[Soutenance de thèse] Mathieu ROUY

Sa thèse, intitulée :

« Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne »

A été soutenue devant un jury composé de :

• Mme MARTI Gaëlle, Directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
• Mme ILIOPOULOU-PENOT Anastasia, Rapporteure, Professeure des universités, Université Paris-Panthéon-Assas,
• M. PATAUT Etienne, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
• M. BAILLEUX Antoine, Professeur, Université catholique de Louvain Saint-Louis Bruxelles, Belgique,
• Mme BARBOU DES PLACES Ségolène, Professeure des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
• Mme BASILIEN GAINCHE Marie-Laure, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Résumé de la thèse :

Si la délimitation du champ d’application est une opération primordiale en droit de l’Union, en raison notamment du caractère intégré, mais incomplet de l’ordre juridique de l’Union, cette opération se révèle bien souvent complexe à appréhender tant ce champ paraît malléable, évolutif et parfois nébuleux. À partir de l’exemple particulier de la citoyenneté européenne, l’étude entreprise vise à analyser et questionner les contours du champ d’application du droit de l’Union. Or, la lecture des textes et l’étude de la jurisprudence révèlent que si la fonction première du champ d’application du droit de l’Union demeure celle de délimiter les contours du statut de citoyen de l’Union et d’identifier un éventuel rattachement de la situation d’un requérant au droit de l’Union, celle-ci se double d’une fonction secondaire, matérialisée par l’influence de cette délimitation sur la construction du statut de citoyen de l’Union. L’ambition de cette étude est ainsi de comprendre l’origine d’une telle fonction, et ses matérialisations. La mise en exergue de cette fonction conduira, dans un second temps, à interroger et apprécier les effets de cette lecture dynamique du champ d’application du droit de la citoyenneté de l’Union. Or, celle-ci paraît entraîner une profonde altération des contours de ce champ, complexifiant alors la construction optimale du statut de citoyen européen. L’objectif de l’étude est alors d’appréhender cette altération et d’interroger les éventuelles perspectives de renouvellement et les potentielles systématisations pouvant contribuer à la clarification des contours du champ d’application du droit de l’Union.