Action Marie Sklodowska-Curie | TGL |Transition Governance and Law

Programme Horizon 2020, MSC Individual Fellowship : Transition Governance and Law
Porteur du projet : Aubin Nzaou-Kongo
Référence : MSCA-IF-GF-2018-845-118
Financement : 257 000 euros
Durée : 3 ans

Renforcer la démocratie par le gouvernement et le droit

Ce projet intitulé « ONG et gouvernance de la transition dans le droit », ou en abrégé « TransGov & Law » ou TGL, vise à étudier le rôle des ONG dans la gouvernance de la transition énergétique d'un point de vue juridique. En droit international, la transition énergétique apparaît implicitement à l'article 2 de l'Accord de Paris sur le climat, comme l'une des solutions viables susceptibles de favoriser la réalisation de l'objectif à long terme de limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 2 °C par rapport au niveau préindustriel.
Cet accord appelle, notamment dans ses articles 10 à 16, à la mise en place d'un partenariat mondial entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le changement climatique. Le projet TGL s'inscrit dans cette perspective en se concentrant spécifiquement sur la question de la participation de la société civile (ONG) à la mise en œuvre de la transition énergétique.

Les États doivent-ils être les seuls acteurs de la transition énergétique responsables sur le plan juridique? Le projet TGL, financé par l’UE, se penchera sur cette question et, plus encore, sur la démocratie énergétique. Ce projet entend vérifier et contrôler si cette implication assure un mécanisme efficace mis en place par les États. Il étudiera également comment, dans un tel cas, la pratique des ONG dans le système des énergies renouvelables reflète leur rôle. Le projet s’intéressera toutefois au rôle des ONG dans le lobbying. TGL entend d’abord définir les fonctions des ONG, puis il examinera leurs rôles.
 

LE PORTEUR DU PROJET

Aubin NZAOU-KONGO est un docteur du CDI-EDIEC qui a soutenu une thèse le 16 février 2018 sous la direction de Stéphane DOUMBE-BILLE sur " Exploitation des hydrocarbures et protection de l’environnement en République du Congo : essai sur la complexité de leurs rapports à la lumière du droit international". 
Son projet TGL a été supervisé par le Professeur Victor B. FLATT, Dwight Olds Chair in Law and Director of the Center for the Environment, Energy and Natural Resources (EENR) at the University of Houston, et la Professeure Bernadette LE BAUT-FERRARSE, membre du CEE-EDIEC et co-directrice du Master Droit global du changement climatique de la faculté de droit à l'université Jean Moulin Lyon 3.
 

Qu’est-ce qu’une MSC Individual Fellowship ?

Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA)
Faisant partie d’Horizon Europe, la MSCA est le programme phare de financement de l’Union européenne pour l’éducation doctorale et la formation postdoctorale des chercheurs.
La MSCA remonte à 1996. Initialement lancée sous le nom de "Marie Curie Actions", la Commission européenne a créé le programme de soutien à la mobilité, à la formation et au développement de carrière de chercheurs à travers l'Europe.
Le programme a été rebaptisé "Marie Skłodowska-Curie Actions" en 2014 avec le lancement du programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020, pour continuer à répondre aux besoins changeants de la communauté de la recherche.

Les Bourses Postdoctorales A.M.S.C. (MSCA Postdoctoral Fellowships) sont des financements individuels qui s’adressent aux chercheurs de toute nationalité qui souhaitent mener un projet de recherche dans le cadre d’une mobilité internationale, afin d’acquérir de nouvelles compétences et de développer leur carrière.
> Pour en savoir plus

Projet TGL

Le projet TGL questionne la gouvernance de la transition énergétique en droit. Elle pose d’abord la question de la transition énergétique de l’acteur, donc d’une démocratie énergétique : les Etats devraient-ils être les seuls à participer à cette transition ? Droit international, européen ou français, éclairant la nécessité de tous les acteurs, publics et privés. Ensuite, le cas des ONG apparaît clairement comme l’un des plus importants, car ils peuvent agir dans le respect de la loi en tant que partenaire responsable des États et large public. Le projet TGL a l'intention de vérifier et de vérifier si cette implication est au plomb et d'être efficace grâce à des mécanismes mis en place par les États. Dans ce cas, la pratique des ONG dans le système des énergies renouvelables reflète leur rôle. Cependant, le projet examinera le rôle ambivalent des ONG, en particulier lorsqu'il s'agit de lobbys pour des questions sensibles. Tout d'abord, le projet identifiera les fonctions et le rôle, puis cela sera examiné.

Réalisations

RAPPORT TGL

> Retrouvez les rapports du projet TGL sur CORDIS EUROPA

Manifestations scientifiques

> Retrouvez les vidéos des séminaires et colloques sur la playlist TGL

2022
June 9, 2022 : Professor Cary Coglianese (Edward B. Shils Professor of Law and Professor of Political Science; Director, Penn Program on Regulation Litigating EPA Rules) : A Fifty-Year Retrospective of Environmental Rulemaking in the Courts
June 2, 2022 : Professor Katrina Wyman (New York University School of Law): The US Struggle to Establish a Comprehensive Legal Framework to Address Climate Change
May 19, 2022 : Professor Deepa Badrinarayana (Chapman University, Fowler School of Law) : The Pursuit of Environmental Justice
May 13, 2022 : Transition énergétique : les échelles de gouvernance (dir. sc. Bernadette Le Baut-Ferrarese et Aubin Nzaou-Kongo), colloque, Lyon 3
May 5, 2022 : Professor Smita Narula (Pace University Elisabeth Haub School of Law) : Can a Right to a Healthy Environment Deliver Climate Justice?
April 14, 2022 : Professor Michele Okoh (Duke University School of Law) : Forgotten Waters
April 5, 2022 : Professor Daniel E. Walters (Penn State Law) : Grid Governance in the Energy Trilemma Era: Remedying the Democracy Deficit
March 22, 2022 : Professor Michael P. Vandenbergh, Vanderbilt University Law School : Governance by Contract : The Growth of Environmental Supply Chain Contracting
March 17, 2022 : Professor Daniel Magraw (Johns Hopkins School of Advanced International Studies) : The Right to a Healthy Environment
Februar 17, 2022 : Cymie R. Payne, Associate Professor (Rutgers University, School of Environmental and Biological Sciences and School of Law) : Governing Climate Change and Marine Biodiversity Loss: Can We Walk and Chew Gum at the Same Time?
Januar 20, 2022 : Professor Michael Livermore (University of Virginia School ofLaw) : Reviving Rationality: Saving Cost-Benefit Analysis for the Good of the Environment and Our Health

2021
December 15, 2021: Professor Tibisay Morgandi (Queen Mary University of London School of Law), Energy Security and International Law
December 8, 2021: Professor Robert Percival (University of Maryland—Carey School of Law), Are Democracies Capable of Responding Effectively to the Climate Crisis?
December 1, 2021: Professor Troy Rule (Arizona State University—Sandra Day O’Connor College of Law), Utility Mission Creep
November 22, 2021: Professor Lisa Sachs (Columbia University—Columbia Law School), Role and Implications of International Investment Law for Energy, Natural Resources and Climate
November 10, 2021: Professor Jan Laitos (University of Denver, Sturm College of Law), Rethinking Environmental and Energy Law: Why Laws Should Conform to the Laws of Nature
October 13, 2021: Professor Joe Aldy (Harvard Kennedy School of Government), Learning How to Build Back Better: The Role and Potential of Clean Energy Policy Evaluation
June 17, 2021: Professor Lisa Benjamin (Lewis & Clark Law School), Evolving corporate climate liability - perspectives from the US and Europe
May 25, 2021: 2nd Annual Global Energy Law and Policy Symposium «The Energy Transition in a COVID Altered World
May 19, 2021: Professor Rebecca Bratspies (CUNY School of Law), Renewable Rikers: Making a Just Energy Transition
April 29, 2021: Professor Uma Outka (University of Kansas School of Law), Energy Law, COVID, and Energy Burdens
March 12, 2021 : Professor Joshua Galperin (University of Pittsburgh School of Law), Uncommon Law: Judging in the Anthropocene
March 2, 2021: Professor Alexandra Klass (University of Minnesota Law School), Eminent Domain Law as Climate Policy
January 21, 2021: Professor Roy Partain (University of Aberdeen School of Law), Offshore Methane Hydrates - The Biggest Hidden Issue in Energy Law 

2020
December 17, 2020 – The Role of Supply Chain Management in Environmental Governance – Webinar
With Lee Paddock, Distinguished Professorial Lecturer of Environmental Law, George Washington University Law School; Victor B. Flatt, Dwight Olds Chair and Professor of Law, Co-director - Environment, Energy, and Natural Resources (EENR) Center
November 13, 2020 – The North American Consortium on Legal Education USMCA, Energy, Environment, and Health Challenges : A Legal Context in the Complex Times of COVID-19
August 18, 2020 – 4th Annual North American Environment, Energy, & Natural Resources Conference (Special Webinar Edition) – The New Energy Landscape : COVID-19, Climate Change and Diversification
April 17, 2020 – Houston – 1st Annual Conference Global Energy Transition Law and Policy - Webinar
April 3, 2020 – Non-Profit Energy Cooperatives as the Catalyst of the Movement of People to Renewable Electricity - Webinar

Publications

> Aubin Nzaou-Kongo, Victor Flat, Alfonso De la Osa Escribano, Energy Law and Policy in a Climate-Constrained World, Kindle edition, novembre 2022, 190 p.

> Retrouvez tous les articles et chapitres d'ouvrages d'Aubin NZAOU sur CORDIS EUROPA