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

Sandrine Cortembert

Éditorial, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 3

Alain Devers

– Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20, Droit de la famille, commentaire 100

– La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 62

– Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international, Droit de la famille, 2022, fiche pratique 2

– La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Droit de la famille, 2022, commentaire 10

Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat

Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), n° 2, avril 2022, chronique 3

Falilou Diop

Unité économique et actions privées : l’extension aux filiales de la responsabilité consécutive au comportement anticoncurrentiel d’une société mère. Commentaire de CJUE, 6 octobre 2021, Sumal c/ Mercedes Benz Trucks España, aff. C-882/19, ECLI:EU:C:2021:800, RLC, 2022/112, n° 4187, p. 17-22

Étienne Durand

– Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20, Énergie – Environnement – Infrastructures, 2022, commentaire 36

– Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables, AJCT 2022, p. 26-30

– « Europe 2020 et énergie », p. 93-96 in Didier Blanc (dir.), Chronique « Protection par la solidarité », 2^e partie, Rev. dr. UE, 2022, n° 655

Yves El Hage

– Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, D., 2022, p. 1082-1087

– « L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxi^e siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Frédérique Ferrand

« Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, collection « Mélanges », 2022, 528 p.

Ymane Glaoua

Recevabilité à agir dans l’œuvre de collaboration « Les misérables » : c’est la faute à Cityprod ! Note sous CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09967 et CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09968, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 36, mars 2022, p. 6

Julie Grangeon

« Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : les États-Unis », p. 424-445 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxi^e siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti

Recadrer les scènes de viol. Entretien avec Sarah Al-Matari, La Vie des idées [en ligne], 25 février 2022

Jeremy Heymann

– La protection des passagers aériens encore renforcée par l'application extraterritoriale du droit de l’Union ! Commentaire de CJUE, 4^e ch., 7 avril 2022, United Airlines, aff. C-561/20, JCP G 2022, commentaire 791

– Raiponce au prisme du droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées, Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n° 39-40, 2022, p. 301-310

– « Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? », p. 515-529 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXI^e siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection Colloques, 2022, 587 p.

– In memoriam Pierre Gothot (1935-2021), JDI Clunet, n° 1/2022

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Étienne Durand

« Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxi^e siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

Rosalie Le Moing

L’ambivalence du rôle de la doctrine à l’égard du droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales, Paix et sécurité européenne et internationale, université Côte d’Azur, 2022, n° 17

Gaëlle Marti

– Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses, Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, mai 2022, dossier 5

– « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022

– « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, collection « Horizons européens », 2022

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet

Chronique Droit et intelligence artificielle, JCP G 2022, doctrine 760

Guilhem Mercier

Les Aïnous, de l’identité niée à la reconnaissance de peuple autochtone, Le Journal du CDI [en ligne], n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », mai 2022, p. 30-32

Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier

Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021), RDP, mai 2022, p. 889 et suiv.

Athénaïs Morales

Concurrence déloyale et approche mosaïque. Note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20, Gazette du Palais, 22 février 2022, n° 6, p. 27-29, <GPL432l6>

Kiara Neri

– « La mer et le droit à la paix », p. 135-149 in Nicolas Guillet (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie-Institut Louis Joinet, collection « Colloques & Essais » : n° 144, 2022, 180 p.

– Private Ships Faced with Large-Scale Rescue Operations at Sea – A Challenge for the Law of the Sea, federalismi.it / Rivista di diritto pubblico italiano, comunitario e comparato, 17 janvier 2022, n° 2/2022 : Non-State Actors and Human Security in Navigable Spaces, p. 75-91

Cyril Nourissat

– Vers un Code de droit international privé..., Defrénois, n° 18, 5 mai 2022, p. 1, n° DEF207i8

– « II. – Circulation des personnes, services et capitaux », p. 638-654 in Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Première partie), Journal du droit international (Clunet), avril 2022, chronique 3, p. 619-654

– À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale, Procédures, 2022, alerte 15

– Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9^e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21, Procédures, 2022, commentaire 97

– Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3^e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20, Procédures, 2022, commentaire 96

– « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, collection « Pratique du droit européen », 2022, 336 p.

– Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20, Procédures, 2022, commentaire 65

– Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9^e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20, Procédures, 2022, commentaire 12

– Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3^e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20, Procédures, 2022, commentaire 11

Ludovic Pailler

– « La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au xxi^e siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.

– RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19, JDI Clunet, janvier-mars 2022, n° 1/2022, commentaire 5, p. 187-209

Antoine Petel

– L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données, JCP G, 2022, 698

– Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?, JCP A, 2022, étude 2172

Almodis Peyre

L’impact du Brexit sur les mineurs isolés à la frontière franco-britannique, Observatoire du Brexit, 1^er mai 2022

Mathieu Rouy

– « Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Paris, éditions Panthéon-Assas, Hors collection, 2022, 1502 p.

– « L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in Revue semestrielle de droit animalier, n° 2/2021 : Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768

Panayotis Soldatos

– La présidence semestrielle française du Conseil de l’Union européenne et ses éventuels prolongements : l’ambition et la réalité, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 7 juin 2022

– De l’accord d’association UE-Ukraine à l’invasion russe : vaste programme pour une stratégie européenne de sphère géopolitique optimale et autonome, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 15 mars 2022

Blanche Sousi

L’Union européenne pionnière à l’ère du numérique : DSA, DMA, MiCA, DORA, Banque-Notes Express [en ligne], 30 avril 2022

Non, l’euro n’a pas 20 ans ! Il en a 23, Banque-Notes Express [en ligne], 6 janvier 2022

Hélène Surrel

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021), Titre VII [en ligne], n° 8, avril 2022

I. – OUVRAGES

AZZI (T.) et EL HAGE (Y.), Les métadonnées liées aux images fixes. Rapport de mission au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Paris, Ministère de la Culture, 2021, 53 p., annexes, 30 p.

BIDON-THEUREY (C.), L’effectivité de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Bilan et perspectives, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 31, 2021, 116 p.

BARNOIN (M.), KOBER (V.), PETEL (A.) et PETIT (Fr.), Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche Data, Paris, Territorial éditions, coll. « Dossiers d’experts » : n° 898, 2021, 176 p.

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, Droit de l’Union européenne ; Colloques, 2021, 480 p.

CHALAYE (I.), Le statut des orbites terrestres et leur utilisation à la lumière des principes du droit spatial, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Mireille Couston, professeur, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 29, 2021, 139 p.

DEBARD (Th.) et GUINCHARD (S.), Lexique des termes juridiques, 2021-2022, 29^e éd., Paris, Dalloz, Lexiques, 2021, 1119 p.

FERRAND (F.) et al. – Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen / dir. Serge Guinchard (avec Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Vincent Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d’Ambra, Carole Fattaccini, Natalie Fricero et Henri Gerp), 10^e éd., Paris, Dalloz, 2021, 2640 p. (Dalloz Action.)

FERRAND (F.) et al. – Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable (avec Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot,  Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli et Jean-Marc Sorel), 11^e éd., Paris, Dalloz, 2021, 1600 p. (Précis.)

FERRAND (F.) et al., Procédure civile, 7^e éd., Paris, Dalloz, Hypercours, 2021, 1030 p.

GERNIGON (L.), La lutte contre la pollution marine d’origine tellurique en droit international public. Une approche à renouveler, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, UMR DICE, Aix-Marseille Université, et Kiara Neri, Maître de conférences HDR, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 34, 2021, 132 p.

GUINCHARD (S.), VARINARD (A.) et DEBARD (Th.), Institutions juridictionnelles, 7^e éd., Paris, Dalloz, Précis, 2021, 1430 p.

HEYMANN (J.) (dir.), Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2021, 284 p.

JOUVE (C.), L’effectivité du régime international relatif aux hydrocarbures en mer, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Kiara Neri, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 30, 2021, 131 p.

KARPENSCHIF (M.), Manuel de droit européen des aides d’État, 4^e éd., Bruxelles, Bruylant, 2021, 592 p.

KARPENSCHIF (M.) et NOURISSAT (C.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, Thémis, 2021, 824 p.

NERI (K.) (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, Cahiers de droit international, 2021, 485 p.

PONCET (R.), L’effet horizontal des droits sociaux fondamentaux en Europe, mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction d’Étienne Durand, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 28, 2021, 111 p.

SAGE (L.), Les rapports des États et des ONG en matière de traités internationaux : entre coopération et confrontation, mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, maître de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 32, 2021, 95 p.

SAMBARE (I. A.), Les organisations spatiales privées à but non lucratif : Asgardia et le Moon Village Association, une gouvernance inédite des activités spatiales à l’ère du Space 4.0, mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Mireille Couston, professeur, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 33, 82 p.

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.), Droit européen et international des droits de l’homme, 15^e éd. mise à jour, Paris, PUF, Droit fondamental, 2021, 1020 p.

YILDIRIM-NEPLE (Yaran), La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle au sein du système de la Charte sociale européenne, Mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Kiara Neri et Loïc Robert, maîtres de conférences, Lyon, EDIEC, coll. « Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé » : n° 35, 185 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

AVOUT (L. d’).

– Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1^re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19, Rev. crit. DIP 2021. 672

– Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1^re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102, JCP G 2021, commentaire 733.

– La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2^e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts), D., 2021, p. 217-221

AVOUT (L. d’) (coord.), Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2020)  », JDI (Clunet), 2021, p. 1409-1502

AVOUT (L. d’), BOLLÉE (S.) et FARNOUX (É.), Panorama Droit du commerce international, septembre 2020-juillet 2021, D., 2021, p. 1832-1847

BARBA (M.).

– Dispositif des conclusions d’appel : la saga continue. Note sous Cass. 2^e civ. , 9 septembre 2021, n° 20-17.263, D., 2021, p. 1848-1854

– Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15, comm. n° 122, p. 630-633 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 6 mars 2018, République slovaque c/ Achmea BV, aff. C-284/16, comm. n° 132, p. 671-678 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 5 mars 2018, Relu Adrian Coman e.a., aff. C-673/16, comm. n° 133, p. 678-682 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 4 octobre 2018, Commission c/ France, aff. C-416/17, comm. n° 136, p. 687-692 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 24 octobre 2018, Apple Sales International e.a. c/ MJA ès qualité de mandataire liquidateur d’eBizcuss.com, aff. C-595/17, comm. n° 137, p. 692-697 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 30 avril 2019, Avis n° 1/17 sur l’accord économique et commercial global UE-Canada, comm. n° 142, p. 703-707 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 18 novembre 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19, comm. n° 147, p. 719-724 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2^e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803, RLDC, 2021/194, n° 6961, p. 23-27.

– L'appel civil et les délices du droit transitoire, D. 2021, p. 1217-1222.

– Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge, RIDC 2021-1, p. 103-128.

– La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1^re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097, Gaz Pal., 30 mars 2021, n° 13, p. 23-25.

– L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2^e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630), LPA, 22 janvier 2021, n° 16, p. 11 et suiv.

– Chronique : Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente, D., 2021, p. 39-45.

BARBA (M.) et NOURISSAT (C.). – Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19, JCP G 2021, commentaire 1066

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) et LÉCUYER (Y.),  Les droits humains : pour un principe d'universalité, RDP mars 2021, p. 519 et suiv.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).

– « Discrimination », p. 197-198 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

– « Exil », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

– « Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

BERGER (F.), Les agences décentralisées et organes subsidiaires de l’Union européenne à l’épreuve de la Covid-19, Rev. Union européenne, décembre 2021, n° 653, p. 596-600

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Prescription de l’action en contrefaçon de PCOV. Note sous CJUE, 7^e ch., 14 octobre 2021, José Cánovas Pardo SL c/ Club de Variedades Vegetales Protegidas, aff. C-186/18, Propriété industrielle, 2021, commentaire 69

– Chronique « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2021, étude 9

– Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5^e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20, Propriété industrielle, 2021, commentaire 57

– Bases de données – Base de données en renouvellement. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 février 2021, SA Entreparticuliers.com c/ SASU LBC France, n° 17/17688, Propriété industrielle, 2021, commentaire 34

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 – septembre 2020), Procédures,  2021, chronique 2

BOURDEAUX (G.), MENJUCQ (M.) et NOURISSAT (C.).

– Chronique « Commerce international – Droit du commerce international », JCP G 2021, doctrine 141 et JCP E 2021, étude 1464

– Chronique « Commerce international – Droit du commerce international », JCP G 2021, doctrine 132 et JCP E 2021, étude 1124

BIDAUD (Chr.), BRUNERIE (C.),  AMUZAT (A.) et MUSSON (M.). – « National Reports – France », p. 81-94 in Maria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.), Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, Modène, Mucchi Editore, Prospettive di diritto comparato : 6, 2021, 493 p.

CARDON (M.). 

– Commentaire de CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit Company NV e.a. c/ Produktschap voor Groenten en Fruit, aff. jtes 21 à 24/72, comm. n° 8, p. 35-51 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre (Christian Poucet c/ Assurances générales de France et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand), aff. jtes C-159/91 et C-160/91, comm. n° 41, p. 216-223 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95, comm. n° 56, p. 261-268 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 31 mars 1998, Kali und Salz (France et Société commerciale des potasses et de l’azote et Entreprise minière et chimique c/ Commission), aff. jtes C-68/94 et C-30/95, comm. n° 57, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 10 juillet 2008, Impala (Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association), aff. C-413/06 P, comm. n° 82, p. 269-282 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 25 novembre 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71, comm. n° 7, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 6 septembre 2017, Intel Corporation Inc. c/ Commission, aff. C-413/14 P, comm. n° 127, p. 652-661 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Concurrence et démocratie (1^re partie) », p. 169-180 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

CARPANO (É.).

– Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62, comm. n° 2, p. 11-17 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 1^er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, comm. n° 5, p. 27-31 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, comm. n° 13, p. 76-82 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Cassis de Dijon (Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein), aff. 120/78, comm. n° 21, p. 110-117 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, comm. n° 31, p. 164-171 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91, comm. n° 44, p. 232-237 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00, comm. n° 66, p. 343-349 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02, comm. n° 72, p. 375-382 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, aff. C-64/16, comm. n° 130, p. 665-671 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union », p. 21-30 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

– L’État de droit intégré, Rev. Union européenne, n° 645, février 2021, p. 98-102.

CHATTOUT (Y.), Le rôle du couple Conseil européen-Commission dans la gestion de la pandémie de Covid-19, Rev. Union européenne, décembre 2021, n° 653, p. 592-595

CLAVIÈRE (Bl. de).

– Treize années d’analyses de la jurisprudence européenne de DIP, JCP G, 2021, doctrine 962

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 15 novembre 2016, Ullens de Schooten c/ État belge, aff. C-268/15, comm. n° 120, p. 615-623 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 mai 2019, Commission c/ Hongrie, aff. C-235/17, comm. n° 143, p. 707-713 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Bientôt 40 ans de régime européen de responsabilité du fait des produits, Rev. dr. UE 1-2021, p. 59-72.

CORNELLA (C.), « La teneur humanitaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires à la lumière des commentaires du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les remparts du droit international humanitaire et l’expérience du CICR en faveur d’une interdiction mondiale des armes nucléaires “en vue d’une élimination complète” », p. 189-213 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

CORTEMBERT (S.).

– « Diplomatie et partenariat : les instruments de l’Union européenne au service d’une politique de non-prolifération », p. 343-399 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

– Commentaire de CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, Avis 2/15, Accord de libre-échange (ALE) avec la République de Singapour, comm. n° 126, p. 647-652 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

CRAVAREZZA (A.). – « Expertise et démocratie dans l’encadrement juridique du marché », p. 131-152 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

DEBARD (Th.).

– « Le processus de création de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône », in La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l’honneur du professeur Claude Devès,  Paris, L’Harmattan, 2021, 466 p.

– Commentaire de CJCE, 5 février 1963, van Gend en Loos (NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise), aff. 26/62, comm. n° 1, p. 7-10 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c/ ENEL, aff. 6/64, comm. n° 3, p. 17-22 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, comm. n° 6, p. 32-35 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 4 décembre 1974, van Duyn, aff. 41/74, comm. n° 14, p. 82-86 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal (Administration des finances de l’État c/ SA Simmenthal), aff. 106/77, comm. n° 19, p. 101-105 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

DEBARD (Th.) et ROBERT (L.).

– Commentaire de CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ Italie, aff. jtes C-6 et 9/90, comm. n° 39, conjoint avec commentaire de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur (c/ Allemagne et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte Factortame e.a.), aff. jtes C-46 et 48/93, comm. n° 50, et avec commentaire de CJCE, 30 septembre 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01, comm n° 69, p. 202-211 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 4 juillet 2000, Bergaderm (Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA c/ Commission), aff. C-352/98 P, comm. n° 62, p. 323-328 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

DEVERS (A.).

– Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1^re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811, Dr. famille, 2021, commentaire 184

– Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1^re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050, Dr. famille, 2021, commentaire 183

– Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1^re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779, Dr. famille 2021, commentaire 169

– Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1^re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534, Dr. famille, 2021, commentaire 136

– Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1^re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531, Dr. famille, 2021, commentaire 122

– Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU, Dr. famille 2021, commentaire 121

– L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1^re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691, Dr. famille 2021, commentaire 50

– Absence d'agrément pour adopter. Observations sur Cass. 1^re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084, Dr. famille 2021, commentaire 51

DOSSAN (G.-L.) et TIEHI (J.-E.), « L’enregistrement et la publication des traités nucléaires : remarques cursives sur une obligation fondamentale du régime conventionnel international », p. 69-95 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

DURAND (É.).

– « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l’épreuve de la transition énergétique », p. 67-84 in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Gif-sur-Yvette, MSH Paris-Saclay Éditions, Actes : n° 8, 2021, 184 p. [https://doi.org/10.52983/OICG5355]

– Commentaire de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84, comm. n° 30, p. 158-164 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Le marché au service de la démocratie : l’exemple de la protection de l’environnement », p. 291-306 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

FERRAND (F.).

– « Appel. Introduction générale », Répertoire de procédure civile, Paris, Dalloz, 2021

– Aktuelles zum französischen Familienrecht 2020 bis 2021, Zeitschrift für das gesamte Familienrecht (FamRZ), 2021, p. 1438-1443

– « On the Future of Civil Procedure – Should one adapt or resist? », p. 17-44 in Koichi Miki (dir.), Technology, the Global Economy and other New Challenges for Civil Justice, Cambridge, Intersentia, 2021, 520 p.

– Die französische Reform der vorläufigen Vollstreckbarkeit in Zivilsachen, Zeitschrift für Zivilprozess international (ZZPInt) 25 (2020), p. 3-27

– Commentaire de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski, aff. C-7/98, comm. n° 61, p. 312-323 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, ass. plén., 27 avril 2004, Turner (Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a.), aff. C-159/02, comm. n° 71, p. 366-375 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 1^er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02, comm. n° 73, p. 382-389 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 3^e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, comm. n° 96, p. 484-490 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 3^e ch., 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy, et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/13, comm. n° 112, conjoint avec commentaire de CJUE, 3^e ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12, comm. n° 102, avec commentaire de CJUE, 5^e ch., 6 septembre 2018, Catlin Europe SE c/ O.K. Trans Praha spo. S r.o., aff. C-21/17, comm. n° 135, et avec commentaire de CJUE, 1^re ch., 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. (C-453/18), XY (C-494/18), aff. C-453/18 et C-494/18, comm. n° 145, p. 544-571 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030, D., 2021, p. 1536

– « El futuro del Tribunal de Casación francés », p. 69-90 in Jordi Nieva Fenoll et Renzo Cavani (dir.), La casación hoy, cien años después de Calamandrei, Madrid, Marcial Pons, Proceso y Derecho, 2021, 220 p.

– « Die französische Berufung in Zivilsachen – eine sehr gemischte Bilanz der jüngeren Reformen » [L’appel civil en droit français – Un bilan très mitigé des réformes récentes], p. 913-935 in C. Althammer et C. Schärtl (dir.), Dogmatik als Fundament für Forschung und Lehre. Festschrift für Herbert Roth zum 70. Geburtstag, Tübingen, Mohr Siebeck, 2021, 1166 p.

– « Covid-19 and French Civil Justice – What Future for Civil Hearings? », p. 83-91 in Bart Krans et Anna Nylund (dir.), Civil Courts Coping with Covid-19, La Haye, Eleven International Publishing, 2021, 226 p.

– « Conclusions », in Valérie Gosel Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

– « De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne – Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?) », p. 784-797 in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (coord.), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, 940 p.

FERRARI-BREEUR (Chr.).

– Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79, comm. n° 23, p. 123-127 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84, p. 147-153 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01, comm. n° 68, p. 355-360 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos, aff. C-212/04, comm. n° 78, p. 410-417 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés », in Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021.

FERRARI-BREEUR (Chr.). et de CLAVIÈRE (Bl.). – Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47, p. 66-76 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

FERRERO (J.). – Commentaire de CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c/ Front Populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), aff. C-104/16 P, comm. n° 121, conjoint avec commentaire de CJUE, 27 février 2018, Western Sahara Campaign c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, aff. C-266/16, comm. n° 131, p. 623-630 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

FRANCOZ TERMINAL (L.).

– « Minorité et capacité juridique du mineur au Royaume-Uni », p. 291-300 in Dorothée Guérin (dir.), Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, 440 p.

– « Minorité et mécanismes palliant l’incapacité juridique du mineur au Royaume-Uni », p. 133-144 in Dorothée Guérin (dir.), Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, 440 p.

GLAOUA (Y.).

– Ordre de mission et cession de droit : rappel à l’ordre de la Cour d’appel. Note sous CA Paris, Pôle 5-1, 23 février 2021, n° 19/00384, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 27, avril 2021, p. 7-8.

– Série Pucci : saison 4, épisode final ? Note sous CA Paris, Pôle 5-2, 12 février 2021, Emilio Pucci c/ SARL H&M France, RG n° 19/07660, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 27, avril 2021, p. 5-6.

– Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 26, mars 2021, p. 7-8.

– En Moldavie le droit d’auteur rend la monnaie de sa pièce. Note sous Cour EDH, 8 décembre 2020, AsDac c/ République de Moldavie, n° 47384/07, Les MÀJ de l’IRPI [en ligne], n° 24, janvier 2021, p. 3-4.

HAMANT (H.). – Sécurité et énergie. La politique énergétique de l’UE. Le cas du gaz russe, Paix et Sécurité Européenne et Internationale [en ligne], n° 15, 12 décembre 2020.

HAQUIN SÁENZ (L.), « Les peuples autochtones et les dangers environnementaux. La question du nucléaire », p. 325-341 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

HEYMANN (J.).

– « Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2021, 300 p.

– « Commentaire de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 107-120 in Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2021, 300 p.

– « Commentaire conjoint des articles 18 et 19 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 263-265 Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2021, 300 p.

– Rubriques « Législation » (n° 2), « Transport ferroviaire » (n° 8) et « Transport aérien » (nos 9 à 11) in Chronique de Droit des transports, JCP E 2021, étude 1413

– « L’extraterritorialité du droit international privé européen », p. 69-88 in Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L’extraterritorialité en droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Colloques, 2021, 282 p.

– « Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19. Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union », p. 315-332 in Édouard Dubout et Fabrice Picod (dir.), Coronavirus et droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne – Monographies, 2021, 633 p.

– Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence. Commentaire de CJUE, 1^re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19, aff. C-519/19, Rev. crit. DIP 2021, p. 421-434

– Commentaire de CJCE, 19 novembre 2009, Sturgeon (Christopher Sturgeon, Gabriel Sturgeon, Alana Sturgeon c/ Condor Flugdienst GmbH et Stefan Böck, Cornelia Lepuschitz c/ Air France SA), aff. jtes C-402/07 et C-432/07, comm. n° 90, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 23 octobre 2012, Nelson (Emeka Nelson, Bill Chinazo Nelson, Brian Cheimezie Nelson c/ Deutsche Lufthansa AG et TUI Travel plc, British Airways plc, easyjet Airline Company Ltd, International Air Transport Association c/ Civil Aviation Authority, aff. jtes C-581/10 et C-629/10), comm. n° 95, p. 449-458 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 2 mars 2010, Janko Rottmann c/ Freistaat Bayern, aff. C-135/08, comm. n° 91, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, M. G. Tjebbes, G. J. M. Koopman, E. Saleh Abady, L. Duboux c/ Minister van Buitenlandse Zaken, aff. C-221/17, comm. n° 141, p. 458-465 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Transports », p. 65-78 in Fabrice Picod (dir.), Guide européen de droit des affaires 2021-2022, Paris, LexisNexis, Les guides, 2021, 558 p.

– Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l'incohérence. Commentaire de CJUE, 1^re ch., 18 nov. 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19, RCDIP, n° 2021/2, p. 421-434.

– Contrats conclus par un consommateur : de l’interprétation conforme du droit de l’Union pour neutraliser l’effet négatif de la compétence en matière d’arbitrage international. Note sous Cass. 1^re civ., 30 septembre 2020, Société PWC, n° 18-19.421, Revue des contrats, n° 2021/2, p. 113.

– « Transport fluvial. Responsabilité du transporteur fluvial (marchandises) », in JurisClasseur Transports, 2021, fascicule 821, avril 2021.

– « Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 », JurisClasseur Procédure civile, fascicule 2100-12, mars 2021

– « Synthèse. Droit européen des transports », JurisClasseur Europe Traité, février 2021

KARPENSCHIF (M.).

– « Les risques de la discussion (3) », in François Lichère (dir.), La discussion dans les contrats publics, Actes du colloque de la Chaire de droit des contrats publics, Lyon 3, 24 septembre 2021, JCP A 2021, étude 2344

– Commentaire de CJCE, 12 juillet 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, comm. n° 10, p. 55-59 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 9 mars 1984, TWD (Textilwerke Deggendorf), aff. C-188/92, comm. n° 27, p. 143-147 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, comm. n° 43, conjoint avec commentaire de CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, comm. n° 45, p. 223-231 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 17 septembre 1997, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH c/ Bundesbaugesellschaft Berlin mbH, aff. C-54/96, comm. n° 53, p. 246-252 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, comm. n° 54, p. 252-257 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 18 novembre 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale di Reggio Emilia, aff. C-107/98, comm. n° 60, p. 307-312 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 7 décembre 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, comm. n° 63, p. 329-333 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98, comm. n° 65, p. 337-343 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, comm. n° 67, p. 349-355 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 9 juin 2009, Ville de Hambourg (Commission c/ Allemagne), aff. C-480/06, comm. n° 89, p. 444-449 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », p. 46-50, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence, RLC, 2021/103, n° 3991.

– « Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

– Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes, RLC 2021/102, n° 3979, p. 35-40.

LE BAUT-FERRARESE (B.).

– « De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité », p. 399-427 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

– « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Gif-sur-Yvette, MSH Paris-Saclay Éditions, Actes : n° 8, 2021, 184 p. [https://doi.org/10.52983/NPYT7969]

– Commentaire de CJCE, 16 décembre 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76, comm. n° 17, conjoint avec commentaire de CJCE, 16 décembre 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76, comm. n° 18, p. 91-101 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, comm. n° 22, p. 118-122 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 9 novembre 1983, San Giorgio (Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio), aff. 199/82, comm. n° 26, p. 137-143 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 19 juin 1990, Factortame (The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a.), aff. C-213/89, comm. n° 35, p. 181-185 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 21 février 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89, comm. n° 36, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 novembre 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93. comm. n° 46, p. 185-189 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 11 juillet 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90, comm. n° 38, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État, aff. C-312/93, comm. n° 48, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, van Schjndel (Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten), aff. jtes C-430/93 et C-431/93, comm. n° 49, p. 193-202 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 15 septembre 1998, Edis (Edilizia Industriale Siderurgica Srl c/ Ministero delle Finanze), aff. C-231/96, com. n° 58, p. 282-289 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 mars 2011, Zoskupenie (Lesoochranárske zoskupenie), aff. C-240/09, comm. n° 93, p. 470-478 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique, Énergie – Env. – Infrastr., 2021, étude 2.

LEKKOU (E.).

– La mutabilité de services publics, un principe en mutation ?, RFDA 2021, p. 978-986

– Commentaire de CJCE, 6 octobre 1982, Srl CILFIT et Lanificio di Gavardo SpA c/ Ministère de la Santé, aff. 283/81, comm. n° 24, p. 127-132 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost c/ Hauptzollamt Lübeck-Ost, aff. 314/85, comm. n° 33, p. 176-181 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 27 novembre 2012, Pringle, aff. C-370/12, comm. n° 97, conjoint avec commentaire de CJUE, 11 décembre 2018, Weiss, aff. C-493/17, comm. n° 140, p. 491-496 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 14 juillet 2016, Promoimpresa, C-458/14 et C-67/15, comm. n° 119, p. 610-615 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 10 décembre 2018, Wightman e.a., aff. C-621/18, comm. n° 139, p. 697-702 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 16 décembre 2020, Conseil c/ K. Chrysostomides & Co. e.a., aff. jtes C-597, C-598, C-603 et 604/18 P, comm. n° 148, p. 724-727 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

LE MOING (R.), « La dénonciation américaine de l’“accord nucléaire iranien” : esquisse d’un imbroglio juridique », p. 31-55 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

LHADI (J.). – Appel. Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel : le sort de l’appel incident, Procédures, 2021, étude 6.

MARTI (G.).

– Chronique « Droit et Intelligence artificielle » (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet), JCP G, 2021, doctrine 1373

– Le Royaume-Uni menace de déclencher l’article 16 pour mettre fin au protocole irlandais en contrariété avec ses obligations internationales, Le Club des juristes [site web], 15 novembre 2021

– Commentaire de CJUE, 28 avril 2011, El Dridi, aff. C-61/11, comm. n° 94, p. 478-484 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 avril 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C‑295/11, comm. n° 100, p. 502-507 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

– « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, Droits européens, 2021, 286 p.

MARTI (G.), METAYER-CLUZEL (L.) et MERABET (S.). – Chronique Droit et Intelligence artificielle, JCP G 2021, étude 720.

NERI (K.).

– « Catastrophes nucléaires et droits de l’homme. La question des règles régissant les opérations de secours », p. 291-325 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

– Commentaire de CJCE, 26 octobre 1982, Kupferberg (Hauptzollamt Mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A.), aff. 104/81, comm. n° 25, p. 132-137 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 30 janvier 2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, aff. C-285/12, comm. n° 108, p. 531-535 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 583-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 14 mars 2017, A e.a. c/ Minister van Buitenlandse Zaken (Tigres de libération de l’Eelam tamoul – TLET), aff. C‑158/14, comm. n° 123, p. 634-639 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Obligation de prêter assistance », p. 393-395 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

– « Twitter, Tweet », p. 530-532 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

NERI (K.) et ROBERT (L.). – « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) », in JurisClasseur Droit international, fascicule 30, mai 2021.

NOURISSAT (C.).

– La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8^e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20, JCP G, 2021, doctrine 962

– Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, ass. plén., 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c/ État belge, aff. C-148/02, comm. n° 70, p. 360-366 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05, comm. n° 79, p. 417-421 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 10 février 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07, comm. n° 86, p. 431-437 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10, comm. n° 92, conjoint avec commentaire de CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU, comm. n° 101, p. 465-470 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 3^e ch., 17 octobre 2013, Unamar (United Antwerp Maritime Agencies NV), aff. C-184/12, comm. n° 104, p. 508-511 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Les laboratoires pharmaceutiques à l’épreuve de l’abus de position dominante collective », n° 4079, p. 48-52 in Anne Tercinet (dir.), Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : perspective croisée / Competition Law in the Pharmaceutical Industry: From China to the E.U., RLC 2021/107, 67 p.

– Notion de succursale au sens de l’article 7, § 5, du règlement Bruxelles I bis. Note sous CJUE, 3^e ch., 20 mai 2021, CNP, aff. C-913/19, Procédures, 2021, commentaire 195

– Compte rendu de Roger Gaspard. – La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. – Thèses : 186. – 2019. – 434 p. – ISBN : 9782370322449, RTDEur. n° 2021/2, p. VIII

– Houellebecq plus que Hugo ? Defrénois, 8 juillet 2021, n° 28, p. 1

– Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1^re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19, Procédures  2021, comm. 169.

– Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3^e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19, Procédures 2021, comm. 167.

– Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5^e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU, Procédures 2021, comm. 166.

– Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux », JDI (Clunet), n° 2, avril 2021, chronique 4.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021), Defrénois, 4 mars 2021, n° 10, p. 24-29.

– Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1^re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19, Procédures 2021, comm. 70.

– Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6^e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19, Procédures 2021, comm. 69.

– Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19, Procédures 2021, comm. 68.

– Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1^re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19, Procédures 2021, commentaire 67

– Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? Procédures 2021, repère 3

– Éditorial. N’espérez pas vous débarrasser des livres. – Defrénois, 18 février 2021, n° 8, 168y7, p. 1

NZAOU (A.)

Non-State Actors on Climate Litigation: Les Amis de la Terre France and the Coalition that Made the State Look Bad, Carbon & Climate Law Review, vol. 15 (4), 2021

The African Union, Yearbook of International Environmental Law, vol. 31(1), 2021

PACCAUD (F.). – Le climat a ses raisons que le droit pénal n’ignore plus : commentaire de la décision du Tribunal correctionnel de Lyon du 16 septembre 2019, RJE, n° 1/2021, p. 122-136

PAILLER (L.) (dir.). – La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, 18 mars 2021, JCP N, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38

PAILLER (L.).

– La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux, Europe of Rights & Liberties/Europe des Droits & Libertés, n° 4, p. 168-184

– L’art de la fuite en avant. À propos de l’article 7 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, D., 2021, p. 1928-1929

– Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule. Note sous Cour EDH, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique, n° 57292/16 Gaz. Pal., 14 septembre 2021, n° 425x8, p. 14-16

– Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni, RLDI 2021/184, n° 6035, p. 29-32

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 540-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-606 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 682-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruxelles, Bruylant, 2021, 357 p.

– Règlement général sur la protection des données – Transfert des données vers État tiers – Principe général – Décision d'adéquation (invalidation) – Clauses types de protection des données (validation) – Dérogations particulières. Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18, JDI (Clunet), n° 2, avril 2021, commentaire 16

– « Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, p. 279-286 » in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Paris, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2021, 323 p.

– Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel, Dalloz IP-IT, avril 2021, n° 4, p. 197-201

– « Accès aux biens et aux services », p. 12-13 in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

– « Charte des droits fondamentaux », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2021, 394 p.

– Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19, JDI n° 1/2021, commentaire 5

– Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19), RLDI, 2021/177, n° 5897, p. 21-23

PELLEGRINI (C.). – Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du consommateur exclu. Commentaire de CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová c/ Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18, JDI n° 1/2021, commentaire 6

PETEL (A.).

– Politique européenne des données : quelle place pour les collectivités territoriales ?, Cahiers du juridique, n° 240, octobre 2021, p. 12-14

– Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle, RLDI 2021/183, n° 6012, p. 36-41

– Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne, RLDI 2021/178, n° 5923, p. 43-48

RICARD (P.), « Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur », p. 429-459 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

ROBERT (L.).

– La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17, Rev. dr. UE, 2021, p. 519-525

– La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté, Titre VII [en ligne], n° 7, octobre 2021

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, PJSC Rosneft Oil Company c/ Her Majesty’s Treasury e.a., aff. C-72/15, comm. n° 125, p. 644-647 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2 avril 2021.

– « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

SERMET (L.), « La politique juridique du Saint-Siège relative au droit conventionnel du désarmement. Des rapports confus entre droit, morale et spiritualité », p. 97-115 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

SOLDATOS (P.).

– L’Europe menacée d’un duopole géopolitique d’hyperpuissances États-Unis-Chine : l’enclavement euratlantique et la faible ambition de déploiement stratégique autonome de l’UE, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 29 novembre 2021

– Regards choisis sur la scène nationale des États membres de l’UE plongés dans la pandémie : la nébuleuse du « bien commun », Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 22 avril 2021.

– L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le R.-U. : la primauté, chez les Britanniques, du discours du vraisemblable sur l’analyse du réel, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 5 février 2021.

SOUSI (B.).

– L’Union européenne demain : à l’heure des propositions politiques, rappel de quelques principes juridiques, Banque-Notes Express [en ligne], 5 novembre 2021

– Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de l’Union européenne ? Journal spécial des sociétés, 16 juin 2021, n° 44, p. 6.

– « Les sources européennes du droit français du marché de l’art », p. 319 et suiv. in Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021.

– Qu’est-ce qu’un jeton numérique ? Réponse dans le Règlement européen (dit MiCA) en préparation, Banque-Notes Express [en ligne], 14 juin 2021

– La Conférence sur l’avenir de l’Europe : un peu d’espoir en pleine cacophonie, Banque-Notes Express [en ligne], 10 mars 2021

SURREL (H.). 

– « La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination », in Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, Mare & Martin, coll. « Liber amicorum », 2021, 834 p. 

– « La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ? », p. 245 et suiv. in Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, Paris, Pedone, coll. « Publications de l’Institut international des droits de l’homme » : n° 46, 2021, 264 p.

– Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021), Titre VII [en ligne], n° 7, octobre 2021

– Commentaire de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73, comm. n° 11, p. 60-66 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 15 juin 1978, Defrenne (Gabrielle Defrenne c/ SA belge de navigation aérienne) aff. 149/77, comm. n° 20, p. 105-110 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, comm. n° 29, p. 153-158 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95, comm. n° 51, p. 238-241 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 26 juin 1997, Familiapress (Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag), aff. C-368/95, comm. n° 52, p. 241-245 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96, comm. n° 55, p. 257-261 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03, comm. n° 77, p. 404-410 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05, comm. n° 81, p. 422-426 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 3 septembre 2008, Kadi (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, comm. n° 83, p. 426-431 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, comm. n° 105, p. 512-517 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, comm. n° 109, p. 535-539 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, comm. n° 114, p. 578-582 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr ch., 14 mars 2017, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV, aff. C-157/15, comm. n° 124, p. 639-644 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– « III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme » in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), RDP 2021, p. 899-906

– Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020), Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020]

– « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda), JCP G, 2021, doctrine 28

TREPPOZ (É.).

– « La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes ? », in Xavier Delpech (dir.), L’émergence d’un droit des plateformes, Paris, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2021, 150 p.

–  Commentaire de CJUE, 16 juillet 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13, comm. n° 116, p. 591-601 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

VIENNOIS (J.-P.).

– Commentaire de CJCE, 13 février 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68, comm. n° 4, p. 22-27 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 21 février 1973, Continental Can (Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission), aff. 6/72, comm. n° 9, p. 51-55 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 30 septembre 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86, comm. n° 32, p. 171-176 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 23 avril 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90, comm. n° 37, p. 189-193 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, 14 décembre 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98, comm. n° 64, p. 334-337 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07, comm. n° 87, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06, comm. n° 88, p. 437-443 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, 11 septembre 2014, Groupement des cartes bancaires c/ Commission, aff. C-67/13 P, comm. n° 113, p. 571-578 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

WATHELET (M.).

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 12 juillet 2005, Commission c/ France, aff. C-304/02, comm. n° 74, p. 390-394 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03, comm. n° 76, p. 398-404 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 26 février 2013, Åkerberg Fransson (Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson), aff. C-617/10, comm. n° 98, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11, comm. n° 99, p. 496-502 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P, comm. n° 103, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 19 décembre 2013, Telefónica c/ Commission, aff. C-274/12 P, comm. n° 107, p. 523-531 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, Groupe Gascogne c/ Commission, aff. C-58/12 P, comm. n° 106, p. 517-522 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 octobre 2017, Berlioz, aff. C-682/15, comm. n° 128, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2020, État luxembourgeois c/ B et c/ B e.a., aff. C-245 et 246/19, comm. n° 146, conjoint avec n° 128, sous n° 128, p. 661-665 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence

– Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 juillet 2019, Commission c/ Belgique, aff. C-543/17, comm. n° 144, p. 713-719 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2021, 824 p.

YOLAL (E.), « La position de la France en matière d’armes nucléaires », p. 151-187 in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, coll. « Cahiers de droit international », 2021, 485 p.

I. – OUVRAGES

AFOGO (N. O.). – Les mesures conservatoires du Tribunalinternational du droit de la mer et la protection du milieu marin. – Mémoire de Master 2 Droit international public / sous la direction de Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 138 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 26.)

BASILIEN (J.). – La protection de la partie faible au contrat international : regard sur l'encadrement des clauses de choix de loi, de forum et clauses compromissoires aux États-Unis et dans l'Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Ludovic Pailler, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 93 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 23.)

BILBAO (P. de). – Vers la gestion durable des ressources halieutiques : la mise en œuvre intégrée de l’Objectif de développement durable n° 14. – Mémoire de Master 2 Droit des organisations internationales / sous la direction de Kiara Neri, Maître de conférences HDR, et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 127 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 24.)

BOUCHE (N.) /dir. – Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.). – Lexique des termes juridiques. Édition 2020-2021. – Paris : Dalloz, 2020. – 1 122 p. – (Lexiques.)

DOUMBÉ-BILLÉ (St.) (†), BEN MAHFOUDH (H.) et NERI (K.) / dir. – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

FERRAND (F.), KNETSCH (J.), ZWICKEL (M.). – Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage (avec Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard). – 35^e éd. – Paris, Dalloz, 2020. – (Précis.)

GRANGEON (J.), FRANÇOISE (M.) / dir. – Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p. – (Inter-normes.)

GRAVEZ (E.). – L’Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Loïc Robert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2020. – 55 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 25.)

KARPENSCHIF (M.), ROUX (Chr.) / dir. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 / dir. sc. M. Karpenschif et Chr. Roux. – JCP A 2020, études 2197 à 2208.

MEKOUAR (A.), PRIEUR (M.) / dir. – Droit, humanité et environnement. Mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

NERI (K.) / dir. – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

NERI (K.), AÏVO (G.) et LOZANORIOS (F.) (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

NOURISSAT (C.) et CLAVIÈRE (Bl. de). – Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l’Union – Droit interne. – 6^e éd. – Paris : Dalloz, 2020. – 782 p. – (HyperCours.)

POUZET (C.). – Les modes de régulation de l'intelligence artificielle par le droit européen : entre droit souple et droit dur. – Mémoire de Master 2 Droit européen des droits de l’homme / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2020. – 103 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 22.)

ROBERT (L.), SURREL (H.) / dir. – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

VIENNOIS (J.-P.) / dir. – Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque, Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 / dir. Jean-Pierre Viennois. – RLDA 2020/160, n° 6994 à 6996, p. 24-41.

II. – ARTICLES

AÏVO (G.).

– « La question des combattants irréguliers dans les nouvelles tendances de conflits armés », p. 53-80 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

– « Considérations générales sur l’apatridie en Afrique », p. 1053-1070 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

AVOUT (L. d’).

–  Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin). – JDI n° 4/2020, chr. 10, p. 1493 et suiv.

– Panorama « Droit du commerce international » (avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux). – D., 2020, p. 1970.

– Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1^re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088. – Rev. crit. DIP, 2020/3, p. 526-537.

– L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1^re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 359-368.

BARBA (M.).

– « Droit des contrats : l’articulation des sources du droit des services de paiement dans le marché intérieur », p. 90-94 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– Appel civil : une main de fer dans un gant de velours. Note sous Civ. 2^e, 17 septembre 2020. – D. 2020, p. 2046-2050.

– Le rapport Perben et la procédure d’appel. – D. 2020. 1729.

– Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2^e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. – LPA 13-14 août 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv.

– Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2^e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606. – LPA 2 mars 2020, n° 44, p. 13 et suiv.

– La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement. – RLC 2020/91, n° 3741, p. 25-37.

BARBA (M.) et LAFFLY (R.). – « Exécution provisoire », in JurisClasseur Procédures Formulaire. – Paris : LexisNexis, 26 octobre 2020.

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.), ROUY (M.).

– « Article 11 », p. 225-230 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

– « Article 10 », p. 215-224 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

– « Article 9 », p. 207-214 in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). – Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 584 p. – (Droit de l’Union européenne.)

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1^re civ., 21 octobre 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193. – Propr. industr., 2020, comm. 74.

– « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », p. 9-14 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– « La preuve dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle », p. 29-34 in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020/ dir. sc. N. Bouche. – Propriétés intellectuelles, n° 77, octobre 2020, p. 9-34.

– Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4^e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020. – Propr. industr. 2020, comm. 59.

– Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6^e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. – Propr. industr. 2020, comm. 53.

– Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018. – Propr. industr. 2020, comm. 49.

– Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016. – Propr. industr. 2020, comm. 38.

– Obtentions végétales – Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4^e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429. – Propr. industr. 2020, comm. 32.

– Un an de droit  international privé de la propriété industrielle. – Propr. industr. 2020, chr. 4.

– Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7^e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088. – Propr. industr. 2020, comm. 21.

– Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019). – Procédures 2020, chr. 2.

– Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7^e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18. – Propr. industr. 2020, comm. 12.

– Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3^e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6^e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17. – Propr. industr. 2020, comm. 6.

BOUMAKANI (B.), NZAOU (A.). – « Les nouveaux aspects de la protection de l’environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d’Afrique subsaharienne », p. 569-588 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

CARPANO (É.).

– Par-delà la souveraineté étatique dans l’Union : État de droit et intégration. – Federalismi.it – Rivista di Diritto Pubblico Italiano, Comparato, Europeo, n° 31/2020, p. 43-59.

– « Le Parlement andin, un Parlement en sursis ? », p. 61-79 in I. Bosse-Platière (dir.). – La parlementarisation des intégrations régionales. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2020. – 390 p. – (Droits européens.)

CLAVIÈRE (Bl. de).

– « Droit du travail : port de la barbe et mise en œuvre du régime européen d’interdiction des discriminations directes : des difficultés dans l’appréciation des exigences professionnelles essentielles et déterminantes… », p. 102-105 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux », p. 99-101 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « Libertés de l’Union européenne : de l’adaptation du droit interne aux évolutions techniques, par le biais des libertés économiques de circulation », p. 98-99 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « Propos introductifs », p. 84-85 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe. – JCP G 2020. 1023.

CORSO (C.). – « L’utopie en droit international privé. L’idéal d’articulation des ordres juridiques à l’épreuve des souverainetés nationales, p. 73-89 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

COURTOIS (J.). – « Les visioconférences comme moyen de faciliter l’accès à la justice civile », p. 255-261 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

COUTURIER (N.).

– « Justiciable, contrat et procès : le droit civil et la procédure civile à l’heure de la révolution numérique ? », p. 361-379 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Smart contracts – vers une rupture avec le droit civil existant ? », p. 141-158 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

CRAVAREZZA (A.) et GRANGEON (J.). – « Du bon usage de la critique en droit de l’Union européenne », p. 25 et suiv. in Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer et Olivier Peiffert (dir.). – Études européennes critiques. Actes de la 1^re journée d’études de la « Jeune recherche » de l’Association française des études européennes (AFÉE), Nice, 19 octobre 2018. – Paris : Pedone, 2020. – 206 p. – (Institut du droit de la paix et du développement.)

Dadda (I.) et Moille (C.). – « Droit international privé. Du vingtième anniversaire du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité et de la mise en œuvre méthodique du droit européen par le juge judiciaire : retour sur le principe de reconnaissance, dans les autres États membres, de toute décision ouvrant une procédure d’insolvabilité prise par une juridiction compétente dans un autre État membre », p. 106-108 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

DAGBEDJI (Ch.).

– Bénin : la chambre des petites créances, une nouveauté de la loi du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1^er septembre 2020, n° 8, p. 7.

– L’interprétation stricte des cas d’ouverture à annulation des sentences arbitrales. – L’Essentiel. Droits africains des affaires, 1^er septembre 2020, n° 8, p. 2.

– La transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué. – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1^er juin 2020, n° 6, p. 3.

– Saisie sur saisie ne vaut (à propos d’un récent arrêt de la CCJA). – L’essentiel. Droits africains des affaires, 1^er juin 2020, n° 6, p. 4.

– Suprématie des actes uniformes de l’OHADA : consistance et constance. – L’essentiel. Droits africains des affaires, n° 5, mai 2020, p. 4.

– Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vers une application flexible. – LPA 6 avril 2020, n° 69, p. 11 et suiv.

– Immunité d’exécution des États : mise en échec d’une QPC relative à des mesures exécutoires. Note sous Cass. 1^re civ., 2 octobre 2019, n° 19-10669. – LPA 7 février 2020, n° 28, p. 14-18.

DEVERS (A.).

– Régimes matrimoniaux – Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux. – Dr. famille, 2020, commentaire 173.

– Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1^re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761. – Dr. famille, 2020, commentaire 156.

– Droit international privé – Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1^re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870. – Dr. famille, 2020, commentaire 155.

– Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif (Cass. 1^re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783). – JCP G 2020, actualité 1200 et JCP N, 2020, actualité 900.

– Personne-Famille – Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre, JO du 11 septembre 2018. – JCP N 2020, commentaire 1147.

– Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA. Note sous Cass. 1^re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327. – JCP N 2020, commentaire 1150.

– Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1^re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646. – Dr. famille 2020, commentaire 97.

– Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption – Commentaire de Cass. 1^re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261. – Dr. famille 2020, comm. 63.

– Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1^re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. – Dr. famille 2020, comm. 23.

DONGAR (B. C.-D.). – « Le ciblage extraterritorial au moyen des drones armés autonomes et l’obligation internationale de respecter les droits de l’homme », p. 107-131 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

DURAND (É.).

– « Aide d’État et nucléaire : le jeu d’équilibriste de la CJUE ». Commentaire de CJUE, Gde ch., 22 septembre 2020, Autriche c/ Commission. – Lexis 360 Secteur public, 14 décembre 2020.

– « Le règlement gouvernance, instrument d’une mise en cohérence des politiques nationales et européenne de l’énergie », p. 10-15 in St. Andrieu et L. de Fontenelle (dir.). – Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : enfin la transition énergétique ? – Pau : L’Énergie en lumière [https://energie-en-lumiere.fr], 2020. – 57 p.

– Rubrique « Énergie » in D. Blanc (dir.). – « Chronique – 2019. Politiques publiques internes de l’Union ». 3^e partie. – RDUE, n° 2-3/2020, p. 35-57.

– Une lecture de la décision QPC Force 5 [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] au prisme du principe de participation du public. – Droit de l’environnement, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250.

– Indépendance des autorités de régulation, l’arbre qui cache la forêt. Note sous CJUE, 11 juin 2020, Prezident Slovenskej republiky, aff. C-378/19 . – Énergie – Env. – Infrastr. 2020, commentaire 24.

FERRAND (F.).

– « L’avenir de la Cour de cassation française : réformer ou révolutionner ? », p. 1709-1722 in Christoph Benicke, Stefan Huber (dir.), National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht. Festschrift für Herbert Kronke zum 70. Geburtstag. – Bielefeld : Gieseking Verlag, 2020. – 1874 p.

– Französisches Kassationsrecht im Umbruch. – Juristische Studiengesellschaft Karlsruhe. Jahresband 2019, 2020, p. 93-121.

– La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). – JCP G 2020. 1027.

– « Avant-propos », p. 13-15 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

– Neueste Entwicklungen im französischen Familien- und Personenrecht. – Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2020, Heft 18, p. 1434-1440.

– « Avant-propos », in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

– « French Civil Justice during Corona Times », p. 23-28 in Bart Krans, Anna Nylund, David Bamford, Laura Ervo, Frédérique Ferrand, Aleš Galič, Wolfgang Hau, Jordi Nieva Fenoll, Clement Salung Petersen, Catherine Piché, Piotr Rylski, Elisabetta Silvestri, John Sorabji, Vigita Vėbraitė, and Hermes Zaneti jr., Civil Justice and Covid-19. – Septentrio Reports, No 5, 2020 (UiT The Arctic University of Norway). – [https://septentrio.uit.no/index.php/SapReps/issue/view/465/entire]

– « Einführung in die Thematik des deutsch-französischen Forschungsateliers und Vorstellung von Ausgangsthesen für die Diskussion », p. 9-13 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Introduction à la thématique de l’atelier de recherche franco-allemand et présentation des points de départ des travaux en groupe », p. 15-20 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Préface », p. 3-4 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– « Vorwort », p. 1-2 in Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019 / dir. F. Ferrand, J. Knetsch, M. Zwickel. – Erlangen : FAU University Press, 2020. – 383 p.

– EuGHMR, 10.4.2019, Petithory Lanzmann gegen Frankreich. Anmerkung. – FamRZ 2020, p. 351-355 (Heft 5 ; 1^er mars).

– Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile et perspectives. À propos du rapport de l’IGJ. – JCP G 2020, actualité 3.

FERRARI-BREEUR (Ch.). – « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », p. 53-69 in B. Giliberti (dir.). – Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process. – Naples : Giapeto editore, 2020. – (Diritto e Economia.)

FRANÇOISE (M.).

– « Le Brexit en droit international privé des affaires : bilan », in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6957, p. 49-54.

– « Préface », p. 11-12 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

– « Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes », p. 31-44 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

FRANCOZ TERMINAL (L.). – « Le droit comparé peut-il apporter la paix dans le monde ? », p. 45-58 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

GLAOUA (Y.).

– « Quand H&M ne fait pas dans la dentelle pour violer des droits de propriété intellectuelle... » – CA Paris, Pôle 5-2, 20 novembre 2020, n° 19/06739. – Les MÀJ IRPI, n° 23, décembre 2020.

– Au pays des gommettes, la rémunération proportionnelle est reine – CA Paris, Pôle 5. ch. 1, 17 novembre 2020, n° 126/2020. – Les MÀJ IRPI,  n° 23, décembre 2020.

– Un bouquet de photographies face à l'examen épineux de l’originalité – Cass., 1^re civ., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-16.193. – Les MÀJ IRPI, n° 22, novembre 2020, p. 4-5.

– WIPO Lex Jugements – Un nouvel outil à disposition de la communauté internationale des praticiens du droit de la propriété intellectuelle. – Les MÀJ IRPI, n° 21, octobre 2020, p. 13-14.

– Intellectual Property in a Globalized Digital Era: Multilateralisme or Bilateralism? – Geneva Jean Monnet Working Papers, n° 04/2019. – 26 p.  – [www.ceje.ch/files/3815/8134/1236/Glaoua-final.pdf]

GRANGEON (J.). – « Avant-propos », p. 7-9 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

HAQUIN SÁENZ (L.). – « La sécurité alimentaire en droit international », p. 227-258 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

HEYMANN (J.).

– « Liberté d’établissement : un pas de plus vers le Delaware européen ? », p. 513 in H. Muir Watt, L. Biziková, A. Brandão de Oliveira, D. P. Fernández Arroyo et M. Ma (dir.). – Le tournant global en droit international privé. – Paris : Pedone, 2020. – 860 p. 

– Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19. Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union. – RAE/LEA, n° 2020/2, p. 315-324.

– Compte-rendu de Sybe de Vries, Elena Ioriatti, Paolo Guarda & Elisabetta Pulice (eds). – EU Citizens’ Economic Rights in Action. Re-Thinking Legal and Actual Barriers in the Internal Market. – Foreword by Catherine Barnard. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2018. –  XIV+288 p. – ISBN : 9781788113458. – RTD Eur., 2020/3, p. X-XII [en ligne].

– Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1^re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840. – Revue des contrats, 2020/3, p. 115.

– Règlement « Bruxelles I » – Compétence judiciaire et immunités juridictionnelles : précisions sur la notion de « matière civile et commerciale ». Note sous CJUE, 1^re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18. – JCP G 2020, 936.

– Compte rendu de Anatol Dutta et Wolfgang Wurmnest (dir.). – European Private International Law and Member States Treaties with Third States. The Case of the European Succession Regulation. – Cambridge : Intersentia, 2019, XXIV+465 p. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 406-409.

– Gestation pour autrui – Recours en révision – Transcription de l’acte de naissance. Note sous Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n° 10-19.053 (avec F. Marchadier). – JDI 2020, commentaire 8, p. 625 et suiv.

JEAN-BAPTISTE (P.). – « Propos conclusifs », p. 191-192 in L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? / dir. S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady. – Rev. Union eur., mars 2020, n° 636, p. 166-175.

KARPENSCHIF (M.).

– Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique. – AJDA 2020, p. 2281.

– Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes (avec François Gagnaire). – BJCL, n° 10/2020, octobre 2020, p. 675-680.

– Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles. – Contrats publics – ACCP, n° 212, septembre 2020, p. 56-62.

– « In house et droit de la concurrence », in Michaël Karpenschif et Christophe Roux. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – JCP A 2020, étude 2207.

– Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire). – JCP A 2020, étude 2177.

– Chronique « Droit des aides d’État, 1^er septembre – 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron). – JCP A 2020, étude 2144.

– Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État. Entretien. – D. 2020, 928.

– Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire. – JCP A 2020, actualité 200.

– COVID-19 et droit des aides d’État. – JCP A 2020, étude 2083.

– Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen. – Juris tourisme 2020, n° 226, p. 33 et suiv.

– Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? – JCP A 2020, étude 2034.

LE BAUT-FERRARESE (B.).

– Interview in Juliette Prouteau. – « Green Deal : le boulet du traité sur la charte de l’énergie ». – Contexte, 3 novembre 2020.

– La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté. – Énergie – Env. – Infrastr. 2020, dossier 22. 

LE BAUT-FERRARESE (B.), DURAND (É.). – Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. 2^e partie : Des transitions énergétiques en particulier. – Droit de l’environnement 2020, n° 285, p. 12-19.

LE MOING (R.) et AYARI (Z.). – « L’insécurité dans le discours des internationalistes : attentes et réalités », p. 41-58 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

LETOURNEUX (L.). – « L’incidence de la sécurité juridique sur le processus de catégorisation en droit international. Quelques réflexions sur les catégories de violations du droit international codifiées par la CDI », p. 17-39 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

LOZANORIOS (F.). – « Le rôle des États dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies », p. 919-944 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de St. Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

MARTI (G.).

– Algorithmes et droits humains : état des lieux des risques et préconisations. À propos de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 8 avril 2020 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme. – RPPI, n° 2/2020, p. 15-18.

– Ce que l’Union européenne fait au concept de territoire. – Federalismi.it – Rivista di Diritto Pubblico Italiano, Comparato, Europeo, n° 31/2020, p. 83-96.

– « Utopie(s) et droit. Propos introductifs », p. 17-24 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

– Chronique « Droit et Intelligence Artificielle » (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet). – JCP G 2020, doctrine 840.

– Technologie de l’information : Concilier l’excellence et la confiance en matière d’intelligence artificielle. Le Livre blanc de la Commission européenne cherche à réaliser la quadrature du cercle. – Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020, dossier 5.

MESSIGA (K.). – « Le droit international de la responsabilité des États est-il sécurisant pour le statut de la Zone ? », p. 135-155 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

MULET-WADY (F.). – « L’espace européen des libertés et le droit international : quelle(s) interaction(s) normative(s) ? », p. 172-175 in L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? / dir. S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady. – Rev. Union eur., mars 2020, n° 636, p. 166-175.

NERI (K.).

– « Chronique Union européenne », p. 333-358 in Annuaire du droit de la mer 2019 – tome xxiv. – Paris : Pedone, 2020. – 718 p.

– « L’ordonnance du Tribunal international du droit de la mer dans l’affaire relative à l’immobilisation de trois navires ukrainiens (Ukraine c/ Fédération de Russie) du 25 mai 2019 », p. 103-118 in Annuaire du droit de la mer 2019 – tome xxiv. – Paris : Pedone, 2020. – 718 p.

– « Droits de la frontière, droits liés à la frontière », p. 110-118 in Anne-Laure Amilhat Szary et Grégory Hamez (dir.). – Frontières. – Paris : Armand Colin, 2020. – 384 p. – (Horizon.)

– « Gibraltar à l’heure du Brexit », in F. Scheider (dir.). – Les tensions maritimes en Méditerranée. – Revue maritime, décembre 2020.

– « Le droit international est-il sécurisant ? Brèves réflexions sur le concept d’ordre juridique », p. XXV-XLI in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– « Propos conclusifs », p. 91-94 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

– « Security Council’s Contribution to the Evolution of the Law of the Sea: Avant Garde or Self-Limitation? », p. 177-190 in M. Ch. Ribeiro, F. Loureiro Bastos et T. Henriksen (dir.). – Global Challenges and the Law of the Sea. – Berlin : Springer International Publishing, 2020. – 467 p. – [DOI : 10.1007/978-3-030-42671-2_10]

– « L’Afrique et la mer », p. 557-566 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

NERI (K.), AÏVO (G.) et LOZANORIOS (L.). – « Avant-propos », p. 13-15 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

NOURISSAT (C.).

– L’articulation de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises avec le droit de l’Union européenne. – AJ Contrat, 2020, p. 513.

– « Conclusions », p. 463-479 in E. Bernard, M. Cresp et M. Ho-Dac (dir.). – La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 492 p. – (Droit de l’Union européenne.)

– « Politiques régionales et coopération internationale », p. 129-134 in Hugues Fulchiron (dir). – La famille du migrant. – Paris : LexisNexis, 2020. – 310 p. – (Perspective(s).)

– Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq). – JCP E 2020, doctr. 1432.

– Chronique « Droit notarial de l’Union européenne ». – Defrénois, 3 septembre 2020, n° 36, p. 31 et suiv. [n° 162p7].

– Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq). – JCP G 2020. doctr. 1000.

– « La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.), La circulation européenne des actes publics. Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 168 p.

– Après le provisoire, l’expérimentation. – Defrénois, n° 28, 9 juillet 2020, n° 161q8, p. 1.

– Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1^re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031. – JCP N 2020, commentaire 1144.

– Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6^e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19. – Procédures, 2020, comm. 123.

– Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1^re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18. – Procédures, 2020, comm. 122.

– Europe. Ultra vires. – Procédures, 2020, repère 7.

– « Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 / dir. J.-P. Viennois. – RLDA 2020/160, p. 24-25.

– Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle. – Contrats, conc. consom. 2020, dossier 6.

– Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4^e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18. – Procédures, comm. 106, p. 21.

– Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny). – JDI 2020, chronique 4, p. 709.

– Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne. – Procédures 2020, commentaire 95.

– Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020. – Defrénois 26 mars 2020, n° 13, p. 25 et suiv.

– Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC. – Defrénois, 12 mars 2020, n° 11, p. 1.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq). – JCP G 2020, doctrine 175 et JCP E 2020, doctrine 1109.

– Arbitrage – L’arbitre et le droit de la famille. – Procédures 2020, dossier 3.

– Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter ». – Procédures 2020, alerte 1.

NOURISSAT (C.) et CLAVIÈRE (Bl. de) (dir.). – Atelier régional de jurisprudence Europe. – JCP G 2020, 1023 avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France.

PACCAUD (Fr.). – « Le Traité CETA vecteur d’insécurité ? Décryptage à l’aune des dispositions sanitaires alimentaires », p. 259-289 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

PAILLER (L.).

– Pour une réinterprétation de la notion d’empêchement de l’exécution. – AJ Contrat, 2020. – p. 536.

– « Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », p. 86-90 in Bl. de Clavière et Bl. Thellier de Poncheville (dir.). – Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1^er septembre 2019-1^er septembre 2020 ». – RDUE 2020/4, p. 83-117.

– « La famille du citoyen européen. L’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in H. Fulchiron (dir). – La famille du migrant. – Paris : LexisNexis, 2020. – 310 p. – (Perspective(s).)

– « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in R. Tinière et Cl. Vial (dir.). – Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives. – Bruxelles : Bruylant, 2020. –  446 p. – (Droit de l’Union européenne.)

– Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google. Note sous CE, 19 juin 2020, n° 430810. – La Lettre juridique (Lexbase Hebdo éd. Affaires), n° 833, 23 juillet 2020 : Données personnelles.

– Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1^re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448 – AJ Contrat 2020. 381.

– La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18. – Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 324-333.

– « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». – Lexbase Hebdo – édition Affaires, n° 638, 11 juin 2020.

– « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in M. Nicolas-Gréciano (dir.). – Secret du délibéré et opinions dissidentes. – Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », vol. 106, 2020. – 198 p.

– Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 . –  Rev. crit. DIP,  2020, p. 139 et suiv .

– StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique. –  D., 2020, p. 935-936.

– Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-507/17. –  Journal du droit international (Clunet) n° 1, janvier 2020, comm. 6.

– Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1^re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675. – RLDI, 2020/166, n° 5634.

PETEL (A.).

– Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne. – RLDI n° 176, décembre 2020, p. 43-47.

– Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. – La Gazette des Communes, 13 mars 2020.

ROBERT (L.).

– « Discrétion de l’État vs droits fondamentaux : les juridictions européennes face aux politiques migratoires », p. 189-202 in H. Fulchiron (dir). – La famille du migrant. – Paris : LexisNexis, 2020. – 310 p. – (Perspective(s).)

– « Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte. Analyse critique de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », p. 155-178 in J. Chacornac (dir.). – Lanceurs d’alerte. Regards comparatistes. – Paris : Société de législation comparée, 2020 – 196 p. – (Centre français de droit comparé : 21.)

– « Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne », p. 75-94 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

– « Les fondements de l’espace européen des libertés. Retour sur les interactions entre le droit de l’UE et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme », p. 167-171 in L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? / dir. S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady. – Rev. Union eur., mars 2020, n° 636, p. 166-175.

ROUY (M.).

– « La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. Bernard, M. Cresp et M. Ho-Dac (dir.). – La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union. – Bruxelles : Bruylant, 2020. –  492 p. – (Droit  de l’Union européenne.)

– « Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in M. Combet (dir.). – Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels. – RLDA 2020/158, supplément, avril 2020, 54 p.

ROUY (M.) et CHATTOUT (Y.). – « L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.

SERMET (L.).

– « Licite et mortel. Le tabac en droit international entre impératif de santé publique et objet de commerce », p. 381-402 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– « La Nation fermée ou la « malga-cité » ? Lecture critique du droit malgache de la nationalité », p. 113-133 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

– « Les déterminants sociaux de la santé : de leur racine antique à leur formulation par l’Organisation mondiale de la santé », p. 981-996 in Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. M.A. Mekouar, M. Prieur. – Bruxelles : Bruylant, 2020. – 1248 p.

SOLDATOS (P.).

– L’irrésistible marche de l’Union européenne vers l’élargissement sans fin: erreurs de rythme et d’évaluation et fragilisation du processus d’unification de l’Europe. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 14 décembre 2020.

– Au-delà de l’euphorie : vers une autre lecture du plan de relance de l’UE. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 9 octobre 2020.

– Contempler une Union européenne en processus de catharsis sociétale après la fin de la pandémie de coronavirus ou confinée dans son périmètre de grand marché et de zone euro dysfonctionnelle ?. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 26 mai 2020.

– L’UE à l’heure du coronavirus : Gulliver enchaîné par les limites de ses compétences et empêtré dans la polarisation des approches de relance et des visions d’intégration. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 28 février 2020.

– Le Brexit, miroir des insuffisances de l’Union européenne et source d’enseignements pour le devenir de l’Europe. – Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 21 février 2020.

SOUSI (B.).

– Finance numérique, euro numérique : Commission européenne et Banque centrale européenne versus stablecoins. – Banque-Notes Express [en ligne], 17 novembre 2020.

– Le plan de relance pour l’Europe : une traduction législative sous pression. – Banque-Notes Express [en ligne], 22 septembre 2020.

– Cela s’est passé un 21 juillet : un petit pas financier mais un grand pas pour la construction européenne. – Banque-Notes Express [en ligne], 21 juillet 2020.

– Angela Merkel, présidente de l’Union européenne le 1er juillet ? ou la nécessité de rappeler qui préside quoi. – Banque-Notes Express [en ligne], 23 juin 2020.

– Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Allemagne : vers une plus grande intégration économique de la zone euro ? – Banque-Notes Express [en ligne], 25 mai 2020.

– Covid-19 : merci aux soignants, merci aux Traités ! – Banque-Notes Express [en ligne], 8 mai 2020.

– La monnaie digitale de banque centrale : un pas de plus vers la disparition du cash ?  – Banque-Notes Express [en ligne], 27 février 2020.

– Union européenne : le Royaume-Uni est parti... mais il a laissé ses empreintes.  – Banque-Notes Express [en ligne], 5 février 2020.

SOUSI (B.) et MAYMONT (A.). – L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RU : un divorce aux aguets. – Banque-Notes Express [en ligne], 27 décembre 2020.

SURREL (H.).

– « La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 167-187 in H. Fulchiron (dir). – La famille du migrant. – Paris : LexisNexis, 2020. – 310 p. – (Perspective(s).)

– Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) ». – Titre VII [en ligne], octobre 2020, n° 5.

– Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. – JCP G 2020, actualité 865.

– « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

– Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16. – JCP G 2020, actualité 799.

– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec F. Sudre, L. Milano et B. Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 743.

– Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14. – JCP G 2020, actualité 605.

– Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16. – JCP G 2020, actualité 464.

– Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) ». – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.

– La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.

– Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19. – JCP G 2020, actualité 313.

– « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 in L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020. – 324 p. – (Colloques & Essais : 101.)

– Interdiction des discriminations -Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15. – JCP G 2020, actualité 103.

– Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12. – JCP G 2020, actualité 32.

– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 40.

TILLMANN (M.). – « L’apport de la doctrine américaine quant à l’opportunité d’un Robot Act », p. 45-55 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 131 p.

VERMA VERMA (P.).

– « La répression du crime d’agression par la Cour pénale internationale », p. 177-199 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– « La Cour pénale internationale et l’Afrique », p. 81-97 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.). – Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2. – 2020. – 138 p.

VIENNOIS (J.-P.). – « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020. – RLDA 2020/160, n° 6994, p. 26-31.

YOLAL (E.).

– « Le droit international actuel ignore-t-il le terrorisme d’État ? », p. 105-134 in Stéphane Doumbé-Billé (†), Haykel Ben Mahfoudh et Kiara Neri (dir.). – Le droit international actuel est-il sécurisant ? – Naples : Editoriale Scientifica, 2020. – 402 p.

– Affaire Bemba : l'échec de la mise en œuvre de la responsabilité pénale du supérieur hiérachique au regard d'un acquittement controversé. – Journal du CDI, n° 18, mars 2020, p. 7-16.

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – L’entreprise et les conflits internationaux de lois. – Leyde : Brill/Nijhoff, 2019. – 624 p. – (Collected Courses of The Hague Academy of International Law / Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye : 397.)

BLACHÈR (Ph.), NERI (K.). – Droit des relations internationales. – 7^e éd. – Paris : LexisNexis, 2019. – 222 p.

BOUCHE (N.) / dir. – Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

BRUNERIE (C.). – La commercialisation des tests génétiques. – Mémoire de Master 2 Droit privé international et comparé / sous la direction de Hugues Fulchiron, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 76 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 21).

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

DEBARD (Th.).

– Institutions juridictionnelles. – 15^e éd. (avec S. Guinchard, A. Varinard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1334 p.

– Lexique des termes juridiques 2019-2020. – 27^e éd. (avec S. Guinchard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1150 p.

FERRAND (F.) CADIET (L.) / dir. – Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice. – Paris : Société de législation comparée, 2019. – 182 p. – (Colloques : n° 38.)

FERRAND (F.) (et al.).

– Principles of European Family Law Regarding Property, Maintenance and Succession Rights of Couples in de facto Unions. – Anvers/Oxford : Intersentia, 2019. – 282 p.

– Procédure civile. – 6^e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 960 p. – (Hypercours.)

– Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. – 10^e éd. – Paris : Dalloz, 2019. – 1542 p. – (Précis.)

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – 3^e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 547 p. – (Competition Law/Droit de la concurrence.)

LE BAUT-FERRARESE (B.) / coord. sc. – Dossier Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens ». 1^re et 2^e parties. – Énergie – Environnement – Infrastructures, juin et août-septembre 2019, dossiers 22 à 29.

MUSY (P.). – Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Hélène Hamant, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 129 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 19.)

PELLET (V.). – État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 89 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 20.)

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.). – Droit européen et international des droits de l’homme. – 14e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2019. – 1013 p.

II. – ARTICLES

AVOUT (L. d’).

– Chronique « Droit international privé de l’Union européenne – 2018 » (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin). – JDI 2019/4, chronique 9, p. 1413.

– Chronique « Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019) ». – D. 2019. 1956.

– La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun – Réflexions sur le développement progressif de l’Europe juridique. – JCP E 2019, étude 1276.

– Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos. – JCP G 2019. actualité 559.

– L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). – Rev. crit. DIP 2019, p. 177-185.

BARBA (M.). – Cautionnement : validité, proportionnalité et devoir de mise en garde. – AJ Contrat 2019. 534.

BARBA (M.), FRISON-ROCHE (M.). – Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. – Dr. adm. 2019, comm. 45, p. 41-43.

BILLION (A.). – Droit d’auteur, désir et violence. – Cahiers Jean Moulin [en ligne], n° 5, mis à jour le : 04/12/2019, URL : publications-prairial.fr/cjm/index.php.

BILLION (A.), GUILLERMIN (M.). – Intelligence artificielle juridique : enjeux épistémiques et éthiques. – Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 8, 2018.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Privilège de l’agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel. – Propriété industrielle 2019,comm. 67, p. 42.

– Dénomination variétale et marque de l’Union européenne. Note sous Trib. UE, 2^e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18. – Propriété industrielle 2019, comm. 60.

– Obtentions végétales. Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. – Propriété industrielle 2019, comm. 32, p. 34.

– « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle, n° 6719, p. 29-34 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique. – Propriété industrielle 2019, comm. 6.

CLAVIÈRE (B. de).

– « Propos introductifs », p. 14-15 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne », p. 25-29 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « De l’efficacité du dialogue des juges et de l’effectivité du droit social », p. 29-30 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.

– « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 30-46.

CARPANO (É.).

– « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », chron. n° 29 in Quel État de droit dans une Europe en crise ? / dir. É. Carpano, M.-L. Basilien-Gainche. – Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 ⟨http://www.revuedlf.com⟩.

– « La définition du standard européen de l’État de droit », in Les mécanismes de suivi du respect de l’État de droit en Europe / dir. R. Tinière, F. Ippolito. – RTDEur. 2019, p. 255-272.

– « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », p. 17-24 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

CARPANO (É.), MARTI (G.). – « Avant-propos », p. 15-16 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COURTOIS (J.).

– Précisions sur l’appréciation des dettes non professionnelles en matière de surendettement des particuliers (Cass. 2^e civ., 6 juin 2019). – LPA, 15 novembre 2019, n° 229, p. 9-12.

– « L’opposition par le droit comparé. Retour sur le mythe de l’absence de droit en Chine », In L’opposition doctrinale / dir. L.Bakir, Ch.-É. Aubert. – Actes du colloque organisé à l’Université de Strasbourg, 8-9 décembre 2017. – Paris : Mare & Martin, 2019. – (Droit public.)

– Concentration des moyens et autorité de la chose jugée dans une même instance (Cass. 2^e civ., 11 avril 2019). – LPA 16 septembre 2019, n° 185, p. 18-21.

– Compte rendu de Yuanshi Bu. – Chinese civil Code – The General Part. – Munich : C.H. Beck, 2019. – XXI + 264 p. – RTDCiv. 3/2019, p. 689-692.

DEVERS (A.).

– La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8^e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18. – Dr. famille 2019, comm. 260.

– Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18. – Dr. famille 2019, comm. 259.

– Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18. – Dr. famille 2019, comm. 258.

– « Le droit international privé de la famille et des personnes » (avec M. Michel Farge). – Droit de la famille 2020-2021 / dir. Pierre Murat. – Paris : Dalloz, 2019. – 2129 p.

– Droit international privé. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». – Dr. famille, comm. 161.

– Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18, – Dr. famille 2019, comm. 69.

– L’arbitrage en droit de la famille. – Dr. famille 2019, dossier 7.

DURAND (E.).

– « L’exception en droit du marché intérieur », p. 117-141 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La vente à prix réglementé de bouteilles de gaz constitue une mission de SIEG soumise au principe de proportionnalité. Note sur CJUE, 11 avr. 2019, Repsol Butano SA e.a., aff. jtes C-473/17 et C-546/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La fin doit justifier les moyens : plaidoyer de la Commission pour une adaptation des processus décisionnels aux enjeux de la transition énergétique et écologique. Note sur Communication de la Commission du 9 avr. 2019, Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, COM(2019)177 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La Commission européenne dresse un bilan enthousiaste de l’union de l’énergie. Note sur Rapport de la Commission du 9 avr. 2019, Quatrième rapport de la Commission sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2019)175 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– La cybersécurité : l’angle mort de la transition énergétique. Note sur Recommandation de la Commission du 3 avr. 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avr. 2019.

– Service postal : les droits exclusifs accordés à l’opérateur chargé du service universel se définissent limitativement. Note sur CJUE, 2 mai 2019, Sociedad Estatal Correo y Telégrafos SA c/ Asendia Spain SLU, aff. C-259/16. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mai 2019.

– Concessions de distribution de gaz naturel : inapplicabilité du principe de sécurité juridique aux modifications rétroactives des règles nationales relatives à l’indemnisation des concessionnaires sortants. Note sur CJUE, 21 mars 2019, Unareti Spa, aff. C-702/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mars 2019.

– « Titre XIX – Recherche et développement technologique et espace », p. 168-175 in Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc, chr. RDUE, 2019/1.

– Première prise de position de la Cour de justice sur les réseaux fermés d’approvisionnement d’électricité (collab. Bl. Lormeteau). Note sur CJUE, 28 nov. 2018, Solvay Chimica Italia e.a., aff. jtes C-262/17, C-263/17 et C-673/18. – Énergie-environnement-infrastructure, 2019, comm. 16.

FERRAND (F.).

– « Die französische Ziviljustiz – eine Dauerbaustelle? – Kritische Überlegungen zur erneuten Reform des Zivilverfahrens und des Gerichtsverfassungsrechts (Gesetz Nr. 2019-222 v. 23.03.2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) », ZZPInt 23 (2018), p. 25-51.

– « Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand », p. 71 et suiv. in Réformer la Cour de cassation – le projet de réforme en débat : Actes du colloque du 11 avril 2019. – Paris : IRJS Éditions, 2019. – 129 p.

– Französisches Familien- und Personenrecht 2018-2019. – FamRZ 2019, Heft 18, p. 1493-1498.

– « Der fragdwürdige Wille des Kassationshofes zur Selbtsreform », p. 47-62 in Rechtsmittel im Zivilprozess. Hommage an Bruno Rimmelspacher / dir. B. Gsell, W. Hau. – Baden-Baden : Nomos, 2019. – 63 p.

– Feststellung des Kindschaftsverhältnisses bei Leihmutterkind. – Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019, Heft 11, p. 887-890.

– Tendances et mutations en procédure civile comparée. – JCP G 2019, suppl. n° 3, p. 12-24.

– Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbtsreform. – Rimmelspacher Symposium, Band 1. – Bielefeld : Gieseking, 2019, p. 43-57.

– « Titre exécutoire européen ». – Refonte de la rubrique. – Répertoire de procédure civile. – Paris : Dalloz, févr. 2019. – 50 p.

– Ambiguïtés et contradictions dans la théorie française de l’autorité de chose jugée. – Meijo Law Review, vol. 91, oct. 2018, n° 1, p. 413-465 (en japonais, parution en 2019).

– Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre. – ZZPInt 22 (2017), p. 29-76 (parution en 2019).

FERRARI-BREEUR (Ch.).– Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni / Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions. – Persona e Amministrazione [en ligne], décembre 2019, 12 p.

FRANÇOISE (M.).

– « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne », p. 301-312 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes (CJUE, 31 janv. 2019, Agostinho da Silva Martins, aff. C-149/18). – LPA 29 avril 2019, n° 85, p. 15s.

– Le droit international privé post-Brexit. – AJ Contrat 2019, p. 106-110.

HEYMANN (J.).

– Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18. – Revue des contrats 2019/4, p. 115.

– « La nature de la relation entre le transporteur et le passager », p. 51 et suiv. in L’indemnisation et l’assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 / dir. N. Balat, J. Jourdan-Marques, L. Siguoirt. – Paris : LexisNexis, 2019. – 151 p. – (Hors collections.)

– Protection des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Des avancées significatives en matière de prescription et de charge probatoire ! Note sous CJUE, ord., 24 octobre 2019, Société EasyJet, aff. C-756/18 ; Cass. 1^re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490 ; Cass. 1^re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491. – JCP G 2019. 1273.

– La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. À propos de l’avis consultatif de la Cour EDH, Gde Ch., 10 avril 2019 (avec Fabien Marchadier). – JDI 2019/4, variété 8, p. 1149.

– Compte rendu de William Phelan. – Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period. – Cambridge/New York : Cambridge University Press, 2019. – XX + 258 p. – RTDEur. 2019/3, p. X-XI.

– Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités » (avec I. Bon-Garcin, L. Siguoirt). – JCP E 2019, étude 1440.

JURY (F.). – « De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics », p. 143-155 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

KARPENSCHIF (M.).

– Chronique Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2332.

– Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions. – Droit de la voirie et du domaine public, septembre-octobre 2019, n° 210, p. 189-191.

– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1^er janvier 2019 au 30 avril 2019 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2233.

– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1^er septembre au 31 décembre 2018 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.

– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.

– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013.

LE BAUT-FERRARESE (B.).

– Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit. – Énergie – Environnement – Infrastructures 2019, alerte 173.
– Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. – Droit de l’environnement, décembre 2019, n° 284, p. 464-470.

– Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit. – Blog Droit européen <https://blogdroiteuropeen.com>, 18 septembre 2019.

– « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne », p. 129-154 in L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017. – Paris : Pedone, 2019. – 402 p.

– La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée. – Énergie – Environnement – Infrastructures 2019, dossier 27.

– Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

LEKKOU (E.). – « L’exception en droit de la commande publique », p. 157-169 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

MARTI (G.).

– Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil. – JCP A 2019, comm. 2296.
– Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). – JCP A 2019, comm. 2297.
– Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit. – JCP A 2019, comm. 2298.
– Régime contentieux des OQTF. – JCP A 2019, comm. 2299.
– Fichage « S » et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2304.– L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? – RAE 2018/4, p. 729-738.

– « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », p. 201-214 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2090.

– Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2092.

– L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018). –JCP A 2019, commentaire 2093.

– Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2094.

– Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2096.

– Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2097.

– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.

– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

MIGAZZI (C.). – Voies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif : le recours du sous-traitant à l’encontre de la décision du maître d’ouvrage visant à abroger son agrément (CAA Lyon, 14 janvier 2019). – JCP A 2019, commentaire 2262.

MUSY (P.). – Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Hélène Hamant, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2019. – 129 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 19.)

NERI (K.).

– « Le droit international économique comme moyen de « décoloniser » le droit international ? L’exemple des préférences commerciales », p. 119-131 in Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ? / dir. A. Geslin, E. Tourme Jouannet. – Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen, 2019. – 199 p. – (Confluence des droits [en ligne] : 7.)

– « The missing obligation to disembark persons rescued at sea », p. 47-62 in The Italian Yearbook of International Law 2018(28) / F. Francioni, N. Ronzitti, G. Sacerdoti, R. Pavoni (eds). – Leyde : Brill/Nijhoff, 2019. – 660 p.

– « Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer », p. 243-264 in L’usage de la force dans les relations internationales. Aspects de droit international et de droit européen I The use of force in international relations. Issues of international and european law / dir. Anne Millet-Devalle. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 406 p.

– « Les fonctions de l’exception en droit international », p. 47-58 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

– « L’impact de l’exigence de conservation de l’environnement marin sur l’évolution des compétences des États en mer », p. 121-131 in Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation / Le droit de l’océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin / coord. Patrick Chaumette. – Madrid : Marcial Pons et Université de Nantes, 2019. – 550 p.

NERI (K.), ROBERT (L.). – Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties. – JurisClasseur Droit international, fasc. 25 (juillet 2019).

NOURISSAT (C.). 

– Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8^e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18. – Procédures 2019, comm. 319.
– Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1^re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18. – Procédures 2019, comm. 318.

– Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1^re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18. – Procédures 2019, comm. 288.

– Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3^e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18. – Procédures 2019, comm. 287.

– Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5^e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a. aff. C-172/18. – Procédures 2019, comm. 286.

– Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1^re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18. – Procédures 2019, comm. 285.

– Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6^e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans Procédures, aff. C-451/18. – Procédures 2019, comm. 257.

– Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation. – Procédures 2019, alerte 12.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2019, étude 1632.

– Chronique « Droit du commerce international » (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, 851 (p. 1499-1506).

– Retour sur le 115^e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse. – Defrénois 2019, n° 24, p. 13-18.

– « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », n° 6717, p. 19-23 in Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle / dir. N. Bouche. – RLDA 2019/148, p. 18-34.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP E 2019, étude 1228.

– Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur. Note sous Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. – AJ Contrat 2019, p. 139-140.

– Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). – JCP G 2019, doctr. 118.

– La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. – AJ Contrat 2019. 24-28.

– Chronique Droit notarial de l’Union européenne. – Defrénois 2019. 39-46.

PACCAUD (F.).
– L’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, ou les pérégrinations d’une indépendance programmée. – RFDC, à paraître.
– « International Court of Justice and Environment: Toward New Perspectives? », p. 501-522 in The Role of Courts in Contemporary Legal Order / Martin Belov (ed.). – La Haye : Eleven International Publishing, 2019. – 576 p.

PAILLER (L.).

– « Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.
– « La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 13-46.
– « La protection du sous-traitant dans l’ordre international », p. 177-190 in Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre. – Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. – 326 p.
– «  La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », p. 77-86 in La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron. – Paris : LexisNexis, 2019. – 472 p.

– Les conventions sur les présomptions. – AJ Contrat 2019, p. 378-381.

– Commentaire de CJUE, 6^e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18. – JDI 2019, comm. 23, p. 878.

 – L’information des droits de la défense dans le procès civil international. – LPA 30 avril 2019, n° 86, p. 25.

– « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », in Les définitions. Les artifices du droit (II) / dir. A.-B. Caire, C. Dunot. – Clermont-Ferrand : Centre Michel de L’Hospital, 2019. – 186 p.

– « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », p. 121-143 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

– Problem solving justice in french civil matters. – Utrecht Law Review 2019, 14(3), p. 31-39.

PASCALE (B.). – « Précisions sur la notion de résidence habituelle du défunt ? », p. 44-46 in Chronique « Jurisprudence 1^er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. – RDUE 2019/4, p. 30-46.

PEYRE (A.). – Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision. À propos de la décision du 25 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (n° 2019-810 QPC). – La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, 7 décembre 2019, 12 p.

ROBERT (L.).

– Enfants de « djihadistes » détenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ? – RTDH 2019, n° 120, p. 779-796.

– « L’exceptionnalisme européen », p. 187-199 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

ROUY (M.).

– Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile. – JCP A 2019, comm. 2300.
– Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile. – JCP A 2019, comm. 2301.
– Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2302.
– Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire. – JCP A 2019, comm. 2303.
– Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen. – JCP A 2019, comm. 2305.

– Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juill. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2091.

– Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2095.

– Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 oct. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2098.

– Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2099.

– Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 déc. 2018). – JCP A 2019, commentaire 2100.

SOUSI (B.).

– Union européenne : fin d’un double suspense, mais le film continue – Banque-Notes Express, 14 décembre 2019.

– Brexit – Demandez le report ! Demandez le report ! – Banque-Notes Express, 31 octobre 2019.

– Brexit – Êtes-vous prêts ? – Banque-Notes Express, 9 septembre 2019.

– Le carré d’as du Conseil européen… largement dans la main du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 3 juillet 2019.

– Variations sur le thème du Parlement européen. – Banque-Notes Express, 20 mai 2019.

– L’Europe : du rêve à la raison. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 8 avril 2019.

– Un certain 9 mai, la déclaration Schuman. – L’Europe vue de l’amphi. – billet du 9 mai 2019.

– Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles. – Banque-Notes Express, 31 mars 2019.

– Alstom-Siemens : la Commission européenne interdit leur mariage. – Banque-Notes Express, 19 février 2019.

– On n’a pas tous les jours 20 ans. – Banque-Notes Express, 4 janvier 2019.

SURREL (H.).

– « Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 36-45 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

– « Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 70-84 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

– « Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 110-116 in La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann, 2019, 157 p. [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]

– Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Titre VII [en ligne], n° 3, octobre 2019.

– Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14). – JCP G 2019, actualité 1064.

– Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)<

– Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9^e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)

– Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17). – JCP G 2019, actualité 872.

– Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda). – JCP G 2019, doctrine 718.

– Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avr. 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon AS c/ Turquie, n° 19965/06. – JCP G 2019, actualité 492.

– La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux, Chr.de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. L. Milano, H. Surrel. – RDP 2019, p. 884-891.

– La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

– Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour eu- ropéenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.

– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, actualité 319.

– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, actualité 252.

– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janv. 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, actualité 112.

– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, actualité 49.

TREPPOZ (E.).

– Chronique « Droit européen de la propriété intellectuelle ». – RTDEUr. 2019/4, p. 915-934.

– Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique. – JCP E 2019, étude 1343 (4 juillet, n° 27, p. 28-34).

– L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1^re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686. – Dalloz IP/IT 2019, p. 104-107.

Suivre l’EDIEC sur les réseaux sociaux : Facebook | Linkedin | Twitter

I. – OUVRAGES

AVOUT (L. d’). – Droit international privé (avec B. Audit). – Paris : LGDJ, 2018. – 1214 p.

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5^e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / dir. K. Neri. – Naples : Editoriale Scientifica, 2018. – 320 p.

DEBARD (T.) / dir. (avec S. Guinchard). – Lexique des termes juridiques 2018-2019. – 26^e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1180 p.

FERRAND (F.). – Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil (avec S. Guinchard, C. Chainais, L. Mayer). – 34^e éd. – Paris : Dalloz, 2018. – 1824 p.

LACOUR (C.). – La recherche du juge naturel pour connaître du délit virtuel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. – Mémoire de Master Droit privé international et comparé / sous la direction de Cyril Nourissat, Professeur. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2018. – 45 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 18).

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. – Actes du colloque du 26 janvier 2018 / dir. N. Treppoz, organisé par le CREDIP, avec le soutien de la Commission Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3. – Propriétés intellectuelles, n° 68, p. 7-49 (juillet 2018).

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. – Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir. É. Treppoz, Th. Bouvet, organisé par le Centre Paul Roubier, avec le soutien du CREDIP. – Propriété industrielle, septembre 2018, p. 8-36.

ROUY (M.). –Le critère d’« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. – Mémoire de Master Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2018. – 84 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 16)

SANCHEZ (S.). – L’intervention des États tiers devant la Cour internationale de justice telle que prévue à l’article 62 de son statut. – Mémoire de Master Droit international public / sous la direction de Sandrine Cortembert, Maître de conférences. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé, 2018. – 73 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 17).

SOLDATOS (P.). – L’Union européenne en trajectoire perturbée. Chroniques d’espoir. – Louvain-la-Neuve : Academia/L’Harmattan, 2018. – 194 p.

II. – ARTICLES / ÉTUDES / CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

AVOUT (L. d’).

– Chr. Droit international privé de l’Union européenne (2017) et al. – JDI 2018. Chr. 9, p. 1373.

– Chr. Droit du commerce international. Août 2017-juillet 2018 (avec S. Bollée). – D. 2018. 1934.

BERGÉ (J.-S.). (⇒ 31 août 2018)

– La X^e session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.

– Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.

– « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».

– « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.

–  « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.

– « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.

– De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.

– « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet publié sur le blog du GDR  CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/ reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour- de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/

– Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.

– « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.

– « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.

– La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.

– « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.

– Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr. 2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

BOUCHE (N.).

– Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu. – Propr. industr. 2018. Comm. 57.