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L'essentiel du CREDIP

Le CREDIP représente l'EDIEC au sein du Groupe de recherche agréé par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), portant création d’un Réseau Universitaire Européen Droit de l’Espace de liberté sécurité justice (GDR-ELSJ)

Coordonnées

Centre de Recherche sur le Droit International Privé (CREDIP)
Université Jean Moulin-Lyon 3 – Faculté de Droit – EDIEC

15 quai Claude Bernard

69007 Lyon

 

Adresse postale :

Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit (Quais) – EDIEC

1C avenue des Frères Lumière

CS 78242

69372 Lyon Cedex 08

 Tél. : ++ 00 / (33) 4 78 78 73 52

 


Courriel : credip@univ-lyon3.fr

Le Centre de Recherche sur le Droit International Privé

 

 

Présentation

Créé en 2009, le Centre de Recherche sur le Droit International Privé regroupe les nombreux chercheurs de la Faculté de Droit qui s’intéressent aux évolutions et transformations de la discipline (nationalité, conflits de lois et de juridictions, reconnaissance des situations et des décisions) dans une perspective française et européenne, afin :

· de servir de point de rencontre périodique ou d’échange informel entre ses membres (séminaires de discussion, réunions de travail sur l’actualité, conférences de thèses doctorales, etc.) ;

· d’organiser des manifestations scientifiques, le cas échéant avec d’autres centres de recherche ou institutions régionales et internationales ;

·  de concourir à des programmes de recherche collective au niveau national et international.

Le CREDIP a été fondé par le Professeur Cyril Nourissat, puis dirigé par les Professeurs Louis d'Avout et Jean-Sylvestre Bergé. Il est de nouveau dirigé par le Professeur Cyril Nourissat et réunit 6 enseignants-chercheurs statutaires, un membre associé, 29 doctorants, docteurs et chargés d’enseignement contractuels.

Activités scientifiques

  • La Chaire notariale européenne (titulaire : Pr. Cyril Nourissat)

À l’initiative de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et sur proposition de l’ACENODE, a été créée cette chaire en 2015, au sein de la Fondation de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, sous l'égide de la Fondation pour l’Université de Lyon, dont l’objet est de produire de nouvelles connaissances scientifiques appliquées relatives au domaine d’activité du notariat avec la volonté, dans le respect de l’intérêt général auquel a toujours contribué le notariat, d’aider à une meilleure compréhension des enjeux à venir pour la profession qui constitue un débouché essentiel pour les étudiants formés par la Faculté de droit de l’Université. La Chaire œuvre aux côtés des acteurs scientifiques et professionnels déjà existants, en bon intelligence avec eux. Elle doit être vue comme un cadre souple mais institutionnel dont l’objet est de contribuer à la réflexion sur la profession notariale de demain en Europe, tout en préservant les principes fondamentaux qui la gouvernent et, ainsi, identifier – dans un cadre universitaire – de manière approfondie les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent, leur acclimatation dans les cursus initiaux et continus de formation des notaires, de leurs collaborateurs et partenaires.

 

La Chaire doit donc permettre, de manière visible à l’extérieur, de démontrer que l’innovation professionnelle et pratique est au cœur des préoccupations notariales, le cadre universitaire étant un gage de scientificité et d’indépendance de la réflexion, de qualités pédagogiques. La Chaire n’a vocation à se substituer à aucune des instances et organisations académiques ou professionnelles existantes qui ont chacune déjà des missions bien définies.

 

Les actions de la Chaire sont variées et fruit de son objet, avec un souci fort de lisibilité. Il appartient au Comité d’orientation stratégique (COS) de les proposer et au comité de pilotage (CP) de les mettre en œuvre sous la responsabilité scientifique du Professeur titulaire de la chaire. Le maître-mot doit être l’innovation professionnelle et le recours systématique à l’appel à candidature traduit dans les faits cette exigence.

 

Pour suivre les activités et travaux de la Chaire : http://chairenotarialeeuropenne.eu 

 

  • Le projet EFAFPFR

 

Le projet européen EPAPFR (Plateforme européenne pour l’accès aux droits personnels et familiaux en Europe) a pour objectif de contribuer à l’accompagnement de toute personne confrontée à des difficultés relatives au droit international privé de la famille en Europe (UE) en favorisant la coordination et la coopération des dispositifs juridiques, médicaux et sociaux implantés sur le territoire des États membres, qu’ils soient de nature associative ou institutionnelle. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme Justice de l’Union européenne établi pour la période 2014-2020. Le Programme Justice finance des actions ayant une valeur ajoutée européenne qui contribuent à la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice.

 

Le projet EPAPFR soutient la mise en œuvre des instruments européens de droit international privé de la famille, et tout particulièrement la directive 2008/52/EC du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, le règlement Successions du 4 juill. 2012, le règlement Bruxelles II bis du 27 nov. 2003 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, la Convention de La Haye du 19 oct. 1996 en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants, et le règlement Rome III du 20 déc. 2010 mettant en place une coopération renforcée en matière de loi applicable au divorce et à la séparation de corps.

 

Sept partenaires participent à ce projet à travers l’Europe et sont bénéficiaires des fonds européens :

- l'association Femmes informations juridiques internationales (FIJI, Lyon), porteur du projet.

- l’Association pour le droit des étrangers (ADDE, Bruxelles) ;

- le Service social international (SSI, Veliko Tarnovo, Bulgarie) ;

- la Faculté de Droit de l’Université de Liège (ULg) ;

- le Deutsches Institut für Jugendhilfe und Familienrecht (DIJUF, Heidelberg) ;

- le Dipartimento di Scienze giuridiche dell’Università degli Studi di Verona,

- et le Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP, EDIEC) ;

 

Le projet EPAPFR consiste à :

- mettre en relation des services d’accès aux droits spécialisés en droit international privé agissant au plus près des bénéficiaires dans le but de faciliter l’accès effectif à la justice dans ce domaine,

- promouvoir la formation des professionnels et l’information des bénéficiaires,

- et encourager le partage d’expérience et de connaissance entre acteurs institutionnels et de terrain des différents États membres.

 

Le projet, doté d’un financement européen de 283 000 euros (Grant Agreement N. 764214), a démarré le 2 octobre 2017, pour une durée de 24 mois.

 

Temps forts du CREDIP

 

 

  • Les frontières du droit international privé européen / Boundaries of European Private International Law / La fronteras del derecho internacioal privado europeo

Commission de l’Union européenne – Education, Audiovisual and Culture Executive Agency – Programme Jean Monnet (Lifelong Learning Programme)

Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP, EDIEC – Université Jean Moulin Lyon 3)

 

Evaluation project by the EACEA, July 2013

Sur 595 candidatures déposées auprès de la Commission Européenne, celle du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (CREDIP), composante de l’Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) a fait partie de celles (1/3) qui ont été retenues !

Le projet, développé au sein de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 portait sur  « Les frontières du droit international privé européen ».

L’Union européenne s’est engagée dans un processus d’uniformisation des règles de droit international privé des États membres (règles de conflit de lois, règles de compétences judiciaires, reconnaissance et exécution des décisions étrangères). Les bouleversements apportés sont considérables, l’adoption de très nombreux règlements européens, la refonte de règlements existants sont autant de défis portés à la formation et réflexion des juristes.

Le but de ce projet était d’ouvrir en Europe des espaces de discussion et de formation, réunissant les meilleurs spécialistes européens de droit international privé, des praticiens et des étudiants de niveau doctoral.

Participèrent à ce projet des enseignants-chercheurs des universités suivantes : Université Paris I, Université Paris II, Université de Nanterre, Université de Bordeaux IV, Université de Toulouse I, Université Autonome de Barcelone, Université de Genève, Université de Lausanne, Université Catholique de Louvain, Université de Liège et Université de Luxembourg.

 

Boundaries of European Private International Law / Les frontières du droit international privé européen / Las fronteras del derecho internacional privado europeo

27-28 mars 2014, Barcelone, Universitat autònoma de Barcelona: « European Private International Law – National and International Law » and 5-6 juin 2014, Louvain-la-Neuve, Université catholique de Louvain: « What are the Boundaries Between Internal Market and European PIL and Among PIL Instruments? »

 

 

 

Au cours du premier workshop européen du CREDIP, Les frontières du droit international privé européen, Programme Jean Monnet (Lifelong Learning Programme, Key Activity 1, Projet n° 542359-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC – Décision n° 2013-2891/001-001) Dir. scientif. : J.-S. Bergé, Miguel Gardeñes Santiago, Professeur (Univ. autonome de Barcelone), et Stéphanie Francq, Professeur (Univ. catholique de Louvain), les communications (en anglais) portaient sur l’articulation du droit international privé européen avec les constructions de droit national (substantiel et procédural) et international et sur l’articulation du droit international privé européen avec le droit international privé applicable dans les rapports avec les pays tiers à l’UE.

 

Au cours du second workshop européen, les communications (en anglais) portaient sur l’articulation du droit international privé européen avec les autres constructions du droit européen et sur l’articulation entre les différents instruments européens du droit international privé.

Ces workshops ont été financés avec le soutien du Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie de l’Union européenne, de la Ville de Lyon, de la Commission Recherche de l’Univ. Lyon 3 et de l’EDIEC.

 

Les actes des workshops sont parus :

 

 

 

 

BERGÉ (J.-S.), FRANCQ (St.), GARDEÑES SANTIAGO (M.) / eds/dir. – Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

 

  • Séminaires sur les frontières du droit international privé 2012-2013

    - Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé – Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé – Discutants : Frédérique Ferrand et Édouard TreppozJeudi 22 novembre 2012 – 17h00 – Bibliothèque Montesquieu.

    - L'ordre public sous le prisme comparé du Droit international public, du Droit international privé et du Droit européen – Discussion animée par Mathias Forteau, Malik Laazouzi et Jean-Sylvestre BergéMardi 29 janvier 2013 – 13h30 (séance EDD – CREDIP ouverte à tous les doctorants) – Salle de La Rotonde, 18 rue Chevreul (6e étage

    - Les frontières du droit international privé de la famille – Intervenants : Michel Farge et Alain Devers - Vendredi 22 mars 2013 – 14h00 – Bibliothèque Montesquieu.

    - L’impact du DIP européen sur le droit substantiel des États membres – Intervenants : Blandine de Clavière et Céline MoilleVendredi 17 mai 2013 – 13h30 – Bibliothèque Montesquieu.

    Autres événements :

    Séminaire de discussion sur le Règlement B1bis (Rgt 1215/12 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale : Intervenant Michael Wilderspin  (Commission de l'UE) – Jeudi 17 janvier 2013 – 18h00 – Bibliothèque Montesquieu.

    13 décembre 2013

    Le CREDIP, avec le soutien de l’École doctorale de droit (ED 492) et des Éditions Lextenso, organisera une demi-journée de réflexion sur le thème : L’autre droit (européen et international) des contrats ? (Vendredi 13 décembre, 14h00-18h00 Bibliothèque Montesquieu) : Programme.

 

 

Le droit international et européen des contrats s’écrit-il nécessairement de la même manière que le droit national des contrats ? Le droit européen des contrats doit-il se distinguer du droit international des contrats ?

C'est à ces questions de frontière et d’articulation que se proposent de répondre les civilistes, internationalistes et européanistes réunis à l’occasion de cette journée.