Axes de recherche

La recherche de l’EDIEC est structurée autour de quatre axes, étroitement liés, qui s’inscrivent dans une dynamique commune et permettent une analyse cohérente des mutations contemporaines du droit et des recompositions des systèmes juridiques à travers le prisme national, européen et international.

1. Européanisation, modèles et systèmes de droit

Cet axe de recherche analyse les transformations contemporaines des systèmes juridiques sous l’effet de l’européanisation du droit. Il s’intéresse notamment aux mécanismes par lesquels les normes européennes et internationales – droit de l’Union européenne, droit du Conseil de l’Europe et la jurisprudence qui en découle – influencent les ordres juridiques nationaux, tant dans leurs sources que dans leurs méthodes et leurs pratiques.

Les travaux menés dans cet axe examinent les modalités de réception, d’adaptation et d’appropriation de ces normes par les acteurs juridiques (législateur, juges, administrateurs praticiens), ainsi que les phénomènes de circulation des modèles juridiques et des normes entre les ordres juridiques. Une attention particulière est portée aux dynamiques de convergence, d’hybridation et, le cas échéant, de résistance des systèmes nationaux.

Cet axe développe également une réflexion méthodologique mobilisant le droit comparé, l’analyse des interactions normatives et une approche interdisciplinaire, afin de mieux comprendre les recompositions actuelles du droit.

Enfin, il explore la construction progressive d’un espace juridique intégré, marqué par une redéfinition des souverainetés normatives et des hiérarchies des normes.

2. Mobilités, droits et libertés

Cet axe de recherche analyse la mobilité comme un phénomène juridique central du processus d’intégration européenne et de la mondialisation des échanges. Il s’intéresse aux différentes formes de mobilité ainsi qu’aux droits et libertés qui leur sont attachés, dans une perspective croisant le droit de l’Union européenne, le droit international et la protection des droits et libertés fondamentaux.

La recherche porte tout d’abord sur les libertés de circulation garanties par le droit de l’Union (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes).

Elle porte ensuite sur les normes étatiques, européennes et internationales relatives à l’asile et la migration, qui encadrent la mobilité des ressortissants d’États tiers et soulèvent des enjeux majeurs en termes de protection des droits et libertés, de solidarité et de gouvernance des frontières. Une attention particulière est portée à la question de la justiciabilité des droits des ressortissants étrangers.

L’axe analyse enfin les cadres juridiques applicables aux modes de transport, situés au croisement de réglementations et d’objectifs économiques, sécuritaires, environnementaux et technologiques potentiellement différents, appelant une prise en compte et une réflexion dans une dimension européenne ou internationale.

Par son approche transversale, cet axe contribue à une compréhension globale de la mobilité dans un contexte contemporain.

3. Globalisation, sécurité et comparaison

Cet axe de recherche analyse les mutations juridiques contemporaines dans un contexte de globalisation. Il s’intéresse en particulier à l’évolution de la société internationale et de ses institutions, à travers le droit international et les juridictions internationales.

L’axe intègre une dimension centrale relative aux enjeux de sécurité, appréhendés à travers l’évolution des formes de conflictualité et des nouvelles menaces dans l’ordre mondial. Les recherches examinent l’adaptation des cadres normatifs et des mécanismes de gouvernance aux défis sécuritaires, tout en prenant en compte les exigences de protection des droits et de l’État de droit.

La dimension comparative constitue un fil conducteur transversal des travaux – tant au niveau national, qu’européen et international – et permet d’analyser les convergences, les divergences et les circulations de modèles juridiques ainsi que les recompositions des systèmes normatifs sous l’effet de la globalisation.

4. Numérique, données et intelligence artificielle

Le numérique et l’intelligence artificielle bouleversent et transforment la société dans son ensemble, et le droit en particulier. Cet axe de recherche ambitionne de s’interroger sur l'adéquation des sources, des méthodes et du contenu du droit s'agissant d'objet technologiques nouveaux et évolutifs. Éminemment actuel, cet axe devient structurant au sein de notre Unité de recherche.

Par une approche transdisciplinaire et comparative, exempte de la distinction entre droit privé et droit public, cet axe de recherche se donne pour ambition, en premier lieu, d’analyser les sources internationales et européennes du droit du numérique constituant un corpus émergent dont il convient en particulier d’examiner la cohérence.

Il cherche, en deuxième lieu, à s’interroger sur l’adéquation des méthodes juridiques passées et nouvelles, en analysant d’abord la capacité des méthodes classiques à appréhender des objets technologiques évolutifs et complexes. L’axe explore ensuite l’émergence de méthodes innovantes – intégrant l’interdisciplinarité, l’analyse des risques, l’anticipation normative et l’expérimentation réglementaire – l’objectif étant d’évaluer la résilience des méthodes juridiques face à cet objet d’étude mouvant.

Cet axe de recherche vise, en troisième et dernier lieu, à étudier les conditions d’un usage éthique et responsable de l’intelligence artificielle en droit et ses conséquences sur la société. Cette orientation analyse les principes éthiques et juridiques encadrant le développement et l’usage de l’intelligence artificielle et du numérique, notamment quant à leurs conséquences sur la société et la démocratie – transparence, responsabilité, confiance.