ANR ORA V | GUARDINT | Contrôle des services de renseignement : surveiller ceux qui nous surveillent

Appel Open Reserch Area 2018
Projet n° ANR-18-ORAR-0006-02
Financement : 29 000 euros
Durée : 3 ans

GUARDINT est un projet de recherche européen qui examine la surveillance, le renseignement et la surveillance. L'objectif principal est de construire des outils empiriques et conceptuels pour mieux comprendre les limites et le potentiel des mécanismes de surveillance du renseignement.
Des équipes de grandes institutions de recherche en France, en Allemagne et au Royaume-Uni contribuent au projet collaboratif de 3 ans. De nature interdisciplinaire, spn travail englobe l’analyse politique et juridique ainsi que la recherche sociologique et historique.
 

Qu’est-ce que ANR-ORA?

Afin de renforcer la coopération européenne en sciences sociales, de permettre aux chercheurs français, allemands, britanniques et néerlandais de travailler ensemble et de concevoir les meilleurs projets de recherche possibles, l’ANR, la DFG, ESRC et NWO ont lancé depuis 2014 un appel à projets de recherche commun ORA, Open Research Area.
Ce programme est destiné à permettre le financement de projets de recherche intégrés entre des partenaires d’au moins deux des quatre pays participants 
Les agences participantes conduiront une expertise coordonnée et procéderont à une sélection commune. Les partenaires seront financés par leur agence nationale, en accord avec ses règles de financement habituelles.
Dans le cadre de cet appel, ouvert à toutes les thématiques et à l’ensemble des sciences sociales, la couverture disciplinaire est susceptible de varier en fonction des agences impliquées dans la demande de financement. Des projets peuvent être déposés dans l’ensemble du champ des sciences sociales, tel qu’il est défini par chaque agence.

Projet GUARDINT

L'objectif principal du projet GUARDINT est de collecter, d'évaluer et de transférer des connaissances sur les pratiques de surveillance du renseignement dans différents pays européens. Quels sont les potentiels et les limites du contrôle démocratique des agences de renseignement dans leur utilisation de la surveillance numérique et transnationale? En raison de l'expansion des réseaux de renseignement et de la collecte et du partage de données numériques, les moyens traditionnels de comprendre et de pratiquer le contrôle des services de renseignement sont devenus datés et inefficaces. Pourtant, une surveillance rigoureuse du renseignement est essentielle pour la légitimité et la confiance du public dans la sécurité moderne. Les révélations d'Edward Snowden et les enquêtes ultérieures ont mis en évidence un écart entre les pratiques de surveillance de plus en plus transnationales et techniquement sophistiquées et les mécanismes de surveillance largement nationaux, souvent mal équipés. Combler cette lacune est un défi majeur pour les sociétés démocratiques à l’ère numérique.

GUARDINT est un projet de recherche collaboratif entre des partenaires basés au King’s College de Londres, Sciences Po Paris, Université Jean Moulin Lyon 3, Stiftung Neue Verantwortung et WZB (Centre de sciences sociales de Berlin) et financé par DFG, ANR et ESRC dans le cadre du cinquième appel Open Research Area.

Pour la France, le coordinateur du projet est Didier BIGO, Professeur émérite au CERI de Sciences Po Paris.

Réalisations

Base de données GUARDINT

Base de données de surveillance de surveillance

Cette base de données compile des documents relatifs à la surveillance de la surveillance en Europe, et en particulier la surveillance des agences de renseignement.
Il fait partie du projet de recherche GUARD//INT, un projet de recherche européen qui examine la surveillance, le renseignement et la surveillance. L'objectif principal est de construire des outils empiriques et conceptuels pour mieux comprendre les limites et le potentiel des mécanismes de surveillance du renseignement. L'équipe de recherche est basée dans des institutions de recherche de premier plan en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Avec cette base de données (basée sur le logiciel Uwazi), notre objectif est de fournir une archive de documents en évolution des lois et règlements, des décisions de justice et des rapports officiels entourant la surveillance du renseignement. À ce stade, il compile des documents de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Cela permettra à la fois d'appuyer nos recherches comparatives et d'améliorer l'accès du public à ces documents importants. La base de données est en cours et est censée croître au fil du temps, y compris plus de documents provenant de plus de pays.

> accès Base de données GUARDINT

Site Internet

Retrouvez tous les travaux de l'ORA GUARDINT sur leur site 
> GUARDINT

WORKSHOP 2022

WORKSHOP 2022 | AVIGNON | 7-9 NOVEMBRE 2022

L’équipe GUARDINT France (CERI de Sciences Po Paris & EDIEC de Lyon 3) a organisé le dernier workshop fermé sur la collaboration internationale des services de renseignement et la mise en place de procédures de contrôle.
Le workshop a réuni des chercheurs de Sciences Po, du King’s College , de la Queen Mary University of London , de la Montclair State University (USA), Massey University (Nouvelle Zélande), ainsi que du think tank allemand participant au projet ORA à savoir le Stiftung Neue Verantwortung (NV). Par ailleurs, le workshop a accueilli des représentants des services et des représentants d’organismes de contrôle. Ces derniers ont demandé à rester
anonymes.
Les universitaires ayant participé au workshop sont les suivants : Prof. Didier Bigo (Sciences Po Paris), Prof. Elspeth Guild (Queen Mary University of London), Prof. Arnaud Kurze (Montclair State University), Bernardino Léon Reyes (PhD, Sciences Po Paris), Prof. Damien Rogers (Massey University), Roxana Vermel (Sciences Po Paris), Prof. Ben Wagner (TU Delft), Dr. Thorsten Wetzling (SNV).
Les objectifs du workshop étaient multiples : 

• examiner les procédures de collaboration entre les services de renseignement des différents États impliqués, qu’elles soient formelles ou informelles, notamment dans une perspective transnationale ;
• réfléchir sur la mise en réseau d’organismes existants (tant institutionnels qu’universitaires) pour les impliquer dans un travail collectif en vue d’élaborer des régulations et des mécanismes de contrôle ;
• réfléchir sur la mise en réseau d’organismes existants (tant institutionnels qu’universitaires) pour les impliquer dans un travail collectif en vue d’élaborer des régulations et des mécanismes de contrôle ;
• trouver les moyens de lutter contre les pratiques de violation des droits fondamentaux des populations qui sont l’objet d’opérations coercitives et intrusives.

Le workshop de novembre 2022 a permis de réunir les chercheurs et experts afin de discuter le rapport final qui examine les raisons avancées par les services de renseignement pour justifier de telles opérations de collaboration et qui explore les problématiques tant juridiques que politiques qui s’y rattachent. Le rapport final inclut une topographie de la problématisation de l’état actuel de la collaboration transnationale pour contrôler les activités de renseignement ainsi que des propositions pour la mise en place d’un oversight transnational des services secrets dans les démocraties occidentales,
mettant l’accent sur des mesures à la fois bottom-up et top-down.

Les résultats des travaux menés lors du workshop de novembre 2022 seront disséminés publiquement à travers les réseaux institutionnels, universitaires et professionnels.