Appel à contributions (1^er-21 mai 2021) – Call for papers

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Migration and Asylum Policies Systems (MAPS) / Université Jean Moulin Lyon 3

Les juges européens face aux migrations – The European judges faced with migrations

Le phénomène migratoire, dans ses formes contemporaines et sur le continent européen, représente un défi majeur pour le droit. Il est soumis à une réglementation complexe, issue d’une pluralité de sources internationales, européennes et nationales. Il implique par ailleurs de multiples acteurs, des autorités nationales aux organisations internationales ou régionales jusqu’aux acteurs non étatiques. Il se trouve enfin au cœur d’une série d’enjeux fondamentaux et parfois contradictoires tels que la souveraineté étatique, l’attribution de la nationalité et l’intégrité territoriale, le respect des engagements internationaux ou encore la protection des droits fondamentaux. L’actualité récente montre bien, si besoin en était, à quel point il cristallise les passions, les urgences et les tensions. Le pic de la crise migratoire atteint en 2015 et l’accroissement constant du volume du contentieux migratoire qu’il a généré commandent de s’intéresser au statut, à la fonction et aux réalisations du juge qui se trouve propulsé à la croisée des défis évoqués. Entre respect des politiques nationales, mise en œuvre du droit européen et international, articulation des différentes normes applicables et conformité aux standards de protection, l’office du juge, national comme régional, devient incontournable pour mettre en musique le droit relatif aux migrations.

L’ambition de cet ouvrage dirigé par Kiara Neri et Julie Ferrero au sein du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans la continuité du workshop organisé dans le cadre du réseau européen MAPS, est précisément de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions le juge détermine, organise et articule le droit applicable voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes.

Les propositions de contributions (1000 mots maximum) accompagnées d’un CV peuvent être adressées jusqu’au 21 mai 2021 à cdi@univ-lyon3.fr et les contributions retenues seront attendues pour la fin du mois de septembre 2021 (10 000 mots maximum). Elles pourront être rédigées en anglais ou en français et s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

1. La compétence des juges européens

Le premier angle d’analyse de l’office des juges européen face au phénomène migratoire invite à questionner leurs compétences. Il s’agira non seulement à ce titre de clarifier la détermination et la répartition de celles-ci entre les différends juges susceptibles de connaître du contentieux impliquant le migrant mais encore de comprendre comment elles s’articulent entre elles et par quelles voies elles peuvent être mises en œuvre pour en évaluer la pertinence et l’efficacité. Le polymorphisme et la transversalité du contentieux ainsi que la situation spécifique du justiciable mettent également en lumière des questionnements importants à propos de l’accès à ces juges.

2. Les méthodes des juges européens

Une fois la compétence du juge acquise se pose ensuite la question de l’originalité ou, au contraire, du caractère habituel des méthodes adoptées dans le contentieux migratoire, qu’il s’agisse de le protéger ou au contraire de limiter les droits des personnes concernées. La réflexion sur les méthodes employées implique non seulement d’analyser les outils et techniques mobilisés par les juges mais encore de comprendre les opérations interprétatives qu’ils mettent en œuvre ainsi que les éventuels dialogues qu’ils engagent et influences ou motivations qui orientent ce processus décisionnel.

3. La jurisprudence des juges européens

Le dernier axe de réflexion porte enfin sur le produit de l’activité du juge face au phénomène migratoire et ambitionne de mettre en lumière les réalisations mais aussi les insuffisances voire les lacunes de la jurisprudence, d’en dégager des tendances et d’en comprendre les évolutions. L’attention portée au résultat atteint par juge invite également à en adopter une approche comparatiste et à mettre en perspective les politiques jurisprudentielles ainsi construites pour mieux comprendre, à terme, la nature véritable de la fonction du juge face au phénomène migratoire.

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L’action Jean Monnet Migration And Asylum Policies Systems (Maps) Network

Jean Monnet Network on MIGRATION AND ASYLUM POLICIES SYSTEMS (MAPS, n° 599856-EPP-1-2018-1-IT-EPPJMO-NETWORK) is born within the context of the past experiences of Jean Monnet activities carried out in University of Naples “L’Orientale”. European universities have joined this project, including: National and Kapodistrian University of Athens; University of A Coruña; University Jean Moulin Lyon 3; University of Malta; Universität Innsbruck; Queen Mary University London; University Goce Delchev; University Sarajevo School of Science and Technology (SSST); Stiftung Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder).

MAPS aim to create an international platform of know-how on legal tools and best practices for stakeholders and in order to provide a coherent framework for risk assessment and sustainable management of different implementation on migration and asylum policies in EU member States.

This project is committed to promote both new content and new research and debating activities at international as well as national level in the field of the European integration studies. In particular, a comparative research will investigate differences in the asylum and migration laws and policies of Member States including their implementation under stress as a consequence of the ongoing crises in Syria, Iraq, Central and East Africa.

Starting from EU proposal of May 4, 2016 to amend the asylum system, Dublin IV, MAPS aims at highlighting key changes relating to general principles and safeguards of asylum system and the Corrective Allocation Mechanism (CAM) as regards as clearly differentiate between deficiencies in the legal design of the system and in its implementation, analysing weaknesses and the compliance with international law obligations to protect asylum claimants, refugees and migrants in general.

MAPS purpose is to become a reference points in the European Union on migration/asylum issues areas and will take the role of multipliers and disseminate knowledge at national as international level through collecting and capitalizing information as well as provide analysis and perspectives on best practices.

At present, there is a lack of coordination between the academic institutions, the policy-makers and the civil society organizations specialized in migration and asylum seekers at national as international level, and different implementation systems of reception, asylum and inclusion policies in EU member States imply the restrain of migrants’ integration process.

Among the main activities:

• teaching and e-learning;
• research groups on specific issues;
• international events (seminars, workshops and summer schools).