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Thèses soutenues



 
Année 2025
  • Pierre MUSY | 28/03/2025 | Identification et détermination d'un régime juridique pour les zones maritimes disputées (sous la direction de Kiara NERI)
  • Sophie OLIVIER | 04/06/2025 | Les enjeux de l'asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
  • Laura LETOURNEUX | 11/06/2025 | Le comportement illicite répété dans le contentieux de la responsabilité internationale (sous la direction de Kiara NERI)
  • Caroline CORNELLA | 16/10/2025 | Technologie numérique et droit international humanitaire (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
Année 2024
  • Mohamed HANAFI | 23/05/2024 | La Cour des comptes algérienne au regard des juridictions financières françaises et des principes de l'INTOSAI (sous la direction Thierry DEBARD)
  • Mathieu ROUY | 02/07/2024 | Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne (sous la direction de Gaëlle MARTI)
  • Issaka DANGNOSSI | 27/09/2024 | Compétence complémentaire et efficacité d'action de la CPI (sous la direction de Kiara NERI)
  • Almodis PEYRE | 15/10/2024 | La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français (sous la direction de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE et Cédric MEURANT)
  • Florian BERGER | 12/11/2024 | La libre circulation du sportif professionnel dans l'Union européenne (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Hugo PETER | 19/11/2024 | L'encadrement juridique de l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique : enjeux juridiques et institutionnels (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
  • M'Baha Moussa SISSOKO | 02/12/2024 | Le rôle de l'arbitrage dans l'attractivité des investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Ibrahima DIALLO | 12/12/2024 | La politique juridique extérieure des États africains à l'égard de la Cour pénale internationale (sous la direction de Pierre-François LAVAL)
Année 2023
  • Arnaud BILLION | 19/01/2023 | La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur (sous la direction de Édouard TREPPOZ)
  • Emrullah YOLAL | 30/05/2023 | Le coup d'état en droit international (sous la direction de  Kiara NERI)
  • Bienvenu Criss-Dess DONGAR | 30/05/2023 | L'émergence en droit international d'un droit des peuples au soulèvement pacifique contre un système politique oppressif : essai de clarification conceptuelle (sous la direction de Kiara NERI et Djacoba Liva TEHINDRAZANARIVELO)
  • Pascal JEAN-BAPTISTE | 12/06/2023 | L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine (sous la direction d'Albane GESLIN)
  • Charlotte DAVILA VALDIVIEZO | 25/09/2023 | Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du règlement Bruxelles 1bis (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Marie-Élodie ANCEL)
  • Antoine PETEL | 25/09/2023 | Le droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
  • Solène ALLOUI | 06/11/11/2023 | L'office du juge en droit privé des contrats. Étude comparative de droit français et de droit anglais (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Amaury CRAVAREZZA | 15/11/2023 | La constitution économique de l'Union européenne : étude d'un modèle d'interprétation des traités dans la jurisprudence de la Cour de justice (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Éric CARPANO)
  • Athénaïs BLANCHET-MORALÈS | 24/11/2023 | L'État débiteur en situation internationale (sous la direction de Malik LAAZOUZI)
  • Ariane PRAVAZ | 14/12/2023 | Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé (sous la direction de Jeremy HEYMANN)
Année 2022
  • Vicente GUAZZINI ZUŇIGA | 14/01/2022 | Analyse critique de la protection juridique des investissements étrangers, un régime déséquilibré au détriment de l'état (sous la direction de Kiara NERI)
  • Blanche TINGUELY | 18/02/2022 | La distribution sur Internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Vincent MARTENET)
  • Julie GRANGEON | 25/03/2022 | La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne. Étude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Ali ALENEZI | 30/08/2022 | L'efficacité des mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage interne. Étude du droit français et du droit koweïtien (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Rosalie LE MOING | 20/09/2022 | Les "normes grises" du droit international public. Contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public (sous la direction de Kiara NERI et Pierre-François LAVAL)
  • Olfa TRIKI | 30/09/2022 | Les successions internationales : étude comparée du droit tunisien, du règlement européen et du droit anglais (sous la direction de Cyril NOURISSAT et Sami JERBI)
  • Dylan GALLAND | 18/11/2022 | Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Théo SOUGY | 25/11/2022 | L'originalité, unique condition à la protection du droit d'auteur. Vérification par l'application aux créations audiovisuelles (sous la direction d'Édouard TREPPOZ)
Année 2021
  • Anne-Sophie DELOBRE | 22/01/2021 | L’arbitrage familial international (sous la direction de Alain DEVERS)
  • Abdoulaye SOW | 22/01/2021 | L’influence de l’Union européenne sur les processus d’intégration en Afrique de l’Ouest (sous la direction de Gaëlle MARTI et Kiara NERI) 
  • Mandiou TRAORE | 29/01/2021 | Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest (sous la direction de Béatrice JALUZOT)
  • Marylou FRANCOISE | 15/11/2021 | L’office du juge en conflit de lois : Étude en droit de l’Union européenne (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGE)
  • Falilou DIOP | 23/11/2021 | Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI (sous la direction d'Édouard TREPPOZ) 
Année 2020
  • Panagiota KATSORCHI | 18/09/2020 | Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence (sous la direction de Jean-Pierre VIENNOIS)
Année 2019
  • Liliana HAQUIN SAENZ | 05/04/2019 | Le sort des minorités à l’épreuve du droit international contemporain : Constantes et évolutions actuelles (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Maxime BARBA | 08/07/2019 | La langue en droit international privé (sous la direction de Louis d'AVOUT)
  • Jérémy LHADI | 10/10/2019 | L'influence des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoires (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Léa MAULET | 04/12/2019 | L’office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (sous la direction d'Hélène SURREL)
Année 2018
  • Obougnon Gbenou Charlemagne DAGBEDJI | 26/01/2018 | Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales (sous la direction de Noël Ahonagnon GBAGUIDI et Édouard TREPPOZ)
  • Aubin NZAOU-KONGO | 16/02/2018 | L’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Essai sur la complexité de leurs rapports à la lumière du droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Élise TOURNE | 11/06/2018 | Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud : étude de droit matériel dans le contexte de l’UE (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGE)
  • Françoise PACCAUD | 17/09/2018 | Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice (sous la direction de Laurence BOISSON DE CHAZOURNES et Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Mina ADEL ZAHER | 19/10/2018 | L’ordre public dans les relations privées internationales : l’exemple des contrats internationaux devant le juge étatique (sous la direction d'Édouard TREPPOZ)
  • Julie COURTOIS | 24/10/2018 | La règle de droit en Chine : d’un concept hybride à une application judiciaire pragmatique (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Colin REYDELLET | 23/11/2018 | Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations (sous la direction de Malik LAAZOUZI)
  • Ziyed AYARI | 11/12/2018 | L'obligation démocratique en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2017
  • Pamela GUICHARD | 05/01/2017 | Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d’arbitrage internationale mixte (sous la direction d'Alain DEVERS)
  • Caroline MIGAZZI | 06/04/2017 | Le droit international face aux défis énergétiques contemporains (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Dimitri BELOT | 13/06/2017 | La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins (sous la direction d'Édouard TREPPOZ) 
  • Mehdi LAHOUAZI | 24/11/2017 | Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
  • Etienne DURAND | 01/12/2017 | Électricité de source renouvelable et droit du marché intérieur européen (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Bernadette LE BAUT-FERRARESE)
  • Fabrice JURY | 07/12/2017 | L’efficacité du service public dans l’Union européenne (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF)
Année 2016
  • Mehtap KAYGUSUZ | 25/03/2016 | L’Organisation des Nations Unies et la protection de l’environnement (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Fédérica PORCELLI | 05/04/2016 | Le contrôle de la Cour de Cassation sur la motivation des sentences : une comparaison entre France et Italie (sous la direction de Frédérique FERRAND et Bruno SASSANI)
  • Claude BEKOMBO | 15/04/2016 | L’interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva internationale : réflexion à partir du cas du Cameroun (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Shérif ELATAFY | 23/05/2016 | La responsabilité des centres d'arbitrage (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Eleni ARTEMIOU | 14/10/2016 | La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux (sous la direction d'Éric CARPANO)
  • Monique NGO BAGAL | 05/12/2016 | La protection internationale des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental (sous la direction de Jean-Sylvestre BERGÉ)
Année 2015
  • Bélinda BENZAQUEN | 24/04/2015 | Primauté et recours (sous la direction de Thierry DEBARD)
  • Khadiga HAFEZ | 23/10/2015 | L'accord général sur le commerce des services et les pays en développement. Dimension juridique, enjeux de développement (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2014
  • Amélie PANET | 13/02/2014 | Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Rui CHENG | 26/06/2014 | L'association des avocats de la République populaire de Chine : une approche comparative au regard du droit français (sous la direction de Frédérique FERRAND)
  • Lourdes SULEIMAN | 04/12/2014 | Le rôle du droit international dans l'émergence d'un État palestinien. Difficultés et limites (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Loïc ROBERT | 24/09/2014 | La contribution de l'Union Européenne au droit international des droits de l'homme (sous la direction de Michaël KARPENSCHIF et Christine FERRARI-BREUUR)
  • Jean Bosco ESSOH | 26/09/2014 | Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Baba Hamady DEME | 13/11/2014 | La protection de l’État d’accueil dans l’arbitrage CIRDI (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Ayham ALATA | 08/12/2014 | La codification du droit de la responsabilité des organisations internationales : Étude des travaux de la Commission du droit international relatifs au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Sotheavireak RA | 13/12/2014 | La protection des investisseurs directs étrangers au Cambodge (sous la direction de Cyril NOURISSAT) 
  • Pikol SIENG | 19/12/2014 | La contribution des techniques contractuelles à la promotion des investissements internationaux au Cambodge : l’exemple du contrat build-operate-transfer (BOT) (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
Année 2013
  • Seyed Abbas SEYEDI ARANI | 28/03/2013 | La pertinence du modèle français de la société civile professionnelle pour le notariat iranien (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Frédérique LOZANORIOS | 14/05/2013 | L'attribution de la responsabilité aux organisations internationales dans le cadre des opérations de paix. Le nouveau droit de la responsabilité des organisations internationales à l'épreuve de l'externalisation du maintien de la paix (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Goshid ARDEHALI | 12/09/2013 | Droit et pratique de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'ONU de 1979 dans les pays de culture musulmane - l'Égypte, l'Arabie Saoudite et l'Iran (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Cécile PELLEGRINI | 27/09/2013 | Droits applicables au contrat international : étude théorique et pratique du dépeçage volontaire (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
Année 2012
  • Dimitrios VOUGIOUKAS | 10/02/2012 | Le secteur de l’aviation et les règles de concurrence de l’Union européenne. Étude des comportements et des rapprochements d’entreprises (sous la direction de Jean-Pierre VIENNOIS et Robert WTTERWULGH)
  • Jean-Sébastien QUEGUINIER | 16/04/2012 | Qualification et détermination de la compétence spéciale. L'exemple de la matière contractuelle (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Théodore TAM | 06/07/2012 | La protection du handicap en droit international (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Rima TKATOVA | 28/09/2012 | Approches post-soviétiques du droit international. Essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Sébastien ADALID, | 09/11/2012 | La BCE et l'Eurosystème : exemple d'intégration verticale (sous la direction de Blanche SOUSI et Michaël KARPENSCHIF)
  • Anouche ARABAGHIAN | 17/11/2012 | L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté européenne (sous la direction de Daniel TURP et Christian PHILIP)
  • Anna Maria SMOLINSKA | 07/12/2012 | Les interactions entre le régionalisme et l'universalisme en droit de la mer contemporain (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2011
  • Aurélie FOURNIER | 15/04/2011 | Le contrôle international de la lutte contre le terrorisme (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Margerie FARRE-MALAVAL | 12/10/2011 | Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin : essai sur l'émergence d'une sécurité maritime environnementale en droit international et de l'union européenne (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Gérard AIVO | 14/10/2011 | Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux. Étude critique de droit international humanitaire (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ et Robert KOLB)
  • Elena BERNADSKAYA | 25/10/2011 | La sentence arbitrale internationale. Contribution de droit processuel comparé - droit français et droit russe (sous la direction de Cyril NOURISSAT)
  • Kiara NERI | 2 décembre 2011 | L'emploi de la force en mer (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
  • Alexandre DREXLER | 16/12/2011 | L'interprétation conforme aux directives de l'Union européenne en Allemagne et en France. Die richtlinienkforme interpretation in Deutschland und Frankreich (sous la direction de Frédérique FERRAND et Thomas MOLLERS)
Année 2009
  • Aminata SONKO | 11/09/2009 | La résolution des conflits en Afrique sub-saharienne : enjeux et perspectives (sous la direction de Christian PHILIP)
  • Irénée Gildas MAZI | 17/12/2009 | Les déclarations interprétatives des traités internationaux (sous la direction de Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ)
Année 2007
  • Laurence FRANCOZ TERMINAL | 12/10/2007 | La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais (sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI et Katherine O'DONOVAN)