Projets nationaux
Projets en cours
- IUF | MOEBIUS| Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics Porteur du projet : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE 30 septembre 2028
1er Octobre 2023 - 30 Septembre 2028
- IRB (IERDJ) | L'effectivité du droit international privé devant les juridictions du fond Porteurs du projet : Ludovic PAILLER, Jean-Fabrice LEBRATY 2 novembre 2026
Du 2 mai 2025 au 02 novembre 2026
PROJETS RÉALISÉS
- ANR ORA V | GUARDINT | Contrôle des services de renseignement : surveiller ceux qui nous surveillent Porteur du projet : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE 30 novembre 2022
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 _ Avenant jusqu'au 30 novembre 2022
- ANR JCJC | MERCRO | La mer à la croisée des chemins : l’impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l’effectivité de la police en mer Porteur du projet : Kiara NERI 30 juin 2022
Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021 _Avenant jusqu'au 30 juin 2022
- GRD | RUEDELSJ | Réseau universitaire européen Droit de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice Porteurs du projet : Cyril NOURISSAT, Jean-Sylvestre BERGÉ 30 juin 2021
2011-2015 / 2015-2019
- GIP JUSTICE | La rupture du mariage en droit comparé Porteurs du projet : Frédérique FERRAND (IDCEL), Hugues FULCHIRON (CDF) 20 septembre 2013
Recherche débutée en 2011 - Achevée en 2013
