[Soutenance de thèse] Florian BERGER

Sa thèse, intitulée :

« La libre circulation du sportif professionnel dans l'Union européenne »

A été soutenue devant un jury composé de :

• Mme Mélanie Schmitt, Professeure des universités, Université de Strasbourg (Unistra), Rapporteure
• M. Mathieu Maisonneuve, Professeur des universités, Aix-Marseille Université, Rapporteur
• Mme Valerie Michel, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Examinatrice
• M. Nourissat Cyril, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur
• M. Eric Carpano, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse

Résumé de la thèse :

Le sportif professionnel bénéficie des libertés de circulation prévues dans les traités de l’Union européenne. L’exercice d’une activité économique salariée ou individuelle permet son rattachement à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de services. Ce travail vise à analyser le régime juridique des libertés de circulation au bénéfice du sportif professionnel. L’existence d’un droit sportif transnational interroge directement la portée des dispositions assurant la mobilité des athlètes. En d’autres termes, la libre circulation du sportif professionnel est dépendant des interactions conflictuelles entre le droit de l’Union et le droit sportif. Cela se matérialise par une difficulté manifeste de la Cour de justice à préserver pleinement l’effectivité et l’efficacité des dispositions du marché intérieur. Cette complexité découle d’une approche particulièrement libérale du juge de l’Union dans la sauvegarde des droits subjectifs que les athlètes tirent du traité. Plus largement, il fait le choix d’une transposition du régime général de libre circulation en matière sportive. Toutefois, le pluralisme juridique oblige à prendre en compte les spécificités juridiques et institutionnelles du sport. En réalité, la libre circulation du sportif professionnel est fondée sur un balancement d’intérêts difficilement conciliables entre les objectifs du mouvement sportif international et ceux de l’Union européenne.