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COST CA23103 | BlueRights | Life,liberty and heath : ensuring universal protection of human rights at sea

Porteur du projet : Kiara NERI, membre du Management Committee pour la France

31 octobre 2024 - 30 octobre 2028

BlueRights _ COST Action CA 23103
La vie, la liberté et la santé _ Assurer la protection universelle des droits de l'homme en mer

Alors que les océans font l'objet d'une attention croissante, les personnes en mer sont encore peu prises en compte par les parties prenantes, les universitaires et le grand public. Les violations fréquentes de leurs droits humains les plus fondamentaux, qui protègent leur vie, leur liberté et leur santé, restent souvent invisibles et impunies. Cela se produit partout dans le monde, y compris dans les mers européennes. Ainsi, la mort, l'esclavage, les arrestations illégales et d'autres violations des droits de l'homme aboutissent à une négation pratique de l'universalité des droits de l'homme - l'idée que toutes les personnes ont un droit égal aux droits de l'homme - prônée par l'Union européenne et les Nations unies. L'action vise à évaluer, d'un point de vue juridique, comment les droits de l'homme peuvent être exercés également par les personnes en mer et par toutes les personnes en mer. Elle répondra à deux questions fondamentales : Quel est le contenu et la portée des droits à la vie, à la liberté et à la santé lorsqu'ils sont appliqués en mer et qui est responsable de leur protection et comment ? L'action créera un réseau international, multidisciplinaire, intersectoriel et interinstitutionnel, qui se penchera en profondeur sur les questions conceptuelles et pratiques découlant de la nécessité de protéger les droits de l'homme des personnes en mer.

L'action BlueRights est présidée par la professeure Anna Petrig (Université de Bâle) et la professeure Irini Papanicolopulu (Ecole des études orientales et africaines, Université de Londres). Kiara Neri est la référente de la France pour le comité de management de l'action et anime, plus particulièrement, avec 2 autres collègues un sous-groupe de travail : 1.2 L'usage de la force.
Retrouvez les membres sur la page COST de l'action BlueRights.  

 
Qu’est-ce que COST ?

COST (European Cooperation in Science and Technology) est un organisme de financement des réseaux de recherche et d'innovation. Leurs actions aident à connecter les initiatives de recherche à travers l'Europe et permettent aux scientifiques de développer leurs idées en les partageant avec leurs pairs. Cela stimule leur recherche, leur carrière et leur innovation.
> www.cost.eu

Projet BlueRights
L’objectif principal de COST Action CA23103 «La vie, la liberté et la santé: assurer la protection universelle des droits de l’homme en mer» (BlueRights) est d’évaluer comment trois droits fondamentaux de l’homme universels – les droits à la vie, à la liberté et à la santé – peuvent être appréciés également par les gens en mer et par toutes les personnes en mer, et quelles mesures doivent être prises à cette fin par les États et les acteurs non étatiques.
Pour atteindre l'objectif principal, le réseau international, multidisciplinaire, intersectoriel et interinstitutionnel BlueRights a été mis en place, qui s'engagera en profondeur avec les questions conceptuelles et pratiques qui découlent de la nécessité de protéger ces trois droits de l'homme des personnes en mer.
 

Groupes de travail

Chaque membre du réseau travaille dans l'un des trois groupes de travail (GT).
Chaque groupe de travail traite de l'un des droits de l'homme qui est examiné. L'action répond à deux questions (légales):
- Quel est le contenu et la portée des droits à la vie, à la liberté et à la santé lorsqu'ils sont appliqués en mer?
- Qui est responsable de leur protection et comment ?
Ces deux questions de recherche seront abordées dans tous les groupes de travail. Par le biais de conférences, d’ateliers ouverts et fermés, d’écoles de formation et de missions scientifiques à court terme (STSM), notre action réunira des universitaires et des parties prenantes qui travaillent dans ce domaine, sensibilisera les gens en mer et leurs droits les plus fondamentaux, élaborera le cadre théorique dans lequel ils localiseront les efforts législatifs et produiront des outils prêts à l’emploi pour les gouvernements, l’industrie et la société civile.

GT1 _ Protection de la vie en mer
Ce premier groupe de travail vise à examiner et à renforcer les cadres juridiques existants pour les opérations de recherche et de sauvetage, le recours à la force et la sécurité sur le lieu de travail en mer afin d'assurer la protection du droit à la vie dans les environnements maritimes.
1.1 Recherche et sauvetage
1.2 L'usage de la force
1.3 Risques de vie au travail

GT2_Protection de la liberté en mer
Ce deuxième groupe de travail examine les menaces à la liberté personnelle en mer, en mettant l'accent sur les procédures d'arrestation et de détention par les capitaines de navire et les autorités de l'État, ainsi que la lutte contre le travail forcé, l'esclavage moderne et la traite des êtres humains dans les environnements maritimes.
2.1 Arrestation et détention
2.2 Travail forcé et traite

GT3_Protection de la santé en mer
Ce troisième groupe de travail aborde le droit à la santé en mer en examinant les conditions de vie et de travail sur les navires et les plates-formes, la santé mentale et le bien-être, y compris les questions de discrimination, et la protection de la santé dans les situations de crise telles que les conflits armés et les épidémies de maladies.
3.1 Conditions de vie et de travail
3.2 Bien-être et santé mentale
3.3 La santé en crise et en conflit
 
Réalisations
GT 1.2_L'usage de la force

Kiara NERI, Ioannis STRIBIS (University of the Agean) et Alexander LOTT (University of Tromso) sont en charge d'animer le sous-groupe de travail 1.2 consacré à "L'usage de la force".
Le GTS examinera comment le droit à la vie peut être mis en danger dans les cas impliquant l'usage de la force en mer. Il abordera l'utilisation de la force dans différents scénarios, y compris les opérations d'application de la loi / police, les mesures qui ne sont pas à la hauteur des conflits armés et les conflits armés proprement dits. Le GTS identifiera et examinera de manière critique les règles existantes, en vue d'identifier leur capacité à assurer une protection appropriée du droit à la vie, en tirant également des analogies de la jurisprudence bien développée sur la terre.

Evènements BlueRights
Retrouvez les actions BlueRights sur leur site : https://bluerights.eu/  ou sur leur page Linkedin