Colloque | Les 10 ans d'application du règlement européen sur les successions internationales

PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Discours de bienvenue

• M. Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
• Me Michiel Van SEGGELEN, Notaire à Grenoble, Président de l’ACENODE
• Me Laetitia JOSSIER, Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

09h15 | Pratique du règlement UE sur les successions internationales : où en sommes-nous ?

• M. Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EDIEC

09h30 | 1ère table ronde : Déterminer la résidence habituelle du défunt

• Sous la direction de M. Éric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux
• Avec la participation de Mme Sara GODECHOT-PATRIS, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Me Coralie FOËNARD, Notaire à Lyon, Me Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon

10h45 | Pause

11h15 | 2ème table ronde : Désigner la loi applicable à la succession

• Sous la direction de M. Michel FARGE, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
• Avec la participation de Mme Hélène PÉROZ, Professeur à Nantes Université, M. Patrick WAUTELET, Professeur à l’Université de Liège, Me Jean-Christophe REGA, Notaire à Belcodène

12H45 | Déjeuner

14h15 | 3ème table ronde : Utiliser le Certificat successoral européen

• Sous la direction de Me François TRÉMOSA, Notaire à Toulouse
• Avec la participation de M. Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine PSL, Me Valérie MARMEY-RAVAU, Notaire à Lyon, Me Pierre TARRADE, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris

15h45 | 4ème table ronde : Appliquer le Règlement en présence d’un État tiers

• Sous la direction de Mme Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen
• Avec la participation de M. Andrea BONOMI, Professeur à l’Université de Lausanne, Me Jamal MOHADA, Notaire à Marrakech, Mme Nicole GALLOP MILDON, Solicitor à Londres (Buckles Law), Me Corinne DESSERTENNE, Notaire à Paris

17h00 | Présentation et adoption des recommandations

17h15 | Remise des diplômes de la Promotion 2024 du D.U. Droit notarial international