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Thèses soutenues



 
Année 2026
  • Caroline NICOT | 26/01/2026 | L'accueil des demandeurs d'asile en France : la dignité en question (sous la direction de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE)
Année 2025
  • Pierre MUSY | 28/03/2025 | Identification et détermination d'un régime juridique pour les zones maritimes disputées (sous la direction de Kiara NERI)
  • Sophie OLIVIER | 04/06/2025 | Les enjeux de l'asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
  • Laura LETOURNEUX | 11/06/2025 | Le comportement illicite répété dans le contentieux de la responsabilité internationale (sous la direction de Kiara NERI)
  • Caroline CORNELLA | 16/10/2025 | Technologie numérique et droit international humanitaire (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
  • Claire BRUNERIE | 28/11/2025 | Les données génétiques : contribution à l’étude du droit de l’Union européenne des données à caractère personnel (sous la direction de Ludovic PAILLER et Hugues FULCHIRON)
Année 2024
  • Mohamed HANAFI | 23/05/2024 | La Cour des comptes algérienne au regard des juridictions financières françaises et des principes de l'INTOSAI (sous la direction Thierry DEBARD)
  • Mathieu ROUY | 02/07/2024 | Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne (sous la direction de Gaëlle MARTI)
  • Issaka DANGNOSSI | 27/09/2024 | Compétence complémentaire et efficacité d'action de la CPI (sous la direction de Kiara NERI)
  • Almodis PEYRE | 15/10/2024 | La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français (sous la direction de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE et Cédric MEURANT)
  • Florian BERGER | 12/11/2024 | La libre circulation du sportif professionnel dans l'Union européenne (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Hugo PETER | 19/11/2024 | L'encadrement juridique de l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique : enjeux juridiques et institutionnels (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
  • M'Baha Moussa SISSOKO | 02/12/2024 | Le rôle de l'arbitrage dans l'attractivité des investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Ibrahima DIALLO | 12/12/2024 | La politique juridique extérieure des États africains à l'égard de la Cour pénale internationale (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
Année 2023
  • Arnaud BILLION | 19/01/2023 | La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur (sous la direction de Édouard TREPPOZ)
  • Emrullah YOLAL | 30/05/2023 | Le coup d'état en droit international (sous la direction de  Kiara NERI)
  • Bienvenu Criss-Dess DONGAR | 30/05/2023 | L'émergence en droit international d'un droit des peuples au soulèvement pacifique contre un système politique oppressif : essai de clarification conceptuelle (sous la direction de Kiara NERI et Djacoba Liva TEHINDRAZANARIVELO)
  • Pascal JEAN-BAPTISTE | 12/06/2023 | L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine (sous la direction d'Albane GESLIN)
  • Charlotte DAVILA VALDIVIEZO | 25/09/2023 | Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du règlement Bruxelles 1bis (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Marie-Élodie ANCEL)
  • Antoine PETEL | 25/09/2023 | Le droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
  • Solène ALLOUI | 06/11/11/2023 | L'office du juge en droit privé des contrats. Étude comparative de droit français et de droit anglais (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Amaury CRAVAREZZA | 15/11/2023 | La constitution économique de l'Union européenne : étude d'un modèle d'interprétation des traités dans la jurisprudence de la Cour de justice (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Éric CARPANO)
  • Athénaïs BLANCHET-MORALÈS | 24/11/2023 | L'État débiteur en situation internationale (sous la direction de Malik LAAZOUZI)
  • Ariane PRAVAZ | 14/12/2023 | Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé (sous la direction de Jeremy HEYMANN)
Année 2022
  • Vicente GUAZZINI ZUŇIGA | 14/01/2022 | Analyse critique de la protection juridique des investissements étrangers, un régime déséquilibré au détriment de l'état (sous la direction de Kiara NERI)
  • Blanche TINGUELY | 18/02/2022 | La distribution sur Internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Vincent MARTENET)
  • Julie GRANGEON | 25/03/2022 | La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne. Étude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Ali ALENEZI | 30/08/2022 | L'efficacité des mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage interne. Étude du droit français et du droit koweïtien (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Rosalie LE MOING | 20/09/2022 | Les "normes grises" du droit international public. Contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public (sous la direction de Kiara NERI et Pierre-François LAVAL)
  • Olfa TRIKI | 30/09/2022 | Les successions internationales : étude comparée du droit tunisien, du règlement européen et du droit anglais (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Sami JERBI)
  • Dylan GALLAND | 18/11/2022 | Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Théo SOUGY | 25/11/2022 | L'originalité, unique condition à la protection du droit d'auteur. Vérification par l'application aux créations audiovisuelles (sous la direction d'Édouard TREPPOZ)
Année 2021
  • Anne-Sophie DELOBRE | 22/01/2021 | L’arbitrage familial international (sous la direction de Alain DEVERS)
  • Abdoulaye SOW | 22/01/2021 | L’influence de l’Union européenne sur les processus d’intégration en Afrique de l’Ouest (sous la direction de Gaëlle MARTI et Kiara NERI) 
  • Mandiou TRAORE | 29/01/2021 | Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest (sous la direction de Béatrice JALUZOT)
  • Marylou FRANCOISE | 15/11/2021 | L’office du juge en conflit de lois : Étude en droit de l’Union européenne (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGE)
  • Falilou DIOP | 23/11/2021 | Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI (sous la direction d'Édouard TREPPOZ) 
Année 2020
  • Panagiota KATSORCHI | 18/09/2020 | Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence (sous la direction de Jean-Pierre VIENNOIS)
  • Yousra CHAABAN | 22/10/2020 | Dépendance et équilibre contractuel-étude de droit comparé. (sous la direction de Béatrice JALUZOT)
  • Nicolas COUTURIER | 04/11/2020 | La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen (sous la direction de Frédérique FERRAND)
Année 2019
  • Liliana HAQUIN SAENZ | 05/04/2019 | Le sort des minorités à l’épreuve du droit international contemporain : Constantes et évolutions actuelles (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Maxime BARBA | 08/07/2019 | La langue en droit international privé (sous la direction de Louis d'AVOUT)
  • Jérémy LHADI | 10/10/2019 | L'influence des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoires (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Léa MAULET | 04/12/2019 | L’office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (sous la direction d'Hélène SURREL)
Année 2018
  • Obougnon Gbenou Charlemagne DAGBEDJI | 26/01/2018 | Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales (sous la direction de Noël Ahonagnon GBAGUIDI et Édouard TREPPOZ)
  • Aubin NZAOU-KONGO | 16/02/2018 | L’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Essai sur la complexité de leurs rapports à la lumière du droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Élise TOURNE | 11/06/2018 | Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud : étude de droit matériel dans le contexte de l’UE (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGE)
  • Françoise PACCAUD | 17/09/2018 | Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice (sous la direction de Laurence BOISSON DE CHAZOURNES et Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Mina ADEL ZAHER | 19/10/2018 | L’ordre public dans les relations privées internationales : l’exemple des contrats internationaux devant le juge étatique (sous la direction d'Édouard TREPPOZ)
  • Julie COURTOIS | 24/10/2018 | La règle de droit en Chine : d’un concept hybride à une application judiciaire pragmatique (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Colin REYDELLET | 23/11/2018 | Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations (sous la direction de Malik LAAZOUZI)
  • Ziyed AYARI | 11/12/2018 | L'obligation démocratique en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2017
  • Pamela GUICHARD | 05/01/2017 | Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d’arbitrage internationale mixte (sous la direction d'Alain DEVERS)
  • Caroline MIGAZZI | 06/04/2017 | Le droit international face aux défis énergétiques contemporains (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Dimitri BELOT | 13/06/2017 | La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins (sous la direction d'Édouard TREPPOZ) 
  • Mehdi LAHOUAZI | 24/11/2017 | Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
  • Etienne DURAND | 01/12/2017 | Électricité de source renouvelable et droit du marché intérieur européen (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Bernadette LE BAUT-FERRARESE)
  • Fabrice JURY | 07/12/2017 | L’efficacité du service public dans l’Union européenne (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
Année 2016
  • Mehtap KAYGUSUZ | 25/03/2016 | L’Organisation des Nations Unies et la protection de l’environnement (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Fédérica PORCELLI | 05/04/2016 | Le contrôle de la Cour de Cassation sur la motivation des sentences : une comparaison entre France et Italie (sous la direction de Frédérique FERRAND et Bruno SASSANI)
  • Claude BEKOMBO | 15/04/2016 | L’interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva internationale : réflexion à partir du cas du Cameroun (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Shérif ELATAFY | 23/05/2016 | La responsabilité des centres d'arbitrage (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Eleni ARTEMIOU | 14/10/2016 | La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Monique NGO BAGAL | 05/12/2016 | La protection internationale des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGÉ)
Année 2015
  • Bélinda BENZAQUEN | 24/04/2015 | Primauté et recours (sous la direction de Thierry DEBARD)
  • Khadiga HAFEZ | 23/10/2015 | L'accord général sur le commerce des services et les pays en développement. Dimension juridique, enjeux de développement (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2014
  • Amélie PANET | 13/02/2014 | Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Rui CHENG | 26/06/2014 | L'association des avocats de la République populaire de Chine : une approche comparative au regard du droit français (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Lourdes SULEIMAN | 04/12/2014 | Le rôle du droit international dans l'émergence d'un État palestinien. Difficultés et limites (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Loïc ROBERT | 24/09/2014 | La contribution de l'Union Européenne au droit international des droits de l'homme (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Christine FERRARI-BREUUR)
  • Jean Bosco ESSOH | 26/09/2014 | Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Baba Hamady DEME | 13/11/2014 | La protection de l’État d’accueil dans l’arbitrage CIRDI (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Ayham ALATA | 08/12/2014 | La codification du droit de la responsabilité des organisations internationales : Étude des travaux de la Commission du droit international relatifs au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Sotheavireak RA | 13/12/2014 | La protection des investisseurs directs étrangers au Cambodge (sous la direction de Cyril NOURISSAT) 
  • Pikol SIENG | 19/12/2014 | La contribution des techniques contractuelles à la promotion des investissements internationaux au Cambodge : l’exemple du contrat build-operate-transfer (BOT) (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
Année 2013
  • Seyed Abbas SEYEDI ARANI | 28/03/2013 | La pertinence du modèle français de la société civile professionnelle pour le notariat iranien (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Frédérique LOZANORIOS | 14/05/2013 | L'attribution de la responsabilité aux organisations internationales dans le cadre des opérations de paix. Le nouveau droit de la responsabilité des organisations internationales à l'épreuve de l'externalisation du maintien de la paix (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Goshid ARDEHALI | 12/09/2013 | Droit et pratique de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'ONU de 1979 dans les pays de culture musulmane - l'Égypte, l'Arabie Saoudite et l'Iran (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Cécile PELLEGRINI | 27/09/2013 | Droits applicables au contrat international : étude théorique et pratique du dépeçage volontaire (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
Année 2012
  • Dimitrios VOUGIOUKAS | 10/02/2012 | Le secteur de l’aviation et les règles de concurrence de l’Union européenne. Étude des comportements et des rapprochements d’entreprises (sous la direction de Jean-Pierre VIENNOIS et Robert WTTERWULGH)
  • Jean-Sébastien QUEGUINIER | 16/04/2012 | Qualification et détermination de la compétence spéciale. L'exemple de la matière contractuelle (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Théodore TAM | 06/07/2012 | La protection du handicap en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Rima TKATOVA | 28/09/2012 | Approches post-soviétiques du droit international. Essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Sébastien ADALID, | 09/11/2012 | La BCE et l'Eurosystème : exemple d'intégration verticale (sous la direction de Blanche SOUSI et Michaël KARPENSCHIF)
  • Anouche ARABAGHIAN | 17/11/2012 | L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté européenne (sous la direction de Daniel TURP et Christian PHILIP)
  • Anna Maria SMOLINSKA | 07/12/2012 | Les interactions entre le régionalisme et l'universalisme en droit de la mer contemporain (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2011
  • Aurélie FOURNIER | 15/04/2011 | Le contrôle international de la lutte contre le terrorisme (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Margerie FARRE-MALAVAL | 12/10/2011 | Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin : essai sur l'émergence d'une sécurité maritime environnementale en droit international et de l'union européenne (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Gérard AIVO | 14/10/2011 | Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux. Étude critique de droit international humanitaire (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ et Robert KOLB)
  • Elena BERNADSKAYA | 25/10/2011 | La sentence arbitrale internationale. Contribution de droit processuel comparé - droit français et droit russe (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Kiara NERI | 2 décembre 2011 | L'emploi de la force en mer (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Alexandre DREXLER | 16/12/2011 | L'interprétation conforme aux directives de l'Union européenne en Allemagne et en France. Die richtlinienkforme interpretation in Deutschland und Frankreich (sous la direction de Frédérique FERRAND et Thomas MOLLERS)
Année 2009
  • Aminata SONKO | 11/09/2009 | La résolution des conflits en Afrique sub-saharienne : enjeux et perspectives (sous la direction de Christian PHILIP)
  • Irénée Gildas MAZI | 17/12/2009 | Les déclarations interprétatives des traités internationaux (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2007
  • Laurence FRANCOZ TERMINAL | 12/10/2007 | La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais (sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI et Katherine O'DONOVAN)