Parution le 3 juin 2024 aux éditions Pedone.
Sous la direction scientifique de
Hugo FLAVIER, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Co-directeur du CDI-EDIEC
Parution le 3 juin 2024 aux éditions Pedone.
Sous la direction scientifique de
Hugo FLAVIER, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Co-directeur du CDI-EDIEC
Avant-propos :
L’agression militaire subie par l’Ukraine depuis la fin du mois de février 2022 sidère, tant par son ampleur que par ses motivations. La période actuelle est encore celle de l’urgence – notamment militaire, humanitaire et économique –, mais il apparaît, près de deux ans après le déclenchement des hostilités, nécessaire de s’interroger sur certaines des nombreuses questions ouvertes par le conflit : comment comprendre l’offensive russe ? Quels en sont les ressorts et quelles répliques ont été, ou pourraient être à l’avenir, apportées par l’Ukraine et ses alliés ? Comment protéger les vulnérables et punir les criminels ? Quelle lecture les belligérants russes et ukrainiens dressent-ils de cette guerre ? Et comment mobilisent-ils le droit international afin de justifier leurs comportements, et fonder leurs stratégies ? Si le sort des populations et de la nation ukrainiennes demeure la question essentielle, c’est, au-delà, toute la pertinence du système international, son efficacité et sa légitimité, qui sont mises à l’épreuve.
En réunissant des spécialistes de science politique et de relations internationales, ainsi que de droit international et européen, l’ouvrage, qui rassemble les actes de la journée d’études organisée à l’Université Jean Moulin – Lyon III, le 25 mai 2022, avec le concours des laboratoires de recherche EDIEC de l’Université Jean Moulin, et CRDEI de l’Université de Bordeaux, entend nourrir cette réflexion sur l’un des évènements les plus tragiques de l’histoire récente du continent européen. Cette démarche imposait assurément une certaine forme de modestie. L’objet principal d’étude – la guerre en Ukraine – est un phénomène toujours actuellement en cours, dont il serait bien difficile de prédire les prochains développements. Cet élément d’incertitude accroît toutefois, plutôt qu’il ne réduit, la nécessité d’une pleine compréhension des ressorts profonds du conflit, des stratégies de ses principaux acteurs, et des différentes transformations de l’Europe et du monde qui sont à l’œuvre. Pour le reste, la guerre russo-ukrainienne aura révélé, ou à tout le moins confirmé une certitude : celle tenant aux imperfections du système international contemporain et au besoin de le refonder. Il s’agit toutefois, dans cette réflexion, de bien prendre l’ordre international pour ce qu’il est, et non pour ce qu’il ne sera sans doute jamais, c’est-à-dire un système de répression systématique des transgressions, comparable à celui que l’on trouve en droit national. Une majorité d’Etats n’est certainement pas favorable à cette transformation, et c’est là l’un des principaux enseignements de l’étude. Le droit international est d’abord un instrument d’analyse et de dénonciation des comportements déviants des Etats, une rhétorique qui parvient parfois à condamner les violations des règles internationales, et à en dissuader la réitération. Ce discours n’est nullement perméable à la science politique, à l’histoire, aux enjeux linguistiques, raison pour laquelle les contributions mettent en perspective des analyses historiques, politiques et bien sûr juridiques. Par ailleurs, l’analyse qu’il convient de livrer de ce discours n’est elle-même nullement repliée sur le seul système multilatéral, et les enjeux qui lui sont propres, mais intéresse de toute évidence la réaction européenne. Comme l’intitulé de notre ouvrage le suggère, le conflit implique le continent européen tout entier. Il met en cause sa sécurité et sa prospérité. Il éprouve ses capacités de résilience. Il s’agissait ainsi de dérouler ce discours, de chercher à en interpréter les signes, à leur donner sens, et à mieux comprendre cette « guerre en Ukraine », qui n’a d’ailleurs pas débuté, comme on pourrait le croire, en février 2022, mais plutôt en mars 2014, avec l’annexion illicite de la Crimée.
Divisé en quatre chapitres, le présent ouvrage revient tout d’abord sur les origines de la guerre. Les deuxième et troisième chapitres passent au crible les différentes réactions qu’aura suscitées l’agression russe, tant du point de vue des sanctions internationales décidées contre la Fédération de Russie, de l’assistance militaire défensive pourvue à l’Ukraine, que de la protection engagée au plan humanitaire et de l’accueil des réfugiés ukrainiens. L’ouvrage s’achève par un chapitre conclusif qui appréhende les différentes issues possibles du conflit.