Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche

Colloques 2021

  • 17-18-19 novembre 2021 | Amphi Huvelin | Colloque « Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ? » (dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat)

Vidéos :

     17 novembre 2021  

PROPOS INTRODUCTIFS

  • Allocution de M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Allocution de Mme la directrice de l’EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Ratio colloqui - Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

PREMIERS REGARDS / Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

I. DU POINT DE VUE DES SOURCES (Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire)

A. Les sources internes de l’Union

B. Les sources externes de l’Union

 

   18 novembre 2021 

II. DU POINT DE VUE DES PRINCIPES (Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg )

A. Les principes axiomatiques

  • Proximité et prévisibilité, Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
  • Reconnaissance et confiance mutuelles, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille

B. Les principes structurels

 

III. DU POINT DE VUE DES MÉTHODES (Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

A. Les méthodes applicables aux situations

B. Les méthodes applicables aux décisions

 

  19 novembre 2021 

IV. DU POINT DE VUE DES ACTEURS (Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

A. Regards intérieurs

  • Cour de justice, Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE
  • Discussion. CREDIP (dir. Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Cécile Pellegrini, Maître de conférences à l’UCLY, ).
  • Cour de cassation, Sylvaine Poillot Peruzzetto
  • Discussion. CREDIP (dir. Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3) avec Joseph Basilien, Chloé Leduque et Aurore Camuzat
  • Point de vue des gens de justice : notaire (Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris), avocat (Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation) et huissier (Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l’Union internationale des Huissiers de justice)

B. Regards extérieurs

 

REGARDS CONCLUSIFS. Jérémy Heymann Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Publication : Les actes du colloque paraîtront en 2022 chez Bruylant 

______________________________________________________________

  • 18 mars 2021 (14h-17h) | Salle Caillemer et en ligne | Colloque La codification du droit international privé à l'heure européenne (dir. sc. Ludovic Pailler)

Vidéo

Publication : Ludovic Pailler (dir.), La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études du 18 mars 2021 / dir. sc. Ludovic Pailler, JCP N 25 juin 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38  

 

9h30 | Présentation de l’EPAPFR – Présentation du projet européen EPAPFR | Cécile Corso, directrice de FIJI, docteur en droit, chercheur-associé à l’Université Lyon 3

9h55 | Questions générales sur l’accès aux droits et sur la mise en œuvre des règlements de l’UE | Cyril Nourissat, professeur de droit à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur du Centre de recherche en droit international privé (CREDIP)

10h20 | Divorce, droit au séjour et violence intra-familiale dans l’UE | Carmen Ruiz-Sutil, professeure de droit international privé à l’Université de Grenade (intervention en langue espagnole uniquement)

Pause

11h05 | Protection internationale | Caroline Apers, juriste, Association pour le droit des étrangers (ADDE), Bruxelles

11h30 | Mineurs non accompagnés | Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)

11h55 | Succession | Patrick Wautelet, professeur de droit à la Faculté de Liège

12h20 | Conclusion | Ludovic Pailler, professeur de droit à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

12h45 à 13h | Remerciements et perspectives pour l’EPAPFR

  • 19 février 2021 : Conférence en ligne en anglais – 9h30-13h00

9h30 | Présentation de l’EPAPFR – Présentation du projet et des enjeux du droit international privé dans le contexte des migrations | Caterina Fratea, Professeur associé en droit de l’Union européenne – Université de Vérone

9h55 | Règlement du 18 décembre 2008 en matière d’obligations alimentaires | Dieter Martiny, professeur émérite de l’Université européenne Viadrina, Francfort (Oder), affilié à l’Institut Max Planck de droit privé étranger et international (Hambourg)

10h20 | Mineurs non accompagnés | Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)

Pause

11h05 | Médiation internationale | Miglena Baldzhieia, avocate, chef de la Division des affaires internationales, Service social international-Bulgarie (ISS-Bulgarie) et Sabina Titarenko, Responsable du développement du réseau, Secrétariat général du Service social international

11h30 | Gestation pour autrui | Mia Dambach, ancienne directrice du Centre international de référence, Service social international, et Maria Caterina Baruf, professeur titulaire de droit international, Université de Vérone

11h55 | Enlèvements internationaux d’enfants | Thalia Kruger, maître de conférences à l’Université d’Anvers

12h20 | Kafala | Cinzia Peraro, chercheur junior en droit de l’Union européenne – Université de Vérone et Jeannette Wöllenstein-Tripathi, spécialiste des droits de l’enfant au sein du Service social international, Secrétariat général (Genève)

12h45 à 13h | Remerciements et clôture de la première conférence