[Colloque] Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE

• Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3,
• Loïc ROBERT, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3,
• Panagiota KATSORCHI, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, Maître de conférences associée, CEE-EDIEC

Programme

10H00 | Introduction

• Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE
• Loïc ROBERT, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC

Première table ronde : Présentation générale de la réforme

Présidée par Éric CARPANO, Professeur de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
 

10h20 | Le processus décisionnel de la réforme

• Antoine PETEL, Docteur en droit, ATER en droit public, CEE-EDIEC

10h40 | L’évolution de la relation entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE

• Ninon FORSTER, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts-de-France

11h00 | Les contours de la répartition de la compétence préjudicielle entre le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE

• Panagiota KATSORCHI, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, Maître de conférences associée, CEE-EDIEC

11h20 | Discussion
12h00 | Déjeuner

 

Deuxième table ronde : Le point de vue des juridictions

Présidée par Laure CLÉMENT-WILZ, Professeure de droit public, Université Paris
Est Créteil

14h00 | Le transfert de compétence vu du Tribunal de l’UE, défi organisationnel et changement de métier pour le « juge du fond »

• Stéphane GERVASONI, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

14h20 | Table ronde : le point de vue des juridictions internes

• "Le point de vue de la Cour de cassation | François LE MASNE DE CHERMONT, Conseiller référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique
• "Le point de vue du Conseil d’État" | Jean-Philippe MOCHON, Conseiller d’État, Président de la 6e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État

15h00 | Discussion
16h00 | Fin de la journée