Conférence | Consentement, secret médical et respect de la vie privée en droit anglais : éclairage sur une droit en quête de sens

Suite à l’arrêt Campbell de la House of Lords en 2004, le droit anglais du secret médical autant que de la vie privée a été profondément bouleversé. Cette présentation se propose donc de revenir sur ces deux points pour dresser un bilan de ces questions et éclairer des problématiques contemporaines en droit de la santé. En effet, de la création d’un "tort of misuse of private information" à l’affaire en cours du Prince Harry, le droit au respect de la vie privée est le fruit d’une jurisprudence en évolution constante qui plonge ses racines dans le Human Rights Act de 1998, pour enfin incorporer la Convention européenne des droits de l’homme. Sur cette toile de fond d’un droit anglais qui s’européanise, se greffent les questions du secret médical où la paucité des arrêts relatifs à la prise en charge des soins laisse perplexe les professionnels de santé autant que les juristes quant aux contours du concept européen d’espérance légitime de protection et de respect de la vie privée.