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ANR JCJC | MERCRO | La mer à la croisée des chemins : l’impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l’effectivité de la police en mer

Porteur du projet : Kiara NERI

Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021 _Avenant jusqu'au 30 juin 2022

ANR Appel à projets génériques 2018 
Projet n°ANR-18-CE39-0012-01
Financement : 230 000 euros
Durée : 3 ans

La mer a toujours été un enjeu majeur pour les États et pour la communauté internationale, mais on constate qu’aujourd’hui plus que jamais, la mer est le lieu de tous les défis (économique, sécuritaire, environnemental, humain, etc.). Le défi sécuritaire est devenu un enjeu majeur pour l’Europe, le présent projet propose de se concentrer sur la criminalité
en mer et sur les entraves juridiques à l’efficacité de la police sur cet espace. En effet, la porteuse du projet a eu l’occasion de constater, dans des travaux de recherches antérieurs,
l’existence d’un nombre important de règles internationales applicable à la lutte contre la criminalité en mer, aggravée par la multiplication des acteurs de la répression. C’est précisément cet enchevêtrement de régimes juridiques distincts qui va être à l’origine de la grande complexité pour les États d’agir en mer. L’objectif recherché sera ainsi d’étudier
l’impact de la superposition de corps de règles de droit international sur l’efficacité de la police en mer et de préconiser des solutions.
 
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Qu’est-ce qu’une ANR JCJC ?

Il s'agit de l'un des 5 instruments de financement aux appels des projets génériques de l'ANR.
Le programme "Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs" a pour but de soutenir les projets de jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs, de façon à favoriser leur prise de responsabilité, leur permettre de développer de façon autonome un sujet propre et leur donner la possibilité d'exprimer rapidement leur capacité de recherche exploratoire et d'innovation. L’instrument JCJC s’adresse en particulier aux docteurs, titulaires/permanents dans un laboratoire de recherche académique ou assimilé français ou dans une société commerciale française conduisant des travaux de recherche et développement en France, ayant soutenu leur thèse depuis moins de 10 ans.

L’Appel à projets générique mobilise cinq instruments de financement permettant de financer soit des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheurs ou des jeunes chercheuses (instrument JCJC), soit des projets de recherche ambitieux portés par une équipe (instrument PRME), soit des projets de recherche collaborative dans un contexte national (instrument PRC) ou international bilatéral (instrument PRCI), soit des projets de recherche collaborative incluant un partenaire de type « Société commerciale » (instrument PRCE).

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Projet MERCRO
La proposition est née de l’actualité maritime européenne. La mer est en effet devenu pour l’Europe un enjeu majeur de sécurité. Un grand nombre d’études juridiques se sont donc concentrées sur les phénomènes migratoires, la montée de la criminalité sur les océans ou encore les enjeux environnementaux. Toutefois, ces études restent pour l’essentiel sectorielles et ne saisissent pas le phénomène maritime dans son intégralité. Or afin de préserver au mieux la sécurité en Europe, l’approche cloisonnée développée par la recherche en droit international et européen ne peut plus suffire. Le présent projet se propose donc de décloisonner les approches et de mettre l’accent sur les différends corps de règles applicables aux espaces maritimes.
Le millefeuille juridique d’appliquant à la mer rend en effet l’organisation de la police en mer très complexe et nuit à son efficacité, à la surveillance des espaces maritimes et à la protection des droits et libertés des personnes. Les questions de criminalité (terrorisme maritime, piraterie, pêche illicite, trafics de migrants, d’êtres humains, de drogue, etc.) d’une part et la question du respect des droits fondamentaux face à ces activités de police d’autre part forment le substrat de l’étude. Elle s’inscrit alors parfaitement dans le champ du défi qui recouvre la clarification des missions régaliennes en matière de sécurité et la gestion des risques, ici essentiellement humains et environnementaux.
Les résultats de l’étude feront l’objet d’une publication régulière au sein des revues spécialisées en droit international, en droit de la mer ou en droit européen, notamment à la suite des travaux réalisés par le Doctorant et le Post-Doc recrutés par le projet. Ces publications périodiques seront également complétées par au moins deux publications collectives des membres de l’équipe de recherche. Ces publications sont des publications scientifiques dans le domaine de la science juridique et disposeront d’une diffusion la plus large notamment grâce à leur caractère bilingue, en français et en anglais.
Par ailleurs, le projet a pour ambition de devenir une force de proposition en proposant des solutions concrètes à mettre en œuvre dans le cadre des politiques publiques aussi bien au niveau national (ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères) qu’européen (Commission européenne notamment). Des contacts avec ces institutions sont en cours d’établissement. Ils seront opérationnels pour janvier 2018.

La coordinatrice s’appuiera sur une équipe scientifique de haute qualité. Des liens scientifiques ont en effet pu être tissés lors du projet MARSAFENET financé par la Commission européenne (COST ACTION) sous la direction du Professeur Gemma ANDREONE. Le projet s’appuie donc sur des coopérations scientifiques déjà en place et solides. Il y inclut néanmoins de nouveaux membres, en fonction des besoins.

Les résultats du projet auront des retombées dans le champ de la recherche fondamentale en droit, et plus précisément en droit international et européen. Toutefois, ces résultats ne se limitent pas à la recherche théorique, même si elle reste fondamentale pour le rayonnement de nos Universités. En effet, l’objectif premier de l’étude est de permettre des retombées pratiques sur l’effectivité de la police maritime et donc, par voie de conséquences sur la sécurité européenne.
Réalisations
 
Manifestations scientifiques
  •  11 mars 2019 | « L’adaptation du droit de la mer aux enjeux contemporains », Conférence du Commissaire général Thierry Duchesne et Première réunion du projet
     
  • 24-25 juin 2021| The superposition of legal regimes at sea: Theoretical and practical challenges
 
  • Cycle de workshops en ligne :
Workshop n°1 Le trafic de drogue (décembre 2021)
Workshop n°2 L’arrestation en mer (janvier 2022)
Workshop n°3 Le sauvetage et migration en mer (mars 2022)
Workshop n°4 La police des pêches (avril 2022)
 
Publications
       
  • ÁVILA-ZÚÑIGA-NORDFJELD Adriana, DALAKLIS Dimitrios, MEJIA Maximo Et Kiara NERI, “Applying the Legal Provisions of the ISPS Code to Streamline Cooperation between Government Authorities Involved in Maritime Security Duties”, I diritto maritimo – Quaderni, 2021, vol. 8, Bonomo Editore, 20-pp. 59-79.
 
  • SVENSEN Kristoffer et BALAN Gaëtan, “Deep-Sea Mining; State Control and Enforcement Measures”, [2021] I.E.L.R., Issue 6, pp. 113-121.