Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?

PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Discours de bienvenue

TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES

Modérateur : Mme Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE)

09h15 | Début des travaux de la matinée

• 1. Comment lire une convention fiscale internationale ?
  M. Pascal BARDOUX, Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international
   
• 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique
  M^e Patrick DELAS, Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris
   
• 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale
  Mme Ariane PERIN DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière

10h30 | Échanges avec les participants


10h45 | Pause-café


11h15 | Reprise des travaux de la matinée

• 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales
  M^e Jean-Christophe REGA, Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé

• 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé
  M^e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires

12h10 | Échanges avec les participants


12h30 | Déjeuner

TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES

Modérateur : M^e Michel MAUMELAT, Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE)

14h00 | Début des travaux de l’après-midi

• 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité
  M^e Victor ANTIN, Notaire à Lyon
  M^e Sandrine LAMERAND, Notaire à Lyon

• 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger
  M. Pascal BARDOUX, Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international

• 3. Les exonérations des non-résidents
  M^e Stéphane FAGOT, Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international

15h00 | Échanges avec les participants


15h15 | Pause-café

TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES

Modérateur : M. Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi

• 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents
  Me Alexandre THUREL, Notaire à Lyon

• 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale
  M. Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien
  M^e Thomas DYALL, Notaire à Lyon

16h45 | Échanges avec les participants

17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion 2025