• 17-18-19 novembre 2021 | Amphi Huvelin | Colloque « Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ? » (dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat)

Vidéos :

     17 novembre 2021  

PROPOS INTRODUCTIFS

• Allocution de M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Allocution de Mme la directrice de l’EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Ratio colloqui - Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

PREMIERS REGARDS / Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• La notion de « système » de droit international privé, Louis d’Avout, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
• Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
• Regard de la Commission sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Marie Vautravers, Conseillère législative à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne
• Regard de la République française, Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice
• Regard de l’enseignant sur la notion de système de droit international privé, Sandrine Clavel, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ

I. DU POINT DE VUE DES SOURCES (Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire)

A. Les sources internes de l’Union

• Droit primaire, Laurence Idot. Professeure émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
• Droit secondaire, Édouard Treppoz, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée, Yves El Hage, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• La jurisprudence, Hélène Gaudin, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
• La coordination des règlements, Bernard Haftel, Professeur de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

B. Les sources externes de l’Union

• La place du droit national dans un système de droit international privé de l’Union, Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole
• La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l’Union, Carine Brière, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Rouen
• La place des sources anationales dans un système de DIP de l’Union, Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

   18 novembre 2021 

II. DU POINT DE VUE DES PRINCIPES (Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg )

A. Les principes axiomatiques

• Proximité et prévisibilité, Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
• Reconnaissance et confiance mutuelles, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille

B. Les principes structurels

• L’uniformité des notions autonomes, Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• La cohérence des interprétations, Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l’Université de Rouen

III. DU POINT DE VUE DES MÉTHODES (Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

A. Les méthodes applicables aux situations

• Méthodes applicables à la création des situations, Samuel Fulli- Lemaire, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
• Le principe du pays d’origine, Marion Ho-Dac, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois

B. Les méthodes applicables aux décisions

• Méthodes applicables à l’obtention de décisions : règles de compétence internationale (Laurence Usunier, Professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise), et règles procédurales (Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
• Méthodes applicables à la circulation des décisions : actes authentiques (Pierre Callé, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay) et décisions judiciaires (Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ)
• Débats

  19 novembre 2021 

IV. DU POINT DE VUE DES ACTEURS (Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

A. Regards intérieurs

• Cour de justice, Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE
• Discussion. CREDIP (dir. Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Cécile Pellegrini, Maître de conférences à l’UCLY, ).
• Cour de cassation, Sylvaine Poillot Peruzzetto
• Discussion. CREDIP (dir. Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3) avec Joseph Basilien, Chloé Leduque et Aurore Camuzat

• Point de vue des gens de justice : notaire (Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris), avocat (Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation) et huissier (Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l’Union internationale des Huissiers de justice)

B. Regards extérieurs

• Table Ronde : points de vue britannique (Emmanuel Guinchard, Professeur à l’Université de Liverpool John Moores), tunisien (Sami Bostanji, Professeur de droit privé à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis), brésilien (Claudia Linda Marques, Professeure à l’Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porta Alegre, Brasil, et Gustavo Cerqueira, Professeur de droit privé à l’Université de Nîmes), américain (Yves-Edouard Le Bos, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, contribution écrite) et chinois (Nicolas Nord, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg)
• Le point de vue de la Cour EDH, Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

REGARDS CONCLUSIFS. Jérémy Heymann Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Publication : Les actes du colloque paraîtront en 2022 chez Bruylant 

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• 18 mars 2021 (14h-17h) | Salle Caillemer et en ligne | Colloque La codification du droit international privé à l'heure européenne (dir. sc. Ludovic Pailler)

Vidéo

Publication : Ludovic Pailler (dir.), La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études du 18 mars 2021 / dir. sc. Ludovic Pailler, JCP N 25 juin 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38  

• 19 et 26 février 2021 Lancement de la plateforme européenne pour l’accès aux droits personnels et familiaux EPAPFR
• 26 février 2021 : Conférence en ligne en français– 9h30-13h00

9h30 | Présentation de l’EPAPFR – Présentation du projet européen EPAPFR | Cécile Corso, directrice de FIJI, docteur en droit, chercheur-associé à l’Université Lyon 3

9h55 | Questions générales sur l’accès aux droits et sur la mise en œuvre des règlements de l’UE | Cyril Nourissat, professeur de droit à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur du Centre de recherche en droit international privé (CREDIP)

10h20 | Divorce, droit au séjour et violence intra-familiale dans l’UE | Carmen Ruiz-Sutil, professeure de droit international privé à l’Université de Grenade (intervention en langue espagnole uniquement)

Pause

11h05 | Protection internationale | Caroline Apers, juriste, Association pour le droit des étrangers (ADDE), Bruxelles

11h30 | Mineurs non accompagnés | Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)

11h55 | Succession | Patrick Wautelet, professeur de droit à la Faculté de Liège

12h20 | Conclusion | Ludovic Pailler, professeur de droit à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

12h45 à 13h | Remerciements et perspectives pour l’EPAPFR

• 19 février 2021 : Conférence en ligne en anglais – 9h30-13h00

9h30 | Présentation de l’EPAPFR – Présentation du projet et des enjeux du droit international privé dans le contexte des migrations | Caterina Fratea, Professeur associé en droit de l’Union européenne – Université de Vérone

9h55 | Règlement du 18 décembre 2008 en matière d’obligations alimentaires | Dieter Martiny, professeur émérite de l’Université européenne Viadrina, Francfort (Oder), affilié à l’Institut Max Planck de droit privé étranger et international (Hambourg)

10h20 | Mineurs non accompagnés | Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)

Pause

11h05 | Médiation internationale | Miglena Baldzhieia, avocate, chef de la Division des affaires internationales, Service social international-Bulgarie (ISS-Bulgarie) et Sabina Titarenko, Responsable du développement du réseau, Secrétariat général du Service social international

11h30 | Gestation pour autrui | Mia Dambach, ancienne directrice du Centre international de référence, Service social international, et Maria Caterina Baruf, professeur titulaire de droit international, Université de Vérone

11h55 | Enlèvements internationaux d’enfants | Thalia Kruger, maître de conférences à l’Université d’Anvers

12h20 | Kafala | Cinzia Peraro, chercheur junior en droit de l’Union européenne – Université de Vérone et Jeannette Wöllenstein-Tripathi, spécialiste des droits de l’enfant au sein du Service social international, Secrétariat général (Genève)

12h45 à 13h | Remerciements et clôture de la première conférence