La cohérence du droit des données

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(Inscription payante pour les professionnels  [Tarifs indiqués sur le bulletin d'inscription] - Gratuit pour les enseignants chercheurs et étudiants, sur présentation d'un justificatif)

Bulletin à renvoyer à ediec@univ-lyon3.fr

08h45 | Accueil des participants

09h00 | Propos introductifs
Gilles BONNET, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Cyril NOURISSAT, Directeur de l’EDIEC (Équipe de droit international, européen et comparé), Université Jean Moulin Lyon 3

I. LA COHÉRENCE FORMELLE

A. La cohérence des sources écrites

09h10 | Le pluralisme des sources européennes du droit des données
Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, IODE UMR CNRS 6262, Chaire Jean Monnet Data Gouv sur la Gouvernance des données

09h40 | Le droit national : une source ancillaire ?
Emmanuel NETTER, Professeur de droit privé, CDPF, Université de Strasbourg

10h10 | La concurrence des sources non-contraignantes
Samir MERABET, Professeur de droit privé, CERJDA (EA 4096), Université des Antilles

10h40 | Temps de discussion et pause-café

B. La cohérence des sources non écrites

11h00 | Le droit prétorien des données : une source de domination de la Cour de justice ?
Hélène GAUDIN, Professeure de droit public, IRDEIC, Université Toulouse-Capitole

11h30 | Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?
Liane HUTTNER, Maîtresse de conférences en droit privé, CERDI, Université Paris-Saclay

12h00 | Temps de discussion et pause déjeuner

II. LA COHÉRENCE SUBSTANTIELLE

A. La cohérence des notions

14h00 | La notion de « donnée » : In varietate concordia ?
Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé, Institut Caenais de recherche juridique, Université de Caen

14h30 | La notion de libre circulation
Suzanne VERGNOLLE, Maître de conférences en droit du numérique au
Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), Titulaire de la chaire sur la modération des contenus en ligne au LISE (Cnam - CNRS)

15h00 | Temps de discussion et pause-café

B. La cohérence des méthodes

15h30 | Compliance, empouvoirement et autorité de contrôle : une trinité constante ?
Karine FAVRO, Professeure de droit public, CERDACC, Université de Haute- Alsace

16h00 | L’extension du domaine d’application ou la recherche du Brussels Effect ?
Olivia TAMBOU, Maître de conférences HDR en droit public, CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

16h30 | Remarques conclusives
Yves POULLET, Professeur de droit, membre du CRIDS/NADI, Université de Namur